Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la éance du 28 mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 11 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 décembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 décembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 07 2017
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 07 2017)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Fr Ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE LA CHÂTAIGNERAIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, Déparement de eee COMPTE RENDU rrondissement de Fontenay ie Comte
DU 18 JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit du mois de juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 11 juillet 2017, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Patrick PARANTHOËN, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Joseph BONNEAU, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Laure BLUTEAU, Valérie ARTAUD), Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Claude ALBERT, Patrick DESLANDES, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER, Michel BIRONNEAU.
SECRÉTAIRE : Laure BLUTEAU
ABSENTS EXCUSÉS : Marie-Jeanne BENOIT, Sylvie JOURDAIN, Joël BONNAUD, Chrystèle LEBRUN.
Marie-Jeanne BENOIT ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT.
Sylvie JOURDAIN ayant donné pouvoir à Claude MORIN.
Joël BONNAUD ayant donné pouvoir à Manuella ROUET.
B — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire
1. Droit de préemption
Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 9 mai 2017 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :
Terrain situé 24 et 32 rue du Puits Gaillard, Section AD n° 460-457-381-66, Terrain situé 10 rue de la Croix Blanche, Section AD n° 569,
- Terrain situé 24 rue Croix du Tour, Section AD n° 244-292-276-277 et les 31/94èmes du 274 et le lot n°12 du 735,
- Terrain situé 55 rue de la République, Section AE n° 28-29-557-601-603, - Terrain situé 5 allée Traversière, Section AH n° 258,
Terrain situé 36 avenue du Général de Gaulle, Section AI n° 103-452-453-454, - Terrain situé 22 rue du 11 Novembre, Section AE n° 495,
- Terrain situé 11 rue du Coteau Vert, Section ZB n° 282 (lot 6),
= Terrain situé 20 rue des Genêts, Section ZA n° 467,
2. Finances
Décisions prises depuis le 20 juin 2017 :
. De vendre le quad et la Renault express à Monsieur Laurent HUGOO pour la somme de 850.00 €. C — FINANCES
1. Décision modificative
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous.
| Dépenses 11 Recettes (1) Gésignstion nn - a = | Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augrnentation
. crédits de trédits crédits de trédlis
FONCTIONNEMENT Er | He 6-02 : Dépenses Imprévues { fasctionnement ) 42 10:00 € | 0,09 €) 0,00 € GOU € TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss | lenctionnomaent } 1210000€ 000€ 0,00 € | ME DbTA: lites annulés (au exercices antèreurs) GOOE 12 100,00 €! 0,00 € 9,00 € MOTAL D 87 : Charges axcaptionrélies | 00e 121000€| 00 € 0,00 € TetallFCNCTIONNEMENT 1200.00 € 42 100,00 €! 0,00€ DODE INVESTISSEMENT
©-020 : Dépenses mprèvies {investissent | C00 € 2 200,60 € 00€ 9,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement } 00€ 2000,00€| D,0U € 0,00 € RD24 : Produits de cessions 0,00 € 0e) 0,07€ 2 000,00 €
TOTAL IR 024 : Produité de cessions 0,00 € 0,00 € 00 € 2 000,00 € 1321198 : ACCESSIBILITE D “anne DCE Doc 1500000€
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € D,00 € 43 000,00 € 0.212819 : ACCESSIBILITE 0,00 € 15 00,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL O 21 : Immobilisations corporoles | 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € B,00 €
Total INVESTISSEMENT | 0,00 € 17 000,00 € 0,60€ 17 000,00 €
| “Total Général | 17 000,00 € | A17000,00€
2. Admission en non-valeur et créances éteintes
Le conseil à 21 voix pour et 1 abstention,
DECIDE d'admettre en non-valeur le titre n° 247/2013 du budget principal pour un montant de 121.73 €.
DECIDE de mettre en créances éteintes les sommes de 26.14 € (Budget commune —
cantine) et de 23.27 € (assainissement) suites aux jugements
3. Contrat de Ruralité : approbation de l’annexe financière 2017
Le conseil à l'unanimité,
-__ Approuve la convention financière annuelle 2017 du contrat de ruralité 2017-2020 à intervenir entre l'Etat et la Communauté de communes et ses communes membres, Autorise le Maire à prendre et signer tous actes y afférant. D — TRAVAUX-BATIMENTS
1. Présentation de l'APD de l’église
Le Conseil municipal, à 21 voix pour et 1 abstention :
- APPROUVE l'Avant-Projet Définitif (APD) présenté par le cabinet ATELIER 44, architecte, concernant la restauration de l’église le 17 juillet 2017, comprenant les travaux de stabilisation du bâtiment et la réfection des bas-côtés nord et sud pour un montant de travaux de 1 160 300 € HT hors réfection du clocher, des transepts et du chœur,
- AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférant.
2. Nom de rue -— Lotissement « Le Champ du Château »
Le conseil à 21 voix pour et 1 contre, DECIDE de nommer la rue du lotissement du Champ du Château : rue Corderie Soulet.
F — DIVERS
e Communauté de Communes :
- Approbation des modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Le conseil à l'unanimité,
-__ Approuve le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du
Pays de La Châtaigneraie, et consistant :
1/ en l'adoption de la compétence exercée à titre optionnel intitulée :
« Eau » à compter du 1° janvier 2018 ;
2/ en l'adoption des compétences exercées à titre supplémentaire, en matière de petite enfance (0-6 ans) intitulées :
- « Coordination et soutien financier de l'action en faveur des modes de garde collectifs (multi-accueil) » à compter du 1°’ janvier 2018 ;
- « Actions en faveur des modes de garde individuels (relais d'assistants maternels) » dès que l'arrêté préfectoral sera exécutoire :
- Autorise le Maire à prendre et signer tous actes se rapportant à la présente délibération.
- Approbation des modifications d'attribution du transfert de la compétence petite enfance
Le conseil à l'unanimité :
- _Approuve le projet de modification de l'attribution de compensation concernant la
Commune à compter du 1° janvier 2018, au titre du transfert de la compétence « coordination et soutien financier de l'action en faveur des modes de
garde collectifs (multi-accueil) » tel que présenté en annexe n°2 de la présente
délibération, sous réserve du transfert effectif de la compétence concernée résultant
du caractère exécutoire de l'arrêté préfectoral modifiant ces statuts, et de l'accord de l'ensemble des conseils municipaux des communes intéressées ;
- __ Autorise le Maire à prendre et signer tous actes y afférant.
+ Personnel : mise à disposition personnel de restauration
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du personnel de la
Commune de La Châtaigneraie.
Cette convention en annexe définit :
1/ Les personnels concernés en précisant leur grade, leur fonction leur quotité
horaire retenue pour leur mission au sein du service.
2/ Les conditions de mise à disposition du personnel (rémunération, évaluation,
conditions d'emploi, gestion administrative...) et de remboursement à la collectivité
- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte y afférant.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Nicolas MAUPETIT
Maire