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Déliberation - deliberation 20210401 01 comptes de gestion 2020
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 01 comptes de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er AVRIL 2021
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 mars 2021)
Conseillers en exercice
Nombre de presents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20210401/01
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
#
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
Après présentation des budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2020 celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-__ Statuant sur l'exécution du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2020 par le comptable, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
sa ERA nd, 315
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-01-DE
Date de télétransmission : 09/04/2021
Date de réception préfecture : 09/04/2021