Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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Le treize juin deux mille dix-neuf, dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 4 juin 2019

Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, M. BEUZELIN Philippe, Mme RACINE Claire, Mme MICHONNET Pascale, M. DEVAUX Daniel, M.

CANDON Laurent, M. LEFEVRE Christophe, Mme CHARDEY Brigitte, Mme LEPREVOST Valérie Mme PAILLETTE Laura

Absents excusés: Mme LERICHE Caroline, M. COESME Gabin,

Secrétaire de séance : Mme LESTRELIN Marie-Pierre

DELIBERATION N° 2019.13.06.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 1ER AVRIL 2019

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1er Avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2019.13.06.02

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations budgétaires à prévoir sur le budget primitif 2019.

Remboursement de la caution logement dessus de la poste : 420.00€

Régularisation comptable des cautions versées par M. THOMAS et non remboursées. - Caution de 427.95€ logement

- Caution de 847.82 boucherie

En section d’investissement :

Dépenses : Chapitre 16 - Art : 165 Dépôts et cautionnements reçus : + 1 695.77€ (420€ + 427.95€ + 847.82€)

Dépenses : Chapitre 20 : Art : 2051 Concessions et droits similaires : + 1 430.00€ (Opération 300 : Matériel informatique Mairie)

Dépenses : Chapitre 020 : Dépenses Imprévues : - 1 850.00€ (1430.00€ + 420.00€) Recettes : Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 1 275.77€

En section de fonctionnement :

Dépenses : Chapitre 023 : virement section d’investissement : + 1 275.77€ Recettes : Chapitre 77 – Art : 7714 Recouvrement sur créances admises en non-valeur : + 1 275.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Approuve la décision modification ci-dessus énumérée,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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DELIBERATION N° 2019.13.06.03

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse.

 à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 85 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 85 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre

décroissant

de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Bolbec 11 449 10 Port-Jérôme-sur-Seine 9 903 8 Lillebonne 8 927 7 Rives-en-Seine 4 143 3 Terres-de-Caux 4 109 3 Gruchet-le-Valasse 3 153 2 Arelaune-en-Seine 2 606 2 La Frénaye 2 158 2 Saint-Nicolas-de-la-Taille 1 531 2 Saint-Arnoult 1 354 2 Nointot 1 340 2 Yébleron 1 301 2 Tancarville 1 292 2 Beuzeville-la-Grenier 1 193 2 Lanquetot 1 142 1 Vatteville-la-Rue 1 137 1 Petiville 1 127 1 Saint-Eustache-la-Forêt 1 097 1 Saint-Antoine-la-Forêt 1 063 1 Maulévrier-Sainte-Gertrude 982 1 Norville 966 1 Mélamare 874 1 Saint-Jean-de-Folleville 830 1 La Trinité-du-Mont 798 1 Notre-Dame-de-Bliquetuit 749 1 Hattenville 715 1 Louvetot 705 1 Grand-Camp 694 1 Beuzevillette 657 1 Bernières 652 1 Trouville 638 1 Rouville 628 1 Alvimare 620 1 Bolleville 590 1 Parc-d'Anxtot 571 1 Saint-Jean-de-la-Neuville 563 1 Saint-Aubin-de-Crétot 541 1 Raffetot 502 1 Lintot 437 1 Saint-Gilles-de-Crétot 433 1 Saint-Nicolas-de-la-Haie 410 1 Foucart 355 1 Anquetierville 346 1 Envronville 338 1 Mirville 332 1 Heurteauville 313 1 Saint-Maurice-d'Ételan 307 1 Cliponville 275 1 Cléville 160 1 Trémauville 108 1

Total des sièges répartis : 85Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo.

Le Conseil, après en avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

 Décide de fixer, à 85 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Bolbec 11 449 10 Port-Jérôme-sur-Seine 9 903 8 Lillebonne 8 927 7 Rives-en-Seine 4 143 3 Terres-de-Caux 4 109 3 Gruchet-le-Valasse 3 153 2 Arelaune-en-Seine 2 606 2 La Frénaye 2 158 2 Saint-Nicolas-de-la-Taille 1 531 2 Saint-Arnoult 1 354 2 Nointot 1 340 2 Yébleron 1 301 2 Tancarville 1 292 2 Beuzeville-la-Grenier 1 193 2 Lanquetot 1 142 1 Vatteville-la-Rue 1 137 1 Petiville 1 127 1 Saint-Eustache-la-Forêt 1 097 1 Saint-Antoine-la-Forêt 1 063 1 Maulévrier-Sainte-Gertrude 982 1 Norville 966 1 Mélamare 874 1 Saint-Jean-de-Folleville 830 1 La Trinité-du-Mont 798 1 Notre-Dame-de-Bliquetuit 749 1 Hattenville 715 1 Louvetot 705 1 Grand-Camp 694 1 Beuzevillette 657 1 Bernières 652 1 Trouville 638 1 Rouville 628 1 Alvimare 620 1 Bolleville 590 1 Parc-d'Anxtot 571 1 Saint-Jean-de-la-Neuville 563 1 Saint-Aubin-de-Crétot 541 1 Raffetot 502 1 Lintot 437 1 Saint-Gilles-de-Crétot 433 1 Saint-Nicolas-de-la-Haie 410 1 Foucart 355 1 Anquetierville 346 1 Envronville 338 1Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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Mirville 332 1 Heurteauville 313 1 Saint-Maurice-d'Ételan 307 1 Cliponville 275 1 Cléville 160 1 Trémauville 108 1

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2019.13.06.04

FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2019

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le dispositif du Département du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).

Ce dispositif basé sur la participation financière des Communes a pour but d’aider les jeunes de Seine-Maritime en termes de soutien dans leur projet d’insertion ou d’aide de première nécessité.

En 2018, ce dispositif a permis d’aider 837 jeunes pour un montant moyen de 453€.

Le montant de la contribution est de 0.23€ par habitant soit pour la commune : 1 193 x 0.23€ = 274.39€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de contribuer au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2019 pour un montant de 274.39€.

DELIBERATION N° 2019.13.06.05

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal de retirer ce point de l’ordre du jour. Tous les éléments nécessaires à la prise de décision n’étant pas réunis.

DELIBERATION N° 2019.13.06.06

BAIL COMMERCIAL COMMERCE DE BOUCHERIE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un bâtiment situé 175 Route de Bolbec.

Pour ce bâtiment, un bail dérogatoire d’une durée de 12 mois avait été conclu Monsieur CORDIER Sylvain le 15 juin 2018 à titre d’ultime essai pour le maintien du commerce local.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal d’approuver le projet de contrat de bail commercial à signer avec Monsieur CORDIER Sylvain.

Les principales dispositions du bail, qui recueillent l’accord du futur locataire, seraient les suivantes : durée de 9 ans, loyer mensuel de 450.00€ révisé tous les ans.

Ce contrat de bail commercial débuterait le 15 juin 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet de contrat de bail commercial à conclure avec Monsieur CORDIER Sylvain, qui prendra effet à compter du 15 juin 2019 pour un loyer mensuel de 450.00€.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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DELIBERATION 2019.13.06.07

DEMANDE DE SUBVENTION

Une demande de subvention a été reçue en Maire par l’ADAPT Pôle Sanitaire et Educatif Normandie.

Cet établissement accueille des enfants de la région Normandie âgés de 0 à 18 ans et présentant des atteintes du système nerveux, locomoteur, endocrinien et respiratoire ; Deux enseignantes spécialisées interviennent à temps plein et dispensent les enseignements adaptés à ces jeunes patients.

Un enfant de la Commune est hospitalisé dans cette structure,

L’aide financière sollicitée permettrait de proposer de nouvelles activités éducatives par l’achat de matériels pédagogiques.

Afin de se positionner sur la demande de subvention, le Conseil municipal souhaiterait avoir des compléments d’informations tels que budget de l’association, nom de l’enfant concerné, projets…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de ne pas se positionner sur la demande de subvention faute d’informations suffisantes.

DELIBERATION 2019.13.06.08

REVALORISATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les tarifs de la cantine de l’année 2018/2019 :

Considérant le fonctionnement de la cantine municipale,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

 DÉCIDE de maintenir les prix de l’année 2018/2019 du repas servi à la cantine à compter du 1er septembre 2019 soit :

o 4.10€ pour les enfants Beuzevillais et Mirvillais

o 4.60€ pour les enfants domiciliés hors commune

o 4.80€ pour les repas servis aux adultes

o 6.10€ pour les repas exceptionnels

Monsieur le Maire présente les tarifs de l’année 2018/2019 de la garderie de la commune,

Considérant le fonctionnement de la garderie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

 DÉCIDE de maintenir les tarifs de l’année 2018/2019 de la garderie à compter du 1er septembre 2019 soit :

o 15.00€ d’adhésion

o 1.60€ la demi-heure

o 0.60€ le goûterMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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DELIBERATION 2019.13.06.09

DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Mme LEMAISTRE arrive à son terme le 3 Septembre 2019.

Madame LEMAISTRE ne peut plus bénéficier d’une prise en charge au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Monsieur le Maire propose, de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des locaux communaux et le service à la cantine scolaire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 4 Septembre 2019 au 31 décembre 2019.

Cet agent assurera des fonctions d’aide cuisinière et agent d’entretien à temps non complet (22/35ème)

Il devra justifier d’une expérience professionnelle pour ce type d’emploi.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347/indice majoré 325 de l’échelle C1 du grade de recrutement.

S’ajoutent les suppléments obligatoires (congés payés, supplément familial de traitement….) Peuvent s’ajouter des heures complémentaires en fonction des besoins du service,

DELIBERATION 2019.13.06.10

CENTRE DE LOISIRS 2018 : CREATION DE POSTE D’UN ADJOINT D’ANIMATION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT SAISONNIER

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les effectifs prévisionnels du Centre de Loisirs pour juillet 2019.

Considérant le nombre d’enfants inscrits au Centre de loisirs pour 2019 Considérant le temps de préparation des activités,

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation dans le cadre d’un contrat saisonnier pour la période du 1er au 31 juillet 2019.

Monsieur le Maire rappelle les missions principales pour cet emploi :Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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 Animations et surveillance des enfants dans le cadre du Centre de Loisirs sans hébergement de la commune.

Suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de recruter un adjoint d’animation en contrat saisonnier pour la bonne marche du centre de loisirs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE la signature d’un contrat à durée déterminée dans le cadre d’un contrat saisonnier pour une durée hebdomadaire de 35 heures pour la période du 1er au 31 juillet 2019.

 DEFINIT la rémunération sur la base de traitement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, échelon 1, indice brut 347, indice majoré 325.

DELIBERATION 2019.13.06.11

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN POINT D’EAU INCENDIE

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie.

Monsieur le Maire rappelle les conditions de ce projet de convention de mise à disposition :

Monsieur et Madame CHANDELIER Sébastien, ont installé une citerne souple de défense incendie sur les parcelles qu’ils ont détaché et qu’ils ont vendu.

Le coût pour l’installation de la citerne s’élève à 9 707.71€ TTC,

Monsieur et Madame CHANDELIER Sébastien sollicitent une participation financière de la Commune, et en contrepartie permettraient la mise à disposition du point d’eau incendie pour le secteur concerné.

Le montant de la participation financière sollicitée est de 3 000.00€.

La citerne souple est aujourd’hui la propriété des acquéreurs des parcelles de terrain à bâtir. Cependant le chemin d’accès à cette citerne reste la propriété de M. et Mme CHANDELIER. La convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé (PEI) a pour objet de définir les conditions de mise à disposition, d’entretien et de contrôle périodique du PEI.

Considérant la démarche de Monsieur et Madame CHANDELIER d’installer une citerne souple sur des parcelles de terrain privé,

Considérant l’intérêt public de la citerne souple implantée, notamment dans le programme de lutte contre l’incendie de la commune des habitations proches,

Considérant que la citerne souple ne profitera pas au seul demandeur de la subvention,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du point d’eau incendie

 DECIDE d’accorder une participation communale sous la forme d’une subvention de droit privé d’un montant de 3 000.00€ à Monsieur et Madame CHANDELIER Sébastien,

 CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en service ce point d’eau incendie (validation SDIS, services urbanismes et contrôle de légalité)Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

QUESTIONS DIVERSES

1. Licence IV

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire de la boulangerie de la Commune possède une licence IV. Il souhaiterait éventuellement la céder à la commune pour un montant estimatif de 5 000.00€.

Le Conseil Municipal émet un accord de principe sous réserve :

 que cette licence IV soit toujours valide (les licences IV sont à faire actualiser par le Préfecture tous les 10 ans ?)

 que la commune puisse la détenir et sous quelles conditions (permis d’exploitation….) ces éléments seront à vérifier.

2. Réserve d’eau « Sente de la Bouillotte » destinée à la défense Incendie.

Des travaux d’installation et de raccordement sur la réserve d’eau sont actuellement en cours.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prévoir des travaux complémentaires (aspiration d’environ 30m3 de boue…), ainsi que des travaux de mise en conformité.

Il sera également nécessaire de prévoir un nettoyage régulier de cette réserve d’eau.

3. Mutuelle Communale

Madame Lestrelin informe le Conseil Municipal qu’elle a été contactée par une compagnie d’assurance qui souhaiterait proposer une mutuelle de type « mutuelle communale » à la Commune.

Le principe est d’organiser une réunion publique afin d’informer les administrés, présenter la compagnie d’assurance, les conditions d’un contrat d’assurance et éventuellement vendre des contrats de complémentaire santé à des tarifs négociés.

Madame Lestrelin s’interroge sur l’aspect moral et légal, pour quelle raison la commune privilégierait-elle une compagnie d’assurance plutôt qu’une autre ? Une mise en concurrence devra être mise en place.

La démarche de la compagnie d’assurance semble être uniquement une démarche commerciale.

Le conseil municipal souhaite entamer une réflexion sur les conditions de mise en place d’une mutuelle de type « mutuelle communale » pour les administrés à la rentrée de septembre.

4. Fermeture du Centre des Impôts de Bolbec ainsi que la Trésorerie Bolbec

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre des Impôts de Bolbec ainsi que la Trésorerie de Bolbec devraient fermer définitivement courant 2020.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 13 Juin 2019

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 juin 2019

Délibération 2019.13.06.01

Approbation du procès-verbal de la réunion 1ER Avril 2019

Délibération 2019.13.06.02

Décision modificative

Délibération 2019.13.06.03

Composition conseil communautaire 2020-2026

Délibération 2019.13.06.04

Adhésion dispositif « Fonds d’aide aux jeunes »

Délibération 2019.13.06.05

Retrait de la délibération adhésion ADICO

Délibération 2019.13.06.06

Bail Commercial Boucherie

Délibération 2019.13.06.07

Report de décision sur demande de subvention de l’ADAPT

Délibération 2018.07.06.08

Tarifs cantine et garderie Septembre 2019

Délibération 2019.13.06.09

Création de poste « aide cuisinière pour faire face à un besoin saisonnier Délibération 2019.13.06.10

Création de poste « contrat saisonnier » centre de loisirs

Délibération 2018.07.06.11

Convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé

Suivent les signatures

CAPOT Gérard RACINE Claire PAILLETTE Laura

PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie

LESTRELIN Marie-Pierre CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline

Absente excusée

BEUZELIN Philippe LEFEVRE Christophe DEVAUX Daniel

CANDON Laurent COESME Gabin

Absent excusé