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Déliberation - deliberation 20210401 14 achats de terrains pour l installation de points d apports volontaires
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 14 achats de terrains pour l installation de points d apports volontaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ñ A
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 1e AVRIL 2021
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents 14
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention
(Date de convocation : 26 MARS 2021)
Délibération n° 20210401/14
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
#
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane
Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : Achat de terrains pour l'installation de points d'apport volontaires (PAV) La commune souhaite développer des points d'apports volontaires (PAV) pour le dépôt des déchets ménagers.
Deux terrains pourraient être aménagés en ce sens, il s'agit :
-des parcelles section R n°858, 812 et 814 à Gripp, propriété de la SCI MARQUAN -de la parcelle E 278 à Saint-Roch, propriété de Monsieur MONTERO
La SCI MARQUAN propose de céder ces parcelles pour un montant de 25 000 euros à la commune. Monsieur MONTERO céderait sa parcelle à titre gracieux.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'acquérir toutes ces parcelles comme indiqué ci- dessus afin de mettre en place des PAV et d'autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tous les
documents utiles.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de
Article 197: D'acquérir les parcelles section R n° 858, 812 et 814, propriété de la SCI MARQUAN pour un montant de 25 000 euros ;
Article 2 : D'acquérir la parcelle section E n° 278, propriété de Monsieur MONTERO à titre gracieux ; Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tous les documents utiles.
Il est précisé que les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021