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Déliberation - deliberation 20210401 03 affectations de resultats 2020 budget principal
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 03 affectations de resultats 2020 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Téabrègue
duo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de presents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er AVRIL 2021
(Date de convocation : 26 mars 2021)
Délibération n° 20210401/03
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, ’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2020
Le Conseil Municipal après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2020 dont les résultats, conformément au Compte de Gestion, se présentent comme suit :
1°/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A) BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 296 999,84 €
Résultat de l'exercice 2020 EXCEDENT 199 971,58 €
RESULTAT À REPRENDRE COMPTE 001 : EXCEDENT 496 971,42 € | Restes à réaliser dépenses 87 239,00 € Restes à réaliser recettes 204 127,52 €
SOLDE DES RESTES A REALISER : EXCEDENT 116 888,52 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT 613 859,94 €
2°! SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 901 431,29 €
Résultat de l'exercice 2020 EXCEDENT 326 626,11 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT | 1228057,40€ |
Décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2021, le résultat de fonctionnement cumulé de la façon suivante :
a) Affectation obligatoire du résultat 2020 au déficit de fonctionnement antérieur compte 002
b) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (déficit d'inv. + solde RAR) en votant au compte 1068 la somme de
où Affectation en réserve au compte 1068 d’un crédit supérieur
au besoin de financement
c) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002
4°] arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
1 228 057,40 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-03-DE
Date de télétransmission : 09/04/2021
Date de réception préfecture : 09/04/2021