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Compte-Rendu - Compte Rendu CL 22 JUIN 2022 provisoire
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Londe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CL 22 JUIN 2022 provisoire)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 JUIN 2022 A 18 H 30
Etaient Présents :
Mesdames Bourlon Emilie, Daïmi Karima, Ducrocq Kristell, Facon Jacqueline, Lawday Marie-Hélène, Lebret Karine, Leroy Franciane, Loison Isabelle.
Messieurs Colléony Jean-Marie, Debrée Cyril, Jaouen Jean-Pierre, Lecocq Georges, Lesueur Pierre, Letourneau Patrice, Loison Jean-Paul, Renaud Alain, Snyers Gérard, Vancaeyzeele Michel.
Etaient Absents :
Mme Hamecha Nadia qui a donné pouvoir à Mme Ducrocq Kristell.
M. Vancaeyzeele Michel qui a donné pouvoir à M. Renaud Alain.
Désignation du Secrétaire de séance :
Monsieur Pierre Lesueur est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2022 :
Le Procès-Verbal de la réunion du 28 mars 2022 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
N° 034 - 2022
Garanties d’emprunts
Vu le rapport établi par Monsieur JAOUEN Maire de La Londe, la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252.-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ; 2
Monsieur JAOUEN expose que « EBS Habitat » a décidé de procéder au réaménagement d’une partie de sa dette dans l’optique d’optimiser ses marges de manœuvres financières afin d’améliorer le service rendu à ses locataires et par conséquent à nos administrés.
Considérant « EBS Habitat », ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts suivants :
Prêt 24 - N° 123 28 96 24 pavillons
Prêt 26 - N° 123 29 22 24 pavillons
annexés à la présente délibération, initialement garantis par la commune de La Londe, ci- après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes du prêt réaménagées.
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne de Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 31/12/2021 est de 0.50% ;
Article 3 : 3
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’apporter sa garantie pour lesdites Lignes Réaménagées.
N° 035 - 2022
Subvention CCAS
Monsieur LOISON expose que pour les besoins d’équilibre budgétaire de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Maison de la Souris Verte », il convient de voter et verser une subvention supplémentaire.
En effet, le décret n° 31082021 impose de nouvelles exigences nationales applicables aux EAJE en matière de taux d’encadrement, d’aménagement des locaux à partir du 1er septembre 2022.
Cette réforme implique le recrutement d’un agent pour un volume de 26/35ème pour être en conformité avec les taux d’encadrement.
Par ailleurs, dans le cadre de notre CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), la CAF a effectué une réfaction pour un montant de 13 000 € sur l’exercice 2021 en évoquant un taux de remplissage non atteint. Une réclamation est en cours.
Par conséquent, il convient de verser une subvention complémentaire pour un montant de 19 500 € pour l’EAJE.
Enfin, la ville d’Elbeuf propose à l’ensemble des communes de l’agglomération elbeuvienne de s’associer pour créer un Contrat Local de Santé.
L’objectif prépondérant est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en agissant sur les déterminants de santé de la population.
Il a été convenu que ce dispositif aura une durée expérimentale de 3 ans et qu’il serait coordonné par la ville d’Elbeuf. 4
Chaque commune participante verserait 0.70 € par habitant, soit pour l’année 2022 au prorata temporis 560 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser au CCAS :
19 500 € pour l’EAJE
560 € pour le CLS
Soit 20 060 €.
N° 036 - 2022
Convention SARL HERH
Monsieur LOISON informe l’assemblée que le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) n’assure plus depuis 2011 la destruction des Hyménoptères.
Les services de la mairie font appel à une société spécialisée dès lors que l’intervention a lieu chez un particulier.
La Société HERH sise à Sente du Froc 27310 Saint-Ouen de Thouberville a été désignée.
En cas de découverte de nids de guêpes, frelons, une demande d’intervention est déclenchée par les services administratifs.
La prestation sera facturée par la société HERH.
10 € au particulier
45,45 € HT à la commune
Le contrat prend effet au 1er Mai 2022 pour une durée d’un an et conclu par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.
N° 037 - 2022
CONVIVIO / Révision des tarifs
Monsieur SNYERS informe l’assemblée que nous avons été destinataires d’un courrier de notre prestataire de la restauration scolaire afin d’engager une négociation pour tendre vers 5
une revalorisation équitable, tenant compte de l’augmentation réelle des coûts des denrées alimentaires et permettant d’assurer la continuité du service.
Le 23 mars dernier, le Premier Ministre a demandé aux maires de France :
- D’aménager les conditions d’exécution des contrats en cours ;
- D’adapter les futurs marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective à l’évolution du contexte économique.
La circulaire N° 6293/SG du 16 juillet 2021 demande de faire jouer la théorie de l’imprévision pour les marchés en cours d’exécution.
La mise en œuvre de cette théorie ne peut être que temporaire et doit être démontrée et prouver qu’elle a provoqué un déficit d’exploitation.
Notre prestataire nous a indiqué subir une hausse moyenne de leurs coûts alimentaires de plus de 9,8%.
Pour rappel, l’indice de révision notifié au contrat est de 2,09% au 1er avril de chaque année.
Dans ce contexte ultra-inflationniste, la société CONVIVIO demandait le 8 février dernier de réviser les tarifs à 4,5%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’accéder à la demande de notre prestataire et de retenir une révision à 4,5 % des tarifs.
- De passer convention extracontractuelle avec CONVIVIO pour fixer l’indemnisation au marché pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022.
N° 038 - 2022
Augmentation tarifs repas restaurant scolaire
Monsieur LOISON rappelle à l’assemblée la délibération N° 110-2021 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation du tarif du repas au restaurant scolaire pour l’exercice 2022.
Pour absorber une partie de l’augmentation accordée à notre prestataire, il convient de procéder à une nouvelle revalorisation à hauteur de 2,5 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de procéder à la mise à jour de la grille des tarifs ci-après et de l’appliquer à compter du 01 septembre 2022 :
Tarif au Tarif au 6
01/01/2022 01/09/2022
Repas Enfant 4,08 € 4,18 € Repas Adulte : Elus/Enseignants/Extérieurs 6,37 € 6,53 €
Personnel
Communal
Plus de 2 000 € net/mois 4,08 € 4,18 € Entre 1 300 € et 2 000 € net/mois
(Complément avantage en nature)
2,39€ 2,45 €
Moins de 1 300 € net/mois Avantage en
nature
Avantage en
nature
Les 3 agents de la restauration
scolaire
Avantage en
nature
Avantage en
nature
Le salaire net s’entend : traitement de base, hors heures supplémentaires et complémentaires, IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Le repas sera gratuit pour les stagiaires.
- Dit que les recettes sont imputées à l’article 7067 du budget.
N° 039 - 2022
Loyer RPA au 01 Juillet 2022
Monsieur JAOUEN rappelle à l’assemblée que les loyers de la résidence François Naour n’ont pas subi d’augmentation depuis 27 ans.
Il est indispensable de préciser que les loyers de la résidence sont établis avec « équivalence de charges » c'est-à-dire eau comprise et chauffage de 22h à 7h00, à raison de 16 degrés compris.
Aujourd’hui il convient de faire face à une augmentation très importante du coût de l’électricité que la commune doit supporter, sans rappel et à compter du 1er juillet 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Procède à une augmentation des loyers selon L’IRL (l’Indice de Référence des Loyers) publié par l’INSEE au 15 avril 2022, sans rappel et à compter du 1er juillet 2022
N° 040 - 2022
Salle des fêtes / Modification de la convention d’occupation temporaire
Monsieur JAOUEN indique à l’assemblée que la commission de sécurité lors de son contrôle en date du 30 mai 2022 a demandé qu’un article concernant la sécurité des personnes et des locaux soit ajouté. 7
Afin de se mettre en conformité l’article ci-après sera ajouté :
Le bâtiment est soumis à des règles de sécurité que les utilisateurs doivent impérativement respecter, leur responsabilité étant engagée en cas de non-respect des règles.
Les avis, les consignes de sécurité incendie, y compris celles concernant les personnes en situation de handicap, les plans d’évacuation sont affichés dans le bâtiment (cf. Annexe 1).
L’accès aux issues de secours doit être parfaitement libre : aucune porte ne devra être fermée à clé pendant l’utilisation de la salle, afin d’éviter toute panique éventuelle en cas d’incendie. Aucune table ou chaise ne doit se trouver à moins d’un mètre de l’alignement de toutes les issues. Les accès au matériel de lutte contre l’incendie seront impérativement respectés.
Par la signature de cette convention l’organisateur de la manifestation certifie avoir :
Pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l’exploitant et s’engage à les respecter ;
Procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;
Reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- En prend acte
N° 041 - 2022
Gratification stagiaire
Monsieur LOISON indique à l’assemblée que la commune accueille régulièrement des stagiaires dans le cadre de leurs cursus scolaires afin d’appréhender le monde professionnel ;
Ces stages font alors l’objet d’une convention entre l’établissement scolaire ou de formation, le stagiaire et la commune. Il convient aujourd’hui de procéder à une réévaluation financière de cette grille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise M. Le Maire à verser une gratification à ces stagiaires en fonction des critères suivants :
Durée du stage,
Intérêt du travail réalisé pour la commune,
Investissement du stagiaire, 8
Niveau de formation, suivant la nomenclature nationale retenue par la « Commission Statistique Nationale » et utilisée notamment par l’Education Nationale et Pôle Emploi.
- Décide de verser la gratification en fonction d’une évaluation réalisée par l’élu et l’agent de la collectivité « tuteur »
Son montant pourrait s’établir comme suit :
o Forfait de 13 € par semaine
o Intérêt du travail réalisé pour la Commune :
Bon 50 € Très bon 100 €
o Investissement personnel :
Bon 50 € Très bon 100 €
o Niveau de formation :
6 – 250 € 5 – 200 € 4 – 150 € 3 – 100 €
En tout état de cause, dans la limite d’un montant correspondant à 30 % du SMIC, la gratification n’étant pas alors soumise aux cotisations sociales selon le Code de la Sécurité Sociale.
- Dit que des crédits suffisants sont ouverts à l’article 6714 du Budget.
N° 042 - 2022
Convention Anim’ Elbeuf / La Londe
Madame DAIMI rappelle à l’assemblée que l’association Anim’ Elbeuf a été sollicitée pour la mise en place d’un partenariat relatif à l’accueil d’enfants londais au sein de la structure « George Brassens » au Buquet Elbeuf au mois d’août 2022.
Un accord a été trouvé, les familles intéressées y inscriront leurs enfants pour la période du 16 au 31 Août 2022 aux conditions tarifaires pratiquées à La Londe.
L’association Anim’ Elbeuf établira un état récapitulatif des présences en fin de mois et établira à la commune une facture du montant global.
Chaque famille recevra ensuite sur son « Espace Personnel » une facture à régler via PayFip.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir. 9
N° 043 - 2022
LUDISPORTS 76 / Année Scolaire 2022/2023 – Conventionnement avec le Département et PSL 76 (Profession Sport et Loisirs 76)
Madame DAIMI informe qu’il convient de conventionner avec le Département et l’Association Sport et Loisirs (PSL 76).
Le dispositif Ludisports 76 sera reconduit de 12h30 à 13h30 lors de la prochaine rentrée scolaire 2022/2023. Ce dispositif à destination des enfants âgés de 6 à 11 ans a pour objectif fondamental de leur faire découvrir plusieurs pratiques sportives sur la pause méridienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer les Conventions de partenariat à intervenir entre :
Le Département 76 et la Commune,
L’Association Profession Sport et Loisirs 76 (PSL 76) et la Commune.
- Dit que la gestion des contrats et salaires de l’éducateur sportif sera prise en charge comme précédemment par l’Association Profession Sport et Loisirs 76 (PSL 76) (mise à disposition).
- Dit que les frais d’inscription annuels s’élevant à 5 € par enfant, seront facturés et encaissés par la Commune.
N° 044 - 2022
Règlement intérieur des ACM (Accueil Collectif de Mineurs)
Madame DAIMI informe l’assemblée que la commission « Éducation-Jeunesse » réunie le Vendredi 17 Juin 2022 a procédé à une mise à jour importante du règlement intérieur relatif aux accueils collectifs de mineurs maternel et élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- En prend acte.
N° 045 - 2022
PEDT (Projet Educatif Territorial) 10
Madame DAIMI informe le Conseil Municipal que la Commission « Éducation-Jeunesse » réunie le 17 juin dernier a pris plusieurs décisions dans le cadre du Projet Educatif de Territoire.
La lutte contre le décrochage scolaire devient un nouvel axe de projet.
Si on ne les traite pas au plus tôt, les difficultés en lecture et en écriture compromettent l’acquisition des connaissances et exposent l’enfant à des expériences d’échecs répétés et peuvent à terme diminuer sa motivation générale envers l’apprentissage.
Il s’agira donc de mettre en œuvre une action commune avec l’équipe enseignante en terme de repérage des besoins et mise à disposition d’outils ou méthodes pédagogiques. La commune aura pour mission de mettre en place un accompagnement particulier pour 6 enfants par exercice scolaire.
Les moyens humains : Des bénévoles (jeunes ou retraités) seront mis à disposition via un contrat d’engagement volontaire ou en s’appuyant sur le dispositif « Tope là » proposé par le Département 76.
Une fiche action sera rédigée et insérée dans le PEDT.
Accueil langue
Madame DAIMI expose que dans le cadre du plan langues vivantes initié par l’Education Nationale, le service Jeunesse a répondu à l’appel à projet de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale) en date du 28 octobre 2021.
La commission départementale au regard des attendus a rendu un avis favorable le 21 février dernier.
Pour rappel, ce dispositif a vocation à mettre en œuvre dans le cadre du temps périscolaire des activités culturelles, artistiques et sportives en langues étrangères.
Cette action est donc expérimentée avec un animateur depuis la reprise de l’école après les vacances de printemps. Elle sera reconduite à la prochaine rentrée scolaire, l’objectif étant de viser 2 groupes en cycle 2 et cycle 3.
Un appel au bénévolat sera également lancé auprès d’étudiants ou retraités. Là encore le dispositif « Tope Là ! » pourrait être actionné.
Une fiche action sera rédigée et insérée dans le PEDT sous l’intitulé « After School ».
Plan Mercredi
Initié par la Caisse d’Allocations Familiales, Madame DAIMI rappelle à l’assemblée les objectifs du « Plan Mercredi ». 11
Il convenait de créer les conditions pour que le mercredi devienne un temps éducatif utile aux enfants dans le respect de leurs rythmes et en relation avec le socle commun de culture, de connaissances et de compétences.
Il s’agissait notamment de s’appuyer sur la prise en compte des besoins de l’enfant, sur les acquis des projets éducatifs territoriaux en matière d’activités sportives, scientifiques ou culturelles sur les temps scolaires, péri et extrascolaires.
Un programme d’animations avec cycles avait été proposé à la rentrée 2020 en plus de l’accueil classique.
Trois ans après son lancement, le bilan du Plan Mercredi à La Londe fait ressortir que ce dispositif :
- Ne répond pas à un besoin des enfants et leurs familles,
- Est très complexe à mettre en œuvre donc difficile à promouvoir auprès des publics, - Reste très couteux au niveau de la masse salariale (recrutement d’intervenants spécifiques),
- Est peu financé par la CAF.
Après un échange avec les services de la SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), la conseillère d’Education Populaire et de la Jeunesse précise qu’il faut maintenir le label « Plan Mercredi » en se limitant à l’accueil de loisirs tel qu’il fonctionne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Inscrit au PEDT la lutte contre le décrochage scolaire,
- Inscrit au PEDT la fiche « After School »,
- Décide de poursuivre l’accueil du mercredi tel qu’il est organisé.
N° 046 - 2022
Information : organisation des accueils de loisirs : Maternel / Elémentaire / Secteur Jeunes
Madame DAIMI présente les informations générales concernant le fonctionnement des structures de loisirs pour l’été 2022.
Au Secteur Jeunes
L’accueil s’effectuera du 27 Juin au 29 Juillet 2022. La première semaine sera consacrée aux inscriptions sur les activités, à préparer le séjour à Argelès-sur-Mer et à mettre en place les actions d’autofinancement.
Les horaires mis en place l’an passé pour accueillir les plus jeunes en matinée sont maintenus :
Lundi 10h-19h 12
Mardi 10h-19h
Mercredi 10h-23h
Jeudi 10h-19h
Vendredi 10h-23h
L’équipe d’animation est composée d’un directeur et de trois animateurs.
Le programme sera majoritairement axé sur les activités de plein-air et les rencontres inter structures. L’équipe d’encadrement fera participer le public aux activités proposées dans le cadre de l’Eté Jeunes et notamment sur le Street Summer Camp qui aura lieu à Bédane du 18 au 22 Juillet.
Ce séjour accessoire sera encadré par un animateur.
Il réunira plusieurs structures dans le but de favoriser l’intercommunalité.
Au programme : activités aquatiques le matin et activités « Arts de la Rue » (Beatmaking, Graffiti, BMX, écriture de texte...).
Le séjour à Argelès-sur-Mer se déroulera du 5 au 16 Juillet et sera encadré par un directeur et un animateur.
2 projets d’autofinancement sont programmés : Lavage de voiture et vente de pâtisseries.
Les jeunes et leurs familles seront informés du programme général de la structure via Facebook, email et peut-être un clip en préparation…
Accueil de loisirs maternel et élémentaire.
L’accueil s’effectuera du 8 au 29 Juillet de 9h00 à 17h30 (le péri-centre sera ouvert le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 17h30 à 18h30).
L’équipe d’animation est composée :
En maternelle : 1 directrice et 3 animateurs
En élémentaire : 1 directrice et 7 animateurs
Un thème commun aux deux structures a été retenu : « Sur la route des Indiens d’Amérique ».
Le programme d’animations sera diversifié : activités manuelles, cuisine, accroforest, tir à l’arc, sorties à Brionne, Bocasse, Poney etc.
Chaque semaine des veillées ou des soirées seront proposées aux enfants avec une activité spécifique.
Les mini-séjours se dérouleront à la base de loisirs de Brionne
1. Du 11 au 15 Juillet : 12 enfants
2. Du 18 au 20 Juillet : 12 enfants 13
La fête de fin du centre aura lieu le jeudi 28 Juillet.
Madame DAIMI informe le Conseil Municipal que tous les tarifs des accueils péri et extrascolaires ont été augmentés de 2% et ceux des séjours et bases de 3%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de l’organisation des accueils de loisirs pour la session de juillet 2022.
- Prend acte de l’augmentation des tarifs :
Des accueils de loisirs, salaires à hauteur de 2 %
(N° des délibérations : 049 – 050 – 051 – 052 – 053 – 054)
Des séjours à hauteur de 3 %
(N° des délibérations : 047 et 054)
N ° 047 - 2022
Séjour Argelès / Secteur jeunes / Du 5 au 16 juillet 2022
Madame DAIMI expose :
Cette année deux animateurs permanents encadreront le séjour qui se déroulera à Argelès-sur- Mer :
- Un directeur BPJEPS LTP (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Loisirs tous publics)
- Un animateur BAFA complet. (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur)
Descriptif :
L’hébergement se fera au camping « Equinoxe ». Le transport s’effectuera en minibus et les activités principales seront des activités de plein air.
Un projet pédagogique a été rédigé par le Responsable du séjour.
Le budget prévisionnel pour ce séjour s’élève à 7 713 €.
Le séjour sera encadré par un directeur titulaire du BPJEPS LTP et d’une animatrice BAFA travaillant au sein du service jeunesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 14
- Porte le tarif de la participation des familles par jeune à
407 € (tarif londais)
552 € (tarif extérieur)
Le règlement peut être effectué de la façon suivante :
- Londais / Orivalais :
En une seule fois
407 € payable vers le 28 juin 2022
En deux fois
1er versement de 203.50 € payable vers le 28 juin 2022
2ème versement de 203.50 € vers le 28 juillet 2022
En trois fois
1er versement de 107 € payable vers le 28 juin 2022
2ème versement de 150 € vers le 28 juillet 2022
3ème versement de 150 € vers le 29 août 2022
- Extérieurs :
En une seule fois
552 € payable vers le 28 juin 2022
En deux fois
1er versement de 276 € payable vers le 28 juin 2022
2ème versement de 276 € vers le 28 juillet 2022
En trois fois
1er versement de 184 € payable vers le 28 juin 2022
2ème versement 184 € vers le 28 juillet 2022
3ème versement 184 € vers le 29 août 2022
N ° 048 - 2022
Séjour Accessoire à Bédane / Du 18 au 22 juillet 2022 / Street summer camp
Madame DAIMI expose à l’assemblée :
L’Été Jeunes (organisation intercommunale) propose un séjour accessoire qui aura lieu du lundi 18 juillet au vendredi 22 juillet à la base de loisirs de Bédane. 15
C’est un séjour interco (Maison des Jeunes et de la Culture, Cléon le Sillage et Tourville la Rivière). Le mini camp est ouvert à 6 jeunes maximum pour chaque structure.
2 thématiques seront proposées :
Matin : activités nautiques sur la base de loisirs
Après-Midi : activités autour de l’art urbain (beat boxing, beat making, danse etc…)
Une animatrice de La Londe sera notre référente et accompagnera le groupe lors du mini camp.
A savoir que le mini séjour est entièrement gratuit et financé par les demandes de subventions mises en place par nos structures par le biais de la MJC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de cette information.
N° 049 - 2022
ALSH / Secteur Jeunes : Du 27 juin au 29 juillet 2022 /Recrutement et Rémunération Directeurs / Animateurs
Madame DAIMI expose qu’il convient de procéder au recrutement de vacataires dans le cadre
de l’ALSH et du Secteur Jeunes de juillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à procéder au recrutement des animateurs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, et du Secteur Jeunes, qui accueilleront les enfants et les jeunes du 27 juin au 29 juillet, soit 25 jours pour le Secteur Jeunes et du 8 juillet au 29 juillet soit 15 jours pour l’accueil de loisirs.
15 postes d’animateurs sont ouverts : 12 pour l’ALSH, 3 pour le Secteur Jeunes.
Deux journées de préparation ainsi qu’une journée de mise en place seront payées s’il y a lieu.
La vacation s’entend sur la base d’une journée de 9 heures. 16
- Fixe comme suit le taux forfaitaire de chaque journée (congés payés compris) (brut) y compris chacune des 2 journées de mise en place / rangement, compte tenu d’une revalorisation des salaires d’environ 2 % :
Barème 2021 Barème 2022
Directeur de séjour 93,80 € 95,70 € Directeur ACM 86,80 € 88,55 € Responsable séjour accessoire 82,26 € 83,90 € Animateur ayant suivi la session
d’approfondissement /BAFA ou ayant
une licence STAPS ou en formation
BEATEP ou CAP Petite Enfance
60,23 € 61,45 €
Animateur ayant le stage théorique et le
stage pratique 55,87 € 57 € Animateur ayant le stage théorique 51,37 € 52,40 € Animateur sans formation 46,55 € 47,50 € Formation qualifiante 1,07 € 1,10 € Chacune des 2 journées de préparation 54,92 € 56 €
Il est précisé que s’entend par formation qualifiante, par exemple l’Attestation de Formation aux Premiers Secours ou le Brevet de Surveillant de Baignade.
- Dit que les heures effectuées par les animateurs vacataires le dimanche ou un jour férié seront majorées des deux tiers.
- Dit que lors des nuitées « veillée ou séjour accessoire », la vacation animateur sera majorée d’un quart.
- Fixe les taux forfaitaires de rémunération s’il y a lieu au prorata temporis (arrondi au centime supérieur s’il y a lieu) : par exemple pour un mi-temps
- Fixer comme suit le taux forfaitaire du temps Accueil du matin et du soir : 1,5/9ème des taux de journée fixés ci-dessus.
- Dit que des crédits suffisants sont ouverts à l’article 64131 du Budget.
N° 050 - 2022
ALSH / Secteur Jeunes : 27 juin au 29 juillet 2022 /Tarifs forfaitaires des prestations
Suite à l’exposé de Mme DAIMI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
* Fixe les différents tarifs forfaitaires concernant l’Accueil de Loisirs comme suit, compte tenu d’une augmentation d’environ 2 % de la semaine ALSH. 17
Les tarifs forfaitaires pour les Orivalais sont identiques à ceux des Londais.
INSCRIPTION inchangée : 5 € par famille et par an
Nombre
enfants
Nouveau Barème 2022
Tarif
Journalier / enfant
Tarif à la
Semaine /enfant
1 enfant 12,73 € 63,65 €
2 enfants 11,35 € 56,75 €
3 enfants 9,96 € 49,80 €
4 enfants 9,05 € 45,25 €
Extérieur 22,88 € 114,40 €
Le tarif par jour est prévu de telle manière de décompter au prorata temporis dans le cas par exemple de maladie.
Horaires d’ouverture : 9h à 17h30
Des enfants de CM1-CM2 fréquentant l’ALSH bénéficieront peut-être d’un stage de remise à niveau, de 9 h à 12 h, il faut donc prévoir un tarif spécifique qui est calculé comme suit :
Tarif journalier par enfant
1 enfant 12,73 - repas 3,98 : 2 + 3,98 = 8.34 €
2 enfants 11,35 - repas 3,98 : 2 + 3,98 = 7.67 €
3 enfants 9,96 - repas 3,98 : 2 + 3,98 = 6.98 €
4 enfants 9,05 - repas 3,98 : 2 + 3,98 = 6.51 €
Extérieur 22,88- repas 4,59 : 2 + 4,59 = 13,75 €
Ancien tarifs Nouveaux Tarifs
Tarif par jour Tarif par jour
Londais /
Orivalais
Extérieur Londais /
Orivalais
Extérieur
Accueil matin 7h30 à 9h00
Petit Déjeuner
2,72 € 3,14 € 2,77 3,20
Accueil du soir
17h30 à 18 h30
1,35 € 1,58 € 1,38 1,61 18
Nuitée veillée
Avec dîner et Petit-déjeuner
6,67 € 6,80
Soirée Dîner 3,44 € 3,52
Lors d’une « Soirée Dîner », les parents et les enfants (petits) sont accueillis pour un dîner, puis repartent chez eux.
*Fixe le tarif de la nuit en structure extérieure comme suit :
Ancien barème Nouveau barème
Tarif unique / Enfant 16,93 € 17,28 €
*Fixe les tarifs SECTEUR JEUNES (13 ANS ET PLUS) comme suit :
Le Ticket
Ancien tarif
Le Ticket
Nouveau tarif
Repas
Ancien tarif
Repas
Nouveau tarif
Tarif Londais 1,11 € 1,13 € 3,90 € 3,98 €
Tarif Non Londais 1,40 € 1,43 € 4,49 € 4,59 €
Secteur Jeunes - Base de facturation
Comme 50 % de l’activité reste à la charge des familles et que l’activité est proposée en nombre de tickets (coût du ticket : 1.13 € ou 1.43 €), la facturation s’effectuera comme suit :
50% du coût réel de l’activité
Coût du ticket
La structure sera ouverte du 27 juin au 29 juillet ; de 10h à 19h du lundi au vendredi, et les mardis, mercredis et vendredis soir de 20 h à 23 h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Dit que les recettes seront imputées à l’article 70632 du Budget
- Dit que des crédits suffisants sont ouverts notamment aux articles 6042-60623-60628- 6068-6247-64131 du Budget.
N° 051 - 2022
ALSH du Mercredi / Tarifs au 01 Septembre 2022 :
Madame DAIMI indique qu’il convient de réviser la tarification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe comme suit lesdits tarifs, à compter du 01/09/2022 (hausse de 2 %) :
= Coût de l’activité en nombre de tickets 19
Londais /Orivalais Extérieurs
Au 01/09/2022 Au 01/09/2022
ALSH forfait demi-journée 3,12 € 6,26 € Accueil, la séance
17h à 18h30
2,77 € 3,20 €
Restauration 3,98 € 4,59 €
- Dit que les recettes seront imputées aux articles 70632 et 7067 du Budget.
N° 052 - 2022
Accueil Périscolaire / Tarifs au 01 Septembre 2022:
Madame DAIMI informe l’assemblée qu’il convient de réviser les tarifs de l’accueil périscolaire applicables au 1er septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les différents tarifs forfaitaires concernant l’accueil périscolaire comme suit compte tenu d’une augmentation d’environ 2 % :
Par enfant 2021/2022 2022/2023 Matin 1,70 € 1,73 € Soir 2,60 € 2,65 €
Ces tarifs s’entendent : par enfant ; goûter et activités compris (pour le soir).
- Dit que les recettes seront imputées à l’article 7067 du budget.
N° 053 - 2022
Activités de Loisirs / Secteur Enfance et Secteur Jeunes / Petites Vacances Scolaires 2022-2023 :
Madame DAIMI expose à l’Assemblée que des activités se dérouleront en faveur des enfants de 3 à 12 ans aux dates ci-dessous telles qu’elles sont connues à ce jour :
Période Dates
Vacances Toussaint 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022
Vacances Noël 19 décembre 2022 au 2 janvier 2023 Vacances Hiver 13 février 2023 au 24 février 2023 Vacances Printemps 17 avril 2023 au 28 avril 2023
Les formules de stage de 4 ou 5 jours maximum dénommées PASS’ seront reconduites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 20
- Autorise M. le Maire à procéder au recrutement en tant que vacataires de cinq animateurs (maximum) sur chaque semaine.
La vacation s’entend sur la base d’une journée de 9 heures.
- Fixe les taux forfaitaires de rémunération comme déterminés par délibération de ce 22 juin 2022 à propos de l’ALSH se déroulant en Juillet 2022.
- Fixe comme suit le taux forfaitaire du temps Accueil du matin :
1 ½ / 9ème des taux de journée fixés ci-dessous.
- Fixe les tarifs des prestations comme suit :
Londais
et Orivalais
Extérieurs Londais et
Orivalais
Extérieur
SECTEUR
ENFANCE
PASS’
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2022/2023
PASS 5 Jours /
journée 27,90 €
55,95 € 28,45 € 57,05 €
Journée (1) 5,58 € 11,19 € 5,69 € 11,41 €
½ journée (2) 2,79 € - - 2,85 --
Repas 3,90 € 4,49 €* 3,98 4,59 €
Séance Accueil
(Matin ou soir)
2,72 € 3,14 € 2,77 € 3,20 €
(1) Uniquement pour la facturation si le Pass dure moins de 5 jours.
(2) Possibilité de facturation à la demi-journée uniquement pour les enfants bénéficiant du
soutien scolaire.
Londais
et Orivalais Extérieurs Londais et Orivalais Extrieur
SECTEUR
JEUNES
Tarif
2021/2022
Tarif
2022/2023
Prix du Ticket 1,11 € 1,40 € 1,13 € 1,43 €
Prix du Repas 3,90 € 4,49 € 3,98 € 4,59 €
Les recettes Activités seront imputées à l’article 70632 du Budget,
Les recettes prix des repas et séances accueil seront imputées à l’article 7067 du Budget.
- Prévoit dès maintenant la modification de ces périodes et leur éventuel allongement, 21
- Dit que des crédits suffisants sont ouverts aux Budgets 2022 et 2023, notamment aux articles 6042-60623-616-64131.
N° 054 - 2022
Tarifs des A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement)
Quotients familiaux municipaux au 1er juillet 2022 :
Madame DAIMI informe l’assemblée que les tarifs des prestations municipales péri et extrascolaires (ALSH, Secteur Jeunes, Mini-séjours, séjours Hiver et Printemps et la restauration durant les ALSH) sont calculés selon le principe du quotient familial municipal.
Il a été décidé une augmentation de 2 % environ, soit :
(Sauf pour séjours Gouville, Argelès et Ski : augmentation de 3%)
ACCUEIL PERISCOLAIRE
QUOTIENTS ACCUEIL DU MATIN ACCUEIL DU SOIR
601 € et + 1,73 € 2,65 €
501 € à 600 € 1,42 € 2,12 €
351 € à 500 € 1,04 € 1,59 €
Jusqu’à 350 € 0,79 € 1,19 €
MERCREDIS
LONDAIS NON LONDAIS
QUOTIENTS ½ journée Accueil
(M/S)
Repas ½ journée Accueil
(M/S)
Repas
601 € et + 3,12 € 2,77 € 3,98 € 6,26 € 3,20 € 4,59 €
501 € à 600 € 2,51 € 2,22 € 3,18 € 5,00 € 2,57 € 3,65 €
351 € à 500 € 1,89 € 1,66 € 2,40 € 3,75 € 1,94 € 2,73 €
Jusqu’à 350 € 1,43 € 1,24 € 1,79 € 2,82 € 1,47 € 2,07 € 22
ACTIVITÉS PETITES VACANCES – PASS’ NOËL / LONDAIS
QUOTIENTS 5 jours Journée ½ journée Accueil (M/S)
Repas
601 € et + 28,45 € 5,69 € 2,85 € 2,77 € 3,98 €
501 € à 600 € 22,85 € 4,58 € 2,29 € 2,22 € 3,18 €
351 € à 500 € 17,15 € 3,43 € 1,72 € 1,66 € 2,40 €
Jusqu’à 350 € 12,80 € 2,56 € 1,28 € 1,24 € 1,79 €
ACTIVITÉS PETITES VACANCES – PASS’ NOËL / NON LONDAIS
QUOTIENTS 5 jours Journée Accueil
(M/S)
Repas
601 € et + 57,05 € 11,41€ 3,20 € 4,59 €
501 € à 600 € 45,75 € 9,15 € 2,57 € 3,65 €
351 € à 500 € 34,20 € 6,84 € 1,94 € 2,73 €
Jusqu’à 350 € 25,75 € 5,15 € 1,47 € 2,07 €
STAGE REMISE A NIVEAU – ENFANTS CM1-CM2 / SEMAINE AVEC REPAS
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 1 enfant
Extérieur
601 € et + 41,70 € 38,35 € 34,90 € 32,55 € 68,75 €
501 € à 600 € 33,35 € 30,60 € 27,85 € 26,05 € 54,90 €
351 € à 500 € 25,00 € 23,00 € 20,90 € 19,50 € 41,20 €
Jusqu’à 350 € 18,75 € 17,25 € 15,70 € 14,60 € 30,90 €
STAGE REMISE A NIVEAU – ENFANTS CM1-CM2 / JOURNÉE AVEC REPAS
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 1 enfant 23
Extérieur
601 € et + 8,34 € 7,67 € 6,98 € 6,51 € 13,75 €
501 € à 600 € 6,67 € 6,12 € 5,57€ 5,21 € 10,98 €
351 € à 500 € 5,00 € 4,60 € 4,18 € 3,90 € 8,24 €
Jusqu’à 350 € 3,75 € 3,45 € 3,14 € 2,92 € 6,18 €
SECTEUR JEUNES / LONDAIS
QUOTIENTS Ticket Repas Argelès 2022 SKI 2023
601 € et + 1,13 € 3,98 € 407 € 491,72 €
501 € à 600 € 0,92 € 3,18 € 325,48 € 393,38 €
351 € à 500 € 0,67 € 2,40 € 244,11 € 295,03 €
Jusqu’à 350 € 0, 52 € 1,79 € 183 ,08 € 221,27 €
SECTEUR JEUNES / NON LONDAIS
QUOTIENTS Ticket Repas Argelès 2022 SKI 2023
601 € et + 1,43€ 4,59 € 552 € 706,83 €
501 € à 600 € 1,13 € 3,65 € 441,33 € 565,45 €
351 € à 500 € 0,87 € 2,73 € 331,00 € 424,08 €
Jusqu’à 350 € 0,63 € 2,07 € 248,25 € 137,27 €
A.L.S.H. – JUILLET / LONDAIS
TARIFS SEMAINE – LONDAIS
QUOTIENTS Inscription
Annuelle
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 24
601 € et + 5,00 € 63,65 56,75 € 49,80 € 45,25 €
501 € à 600 € 4,00 € 50,90 € 45,40€ 39,90 € 36,20 €
351 € à 500 € 3,00 € 38,15 € 34,05 € 29,90€ 27,10 €
Jusqu’à 350 € 2,25 € 28,60 € 25,50 € 22,40 € 20,40 €
TARIFS JOURNÉE - LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
601 € et + 12,73 € 11,35 € 9,96 € 9,05 €
501 € à 600 € 10,18 € 9,08 € 7,98 € 7,24 €
351 € à 500 € 7,63 € 6,81 € 5,98 € 5,42 €
Jusqu’à 350 € 5,72 € 5,10 € 4,48 € 4,08 €
A.L.S.H. – JUILLET / ACCUEIL – REPAS / LONDAIS
QUOTIENTS Accueil
matin
Accueil soir Veillée Diner/soirée Repas
601 € et + 2,77 € 1,38 € 6,80 € 3,52 € 3,98 €
501 € à 600 € 2,22 € 1,10 € 5,45 € 2,81 € 3,18 €
351 € à 500 € 1,66 € 0,84 € 4,08 € 2,10 € 2,40 €
Jusqu’à 350 € 1,24 € 0,61 € 3,06 € 1,58 € 1,79 €
A.L.S.H. – JUILLET / NON LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant
Semaine
1 enfant
Jour
Accueil
Matin
Accueil
Soir
Repas 25
601 € et + 114,40 € 22,88 € 3,20 € 1,61 € 4,59 €
501 € à 600 € 91,70 € 18,34 € 2,57 € 1,28 € 3,65 €
351 € à 500 € 68,75 € 13,75 € 1,94 € 0,97 € 2,73 €
Jusqu’à 350 € 51,50 € 10,30 € 1,47 € 0,71 € 2,07 €
A.L.S.H. - MINI SEJOURS (5 JOURS / 4 NUITS) / LONDAIS
TARIFS SEMAINE – LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
601 € et + 130,04 € 119,71 € 110,46 € 97,03 €
501 € à 600 € 104,08 € 95,76 € 88,39 € 77,63 €
351 € à 500 € 78,06 € 71,84 € 66,28 € 58,23 €
Jusqu’à 350 € 58,54 € 53,87 € 49,72 € 43,68 €
TARIFS JOURNÉE - LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
601 € et + 32,51 € 29,92 € 27,62 € 24,26 €
501 € à 600 € 26,02 € 23,94 € 22,10 € 19,41 €
351 € à 500 € 19,51 € 17,96 € 16,57 € 14,56 €
Jusqu’à 350 € 14,63 € 13,47 € 12,43 € 10,92 €
A.L.S.H. - MINI SEJOURS (3 JOURS / 2 NUITS) / LONDAIS
TARIFS SEMAINE – LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 26
601 € et + 99,50 € 91,59 € 84,50 € 74,23 €
501 € à 600 € 79,62 € 73,30 € 67,63 € 59,39 €
351 € à 500 € 59,71 € 54,95 € 50,71 € 44,55 €
Jusqu’à 350 € 44,79 € 41,21 € 38,05 € 33,40 €
TARIFS JOURNÉE - LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
601 € et + 33,17 € 30,53 € 28,17 € 24,74 €
501 € à 600 € 26,54 € 24,43 € 22,54 € 19,79 €
351 € à 500 € 19,90 € 18,32 € 16,90 € 14,85 €
Jusqu’à 350 € 14,93 € 13,74 € 12,68 € 11,13 €
SEJOUR GOUVILLE / LONDAIS 2022
SEJOUR GOUVILLE / NON LONDAIS 2022
A.L.S.H. - MINI SEJOURS (4 JOURS / 3 NUITS) / NON LONDAIS
TARIFS SEMAINE – NON LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant
QUOTIENTS 1 enfant
semaine
601 € et + 283,25 €
501 € à 600 € 226,60 €
351 € à 500 € 169,95 €
Jusqu’à 350 € 127,46 €
QUOTIENTS 1 enfant
semaine
601 € et + 463,50 €
501 € à 600 € 370,80 €
351 € à 500 € 278,10 €
Jusqu’à 350 € 208,57 € 27
601 € et + 161,06 €
501 € à 600 € 128,82 €
351 € à 500 € 96,64 €
Jusqu’à 350 € 72,48 €
TARIFS JOURNÉE – NON LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant
601 € et + 40,26 €
501 € à 600 € 32,20 €
351 € à 500 € 24,16 €
Jusqu’à 350 € 18,12 €
A.L.S.H. - MINI SEJOURS (3 JOURS / 2 NUITS) / NON LONDAIS
TARIFS SEMAINE – NON LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant
601 € et + 123,21 €
501 € à 600 € 98,56 €
351 € à 500 € 73,95 €
Jusqu’à 350 € 55,47 €
TARIFS JOURNÉE – NON LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant
601 € et + 41,07 €
501 € à 600 € 32,85 €
351 € à 500 € 24,65 €
Jusqu’à 350 € 18,49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer la convention relative à CAFPRO,
- Valide la mise en place des quotients familiaux municipaux. 28
N° 055 - 2022
Tarifs Repas PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
Monsieur DEBRÉE expose :
Nous accueillons régulièrement, dans le cadre scolaire et extrascolaire, des enfants porteurs d’allergies ou de difficultés alimentaires reconnues. Dans ce cas, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place à la demande du médecin de famille.
En cas d’intolérance alimentaire, nous autorisons les parents à fournir un « panier repas », dans ce cas, nous ne facturons pas le service. Cependant, il convient d’établir un tarif spécial pour prendre en compte l’encadrement par l’adulte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Etablit un tarif spécifique restauration PAI pour un montant de 1 € / accueil (hausse de 2 %).
N° 056 - 2022
Activités Hors Accueil Périscolaire / Tarifs au 01 Septembre 2022 :
Madame LOISON indique à l’assemblée qu’il convient de réviser les tarifs des activités culturelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Augmente ces tarifs d’environ 2 % à compter du 01/09/2022 :
NOUVEAUX TARIFS AU 01/09/2022
ACTIVITÉS Tarifs au trimestre
LONDAIS/ORIVALAIS HORS COMMUNE
ENFANT
- 6 ans
ENFANT
+ 6 ans
ADULTE ENFANT
- 6 ans
ENFANT
+ 6 ans
ADULTE
Dessin - Peinture 29,46 € 65,74 € 36,48 € 71,04 € Poterie 18,28€ 29,46 € 83,23 € 24,38 € 36,48 € 93,64 €
Hip Hop 29,50 € 36,57 €
- Décide de reconduire la dégressivité sur ces tarifs Enfants Londais, en ce qui concerne les activités Dessin-Peinture, Poterie, Hip-Hop, en appliquant une remise de 20 % de la facture totale à partir du 3ème enfant.
- Dit que la recette sera imputée à l’article 70632 du Budget.
Le Pass’Jeunes est accepté pour les activités municipales. 29
N° 057 – 2022
Salon de Peinture du 15 Octobre Au 23 Octobre 2022 /Demande de Subvention au Conseil Départemental 76
Madame LOISON indique que la manifestation « Salon de Peinture 2022 » aura lieu du 15 au 23 octobre prochain ; afin de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental 76, le Conseil Municipal doit en délibérer.
Les objectifs généraux ont été définis :
Faire découvrir au grand public l’expression artistique régionale, voire interrégionale, déclinée sous toutes ses formes et ses techniques.
Valoriser et faire connaître la commune de La Londe à travers la qualité de son salon.
Favoriser l’épanouissement culturel des enfants et des jeunes en développant leur curiosité et leur création.
Mobiliser les différents acteurs éducatifs et culturels afin de valoriser les savoir-faire au service d’un projet commun (espace réservé à l’expression des jeunes publics sur le principe « à la manière de… »)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide l’opération,
- Sollicite l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible auprès de
M. Le Président du Conseil Départemental 76,
- Retient le plan de financement qui pourrait être le suivant :
- Dépenses 5 637 €
- Recettes
Mécénat 810 €
Dons 380 €
Cotisations 710 € 5 637 €
Subvention Département 76 500 €
Vente 300 €
Autofinancement 2 937 € 30
- Dit que des crédits suffisants sont ouverts au Budget,
- Autorise M. le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.
N° 058 - 2022
Salon de Peinture du 15 Octobre Au 23 Octobre 2022 / Prix ou acquisitions
Madame LOISON expose :
Afin que le Jury ait la liberté dans le choix d’attribution :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de décerner un « Prix de La Londe » d’un montant de 300 €, la dépense étant imputée à l’article 6714 du Budget.
Soit
- Décide d’acquérir l’œuvre, la dépense étant alors imputée à l’article 6068.
N° 059 – 2022
Salon de Peinture du 15 Octobre Au 23 Octobre 2022 /Tarifs encarts publicitaires
Madame LOISON expose que la Commission Vie Associative et Culturelle organise pour la 23ème fois un salon de peinture et sculpture (le Salon de 2020 a été annulé) ; il aura lieu dans la Salle des Fêtes et se déroulera du 15 au 23 octobre prochain.
Les invités d’honneur seront Thierry CITRON, pastelliste, et Patrice THIBOUT, sculpteur.
Madame LOISON précise que c’est Madame Josiane HURARD et Madame Maguy JAMBU qui ont sélectionné les artistes.
Madame LOISON propose de maintenir le droit d’accrochage à 25 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Demande un droit d’accrochage de 25 € par artiste
- Décide de vendre le catalogue 3 € pièce.
- Décide de proposer à des annonceurs un encart publicitaire dans le catalogue des œuvres exposées aux mêmes tarifs que l’an passé :
Encart 25 € 31
- Décide de proposer à des annonceurs un encart publicitaire au pied de l’affiche :
Encart format 4 cm x 4 cm 70 €
N° 060 - 2022
Renouvellement convention Reg’ Arts
Madame LOISON expose que la Convention Reg’Arts arrivera à échéance au 1er septembre 2022.
La Commune d’Elbeuf, en qualité de partenaire gestionnaire, a transmis la nouvelle convention triannuelle (2022-2025).
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les villes partenaires du réseau Reg’Arts.
Les objectifs fondamentaux visent à :
Contribuer au développement artistique et culturel sur le territoire de la région d’Elbeuf en permettant à sa population d’accéder, par des tarifs attractifs, à une offre culturelle diversifiée.
Poursuivre leur coopération dans la mise en place d’un réseau culturel dénommé Reg’Arts.
Créer une identité culturelle territoriale forte, favoriser l’accès de tous à la pratique culturelle et développer le travail en réseau avec les structures professionnelles locales et des territoires voisins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
N° 061 - 2022
Graine de Public
Madame LOISON rappelle à l’assemblée que la commune est partenaire de la ville de Saint- Pierre-Lès-Elbeuf dans le cadre du festival « Graine de Public » (spectacles pour jeune public) depuis 18 ans. 32
Depuis 2017 la convention de partenariat avec la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf s’est transformée en gestion directe au service culturel de la Londe, seul le choix du spectacle reste partenarial.
La commune de La Londe prend à sa charge le cachet de la compagnie, la restauration, l’hébergement si besoin, la billetterie ainsi qu’une demi-page dans la plaquette Reg’ Arts.
Cette année, « le bal des mouflets » de l’atelier 13 a été retenu. Il proposera des rondes et farandoles avec la participation active des enfants munis de maracas, bâtons de pluie .. fabriqués en amont en classe de maternelle, à la bibliothèque et à l’accueil de loisirs. 5 séances seront programmées le vendredi 18 Novembre 2022 :
- 1 tout public
- 3 pour l’école maternelle
- 1 pour la petite enfance (crèche, assistantes maternelles).
Le cachet s’élève à 1 918 € (transport compris)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs comme suit :
2,30 € / enfant en séance scolaire
5,00 € / adulte séance tout public
3,00 € / enfant séance tout public (moins de 16 ans) – Tarif réduit
2,00 € / abonné Reg’Arts
La commune de La Londe appliquera le dispositif « Je sors avec mes parents », soit 2 places adultes offertes pour 1 place enfant achetée afin d’inciter le public à revenir dans nos salles de spectacle. Ce dispositif a été mis en place et testé à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf depuis janvier 2022 pour les spectacles jeunes publics.
La gratuité est proposée pour les jeunes enfants gardés chez les assistantes maternelles et à la crèche municipale « la Maison de la Souris Verte ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la proposition des tarifs pour les différentes séances,
- Dit que des crédits suffisants sont ouverts au budget en dépense à l’article 6042, et en recette à l’article 7062.
N° 062 - 2022
Encarts publicitaires Londe Contact 33
Madame LOISON suggère de modifier la taille des encarts publicitaires dans le journal « Londe Contact »
Pour simplifier la procédure et attirer de nouveaux annonceurs, Madame LOISON indique qu’il serait préférable de proposer un encart en couleur aux dimensions uniques de : 60 mm x 40 mm.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Maintient les tarifs comme suit :
1 parution 2 parutions 3 parutions
60 mm x 40 mm 40 € 75 €
(soit 37.50 € l’une)
110 €
(soit 36.66 € l’une)
- Dit que les recettes seront imputées à l’article 758 du Budget.
N° 063 - 2022
Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022/ concert le 17 septembre / Tarif des entrées
Madame LOISON annonce que le thème national des Journées Européennes du Patrimoine des 17 et 18 septembre sera « le Patrimoine Durable ».
Comme les années passées, un concert aura lieu dans l’église le Samedi 17 septembre (20 h 30).
Le « Duo Cord’ Accords » interprètera à la harpe et au violon de la musique classique, chansons françaises, musiques de films et traditionnelles…
Le cachet s’élèvera à 400 €.
C’est dans le cadre de la régie « Manifestations Culturelles » que la billetterie sera assurée par nos soins, à partir du 07 septembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs comme suit :
Tarif Couleur des coupons
Entrée Tarif Plein 8 € Jaune Entrée Tarif Réduit (pour les étudiants) et
Carte Reg’Arts
4 € Vert 34
Scolaires de moins de 12 ans Gratuit
- Dit que les recettes seront imputées à l’article 7062
N° 064 - 2022
« Partir en Livre » / 19 juillet 2022
Madame LAWDAY présente le dispositif « Partir en livre ».
Depuis six ans, dans le cadre de la manifestation nationale « Partir en livre », la bibliothèque de Saint-Pierre-lès-Elbeuf part à la rencontre des habitants. Elle s’installe dans les quartiers et les lieux patrimoniaux de la ville pour emmener les livres et la culture hors de ses murs, sensibiliser le public à la littérature jeunesse, aller à la rencontre des familles ou d’un public qui ne fréquente pas la bibliothèque et valoriser son patrimoine local.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique de lecture publique impulsée par le service culturel et plus particulièrement la bibliothèque municipale.
Depuis trois ans, ce dispositif s’est élargi aux villes du territoire d’Elbeuf. Cléon, Caudebec- lès-Elbeuf, Elbeuf-sur-Seine, La Londe, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf coopèrent dans la mise en œuvre de ce dispositif afin de renforcer le lien entre les structures du Réseau des Médiathèques du Territoire d’Elbeuf et nos habitants.
Sur la base d’une complémentarité des interventions de chacune des structures et d’un projet culturel commun, cette action permet de créer une identité culturelle territoriale forte dans le cadre d’une action nationale, de favoriser l’accès de tous à la lecture publique et de renforcer le travail en réseau avec les structures professionnelles locales des territoires voisins.
« Partir en livre » se déroulera à La Londe le 19 juillet toute la journée sur la place de l’Ourail, avec la proposition d’ateliers et un spectacle à destination des habitants et des enfants de l’ALSH. Le thème retenu pour cette année est : l’Amitié
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
N° 065 - 2022
Journée du livre enfance / jeunesse / 25 septembre 2022
Madame LAWDAY expose que le dimanche 25 Septembre 2022 aura lieu à la salle des fêtes de La Londe la 7ième édition de la Journée du Livre Enfance/Jeunesse. 35
A compter de cette année, afin d’éviter la confusion pour le public avec un salon du livre, le service culturel et la bibliothèque municipale ont choisi de donner un titre à la manifestation : « Éclat de Lire ... », Ateliers autour du livre.
Les objectifs sont les suivants :
Favoriser l’accès à la lecture et à l’écriture des enfants et des jeunes.
Eveiller l’intérêt pour la lecture dès le plus jeune âge.
Favoriser l’écriture et la création.
Donner envie de lire et écrire quel que soit l’âge de l’enfant.
Favoriser la création artistique, l’éveil de la sensibilité et la curiosité intellectuelle.
Désacraliser la lecture en en faisant un objet de plaisir.
Démystifier l’accès à la lecture pour permettre à chacun d’y prendre ou reprendre goût.
L’action aura lieu le dimanche toute la journée avec la proposition d’ateliers à la salle des fêtes.
Un accueil parents, avec la mise en place d’une buvette, sera prévu. Celle-ci sera organisée par le Secteur Jeunes dans l’optique d’autofinancer un projet d’activités.
Cette action est menée en partenariat avec la Bibliothèque Départementale, le R.M.T.E (Réseau des Médiathèques du Territoire d’Elbeuf), des intervenants professionnels et bénévoles de la lecture et l’écriture.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses 5 828,00 €
Recettes : Département 76 (Bibliothèque Départementale) 1 500,00 € Autofinancement 4 328,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre toute démarche et à signer toute convention à intervenir.
N° 066 - 2022
Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) – Tenue d’un débat sur les orientations du RLPi 36
Monsieur COLLÉONY expose :
Par délibération du 4 novembre 2019, le Conseil Métropolitain a prescrit l’élaboration d’un RLPi et précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, nombreuses, avec les communes et avec l’ensemble des habitants et professionnels.
Ce règlement local de publicité a pour objet d’adapter les conditions fixées par la réglementation nationale, concernant tous les supports publicitaires, les enseignes et les pré enseignes. Il participe ainsi à la préservation du cadre de vie, en complément du PLUi, sans porter atteinte à la vitalité de l’économie locale et au développement touristique.
Un débat s’est tenu en Conseil métropolitain le 16 mai 2022 sur les orientations générales du RLPi et il convient de procéder de même au sein des 71 Conseils Municipaux.
Les orientations générales du RLPi transmises à la commune comme support au débat ayant été présentées lors de cette séance,
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du RLPi, en application des dispositions combinées des articles L.581- 14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et L.153-1 et suivants,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE),
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu la délibération du 4 novembre 2019 prescrivant l’élaboration d’un RLPi et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,
Vu la délibération du 4 novembre 2019 définissant les modalités de la collaboration avec les communes membres,
Vu le débat sur les orientations générales du RLPi tenu en Conseil métropolitain le 16 mai 2022,
Vu les orientations générales du RLPi transmises à la commune comme support au débat,
Considérant que le RLPi doit être élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLUi en application de l’article L.581-14-1du code de l’environnement,
Considérant que des débats similaires à celui organisé par le Conseil métropolitain doivent être organisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres, 37
Considérant qu’un débat a été ouvert ce jour sur la base du document exposé,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Colléony, Adjoint au Maire,
A l’issue des échanges,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RLPi, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme.
N° 067 - 2022
Projet de maraichage
Monsieur COLLEONY expose :
A la suite des décisions de principes et des contacts que nous avons pu avoir, une maraîchère a confirmé son intention de s’installer sur les deux terrains que nous pouvons mettre à sa disposition derrière l’ancien presbytère et derrière la Maison des Sports. Ces espaces actuellement enherbés représentent une surface totale d’environ 1,3 ha, considérée comme viable pour ce type d’exploitation en bio.
Par rapport à ses besoins en bâtiments, nous pouvons mettre à sa disposition le local construit à côté du parking de l’église, avec des espaces de stockage et des bureaux, local qui est désormais inoccupé et a été restitué à la commune.
Il est rappelé que cette installation à intervenir fin 2022, début 2023, produira des légumes destinés pour partie au restaurant scolaire et pour le complément en vente directe principalement.
La commune s’est par ailleurs engagée depuis plusieurs années dans un travail sur la qualité de la restauration scolaire et sur la lutte contre le gaspillage. Elle mène également des actions pédagogiques, notamment au travers de diverses manifestations et de la mise en œuvre d’un jardin potager et d’un poulailler à la Maison du Temps Libre.
L’ensemble de ces projets concorde totalement avec une démarche nouvelle que promeut la Métropole Rouen Normandie pour favoriser l’émergence d’initiatives de production locale destinées à améliorer l’autosuffisance alimentaire de nos territoires. Cette action, dénommée « Métropole nourricière », peut nous permettre de financer des projets en cohérence avec ce que nous avons déjà entrepris, qu’il s’agisse de développer les actions pédagogiques auprès des scolaires et des habitants ou d’installer une exploitation de maraîchage biologique.
C’est pourquoi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire :
- À signer un bail de longue durée pour mettre à disposition de la maraîchère les deux 38
terrains mentionnés et le bâtiment associé, moyennant un loyer annuel de 1350 € pour le bâtiment et 150 € pour les terrains au profit du CCAS,
- À réaliser toutes démarches pour obtenir la subvention de la Métropole dans le cadre de l’opération « Métropole nourricière », voire à solliciter d’autres organismes,
- À apporter l’appui des services communaux pour l’installation maraîchère et notamment l’aménagement des accès et la réalisation des clôtures manquantes sur les terrains considérés.
N° 068 - 2022
Végétalisation des cimetières
Monsieur COLLEONY expose :
Afin de renforcer la protection de l’environnement, et notamment de préserver la qualité des eaux, la réglementation relative à l’utilisation des différents produits phyto pharmaceutiques a progressivement évolué dans le sens d’une interdiction totale pour les particuliers et les collectivités.
L’entretien des deux cimetières nécessite en conséquence d’organiser différemment le travail, avec deux types d’options possibles :
Un désherbage mécanique ou thermique, assez fastidieux et coûteux en temps, qui s’avère en outre de peu d’efficacité ;
Au contraire de cette pratique, la re-végétalisation des circulations et des espaces interstitiels, en utilisant des végétaux appropriés.
Nous avons pris conseil auprès d’organismes qui promeuvent de nouveaux modes d’entretien sur cette seconde option et vu des cimetières où des expérimentations de ce type ont été entreprises.
Même si, au départ, les essais de végétalisation peuvent heurter notre conception de l’aménagement d’un cimetière, il nous apparaît nécessaire d’engager cette démarche, notamment pour des raisons de disponibilité limitée de nos moyens humains et financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire :
- À entreprendre des expérimentions de végétalisation des deux cimetières,
- À faire appel à l’association Astredhor dont nous sommes membre afin de nous établir un diagnostic et des préconisations,
- À solliciter toutes subventions existantes en la matière, notamment auprès du Conseil Départemental,
- À communiquer largement auprès de la population afin d’expliquer et promouvoir ces 39
nouvelles approches.
N° 069 - 2022
Achat / Vente Mare Pérot
Monsieur COLLEONY expose :
A l’occasion de l’élaboration de son plan local d’urbanisme, la commune a clairement affiché l’objectif de prioriser la réalisation de logements destinés à toutes les tranches d’âge et catégories sociales sur le site de l’ancienne scierie.
C’est la raison pour laquelle il a été décidé à l’époque de négocier l’acquisition d’un terrain impasse de la Mare Pérot et d’exercer le droit de préemption sur le terrain voisin, afin de mettre l’ensemble en réserve foncière, avec l’aide de l’EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie).
Nous arrivons maintenant à l’échéance des 5 années de portage foncier par l’EPFN et il nous est demandé, conformément à la convention, de racheter l’ensemble pour un montant de 550 000 € augmenté des frais engagés par l’EPFN.
Compte tenu de la somme que cela représente pour la commune, nous avons sollicité plusieurs promoteurs ou aménageurs en vue de réaliser une opération de logements destinés à l’accession à la propriété. A l’issue de la consultation, nous avons retenu l’esquisse de projet qui présentait la moindre densité et qui conservera l’aspect paysager du quartier.
Compte tenu des délais de montage, nous avons sollicité en parallèle une prorogation d’échéance pour une année auprès de l’EPFN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire :
- À poursuivre les travaux d’élaboration d’un projet de logements sur ce site, compte tenu du fait que l’opération de la scierie prend beaucoup de retard ;
- À signer tous documents et actes relatifs à l’acquisition et à la revente des terrains de la Mare Pérot au promoteur retenu ;
- À organiser une large concertation au sein du Conseil Municipal et avec la population riveraine, s’agissant d’un projet sensible et l’OAP de la Mare Pérot ayant fait l’objet d’un contentieux au niveau du PLUi.
N° 070 - 2022
Points sur les contrats
Monsieur JAOUEN énonce les contrats pour la période du 1er mai 2022 au 4 septembre 2022 se déclinent de la manière suivante :
Espaces verts / Services techniques 40
2 postes en renfort saisonnier : Adjoint technique territorial de 2ème classe Du 13/06/2022 au 03/07/2022
35 heures hebdomadaires
IB 382 IM 352 Contrat L332-23-2°
3 postes en remplacement de titulaire (congés annuels) : Adjoint technique territorial de 2ème classe
Du 18/07/2022 au 07/08/2022
Du 25/07/2022 au 10/08/2022
Et du 08/08/2022 au 28/08/2022
35 heures hebdomadaires
IB 382 IM 352 contrat L332-13
Ecole / Maison du Temps Libre
1 poste en remplacement de titulaire (congés annuels) : Adjoint technique territorial de 2ème classe
Du 20/06/2022 au 31/07/2022
26 heures hebdomadaires
IB 382 IM 352 contrat L332-13
Bibliothèque
1 poste en accroissement d’activités : Adjoint administratif territorial de 2ème classe
Du 01/05/2022 au 31/07/2022
20 heures hebdomadaires
IB 450 IM 395 Contrat L332-23-1
Service Jeunesse
5 postes en accroissement d’activités : Adjoint d’animation territorial de 2ème classe
Du 07/06/2022 au 07/07/2022 – pour une durée totale de 63 heures
Du 07/06/2022 au 07/07/2022 – pour une durée totale de 49 ¾ heures
Du 13/06/2022 au 07/07/2022 – pour une durée totale de 94 heures
Du 16/06/2022 au 07/07/2022 – pour une durée totale de 19 ½ heures
Du 13/06/2022 au 31/07/2022 - 35 heures hebdomadaires
IB 450 IM 395 Contrat L332-23-1
Secrétariat
1 poste en remplacement de titulaire (congés annuels) : Adjoint administratif territorial de 2ème classe
Du 01/08/2022 au 04/09/2022
35 heures hebdomadaires
IB 382 IM 352 contrat L332-13 41
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la régularisation des contrats
- Dit que les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 12 du budget.
N° 071 - 2022
Ouverture de poste / Filière Animation
Monsieur JAOUEN expose qu’un animateur du service jeunesse a validé un BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage de 18 mois.
A ce titre, il convient de procéder à l’ouverture du poste comme suit :
- Poste d’adjoint territorial d’animation.
- Pour un volume de 33/35 -ème
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Crée l’emploi d’adjoint territorial d’animation à compter du 1er septembre 2022.
- Modifie comme suit le tableau des effectifs.
LIBELLE DU GRADE ANCIENNE SITUATION DONT TEMPS NON COMPLET NOUVELLE SITUATION DONT TEMPS NON COMPLET
Adjoint territorial
Animation 1 1 2 2
N° 072 - 2022
Convention de médiation CDG 76
Monsieur LOISON expose que le Centre de Gestion 76 propose une nouvelle mission.
Celle-ci a pour objectif d’accompagner les communes dans la recherche d’une solution amiable et éviter ainsi toute procédure contentieuse lors d’un litige potentiel avec un agent sur une problématique statutaire ou de rémunération.
Pour bénéficier à tout moment de cette prestation, il convient de souscrire à une convention d’adhésion qui garantit :
- l’impossibilité pour l’agent de déposer un recours contentieux tant qu’une médiation préalable n’a pas été tentée. 42
- Une facturation uniquement en cas de saisine du médiateur du CDG 76
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à notifier ladite convention.
N° 073 - 2022
C.U.I. (Contrat Unique d’Insertion) / PEC (Parcours Emploi Compétences) / mise à jour
Monsieur JAOUEN propose un point de situation sur les contrats aidés par l’Etat.
1 poste d’agent d’animation au service jeunesse du 15 novembre 2021 au 14 novembre 2022 sur la base de 26/35ème.
1 poste d’agent d’entretien du 03 février 2022 au 02 février 2023 sur la base de 20/35ème.
1 poste d’agent d’animation au service jeunesse du 7 juin 2022 au 6 juin 2023 sur la base de 29/35ème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte de cette information.
Informations du Maire
Tour de table 43
Levée de la séance à 20h55