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Procès Verbal - PV CM 24 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
24/02/2025
P.2025/12
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
FEVRIER
2025
A
20H00
EN
MAIRIE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
18
février
2025,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
COUDERC
Eric,
Maire,
GIRARDEAU
Nadia,
BREBION
Benoit,
HERSANT
Marie-Noëlle,
PICHON
Daniel,
CADORET
Nadia,
FELDFEBEL
Dominique,
JADEAU
Valérie,
Adjoints,
BERTRAND
Endy,
BOISSINOT
Jérôme
BOUSSEAU
Vincent,
CHALMEL
Florence,
CREPIN
Cédric,
DROUET
Céline,
FERCHAUD
Marie-Paule,
FORGET-GAGEOT
Florence,
GILBERT
Philippe,
GUIMBRETIERE
Sylvain,
MORISSET
Marie-
Paule,
PERRAULT
Christophe,
REMIGEREAU
Elodie,
RENOU
Sarah,
ROUX
Jean-François,
VALTAT
Karine,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
:
GABARD
Bruno,
Conseiller
Municipal
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Présents
: 24
Procurations
: O
Excusé
: 1
Absents
: Oo
Votants
: 24
La
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
étant
présente,
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer Secrétaire
de
séance:
CADORET
Nadia
>
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
La
séance
du 20
janvier
2025
est
approuvé
à l'unanimité
sans
observation.
ORDRE
DU
JOUR
|
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
Il
FINANCES
Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2024
Affectation
des
résultats
sur
Le
BP
2025
Bilan
acquisitions/cessions
2024
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
Restauration
du
patrimoine
religieux
- Subventions
du
département
et de
la
DRAC
Modification
tarifs
2025
enfance
jeunesse
Vente
de
deux
rampes
de
la salle
La Clef
des
Champs
NOnmRUWNE
IT
BATIMENTS
COMMUNAUX
1.
Médiathèque
-
Résultat
de
la consultation
pour
Le mobilier
2.
Médiathèque
-
Mobilier
- Subventions
DRAC
et
Conseil
Départemental
de
la Vendée
-
Modification
du
plan
de
financement
IV
ENVIRONNEMENT 1.
Installations
classées
- Avis
sur
Le renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
La carrière
de
La
Roche
Atard
V..
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
VI
QUESTIONS
DIVERSES ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
24/02/2025
P.2025/13
|
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
Les
dossiers
ci-dessous :
e
Bâti
sur
terrain
- AH
375
- superficie
569
m°
- 6
rue
du
Frère
Gabriel
Blanchard
e
Bâti
sur
terrain
-
AI
240
-
AI
283
- AI
285
-
B
862
-
B
701
-
AI
237
-
superficie
11
995
m°
- Route
de
Roger
- Le
Pol'Art
Parcelle
B
701
: parcelle
à usage
d'accès
vendue
à concurrence
de
1/4
Parcelle
AI
237 :
parcelle
à
usage
d'accès
vendue
à concurrence
de
1/4
e
Bâti
sur
terrain
-
AE
392
et
AE
393
-
superficie
160
m°
- 3
rue
de
Milvin
e
Terrain
non
bâti
-
AE
86
-
superficie
308
m°
- 8
rue
de
la
Source
e
Bâti
sur
terrain
- AI
26
- superficie
61
m°
- rue
de
La Jouvence
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
Commune
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
TTC
14/01/2025
Basilique
Restauration
11 objets
précieux
ICARE
METAL
6 789,00
€
14/01/2025
Basilique
Restauration
1 croix
de
procession
ICARE
METAL
2 083,20
€
21/01/2025
Chaussac
Branchement
eau
potable
SUEZ
EAU
France
127740
€
30/01/2025
Clef
des
Champs
Recherche
fuites
EAU
LES
1 320,00
€
30/01/2025
| Salle de l'Ilot
Travaux supplémentaires de peinture,
MERLET
DECO
3 937.87 €
murs
de
la
scène
Changement
copieur
+ contrat
GR
ECG
École.
JdF
maintenance
au
forfait
(+
1000
€
par
an)
PRINIESYS
4730.40
€
03/02/2025
| Service Administratif | Renouvellement consultant marché
ED CONSULTANTS |
3336.00 €
assurances
11/02/2025
Bug
Mar
Caux
Rénovation
suite
visite
entretien
novembre
SYDEV
1 235,00
€
9
2024,
EP
deux
candélabres
‘
Fertilisation
stade.
Première
application
13/02/2025
Stade
de
foot
février
2025
EDP
1657,55
€
Dent
creuse
La
Fontaine
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
TTC
13/01/2025
Les
Coquelicots
Eclairage
public
SYDEV
10
792,00
€
13/01/2025
La
Fontaine
Eclairage
public
6
lots
SYDEV
3
921,00
€
31/01/2025
La
Fontaine
Avenant
- Branchement
poste
de
relevage |
SYDEV
3 844,00
€
Il
FINANCES 1.
Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2024
| 10-2025
EXAMEN
ET
VOTE
DU
CFU
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.
2222-
3;
Vu
la
délibération
n°22-2021
du
16
mars
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) :
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
et des
budgets
annexes : ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
24/02/2025
P.2025/14
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
Leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU :
Considérant
Les
éléments
susvisés
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
et
à
l'unanimité
des
23
votants
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(24
présents):
>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
des
lotissements
Les
Dents
Creuses
et
la
Montagne.
>
DONNE
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BUDGET
PRINCIPAL
investissement Dépenses
Prévu
:
5935
708,51
5 935
708,51
Réaisé
:
2 089
324,13
Reste
à
réaliser
:
4
232
045,28
Recettes
Prés :
2 089
924,13
5 935
708,51
Réañsé
:
4 935
654,81
Reste
à
réaliser :
236
397,81
Eonctionnement Dépenses
Prévu
:
3 841
159,48
3841
159,46
Réalisé :
2956
572,02
Reste
à réaliser
:
6,00
Recettes
Prévu
:
2 956
572,02
3 841
159,46
Réalisé
:
3784
001,72
Reste
à
réaliser :
6.00
ciôtu
l'exercice
Investissement :
2 845
730,68
Fonctionnement :
827
429,70
Résultat
giobal
:
3673
160,38
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LA
MONTAGNE
»
Investissement Dépenses
Prévu
:
1 462
079,27
1 462
079,27
Réalisé
:
1219
267,21
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
1219
267,21
4
462
079,27
Réalisé
:
689
181,62
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
1984
810,17
1 984
810,47
Réalisé
:
756
094,47
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
156
094,47
1 984
810,17
Réaïisé
:
769
745,51
Reste
à
réaliser
:
0.00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement
:
-530
085,59
Fonctionnement
:
13
651,04
Résultat
globai
:
-516
434,55 ST
LAURENT
S/SEVRE
- PV.
CM.
du
24/02/2025
P.2025/15
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
DENTS
CREUSES
»
investissement Dépenses
:
Prbyu
:
114
690,94
114
690,94
Réalisé
:
114
003,15
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recaltes
3
Prévu
:
114
003,15
114
690,94
Réalisé
:
57
475,39
Reste
à
réaliser
:
0,09
Fenctionnement Dépenses
:
Prévu
:
507
626,50
507
626,50
Réalisé
:
102
223,85
Rasis
à
réaliser:
0,00
Recettes
î
Prévu
:
102
223,85
507
626,50
Réalisé
:
414
538,71
Reste
à
réaliser
:
0,09
f:
l'exercice
Investissement
:
.-56
527,76
Fonctionnement
:
312
314,86
Résultat
globai
:
255
787,10
Affectation
des
résultats
sur
le
BP
2025
| 11-2025
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
SUR
LE
BP
2025
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
|
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
COUDERC
Eñe.
aprés
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
le vingt
quatre
du
mois
de
février
deux
mil vingt
cinq.
Considérant
qu'il y a lieu de
prévoir
l'équilbre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administrabf
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
827
429,70
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
827
429,70
- un
excédent
d'investissement
de
:
2 845
730,68
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
995
647,47
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
4 850
083,21
DÉCIDE
d'affecter le résuitat
d'exploitation
de
Fexercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
827 429,70
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
{1068)
827 429,70
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
2 845
730,68 ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
24/02/2025
P.2025/16
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LA
MONTAGNE
»
AFFECTATION
DES RESULTATS
2024
Le
Conseil
Mumcpal,
réuni
sous
la
présidence
de
COUDERC
Eric.
après
avor
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
le vingt cing
du
mois
de
février deux
mil
vingt cinq.
Considérant
qu'i
y a leu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaitre
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
75 933,62
- un
déficit
reporté
de
:
62
242,58
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
13 651,04
- un
déficit
d'investissement
de
:
530
085,59
- Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
530
085,59
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation
de l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
13 651,04
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÈSERVE
{1068)
13 851.04
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
530 085,59
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
DENTS
CREUSES
»
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Le
Consed
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
COUDERC
Enc,
apros
avor
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
le
vingt
quatre
du
mois
de
février
deux
mil vingt
cina.
Considérant
qu'i
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit de
fonctionnement
de
:
23 246,09
- uñ
excédent
reporté
de
:
335
560,98
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
312
314,86
- un
déficit
d'investissement
de
:
56
527,76
- un
déficit des
restes
à réaliser
de
:
6,09
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
56
527,76
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
312 314,86
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
312 314,86
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
56 527,76
Bilan
acquisitions/cessions
2024
12-2025
BILAN
ACQUISITIONS/CESSIONS
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
22411
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
délibérer
chaque
année
sur
Le
bilan
des
opérations
immobilières
effectuées
(actées
chez
le
notaire). ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
24/02/2025
P.2025/17
IL présente
donc
ce
bilan
au
titre
de
l'exercice
2024
à
l'appui
des
tableaux
ci-dessous.
1)
ACQUISITIONS
D'IMMEUBLES
PAR
LA
COMMUNE
ete
Nature
du
is
Baies
délibérations
bien
et
sente
au
Conditions
de
l'acquisition
Montant
et
actes
notariés
ne
Cédant
localisation
DCM
37-2024
du
_
:
Avenant
bail
emphytéotique
10/09/2024
nantes
PART
Frais
notaire
à la charge
de
792,40
€
Acte
du
18/09/2024
Vendée
Habitat
DCM
49-2022
du
salle
collective
VENDEE
Salle
collective
: 60
000
€
05/07/2022
+ voiries es
HABITAT
+ frais notaire :17388,88€
| 1738.88 €
Acte du 28/08/2024
p.
verts
TOTAL
62 531,28
€
2)
CESSIONS
D'IMMEUBLES
PAR
LA
COMMUNE
Délibérations
ï
Actes
Nature
du
bien
et
Origine
de
lente
dû
Conditions
nr
|
Cédant
et
du
:
Montant
N°
Dates
notariés
localisation
Propriété
Cassannaits
de
la cession
Voirie
d'accès
lotiss
Le
Rétrocession
Hameau
du
Champ
EHPAD
a
titre
gratuit
61 |
10/11/2020 |
24/005/2024
Blanc
COMMUNE
MONTFORT
Frais
notaire
144,00
€
Rue
Jean
Yole
à charge
AE
508-509
pour
390
m°
EHPAD
TOTAL
144,00
€
CESSIONS
DENT
CREUSE
LA
FONTAINE
(80
€/m°)
Date
acte
notarié
Surf.
m?
Cessionnaire
Prix
12/04/2024
330
M.
et
Mme
GRIMAUD
26
400,00
€
TOTAL
26
400,00
€
CESSIONS
LOTISSEMENT
LA
MONTAGNE
(110,40
€/mf)
Date
acte
notarié
Surf.
m2?
Cessionnaire
Prix
09/01/2024
429
M.
BORISTHENE
et
Mme
TAMA
47
361.60
€
02/02/2024
548
M.
BAYEUL
et
Mme
SIRERA
60
499,20
€
09/07/2024
816
M.
ECHASSERIEAU
90
086,40
€
27/12/2024
372
Mme
BIZON
41
068,60
€
27/12/2024
440
SCI
LE
COTEAU
DES
CHENES
48
576,00
€
TOTAL
287
591,80
€
Pour
information,
il est
rappelé
ci-dessous
la
liste
des
affaires
toujours
en
préparation
chez
le notaire
:
Acquisitions : e
Impasse
des
écoles
-
Parcelle
à
L'Alouette
du
Bocage
école
Montfort
-
950
m°
à
l'euro
symbolique
-
D.CM.
n°55
du
09/12/2024
+
Bodet
-
Parcelle
à
Mme
COUTAND
- 120
m° à
l'euro
symbolique
- D.CM.
n° 44
du
21/10/2024,
e
Le
Chiron
- Achat
jardin
aux
Consorts
HUVELIN
- 51
m°
pour
40.80
€
- D.C.M.
n°
02-2018
du
23/01/2018. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
24/02/2025
P.2025/18
+ _
La
Grande
Yvoie
chemin
accès
- Achat
parcelle
aux
Cts
HURTEAU/ARNOU
- 440
me
à l'euro
symbolique
- D.C.M.
n°19
du
23/03/2015,
+
Rue
de
Bel
Air
: cession
gratuite
à
la
commune
de
terrains
en
provenance
de
4
propriétaires
privés
pour
régularisation
de
situation
-
Superficie
de
361
m?-
D.C.M.
n°
98
du
12/12/2011.
ZI
La
Paix
-
Projet
d'élargissement
de
la
voirie
- Achat
portions
de
terrain
appartenant
à :
la
Sté
SCCV
du
Château
:30
m°,
au
prix
de
22,80
€
environ.
D.C.M.
122
du
21/10/2002
la
SCI
Sèvre
Vendée
:70
m°,
au
prix
de
105
€
environ.
D.C.M.
58
du
25/03/2003
la
SARL
Maudet
:35
m°,
au
prix
de
52,50
€
environ.
D.C.M.
59
du
25/03/2003
KA Cessions
:
Bodet
- Vente
portion
terrain
à
M.
et
Mme
PASQUIET
- 72
m?
à 20
€
TTC/m°
- D.C.M.
n°
42
du
21/10/2024
Bodet
-
Vente
portion
terrain
à
M.
SARRAZIN
-
31
m°?
à
20
€
TTC/m°
- D.C.M.
n°
43
du
21/10/2024
Lotissement
La
Montagne
:vente
deux
îlots
à SIMA
pour
225
000
€
TTC
- D.CM.
n°
84-2021
du
14/12/2021
Dent
creuse
«
Bel
Air
>
:vente
d'une
bande
de
terrain
à
M.
MANCEAU
Dominique
-
Superficie
de
160
m2?
pour
128
€
- D.C.M.
n°
20
du
25/02/2014.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
24
votants
:
Considérant
que
chacune
des
opérations
susdécrites
a
bien
fait
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
temps
opportun
et
considérant
qu'à
l'issue
de
l'examen
de
cette
récapitulation
annuelle
avec
les
motivations
propres
à chaque
décision,
il n'apparaît
aucune
anomalie
à
relever
:
+
APPROUVE
par
conséquent
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la
commune
en
2024,
4.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
[13-2025
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
|
L'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
qu'un
débat
préalable
appelé
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
intervenir
au
Conseil
municipal,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
sur
Les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Ce
débat
porte
sur
Les
orientations
constatées
et
à venir
de
La
structure
budgétaire
communale.
Une
présentation
est
faite
en
séance.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
sur
Les
orientations
budgétaires,
chacun
a pu
s'exprimer
librement
sur
Les
propositions
émises
et formuler
une
opinion.
Le
Conseil
Municipal
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
L.2311-3
et
R.2311-9
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
établi
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
et
à
l'unanimité
des
24
votants,
>
PREND
ACTE
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2025
s'est
tenu
dans
les
conditions
requises
et
APPROUVE
celui-ci,
>
PRECISE
que
le rapport
s'y
afférent est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
24/02/2025
P.2025/19
5.
Restauration
du
patrimoine
religieux
- Subventions
du
département
et de
la
DRAC
14-2025
RESTAURATION
ET
ACHAT
PATRIMOINE
RELIGIEUX
-
SUBVENTIONS
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VENDEE
ET
DE
L'ETAT
(DRAC)
La
basilique
possède
un
ensemble
d'objets
d'art sacré
dont
la plupart
sont
protégés
au
titre des
Monuments
Historiques
qu'il convient
de
protéger
et de
mettre
en
valeur.
Cela
concerne
la conservation-restauration
de
11 objets
liturgiques
en
alliage
d'argent,
alliage
de
cuivre,
dorure,
verre,
bois,
pierre,
reliques
et la restauration
d'une
croix
de
procession.
Ces
travaux
de
restauration
entrent
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
la
construction
d'une
armoire-vitrine
sécurisée
dans
la
basilique
afin
de
présenter
et sécuriser
une
sélection
des
objets
sur
la base
de
leur
valeur
artistique
et
historique.
La
restauration
des
objets
MH
et
l'acquisition
de
l'armoire-vitrine
peuvent
prétendre
à
des
subventions
de
l'Etat
(DRAC)
et du
département.
Les
plans
de
financement
présentés
en
séance
pour
chacune
des
deux
opérations
sont
Les
suivants :
Restauration
ensemble
objets
d'art
sacré
DÉPENSES
RECETTES
HT
Devis
de
restauration :
Ensemble
: 5 657,50
€
7 393.50
€
Croix
: 1 736,00
€
Subvention
Etat
- DRAC
(taux
maximum
30
%)
2 218,05
€
Conseil
Départemental
de
la Vendée
(taux
maximum
35%)
2 587,73
€
Autofinancement
(35%)
2 587,73
€
TOTAL
7 393,50
€
7 393,50
€
Achat
vitrine
sécurisée
trésor
d'église
DÉPENSES
RECETTES
HT
Devis
achat
vitrine
31
050,00
€
Subvention
Etat
- DRAC
(taux
maximum
30
%)
9
315,00
€
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
(taux
maximum
50%)
15
525,00
€
Autofinancement
(20%)
6 210,00
€
TOTAL
31
050,00
€
31
050,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants ;
>
VALIDE
le principe
de
restauration
des
objets
d'art sacré
et l'achat
une
vitrine
sécurisée
ainsi
que
Les
plans
de
financement
pour
ces
deux
opérations
comme
indiqué
ci-dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Les
subventions
auprès
de
l'Etat
(DRAC)
et
du
Département
de
la Vendée
au
taux
Le plus
élevé
possible
et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
24/02/2025
P.2025/20
6.
Modification
tarifs
2025
enfance
jeunesse
[15-2025
MODIFICATION
DES
TARIFS
2025
ENFANCE
JEUNESSE
|
Lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
les
tarifs
enfance
jeunesse
2025
ont
été
validés.
Suite
au
lancement
de
la
facturation
de
janvier,
certains
tarifs
doivent
être
modifiés
à
savoir
:
-
Passage
du
tarif
des
petits-déjeuners
et
goûters
de
100
€
à
104
€
caril
fallait
que
ce
soit
divisible
par
8
pour
les
paramétrages
sur
logiciel.
-
Erreur
dans
la
tarification
des
repas
occasionnels
(erreur
de
formule
de
calcul).
Cette
tarification
est
applicable
au
01/01/2025
comme
les
autres
tarifs
approuvés
en
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
et
qui
restent
inchangés.
Les
tableaux
des
tarifs
mis
à jour
ont
été
présentés
en
séance.
Vu
la
délibération
n°
72-2020
du
14
décembre
2020
approuvant
les
tarifs
du
service
enfance
jeunesse
pour
l'année
scolaire
2020/2021;
Vu
la
délibération
n°
66-2022
du
8
novembre
2022
approuvant
les
tarifs
du
service
enfance
jeunesse
à
compter
du
1°’
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
n°
02-2023
du
7 février
2023
approuvant
les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
Les
adultes
à
compter
du
1°
mars
2023
:
Vu
la
délibération
n°
31-2023
du
13
juin
2023
approuvant
les
nouveaux
tarifs
E
du
service
enfance
jeunesse
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Vu
la
délibération
n°
52-2024
du
9
décembre
2024
approuvant
les
tarifs
du
service
enfance
jeunesse
à
compter
du
1°'
janvier
2025
;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
;
>
APPROUVE
les
tarifs
modifiés
des
services
du
pôle
enfance
jeunesse
à compter
du
1° janvier
2025
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
conditions
et
autres
tarifs,
énoncés
dans
Les
précédentes
délibérations
concernant
le
pôle
jeunesse
restent
inchangés.
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'application
de
la présente
décision.
7.
Vente
de
deux
rampes
de
la salle
la Clef
des
Champs
16-2025
VENTE
DE
DEUX
RAMPES
DE
LA
SALLE
LA
CLEF
DES
CHAMPS
|
Deux
rampes
lumineuses
datant
de
2013
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
régie
à
la
salle
La
Clef
des
Champs.
La
mairie
de
Mortagne
est
intéressée
par
ce
matériel
et
propose
de
racheter
ces
deux
rampes.
Référence
: SUNSTRIP
ACTIVVE
DMX
SHOWTEC
Prix
proposé
: 100
€
par
rampe
soit
200
€
au
total.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants
;
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
la
vente
des
deux
rampes
lumineuses
décrites
ci-dessus
à
La
mairie
de
Mortagne
sur
Sèvre
au
prix
total
de
200
€,
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et
L'AUTORISE
à signer
tout
document
nécessaire
à
cette
transaction. Il
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
24/02/2025
P.2025/21
BATIMENTS
COMMUNAUX
1.
Médiathèque
-
Résultat
de
la
consultation
pour
Le
mobilier
[17-2025
MEDIATHEQUE
- RESULTAT
DE
LA
CONSULATION
POUR
LE
MOBILIER
_|
Une
consultation
a
été
lancée
le
8
novembre
2024
concernant
l'aménagement
mobilier
de
l'ensemble
du
bâtiment
comprenant
la
fourniture,
la
livraison
et
l'installation
du
mobilier.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
Le
journal
d'annonces
légales
Ouest
France
le
14
novembre
2024,
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
:
https//\www.marches-securises
fr
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
lundi
16
décembre
2024
à
12h.
Le
dossier
de
consultation
a également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plateforme.
Les
prestations
étaient
réparties
en
5
Lots:
Lot
Désignation
1
| Mobilier
de
bibliothèque
(rayonnage..)
- espace
consultation
Mobilier
de
bureau
et
de
travail
-
espaces
internes
(atelier/réserve
et
bureau)
et
salle
2
Je
.
d'animation
3
|
Mobilier
de
confort
et
de
travail
pour
Les
adultes
- espace
consultation
et
salle
d'animation
4
|
Mobilier
de
confort
enfants
- espace
consultation
et
salle
d'animation
5
| Mobilier
extérieur
(terrasse
et
kiosque)
Les
propositions
reçues
ont
été
examinées.
Des
précisions
ont
été
demandées
pour
certains
lots.
Le
résultat
après
analyse
des
offres
est
présenté
en
séance. Entreprises
Montant
HT
Montant
TTC
LOT
n°1:
Mobilier
de
médiathèque
- Espace
consultation
SAS
DPC
39 055,60
€
46 866,72 €
LOT
n°2
: Mobilier
de
bureau
et de
travail
-
LOIRE
ECO
Espaces
internes
et salle
d'animation
DISTRIBUTION
19
OBS
€
12
007,42 €
LOT
n°3
: Mobilier
de
confort
et de
travail
pour
les
adultes
- Espace
consultation
et salle
SAS
DPC
24
788,92
€
29
746,70
€
d'animation LOT
n° 4:
Mobilier
de
confort
pour
enfants
-
Espace
consultation
et salle
d'animation
sa
DRE
Hs
e
13
51213
€
ps
m
EL
LOIRE
ECO
LOT
n°5
: Mobilier
extérieur
DISTRIBUTION
192117
€
2 305,40
€
TOTAL
87
03198
€
104
438,38
€
Le
rapport
d'analyse
est
joint
à
La
présente
délibération
justifiant
Le
choix
des
entreprises
retenues
selon
les
critères
de
sélection
précisés
dans
le
règlement
de
consultation
à
savoir
40
%
critère
prix
et
60
%
valeur
technique. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
joint
à
La
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
:
>
DECIDE
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
:
e
Lot
1
-
Mobilier
de
la
médiathèque
-
Espace
consultation:
SAS
DPC
pour
un
montant
de
39
055.60
€
HT
et
46
866.72
€
TTC.
+
Lot
2
-
Mobilier
de
bureau
et
de
travail
-
Espaces
internes
:
LOIRE
ECO
DISTRIBUTION
pour
un
montant
de
10
00618
€HT
et 12
007.42
€
TTC:
+
_Lot3
-
Mobilier
de
confort
et
de
travail
-
Espace
consultation
et
salle
d'animation
:SAS
DPC
pour
un
montant
de
24
788.92
€
HT
et29
746.70
€
TTC. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
24/02/2025
P.2025/22
e
Lot
4
-
Mobilier
de
confort
enfants
-
Espace
consultation
et
salle
d'animation :
SAS
DPC
pour
un
montant
de
11
26011
€
HT
et
13
51213
€
TTC.
e
Lot
5-
Mobilier
extérieur:
LOIRE
ECO
DISTRIBUTION
pour
un
montant
de
1
92117
€
HT
et
2 305.40
€
TIC.
Soit
un
total
de
87
03198
€
HT
et
104
438.38
€
TTC.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
notifier
Les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
retenues,
ainsi
que
de
prendre
et
signer
tous
actes
et
décisions
afférant
à
ce
dossier.
Médiathèque
-
Mobilier
- Subventions
DRAC
et Conseil
Départemental
de
la Vendée
-
Modification
du
plan
de
financement
18-2025
SUBVENTIONS
DRAC
ET
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VENDEE
-
MOBILIER
MEDIATHEQUE
- MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
A
la
suite
de
l'attribution
des
marchés
pour
le
mobilier
de
la
médiathèque
et
dans
le
cadre
des
subventions
à
solliciter
près
de
la
DRAC
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
a été
approuvé
en
séance
du 20
janvier
dernier
doit
être
modifié.
Par
ailleurs,
il a
été
retiré
Le
montant
prévu
pour
la
signalétique
intérieure
faute
de
proposition
reçue
à
temps
de
la part
du
fournisseur
consulté.
Le
plan
de
financement
mis
à jour
ci-dessous
est
présenté
en
séance.
Dépenses
HT
Recettes
Mobilier
87
03198
€
CD85
- Taux
maximum
de
20
%
17
406,40
€
Etat
DRAC
- Taux
maximum
de
30
%
26
109,59
€
Autofinancement
43
515,99
€
TOTAL
87
031,98
€
87
03198
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
;
>
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
décrit
ci-dessus
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
nouvelle
médiathèque.
>
ACCEPTE
de
solliciter
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire
et
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
l'acquisition
du
mobilier
de
la nouvelle
médiathèque.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
IV.
ENVIRONNEMENT 1.
Installations
classées
- Avis
sur
Le renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
la carrière
de
La
Roche
Atard
19-2025
INSTALLATIONS
CLASSEEES
-
AVIS
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
LA
CARRIERE
DE
LA
ROCHE
ATARD
Cela
concerne
la
demande
présentée
par
la
SNC
CARRIÈRE
DE
LA
ROCHE
ATARD
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
environnementale
relative
au
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
une
carrière,
l'extension
de
l'exploitation
de
la carrière
et
l'autorisation
pour
les
rejets
d'eaux
pluviales
pour
la
carrière
située
sur
Les
territoires
de
Mortagne
sur
Sèvre
et Cholet. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
24/02/2025
P.2025/23
La
demande
susvisée
ainsi
que
le
dossier
annexé
sont
soumis
à enquête
publique
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
du
lundi
24
février
à
gh
au
jeudi
27
mars
2025
à
17h.
Pendant
l'enquête
publique
le
dossier
peut
être
consulté
en
mairie
de
Mortagne
sur
Sèvre
aux
horaires
d'ouverture
ou
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
rubrique
publications/enquêtes
publiques/commune
de
Mortagne
sur
Sèvre.
La
commune
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
étant
incluse
dans
le
périmètre
de
La
consultation,
Le
conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
M.
Daniel
PICHON,
adjoint
à
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
;
>
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'extension
et
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
La
carrière
de
La
Roche
Atard,
sur
la
commune
de
Mortagne
sur
Sèvre,
ainsi
que
l'autorisation
pour
le
rejet
des
eaux
pluviales
dans
Les
eaux
superficielles.
VV.
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
[20-2025
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
ILest
proposé
au
conseil
municipal
la
modification
suivante
:
Services
techniques
:
+
Création
dun
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet
pour
accroissement
d'activité
du
1%
mars
au
31
août
2025
(inclus)
-
6
mois
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
;
>
ACCEPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
À
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
le
24
février
2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Eric
COUDERC
Nadia
CADO
ET
k Î | j Ni
|
| U