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Procès Verbal - Proces verbal 20241021
Déliberation - Liste delibérations 20241021
Ordre du Jour - ODJ 20241021
Compte-Rendu - CM CR.21.09.13
Déliberation - Cm 20260119 liste delib
Procès Verbal - CM PV 21 09 13
PLU - Autres - SSP00128880101 20241021
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - Deliberations 20241021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20241021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
Ile:
[ll
République
Française
Be
ev!I
@
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00152
Objet
: Récapitulatif
des
décisions
du
09/09/2024
au
21/10/2024
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23 Numéro
Service
Libellé
2024.00217
DGS/URBA/SECURITE
Avenant
n°
1 — mise
à disposition
de
la
réserve
n° 5
située
à VAL
THORENS
à
la SAS
Caribou
pour
un
montant
de
2
550
€
pour
1
an
2024.00218
DGS/SP/ACC
Convention
chapiteaux,
association
Marcel
et Grégoire
pour
le repas
champêtre
du
15
août,
a
titre
gratuit
2024.00219
DGS/SP/ACC
Convention
salle
de
Villarenger,
association
les
Myosotis
pour
un
repas
le 12
septembre
2024,
à titre
gratuit
2024.00220
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin
pour
l'Office
du
Tourisme
de
St
Martin
pour
une
conférence
le 20
septembre
2024,
à titre
gratuit
2024.00221
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin
pour
le Club
des
Sports
des
Menuires
pour
une
assemblée
générale
le 5 octobre
2024,
à titre
gratuit
2024.00222
DGS/RH
Concession
de
logement
pour
M.
AMEDIMELE
pour
un
montant
de
349,39
€/mois
(durée
de
son
contrat)
2024.00223
DGS/FIN/CP
Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
bâtiment
de
logements
aux
Frênes
—
Entreprise
AUM
ARCHITECTURE/BATI.P
SAS
—
montant
760
400
€
HT
2024.00224
DGS/ST
Demande
de
Subvention
Fonds
Départemental
des
Communes
(FDEC)-Acquisition
d'engin
de
déneigement
d’un
montant
de
153
000
€
HT
(subvention
demandée
45 900 €)
2024.00225
DGS/SP/SOC_VIE_LOCALE
Achat
de
concession
n°356
—
M.
Dominique
SERRE
—
30
ans
et
645
€
2024.00226
DGS/URBA/SECURITE
Bail
mobilité
appartement
n°
1 au
Groupe
scolaire
signé
avec
le groupe
Finalys
pour
un
montant
de
655.80
€
par
mois
du
9
sept
au
15
nov
24 République
Française
Belléville UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
Département
de
la Savoie
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
2024.00227
DGS/URBA/SECURITE
Bail
mobilité
logement
appartement
n°1
au
Groupe
scolaire
Saint
Martin
signé
avec
le groupe
Finalys
pour
un
montant
de
596.72
€
par
mois
du
9
sept
au
15
nov
24
2024.00228
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
Saint
Jean
de
Belleville,
Mme
HURET
Edith,
du
jeudi
12
septembre
2024
au
jeudi
26
juin
2025
de
20h
à 22h30,
pour
l'association
"les
Bellevill'voix",
à titre
gratuit.
2024.00229
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St Jean
de
Belleville,
Patricia
BORNAND,
du
07/09
au
08/09,
pour
un
repas
de
famille,
au
tarif
de
140€
2024.00230
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l’avenant
2 au
marché
de
construction
d’un
centre
de
bien-
être
et
d’une
salle
des
fêtes
à Saint
Martin
de
Belleville
—
Lot
11
Electricité
courants
forts
et faibles
—
Entreprise
ROSAZ
ENERGIE
pour
un
montant
de
40
765.47
€)
2024.00231
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
pour
l'Association
3
Vallées
Danse
et
Beauté
pour
des
cours
de
danse
du
03/09/2024
au
04/07/2025,
à titre
gratuit
2024.00232
DGS/FIN
Convention
pour
l'installation
relais
radiotéléphonie
zone
de
la
planche
avec
la sté
SFR
pour
12
ans
et
pour
un
loyer
annuel
de
9 500
£ net
2024.00233
DGS/FIN
Signature
d’une
convention
avec
la
communauté
de
communes
cœur
de
Tarentaise
pour
sa
participation
financière
d’un
montant
de
25
300
€
dans
la
cadre
de
la
manifestation
Les
folies
de
Val
Thorens
2024.00234
DGS/URBA/SECURITE
Avenant
n°2
au
bail
locatif
pour
la
réduction
de
loyer
garderie
ESF
des
Bruyères.
Le
loyer
de
2024
sera
de
17103.44
€ 2024.00235
DGS/URBA/SECURITE
Avenant
n°1
au
bail
du
16
décembre
2014
-
Lot
n°8
Les
Sofettes
-
Changement
de
bénéficiaire
2024.00236
DGS/DEVDUR
Avenant
au
bail
rural
- GP
de
Varlossière Le
chalet
de
berger
+
un
refuge
rajoutés
au
bail
avec
un
loyer
de
3
430.90
€
2024.00237
DGS/DEVDUR
Demande
de
subvention
SYLVACCTES
—
travaux
de
détourage
plantations
résineuses
parcelle
10
—
Montant
des
travaux
12
404.32
€
-
subvention
demandée
4 500
€
2024.00238
DGS/SP/ACC
Convention
salle
de
Villarenger,
association
Bellevilloise
Sport
et
Loisirs
pour
une
assemblée
générale
le
5
septembre,
à titre
gratuit
2024.00239
DGS/SP/ACC
Convention
salle
de
Villarenger,
Mme
JAY
Eliane
pour
un
repas
le
5
octobre,
au
tarif
de
location
de
116
euros
2024.00240
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Association
Sens'ass
pour
des
cours
de
danse
2024-2025,
à
titre
gratuit
2024.00241
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes,
SAGNARD
Charlie,
le
12
septembre
2024,
pour
une
assemblée
générale,
à titre
gratuit
2024.00242
DGS/SP/ACC
Convention
salle
du
four,
Mme
MIGUET
Chantal,
le
20
octobre
2024,
pour
un
anniversaire
au
tarif
de
location
de
37€
2024.00243
DGS/FIN/CP
Attribution
du
marché
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
EP
et
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
-
Praranger
-
Les
Belleville
Lot
1:
Groupement
BASSO/BAL
TP
(génie
civil
des
réseaux)
pour
un
montant
de
2 179
427.30
€HT
Lot
2
: Entreprise
COLAS
(réfection
de
surface)
pour
un
montant
de
292
882
€
HT
2024.00244
DGS/SP/ACC
Renouvellement
Concession
n°
26
Cimetière
de
Villarlurin
—
ABONDANCE
Denise
- 30
ans
et
90
€.
2024.00245
DGS/SP/ACC
Achat
Concession
n°
74
-
M.
PAVIN
Alain
- Cimetière
de
Villarlurin
— 30
ans
et
90
€. République
Française
Belleville UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
Département
de
la Savoie
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
2024.00246
DGS/SP/ACC
Convention
salle sous
la salle
des
fêtes,
Sébastien
GUILLE
pour
un
goûter
d'anniversaire
le
18
septembre,
au
tarif de
location
de
84
euros.
2024.00247
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Association
Bellevill'voix
pour
des
répétitions
de
la
chorale
pour
l'année
2024-2025
tous
les
jeudis
1
semaine
sur
2
de
20h
à
23h, à
titre
gratuit
2024.00248
DGS/SP/ACC
Convention
salle
du
foyer
de
St
Martin,
association
Les
P'tits
Loups
pour
une
réunion
le
26
septembre,
à
titre
gratuit.
2024.00249
DGS/SP/ACC
Convention
Location
Foyer
communal
de
Villarlurin
le
28
septembre
2024
à
Mme
CHAILLOUX
Fanny,
pour
un
goûter
d'anniversaire,
à titre
gratuit.
2024.00250
DGS/SP/ACC
Convention
location
du
Foyer
communal
de
Villarlurin,
à
Mme
PERRACHON
Corinne,
le 21
septembre
2024,
pour
un
Rassemblement
familial,
à titre
gratuit
2024.00251
DGS/SP/ACC
Convention
location
Salle
polyvalente
de
Villarlurin,
M.
PAVIN
Alain,
le
19
octobre
2024
pour
un
rassemblement
familial,
au
tarif
de
116
€
2024.00252
DGS/SP/ACC
Convention
salle
de
Villarly,
M.
DUNAND
Christian,
le
10
août
2024,
pour
une
réunion
ACCA,
à titre
gratuit.
2024.00253
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Jean
de
Belleville
et
Salle
du
Four,
M.
SAGNIARD
Charlie,
du
15
au
16
novembre
2024,
pour
une
vente
de
pains
cuits
au
four,
à titre
gratuit
2024.00254
DGS/SP/ACC
Convention
salle
du
Four,
SAGNIARD
Charlie,
du
26
au
27
septembre,
pour
une
vente
de
pizzas,
à titre
gratuit
2024.00256
DGS/FIN/CP
Attribution
à l’entreprise
INTHERSANIT
du
marché
Lot
17
—
Équipements
station
de
lavage
pour
l'opération
d'aménagement
de
la
zone
de
la
Planche
aux
Menuires
pour
un
montant
de
63
000
€
HT 2024.00257
DGS/DEVDUR
Candidature
à
l’Appel
à
projets
de
CITEO
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la consommation
nomade
»
2024.00258
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
de
Madame
CASSE
Sonia
- Rue
du
Nant
du
Four-
Le
Koutère
- 73440
LES
BELLEVILLE
pour
u
montant
de
489.52
€
par
mois
2024.00259
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
de
Madame
MABILLE
Chloé
-
Brelin
603
-
1456
route
de
Brelin
- Les
Menuires
- 73440
LES
BELLEVILLE
pour
un
montant
de
168.80
€
par
mois
2024.00260
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
de
Madame
Aline
TETART
-399
route
du
Cheval
Noir
- St
Jean
- 73440
LES
BELLEVILLE
pour
un
montant
de
590.80
€
par
mois
2024.00261
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
de
Monsieur
Cyril
CATHELAIN
-Balkis
A2-
420
Avenue
de
la
Croisette
- Les
Menuires
-
73440
LES
BELLEVILLE
pour
un
montant
de
472.64
€
2024.00262
DGS/URBA/SECURITE
Convention
prêt
véhicule
- Epareuse
-
Régie
des
pistes
du
1%
octobre
au
16
octobre
2024.00263
DGS/SP/ACC
Convention
école
primaire
de
Praranger,
Association
Bellevilloise
pour
l'Enfance
pour
le
périscolaire
2024-2025,
à titre
gratuit
2024.00264
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
les
Myosotis
pour
une
assemblée
générale
le
21
novembre,
à
titre
gratuit
2024.00265
DGS/SP/ACC
Convention
salle
du
foyer
de
St Martin,
les
Myosotis
pour
des
activités
pour
l'année
2024-2025,
à titre
gratuit
2024.00266
DGS/SP/ACC
Convention
école
du
Cochet,
Association
Bellevilloise
pour
l'Enfance
pour
le
périscolaire
et
l'accueil
de
loisirs
pour
l'année
2024-2025,
à
titre
gratuit
2024.00267
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Ecole
du
Cochet
pour
un
spectacle
le
4
octobre,
à titre
gratuit
2024.00268
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l’avenant
2 au
marché
de
travaux
de
construction
d’un
centre
de
bien-être
et
d’une
salle
des
fêtes
à
Saint
Martin
de
Belleville
Lot
5
—
Etanchéité
et
couverture
—
Entreprise
AMC
—
Montant
1
825.00
€ ee
Ile:
[ll
République
Française
Be
ev!I
e
Département
de
la
Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
2024.00269
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
3 au
marché
de
construction
d'un
centre
de
bien-
être
et
d’une
salle
des
fêtes
à
Saint
Martin
de
Belleville
—
Lot
16
Sauna-
hammam
—
Entreprise
AQUA
Réal
—
Montant
de
22
354
€
2024.00270
DGS/SP/ACC
Convention
école
de
Val
Thorens,
Association
3
Vallées
Danse
et
Beauté
pour
un
cours
de
danse
le 1er
octobre,
à titre
gratuit
2024.00271
DGS/SP/ACC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Association
Jeunesse
Bellevilloise
le
2
novembre
2024
pour
la
Bal'villoise,
à titre
gratuit
2024.00272
DGS/SP/ACC
Convention
école
de
Val
Thorens,
Association
des
parents
et
amis
de
l'école
de
Val
Thorens
le
1er
octobre
pour
une
apéritif
dinatoire,
à
titre
gratuit
2024.00273
DGS/URBA/SECURITE
|Convention
d'occupation
espace
débutants
Jardin
Roc
1 —
Prosneige
du
1°
décembre
2024
au
28
avril
2025
pour
un
montant
de
830
€
2024.00274
DGS/DEVDUR
Demande
de
subvention
pour
le
Foyer
nordique
des
Menuires
—
appel
à
projets
« activités
de
pleine
nature
»
du
Département Montant
des
travaux
: 386
389.99
€
Subvention
sollicitée
: 154
555.99
€
2024.00275
DGS/URBA/SECURITE
| Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Montagnette
n°
68
CONVENTION
DE
avec
le
SYNDICAT
LOCAL
ESF
MENUIRES
pour
un
an
avec
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
10
ans
— Redevance
annuelle
de
1800
€
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY Il:
[ll
République
Française
Belleville
Département
del
Savis
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00153
Objet
: Tarifs
des
secours
sur pistes
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à
Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Georges
DANIS,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
selon
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la salubrité
publique
sur
son
territoire.
Georges
DANIS,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
Que
la
commune
est
autorisée
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit,
le
remboursement
de
tout
où
partie
des
frais
de
secours,
de
recherches
et
d'assistance
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
d'activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
du
ski
alpin,
du
ski
nordique
et toutes
disciplines
de
glisse
sur
neige
assimilées.
Dans
un
souci
de
cohérence,
la commune
a confié
à la
régie
des
pistes
le soin
d’assurer
la
totalité
des
secours,
dont
ceux
réalisés
en
hélicoptère
médicalisé
ou
non
médicalisé
suivant
les
différents
paramètres
comme
la
météo,
la
fréquence
des
secours,
la
localisation
des
secours.
Les
tarifs
suivants
sont
présentés
au
conseil
municipal
pour
application
à compter
du
1°
novembre
2024 : 1°"
catégorie
Interventions
sans
traîneau
: 70,00
€
2È"€
catégorie
Pistes
zones
rapprochées
des
stations
: 409,00
€
Interventions
héliportées
non
médicalisées
: 608,00
€
Supplément
treuillage
hélicoptères
non
médicalisés
: 263,00
€
3ème
catégorie
Toutes
les
autres
pistes
: 610,00
€
Interventions
héliportées
non
médicalisées
: 779,00
€
Supplément
treuillage
hélicoptères
non
médicalisés
: 263,00
€
AÈMe
catégorie
Hors
pistes
+
pistes
fermées
: 1 086,00
€
Interventions
héliportées
non
médicalisées
: 1 260,00
€
Supplément
treuillage
hélicoptères
non
médicalisés
: 263,00
€
Secteurs
éloignés
Coût
transport
par
ambulance
: 339,00
€
Coût/heure
pisteur-secouriste
(hors
véhicule)
: 63,00
€
Coût/heure
chenillette
de
damage
: 272,00
€
Coût/heure
scooter
: 38,00
€
Coût/minute
hélicoptère
non
médicalisé
: 38,00
€
Tarif
de
refacturation
de
la
minute
d’hélicoptère
médicalisé
: 90,00
€ TTC
Les
activités
dont
les
secours
font
l’objet
d’une
tarification
sont
:
-
Skialpin
-
Ski
de
randonnée
-
Ski
de
fond
-
Raquette
-
Luge
-
Vollibre
-
_
Tubing
-_
Piétons
/ vélos
-
Engins
motorisés
sur
neige
-
Toutes
disciplines
de
glisse
sur
neige
assimilées
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ADOPTE
les tarifs
ci-dessus
à compter
du
1°
novembre
2024
;
DEMANDE
à la
régie
des
pistes
de
les appliquer
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY (@
Ile:
(ll
République
Française
Be
eV!
e
Département
de
la
Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00154
Objet
: Tarifs / astreinte
relatif au
convoyage
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
O0,
Le
cconseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Georges
DANIS,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
La
convention
de
prestation
de
service
en
application
du
décret
n°2016-1412
du
21
octobre
2016
relatif
au
convoyage
de
la
clientèle
vers
les
établissements
touristiques
d'altitude
offrant
un
service
de
restauration
par
des
engins
motorisés
conçus
pour
la
progression
sur
neige,
prévoit
une
facturation
par
la
régie
des
pistes,
au
titre
des
frais
d’astreintes
engagés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
clients
de
l’établissement
d’altitude
à
l’occasion
des
opérations
de
convoyage
d’un
montant
de
100,00
€ en
2023/2024.
Georges
DANIS,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Au
vu
de
l'augmentation
des
demandes
de
manifestations
nocturnes
des
établissements
d'altitude
et
des
astreintes
de
plus
en
plus
fréquentes,
la
régie
des
pistes
réévalue
à
la
hausse
la tarification
pour
un
montant
de
105,00
€. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
VALIDE
le tarif
proposé
pour
les
astreintes
de
la
régie
des
pistes
relatives
au
convoyage
pour
un
montant
de
105
€ ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY Q
Ile:
ill
République
Française
Be
evI
@
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
É EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dem-2024.00155
Objet
: Avenant
DSP
SOGEVAB
fermeture
cinéma
des
Bruyères
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND),
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Que
par
convention
de
délégation
de
service
public
en
date
du
05
mai
2017
entrée
en
vigueur
le O5
juin
2017
et qui
viendra
à échéance
le 30
septembre
2028,
la Commune
de
Les
Belleville
a confié
à la SOGEVAB,
la gestion
et
l'exploitation
du
service
public
relatives
aux
équipements
sportifs,
salles
communales,
et
animations
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
Que
ladite
convention
a été
modifiée
par
différents
avenants,
dont
le dernier
en
date
du
09/09/2024
(avenant
n°
8,
DMC
n°
2024.00126)
;
Que
l’activité
du
cinéma
« Les
Bruyères
1 &
2
» sis
quartier
des
Bruyères
- Les
Menuires
-
73440
LES
BELLEVILLE,
géré
et
exploité
par
la SOGEVAB
suite
à
la signature
de
l'avenant
n°
1
du
1°
décembre
2017,
présente
un
compte
déficitaire
sur
les
quatre
dernières
années
; Que
le
bâtiment
abritant
le
cinéma
«
Les
Bruyères
1
&
2
»
présente
un
état
de
vétusté
avancé
et
qu’il
n’est
plus
aux
normes
de
sécurité
et
que
d’autre
part,
les
équipements
et
matériels
dudit
cinéma
sont
aujourd’hui
obsolètes
;
Que
la
remise
en
état
du
cinéma
«
Les
Bruyères
1
&
2
»
s’avèrerait
trop
onéreuse
et
aggraverait
ainsi
le déficit
actuel
;
Qu'il
existe
un
second
cinéma
entièrement
rénové
aux
Menuires
dit
«
Les
Flocons
»
Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Vu
la
proposition
du
17
septembre
2024
du
Conseil
d'administration
de
la
SOGEVAB
de
procéder
à
la fermeture
du
cinéma
dit
«
Les
Bruyères
1 &
2
»;
Vu
que
ledit
équipement
doit
être
retiré
du
périmètre
d'activité
du
délégataire
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
publique
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
équipements
sportifs,
des
salles
communales
et
le
développement
des
activités
et
animation
des
stations
de
la
commune
du
05
mai
2017 ;
Vu
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
délégation
de
service
publique
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
équipements
sportifs,
des
salles
communales
et
le
développement
des
activités
et
animations
des
stations
de
la
commune
du
05
mai
2017 ;
Vu
les
articles
L.3135-1
et
R3135-1
du
code
de
la commande
publique
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
AUTORISE
la fermeture
du
cinéma
dit
«
Les
bruyères
1 &
2
» ;
VALIDE
l'avenant
n° 9 à la convention
de
délégation
de
service
public
relative
à la gestion
et
l'exploitation
des
équipements
sportifs,
des
salles
communales
et
le
développement
des
activités
et
animation
des
stations
de
la
commune
du
05
mai
2017 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY
PJ: Projet
d’avenant
DSP
SOGEVAB Ile:
[ll
République
Française
Be
eV!
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00156
Objet
: CHARTE
RSE
- PLATEAU
DU
CAIRN
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Ce
projet
de
charte
s'inscrit
dans
une
démarche
commune
de
réflexion
sur
les
impacts
environnementaux
de
l’opération
immobilière
de
la ZAC
du
Plateau
Cairn
à Val
Thorens.
En
effet,
le
développement
de
ce
projet
est
un
aménagement
d’ampleur.
Ainsi,
il se
doit
d'intégrer
des
ambitions
environnementales
élevées.
Pour
ce
faire,
toutes
les
parties
prenantes
du
projet
du
Plateau
du
Cairn
(la
commune
de
Les
Belleville
et
la
S.A.S.,
les
promoteurs
et
constructeurs,
les
exploitants)
se
sont
mobilisés
et
ont
engagé
une
réflexion
sur
les
impacts
de
ce
projet,
afin
de
notamment
d'en
minimiser
les
impacts
négatifs.
Chacun
est
aujourd’hui
engagé
et déterminé
à mettre
en
œuvre
un
socle
d'ambitions
environnementales
commun
à
l'ensemble
des
acteurs,
aboutissant
à
l'élaboration
d’une
feuille
de
route
environnementale. Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Autour
d’une
charte
pour
les
ambitions
environnementales
du
Plateau
du
Cairn
basée
sur
des
devoirs
et
obligations,
fermes
ou
souples
pour
certaines,
celle-ci
concrétise
la
convergence
d’une
volonté
commune
en
soulignant
l'importance
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
respectueuse
de
l’environnement
et
l'engagement
remarquable
de
la collectivité
dans
cette
démarche.
Les
actions
sont
distinguées
en
trois
grandes
parties
selon
les entités
responsables
de
leur
mise
en
œuvre :
-
Aménageur
/ Collectivité,
-
Promoteurs
/ Constructeurs,
-
Gestionnaires.
Elles
sont
réparties
dans
7 thématiques
environnementales
:
1/
La
résilience
et
l’adaptation
face
au
dérèglement
climatique
à venir,
2/
La
préservation
de
l’eau,
3/
La
maîtrise
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
notamment
de
CO?2,
4/
La
régulation
de
la qualité
de
l'air,
5/
La
consommation
et
la
production
d'énergies,
6/
L'utilisation
de
matières
premières
locales,
7/
La
biodiversité
en
lien
avec
l’alimentation.
Ces
actions
sont,
pour
certaines,
fermes
(elles
constituent
le
socle
des
ambitions
environnementales
et
doivent
être
respectées),
ou
souples
(l’enjeu
doit
être
traité
sans
méthode
et exigence
définies).
Elles
sont
toutes
en
adéquation
avec
les
exigences
qui
ont
été
fixées,
à
savoir
:
-
Label
Flocon
Vert,
-
Label
des
stations
de
montagne,
-
Label
clé
verte,
-
Certification
BREEAM
International
New
Construction,
standard
de
référence
pour
les
projets
de
construction
neuve,
-
La
démarche
ministérielle
du
«
Guide
de
l'aménagement
durable
pour
des
territoires
sobres,
résilients
et
inclusifs
».
La
charte
pour
les
ambitions
environnementales
du
Plateau
du
Cairn
reprend
donc
les
grandes
lignes
de
la feuille
de
route
environnementale
du
plateau
du
Cairn.
Vu
la charte
pour
les ambitions
environnementales
du
Plateau
du
Cairn
entre
la commune
de
LES
BELLEVILLE,
l’'aménageur
la
SAS,
les
promoteurs/
constructeurs
et
gestionnaires
retenus, Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
LES
BELLEVILLE
d'intégrer
des
ambitions
environnementales
élevées
au
sein
de
l’aménagement
de
la ZAC
du
Plateau
du
Cairn,
Considérant
la
réflexion
engagée
sur
les
impacts
environnementaux
de
ce
projet,
afin
de
notamment
d'en
minimiser
les
impacts
négatifs, [lé*
[ll
République
Française
be
eV!
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
Considérant
l'engagement
et
la
détermination
de
la
commune
de
LES
BELLEVILLE
et
de
chacun
des
acteurs
du
projet,
à mettre
en
œuvre
un
socle
d'ambitions
environnementales
commun
à
l'ensemble
des
acteurs
afin
d’assurer
l’adaptation
au
changement
climatique
du
Plateau
du
Cairn,
réduire
l’impact
carbone
des
projets,
préserver
les
ressources,
réduire
les
déchets,
limiter
l'impact
sur
la
biodiversité,
valoriser
le terroir
et
les
économies
de
proximité
et
enfin
favoriser
la santé
et
le
bien-être,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
pour
les
ambitions
environnementales
du
Plateau
du
Cairn
telle
que
jointe
en
annexe.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY
PJ: Projet
de
charte Ile:
[ll
République
Française
Be
ev!I
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
ee EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00157
Objet
: CESSION
PAR
LA
SCIVABEL
DU
FONCIER
SITUE
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
ZAC
BRELIN
-
REBERTY
EN
VUE
DE
SA
CLOTURE
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
O0,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à
Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d’affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
- Vu
la délibération
du
15
février
1971
portant
création
de
la ZAC
de
Reberty;
- Vu
la délibération
du
24
mars
1973
modifiant
le périmètre
de
la ZAC
de
Reberty
;
- Vu
le
projet
de
l’acte
;
- Vu
les
plans
du
cadastre.
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
1° juin
1975,
la collectivité
a contractualisé
avec
la société
SCIVABEL
afin
qu'il
soit
mis
en
œuvre
la zone
d'aménagement
concerté
dite
de
Brelin
et de
Reberty.
L'ensemble
des
objectifs
de
la
ZAC
étant
atteints,
et
sachant
que
la
convention
de
concession
prévoyait
une
remise
des
terrains
et
des
ouvrages
en
fin
d'aménagement,
il
convient
de
régulariser
la situation
juridique
des
biens
immobiliers. Aussi,
la
SCIVABEL
propose
à
la
collectivité
de
céder
l’ensemble
des
biens
immobiliers
figurant
dans
le
projet
d’acte
de
vente
ci-après
annexé.
La
valeur
vénale
des
biens
immobiliers,
objets
de
la
présente
cession,
étant
inférieure
à
180.000,00
€,
il n’y
a
pas
lieu
d’obtenir
un
avis
de
la
direction
de
l'immobilier
de
l’État.
Etant
ici
précisé
que
compte
tenu
de
la
convention
d'aménagement
existant
entre
la
commune
et la SCIVABEL,
la cession
de
l’ensemble
des
parcelles
figurant
dans
le projet
de
l’acte
sera
consentie
à l’euro
symbolique.
Une
fois
la
cession
par
la SCIVABEL
de
l’ensemble
des
biens
immobiliers
à
la commune,
il
sera
possible
de
procéder
à une
clôture
de
cette
ZAC.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
ACCEPTE
la
cession
moyennant
l’euro
symbolique
de
l’ensemble
des
biens
immobiliers
figurant
dans
le
projet
de
l’acte
ci-annexé
;
DÉCIDE
de
mettre
au
budget
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
frais
d’acte
permettant
la
réalisation
de
la
présente
acquisition
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
avant-contrat
de
vente,
acte
de
vente,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY Il:
[ll
République
Française
re
evI
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dem-2024.00158
Objet
: ECHANGE
DE
DIVERSES
PARCELLES
- VILLARABOUT
-
LE
LAVASSAY
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
O0,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
- Vu
l’article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l’article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l’article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
délibération
N°2015/196
du
30
novembre
2015 ;
- Vu
la délibération
N°2018/100
bis
du
28
mai
2018 ;
-
Vu
le
plan
du
cadastre
;
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Le
30
novembre
2015,
le conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à un
échange
de
parcelles
avec
Monsieur
Denevan
JAY
dans
les
conditions
ci-après
:
- Parcelle
échangée
par
la
commune :
Parcelle
située
sur
le hameau
de
VILLARABOUT
figurant
au
cadastre
de
la façon
suivante :
section
F n°
1248
d’une
contenance
de
429m°. -Parcelles
échangées
par
Monsieur
Denevan
JAY
:
Parcelles
situées
sur
le
hameau
de
LE
LAVASSAY,
à
savoir:
parcelle
section
P
n°
32
pour
une
contenance
de
882
m°,
partie
de
la
parcelle
section
P
n°
293
pour
une
contenance
528
m°
et
partie
de
la
parcelle
section
P
n°
295
pour
une
contenance
de
739
m?,
soit
un
total
de
2
149
m?.
L'échange
étant
inégal,
une
soulte
est
à la charge
de
Monsieur
Denevan
JAY
d’un
montant
de
40.000,00
€.
De
plus,
il a été
convenu
que
la construction
qui
sera
édifiée
sur
la parcelle
F
n°
1248
soit
affectée
à
la
résidence
principale,
avec
maintien
de
cette
affectation
pendant
une
durée
de
20
ans.
Le
28
mai
2018,
une
nouvelle
délibération
a été
prise
par
le conseil
municipal
car
Monsieur
Denevan
JAY
a souhaité
céder
à la commune
la totalité
des
emprises
des
parcelles
P n° 32,
P
n°
293,
P
n°
295,
mais
aussi,
ajouter
à
la
transaction
la
parcelle
section
P
n°
978.
Ces
nouvelles
conditions
ont
entrainé
une
baisse
du
montant
de
la
soulte
due
par
Monsieur
Denevan
JAY,
portant
la
somme
à
24.980,00
€.
Les
conditions
d'affectation
du
bâtiment
à
la
résidence
principale
pendant
20
ans,
demeurent
quant
à elles
inchangées.
À
ce jour,
la
régularisation
de
l’échange
dans
les
conditions
fixées
dans
la délibération
du
28
mai
2018
n'est
toujours
pas
intervenue.
Cependant,
Monsieur
Denevan
JAY
a
fait
édifier
une
maison
sur
la
parcelle
de
la commune.
Aussi,
afin
de
procéder
à la régularisation
de
l’acte
d'échange,
il convient
de
confirmer
les termes
de
l'échange
tels
qu'ils
étaient
fixés
dans
la délibération
du
28
mai
2018,
et
de
renoncer
à
l'accession
à la
propriété
du
bâtiment
édifié
par
Monsieur
Denevan
JAY.
Le
conseil
municipal,
par
22
voix
POUR
(le
pouvoir
de
Mme
Carmen
JAY
n’a
pas
été
utilisé)
:
CONFIRME
les termes
de
l’échange
tels
qu'ils
ont
été
validés
par
le conseil
municipal
le 28
mai
2018
(délibération
n°2018/100
bis) ;
RENONCE
expressément
à
l'accession
à
la
propriété
concernant
le
bâtiment
édifié
par
Monsieur
Denevan
JAY
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F n°
1248 ;
DÉCIDE
de
mettre
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-
dessus
visée ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY Q
,
| le:
si | |
République
Française
Be
eVv!I
e
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dem-2024.00159
Objet
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
B n° 813
et B n° 814
SITUEES
A
LES
BELLEVILLE
- BERANGER
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND),
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
- Vu
l’article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l’article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
protocole
d'accord
;
- Vu
le
plan
du
cadastre
;
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Dans
le
courant
des
années
2000,
la
collectivité
a
décidé
de
procéder
à
l'aménagement
d’un
nouveau
parking
à
l'entrée
du
hameau
de
BERANGER.
Ce
parking
se
situe
sur
une
parcelle
communale
(parcelle
B
n°
821)
mais
aussi
sur
des
parcelles
appartenant
à
Monsieur
Marc
BENOIT
(parcelles
B
n°
814
et
B
n°
813). Au
cours
de
l’année
2019,
un
protocole
d'accord
a
été
signé
entre
la
collectivité
et
Monsieur
Marc
BENOIT,
actant
notamment
le
fait
que
la
collectivité
procéderait
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section :
-
_Bn°813
d’une
contenance
de
455m?
-
_Bn°
814
d’une
contenance
de
315m?
moyennant
un
prix
de
5€/m?,
soit
une
somme
totale
de
3.850,00€.
Le
montant
de
l’acquisition
étant
inférieur
à
180.000,00
€,
il n’y
a
pas
lieu
de
faire
une
demande
d’avis
sur
la valeur
vénale
auprès
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat.
Ilest
ici précisé
que
le reste
du
protocole
d'accord
est
maintenant
sans
objet.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
DÉCIDE
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
813
et
B
n°
814,
moyennant
un
prix
de
5€/m?°
soit
un
total
de
3.850,00
€.
DÉCIDE
de
prévoir
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-
dessus
visée
(prix
et frais
d’acte)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY Ile:
[ll
République
Française
Belleville
D
D
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
ÉÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00160
Objet
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
H n° 1485
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
- Vu
l’article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l’article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
proposition
de
cession ;
- Vu
le
plan
du
cadastre ;
- Vu
le
projet
de
division.
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
La
société
SARL
LES
CHALETS
DE
LA
CROIX
DE
FER
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
H
n°
1485.
Après
réalisation
d’un
bornage
sur
ladite
parcelle,
il s'avère
qu’une
partie
de
la voirie
dénommée
«
rue
de
la croix
de
fer
» est
située
sur
la parcelle
cadastrée
section
H
n°1485.
Aussi,
la
société
SARL
LES
CHALETS
DE
LA
CROIX
DE
FER
propose
à
la
collectivité
de
lui
céder
moyennant
l’euro
symbolique
l'emprise
de
la
voirie,
soit
une
superficie
d'environ
53
m°. Cette
proposition
est
une
opportunité
pour
la
commune
de
procéder
à
la
régularisation
d’une
emprise
de
voirie.
Une
fois
l'acquisition
de
l'emprise
de
la voirie
effectuée,
il est
proposé
de
la faire
tomber
dans
le domaine
public
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
DÉCIDE
d’acquérir
l'emprise
de
la
voirie
située
sur
la
parcelle
H
n°
1485,
d’une
surface
d'environ
53m?,
moyennant
l’euro
symbolique
;
DÉCIDE
de
prévoir
au
budget
la
somme
nécessaires
au
paiement
des
frais
d'acte
permettant
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
visée
;
DÉCIDE
de
faire
tomber
dans
le
domaine
public
de
la
collectivité
l'emprise,
objet
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY TS
(ll
République
Française
5e
evIi
@
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00161
Objet
: ACQUISITION DE
9 PARCELLES
SITUÉES
DANS
L'EMPRISE
DE
L’AFP
DE
LA GITTAZ
AU
SEIN
DE
LA
ZNIEFF
1
VALLEE
DES
ENCOMBRES
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à
Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
- Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l’article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
les
propositions
de
vente ;
- Vu
les
plans
du
cadastre
;
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
secteur
dit
de
la
GITTAZ
est
un
secteur
stratégique
pour
la
collectivité,
celui-ci
faisant
partie
de
la
Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
de
type
1 dite
« Vallée
des
encombres
» (ZNIEFF
1 vallée
des
encombres).
De
plus,
ce secteur
est compris
dans
l’emprise
de
l’Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
qui
a
notamment
pour
objectif
d'améliorer,
l'accès
au
secteur
de
fauche,
l'accès
à
l’eau,
les
conditions
de
vie
des
bergers ;
le tout
en
intégrant
les enjeux
de
biodiversité
(protection
du
chardon
bleu,
du
tétras-lyre),
ainsi
que
les enjeux
de
protection
du
captage
du
hameau
de
La
Gittaz. Aussi,
les
propositions
de
vente
ci-après
sont
une
opportunité
pour
la
collectivité
d'atteindre
ses
ambitions.
Propositions
de
vente :
-__
Monsieur
Guy
BORREL
propose
de
vendre
sa
parcelle
cadastrée
section
X
n°
880
d’une
contenance
de
450
m?
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
180,00
€
soit
un
prix
de
vente
au
m?
de
0,40
€.
-
Madame
Collette
GUILLOT
et
Madame
France
JAY
proposent
de
vendre
les
quotes-parts
dont
elles
sont
propriétaires,
de
la
parcelle
cadastrée
section
X
n°
908
d’une
contenance
de
3850
m?
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
1 540,00
€ soit
un
prix
de
vente
au
m?
de
0,40
€.
Il est
ici précisé
que
les
biens
en
indivision
seront
soumis
au
droit
de
préemption
des
coindivisaires
avant
de
pouvoir
être
acquis
par
la commune.
-
Madame
Nicole
BORELLA
propose
de
vendre
sa
parcelle
cadastrée
section
X
n°
895
d’une
contenance
de
590
m?
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
236,00
€
soit
un
prix
de
vente
au
m?
de
0,40
€.
-
Monsieur
Jean
René
BORREL,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
V
n°
773
d'une
contenance
de
1350
m?,
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
540,00
€
soit
un
prix
de
vente
au
m?
de
0,40
€.
-
Messieurs
Patrick
SOLLIER,
Jean-Luc
REY,
Bernard
VINIT
DUNAND,
et
Madame
Danièle
REY,
propriétaires
en
indivision
de
la
parcelle
cadastrée
section
X
n°
892
d’une
contenance
de
510
m?,
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
204,00
£ soit
un
prix
de
vente
au
m?
de
0,40
€.
Il est
ici précisé
que
les
biens
en
indivision
seront
soumis
au
droit
de
préemption
des
coindivisaires
avant
de
pouvoir
être
acquis
par
la
commune.
-
Madame
Christiane
GACON
née
PLAISANCE,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
X
n°
893
d’une
contenance
de
1990
m2
moyennant
un
prix
de
vente
de
796,00
£
soit
un
prix
de
vente
au
m?
de
0,40
€.
-
Monsieur
Michel
JAY,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
X
n° 878
d’une
contenance
de
390
m?
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
156,00
€ soit
un
prix
de
vente
au
m°?
de
0,40€.
-
Madame
Francine
JABOUILLE,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
X
n°
901
d’une
contenance
de
980
m?
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
392,00
€
soit
un
prix
de
vente
au
m?
de
0,40
€.
-
Madame
Odette
LALOUETTE
et
Monsieur
Brice
CORRAL,
propriétaires
en
indivision
de
la
parcelle
cadastrée
section
X
n°
879
d’une
contenance
de
475
m?
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
190
€ soit
un
prix
de
vente
au
m?
de
0,40
€.
Ilest
ici
précisé
que
les
biens
en
indivision
seront
soumis
au
droit
de
préemption
des
coindivisaires
avant
de
pouvoir
être
acquis
par
la commune. Q
,
.
.
Ile:
sil
République
Française
Be
ev!I
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
Les
prix
des
diverses
cessions
étant
inférieurs
à 180.000,00
€,
il n’y
a pas
lieu
d'interroger
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État.
Ilest
ici précisé
que
l’ensemble
des
frais
seront
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal
par
21
voix
POUR
(Monsieur
le Maire
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote
et
le
pouvoir
de
Monsieur
Aurélien
ASTRE
n’a
pas
été
utilisé)
:
APPROUVE
l'acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
objets
de
la
présente
délibération,
à
savoir
:
-
La
parcelle
cadastrée
section
X
n°
880
d’une
contenance
de
450
m?appartenant
à
Monsieur
Guy
BORREL
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la
toute
propriété
de
180,00
€.
-
La
parcelle
cadastrée
section
X n°
908
d’une
contenance
de
3850
m?
appartenant
à
Mesdames
Collette
GUILLOT
et
France
JAY
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la
toute
propriété
de
1.540,00
€.
-
La
parcelle
cadastrée
section
X
n°
895
d’une
contenance
de
590
m?
appartenant
à
Madame
Nicole
BORELLA
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la toute
propriété
de
236,00
€.
-
La
parcelle
cadastrée
section
V
n° 773
d’une
contenance
de
1350
m?
appartenant
à
Monsieur
Jean
René
BORREL
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la
toute
propriété
de
540,00
€.
-
La
parcelle
cadastrée
section
X
n°
892
d’une
contenance
de
510
m?
appartenant
à
Messieurs
Patrick
SOLLIER,
Jean-Luc
REY,
Bernard
VINIT
DUNAND,
et
Madame
Danièle
REY
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la toute
propriété
de
204,00
€.
-
La
parcelle
cadastrée
section
X n° 893
d’une
contenance
de
1990
m?
appartenant
à
Madame
Christiane
GACON
née
PLAISANCE
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la
toute
propriété
de
796,00
€.
-
La
parcelle
cadastrée
section
X
n°
878
d’une
contenance
de
390
m°
appartenant
Monsieur
Michel
JAY
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la
toute
propriété
de
156,00
€.
-
La
parcelle
cadastrée
section
X
n°
901
d’une
contenance
de
980
m?
appartenant
à
Madame
Francine
JABOUILLE
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la
toute
propriété
de
392,00
€.
-
La
parcelle
cadastrée
section
X
n°
879
d’une
contenance
de
475
m?
appartenant
à
Madame
Odette
LALOUETTE
et
Monsieur
Brice
CORRAL
moyennant
un
prix
de
vente
pour
la toute
propriété
de
190
€. DÉCIDE
de
prévoir
au
budget
l’ensemble
des
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
des
acquisitions AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY Q
ee
.
Ile:
[ll
République
Française
Be
ev!I
e
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
Fe EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dem-2024.00162
Objet
: SERVITUDE
ENEDIS
- LES
BELLEVILLE
- LES
MENUIRES
- PARCELLE
AD
n°
75
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
servitudes,
Vu
le
plan
de
la servitude,
Vu
le
plan
du
cadastre,
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
doivent
être
réalisés.
Les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
de
la
Commune.
Aussi,
il
est
nécessaire
d'établir
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
LES
BELLEVILLE
une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
75
située
à
LES
MENUIRES,
pour
notamment: v”_
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
6 mètres
ainsi
que
ses
accessoires;
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
;
Sans
coffret;
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient,
par
leurs
mouvements,
chutes
ou
croissances,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
;
“Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
ÿ
Autoriser
les
agents
ENEDIS
à
pénétrer
dans
la
propriété
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
KKS$S
Il
résulte
de
cette
convention
que
les
droits
seront
consentis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
75
appartenant
à
la
Commune
de
LES
BELLEVILLE
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
15,00
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE
la convention
jointe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
réitérant
la convention
de
servitudes,
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l’opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
;
DÉCIDE
de
mettre
au
budget
la
somme
de
15,00€
due
par
ENEDIS
à
la
commune
au
titre
de
l'indemnité
unique
et forfaitaire
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY
P.J. Projet
de
convention
avec
ENEDIS Ile
[ll
République
Française
Be
eV!
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
ÉÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00163
Objet
: Convention
d'exploitation
d'hébergement
touristique
au
titre
des
articles
L342-1
et
suivants
du
Code
du
Tourisme
- Entre
la société
HOME
BY
U SAS
représentée
par
Madame
UMDENSTOCK
Séverine,
les
cessionnaires
et
la
commune
de
LES
BELLEVILLE
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d’affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
conventionnement
a été
instauré
en
1985
par
l’article
40
de
la
Loi
Montagne.
l'est
codifié
aux
articles
L342
- 1 à 5 du
Code
du
tourisme.
Ce
dispositif
permet
aux
collectivités
de
montagne
de
contrôler
les
opérations
d'aménagement
touristique
sur
leur
territoire,
et
les
désigne
comme
autorités
organisatrices
du
développement
touristique.
Le
constat
actuel
en
montagne
est
celui
d’une
érosion
structurelle
du
parc
des
hébergements
marchands
qui
vient
grossir
le
volume
des
résidences
secondaires
hors
circuit
de
commercialisation.
Le
nombre
suffisant
de
lits
touristiques
marchands
est
un
élément
déterminant
pour
l'équilibre
économique
des
stations
de
montagne.
Il
s’agit
donc
de
pouvoir
maintenir
dans
la
durée
un
parc
d'hébergements
commercialisés
en
adéquation
avec
la demande
et
le positionnement
de
la
station. Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Il
est
présenté
au
conseil
municipal
la
convention
tripartite
à
signer
avec
la
Société
&« HOME
BY
U
»
SAS,
représentée
par
Madame
UMDENSTOCK
Séverine,
et
le
ou
les
cessionnaires
avec
le(s)quel(s)
il
conclura
un
compromis
de
vente.
Cette
convention
concrétise
une
convergence
d'intérêts
entre
les
différentes
parties,
à
savoir,
garantir
le
caractère
marchand
des
lits
et
équipements
créés
afin
de
pérenniser
l'équilibre
économique
du
territoire
dans
la durée.
En
date
du
20
août
2024,
un
arrêté
favorable
a
été
délivré
pour
le
permis
de
construire
n°073
257
24
M
1018.
Le
projet
se
situe
route
de
la
démontagnée
73440
LES
BELLEVILLE.
Celui-ci
porte
sur
la
démolition
d’un
abri
qui
était
existant
et
la
construction,
en
lieu
et
place,
d’un
chalet
constituant
une
seule
habitation
en
résidence
secondaire
pour
une
surface
de
plancher
totale
de
299
m2.
Il s'agit
ici
de
conventionner
ce
chalet
qui
sera
vendu
en
tant
que
logement
secondaire,
afin
de
le faire
basculer
en
touristique
et
ainsi
obliger
les
propriétaires
à
commercialiser
leur
bien
à
la
location
a
minima
10
semaines
l’hiver
et
3
semaines
l’été,
en
plus
de
leur
occupation
personnelle.
Ceci
dans
l'objectif
de
créer
des
«
lits chauds
» et
limiter
l'impact
au
niveau
de
la surface
touristique
pondérée.
En
sus,
la
convention
impose
la
location
des
emplacements
de
stationnements
avec
les
appartements
ainsi
qu’une
commercialisation
autre
que
du
samedi
au
samedi.
En
cas
de
vente
du
bien,
objet
de
la convention,
le cédant
s’oblige
à présenter
le nouveau
cessionnaire
à la Commune
et la convention
s’imposera
à lui (un
avenant
sera
alors
établi).
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
20
ans
et
débutera
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
marquant
le
transfert
de
propriété
entre
le
CEDANT
et
le
CESSIONNAIRE
sous
réserve
que
l'achèvement
des
constructions,
objet
de
la
convention
soit
déclaré
via
la
«
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
» ;
Sinon,
à
compter
de
la
date
d’achèvement
des
constructions
mentionnées
sur
la
«
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
».
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la
convention,
le
cessionnaire
s'expose
à
des
sanctions
pécuniaires
et
notamment
principalement
:
-
De
l’ordre
de
5000
euros
en
cas
de
non-respect
de
l’offre
de
location
et
des
dispositions
de
la convention,
-
De
l’ordre
de
2000
euros
par
mètre
carré
de
surface
de
plancher
transformée,
ne
respectant
pas
la
destination
marchande,
les
modalités
de
gestion,
ou
encore
ne
respectant
pas
le
programme
de
construction.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
équilibre
économique
au
sein
du
territoire,
Considérant
le
permis
de
construire
PC
n°073
257
24
M
1018
délivré
le 20
août
2024
à
la
société
HOME
BY
U,
SAS,
portant
sur
un
projet
touristique, Les,
m
République
Française
Belleville
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
Considérant
la
convention
d’une
durée
de
20
ans
annexée,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
chaque
convention
tripartite,
ainsi
que
les
avenants
qui
en
découleraient,
avec
Madame
Séverine
UMDENSTOCK,
représentant
la
Société
HOME
BY
U,
SAS
et
chaque
cessionnaire
de
l’hébergement
touristique,
située
route
de
la
Combe
73440
LES
BELLEVILLE
(parcelles
cadastrées
OH
numéros
1203,
1625,
1626
et
1627),
et
lui donne
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les
termes. RAPPELLE
que
les
signataires
s'engagent
à
réitérer
la
convention
dans
tout
acte
authentique,
à la
publier
au
service
de
la
publicité
foncière
de
Chambéry,
à reproduire
et
rendre
obligatoire
les
conditions
de
chaque
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce
soit.
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY
PJ : Projet
de
convention
avec
la société
HOME
BY
U Q
Ile:
[ll
République
Française
Be
eV!
e
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
-
LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
EE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00164
Objet
: Conventions
d'objectifs
et de
moyens
avec
les clubs
des
sports
des
Menuires
et de
Val
Thorens Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
précisé
au
Conseil
municipal
que
toute
attribution
de
subvention
annuelle
supérieure
à
23
000
€
à
une
association
implique
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la collectivité
et
l'association
bénéficiaire,
afin
de
préciser
les engagements
réciproques
en
matière
d'objectifs
à atteindre
et
de
moyens
alloués.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
les
relations
entre
la
commune
et
les
clubs
des
sports
des
Menuires
et
de
Val
Thorens
sont
réglées
par
des
conventions
d’objectifs
approuvées
par
délibération
du
2
novembre
2020.
Ces
conventions
étant
arrivées
à
échéance
le 31
mai
2024,
date
de
clôture
de
l’exercice
comptable
des
clubs,
il convient
de
procéder
à
leur
renouvèlement. André
BORREL,
adjoint
au
maire,
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
légales
en
vigueur,
les
collectivités
territoriales
conduisent,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
propres
et
de
façon
coordonnée,
des
politiques
dans
le domaine
du
sport;
Considérant
que
la
Commune
des
Belleville
et
les
Clubs
des
Sports
des
Menuires
et
Val
Thorens
reconnaissent
l'importance
du
sport
pour
le développement
social
et la cohésion
de
la
vallée
et
qu'ils
affirment
leur
engagement
commun
pour
une
stratégie
sportive
durable
et
responsable
;
Considérant
que
les
programmes
d'actions
présentés
par
les
Clubs
des
Sports
participent
à ces
politiques
;
Considérant
l'importance
de
mutualiser
les
actions
entre
les
différents
clubs
et
acteurs
pour
une
meilleure
efficacité
dans
la
réalisation
des
objectifs
sportifs
;
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
et de
moyens
à intervenir
entre
la commune
et
les
clubs
des
sports
des
Menuires
et
de
Val
Thorens
telles
que
présentées
en
annexe ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY
P.J. Projet
convention
d'objectifs
avec
le Club
des
sports
des
Ménuires
Projet
convention
d'objectifs
avec
le Club
des
Sports
de
Val
Thorens Q
;
,
[lex
(ll
République
Française
Be
ev!I
@
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
Ée EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dem-2024.00165
Objet
: Relance
DSP
eau
et assainissement
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
des
Belleville
exerce
la compétence
eau
potable
sur
l’ensemble
de
son
territoire
hormis
le
secteur
Saint-Jean-de-
Belleville
et
la
compétence
assainissement
collectif
sur
les
Villages
de
Saint-
Martin-de-Belleville,
Saint-Jean,
les
Stations
et
Villarlurin.
La
commune
n’assure
pas
le
traitement
des
eaux
usées
de
Villarlurin,
qui
est
géré
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
des
Dorons.
Par
contrat
de
délégation
en
date
du
01/11/2019,
la
commune
des
Belleville
a
confié
la gestion
de
son
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
à
la société
SUEZ.
Ce
contrat
arrivera
à échéance
le 31/10/2025.
Aucun
personnel
communal
n’est
détaché
dans
la
structure
du
fermier. Monsieur
le
Maire
expose
par
ailleurs
que,
dans
la
perspective
de
l'échéance
de
cette
délégation
et en
vue
de
préparer
la continuité
du
service
public,
la commune
des
Belleville
a
engagé
une
réflexion
sur
le
futur
mode
de
gestion
du
service
d'assainissement
et
de
l’eau
potable
sur
son
territoire.
Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
compétences
« eau
» et
« assainissement
» exercées
par
la commune,
Vu
l’avis
favorable
du
CST
en
date
du
25/04/2024
Considérant
qu’il
appartient
à
la
collectivité
d'organiser
la
continuité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
Considérant
que
le principe
de
libre
administration
permet
aux
collectivités
locales
de
choisir
le mode
de
gestion
de
leurs
services
publics,
Considérant
que
la
délégation
de
service
public
de
type
concessif
s’avère
être
le
cadre
juridique,
technique
et financier
le mieux
adapté
à l'exploitation
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
au
regard
de
la complexité
des
installations
et
des
investissements
lourds
programmés
dans
les
schémas
directeurs
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
collectif
révisés
en
2021, Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
principe
même
de
la
délégation
de
service
public
au
vu
d’un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire, Considérant
le rapport
présenté
à l'assemblée
municipale,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE
la
délégation
de
service
public
de
type
concessif
comme
mode
de
gestion
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
des
ouvrages
de
pompage,
stockage
et
potabilisation
des
eaux,
ainsi
que
des
réseaux
de
collecte
et
de
transfert
des
eaux
usées
et
pluviales,
des
6 ouvrages
de
traitement
des
eaux
usées
présents sur
tout
le territoire
de
Les
Belleville,
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
01/11/2025
; République
Française
Belleville
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
APPROUVE
les
caractéristiques
principales
des
prestations
demandées
au
délégataire
telles
que
décrites
dans
le rapport
de
présentation
annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
mise
en
délégation
de
service
public
conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu'aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
procédure
de
délégation
de
service
public.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY
P.J. Rapport
de
présentation Les,
El
République
Française
Bel
|
evI
|
|
@
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
FE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00166
Objet
: Convention
de
co-financement
consentie
par
la Commune
des
Belleville
au
Département
de
la Savoie
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
de
la
zone
de
la
Planche,
il convient
de
définir
les
modalités
financières
de
cofinancement
de
la
construction
d’un
nouveau
Centre
Routier
Départemental,
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
et
Intercommunal
de
la
Planche
aux
Ménuires.
La
répartition
des
rôles
et
des
financements
entre
les
deux
Parties
est
présentée
dans
la
convention
jointe
à
la délibération.
Par
le
présent
acte,
la
Commune
de
les
Belleville
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
de
la
construction
et
met
à
la
disposition
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
ce
qui
est
accepté,
les
locaux
ci-après
désignés.
Le
Département
sera
étroitement
associé
à l'élaboration,
au
suivi
et à la validation
des
différentes
phases
du
projet
pour
les
locaux
et équipements
mutualisés
qui
l’intéressent. Budget
CD
73
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Les
travaux
sont
réalisés
par
la
commune
de
Les
Belleville
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
15
085
000
€ TTC,
répartis
comme
suit :
e
Frais
d’études
et
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
e
Travaux
de
construction
du
nouveau
CTM
/ CRD...
ismante
1 475
000
€ TTC
_—.
13
610
000
€ TTC
Imputations
Montants
Dépenses
.
_
toi)
Centre
Technique
Municipal
et
Intercommunal
de
la
Planche
15
085
000
€
TTC
otales 2024
Participation
du
Département
1 000
000
€
2025
Solde
participation
du
Département
63
277
€
Reste
à charge
Commune
de
Les
Belleville
14
021
723
€
Le
Département
de
la Savoie,
occupant
partiellement
les
locaux,
participe
financièrement
à
cette
opération
à
hauteur
de
959
290,00
€
du
coût
des
travaux
et
de
103
987,00
€
pour
les
frais
d’études
et
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
une
participation
globale
et
forfaitaire
de
1
063
277
€,
représentant
7,0485
%
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE
la convention
de
co-financement
avec
le
Département
de
la Savoie
;
DÉCIDE
d'inscrire
le
montant
de
1 000
000
€ au
budget
2024 ;
DÉCIDE
d'inscrire
le
solde
de
63
277
€
au
budget
2025 ; Ile:
ill
République
Française
Be
eVv!I
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY Ile:
[ll
République
Française
Be
eV!
@e
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcem-2024.00167
Objet
: Politique
sociale
en faveur
du
personnel
communal
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à
Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d'affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Vu
la
délibération
dem-2024.00079
du
13
mai
2024.
Le conseil
municipal
a voté
l’ensemble
des tarifs des
remontées
mécaniques
pour
la saison
2024-2025
lors
sa
séance
du
13
mai
2024.
Le
bien-être
au
travail
est
un
sujet
d'actualité
depuis
plusieurs
années,
et
cette
tendance
se
poursuit
encore.
La
collectivité
souhaite
offrir
aux
agents
la
possibilité,
s'ils
le désirent,
de
s'engager
concrètement
dans
l'amélioration
de
leur
qualité
de
vie
au
travail
à travers
la
pratique
d'activités
sportives.
||
est
en
effet
largement
reconnu
que
ces
activités
favorisent
l'épanouissement
tant
sur
le plan
personnel
que
professionnel.
Claude
JAY,
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Les
personnels
communaux
ne
bénéficient
plus
d’un
tarif
préférentiel
pour
obtenir
un
forfait
de
ski
mais
doivent
désormais,
comme
tout
usager
du
domaine
public,
s'acquitter
du
prix
public.
Les
ventes
par
le
biais
des
associations
permettent
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels. Dans
le cadre
de
sa
politique
sociale
en
faveur
de
ses
personnels,
la mairie
de
les
Belleville
prendra
à
sa
charge
une
partie
du
coût
du
forfait
et
en
contrepartie,
cette
aide
sera
déclarée
comme
avantage
en
nature.
Au
titre
de
l’hiver
2024-2025,
les agents
communaux
qui
le souhaitent
peuvent
bénéficier
d’une
aide
de
la collectivité
selon
le tableau
ci-après :
Montant pris'en
Montant
à
la
CE
LEA (©
TU
Forfaits
Tarifs
2024-2025
charge
parla
commune
Saison
3
Vallées
illimité
: -30
%
(Adhésion
entre
le 4/11/2024
et
le 15/11/2024
1 085,00
€
210,00
€
875,00
€
uniquement) Saison
3
Vallées
illimité
-30
ans
: -30
%
(Adhésion
entre
le 4/11/2024
et
le 15/11/2024
759,50
€
210,00
€
549,50
€
uniquement) Saison
3
Vallées
illimité
: - 10%
€
185,00
€
Du
16/11/2024
au
31/01/2025
Rene
En
.
à
Saison
3 Vallées
illimité
-30
ans
: - 10%
50
€
Du
16/11/2024
au
31/01/2025
976,50
€
210,00
€
766,
Saison
3
Vallées
2 j /
7
:-15
%
637,50
€
210,00
€
427,50
€
Saison
3
Vallées
Ski
Flex
: 10
passages
-15%
318,70
€
100,00
€
218,70
€
Saison
Vallée
des
Belleville
illimité
: -30
%
1 029,00
€
190,00
€
839,00
€
Saison
Vallée
des
Belleville
illimité
-30
ans
: -30
%
720,30
€
190,00
€
530,30
€
Saison
Vallée
des
Belleville
3 j / 7
:-45
%
510,90
€
190,00
€
320,90
€
Saison
piétons
3
Vallées
illimité
: -30
%
187,60
€
75,00
€
112,60
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
SOGEVAB
avait,
les
années
précédentes,
proposé
une
offre
intitulée
"Pack
Forme
Entreprise",
créée
dans
le
but
d'améliorer
la
santé
et
le
bien-être
des
agents.
La
commune
avait
mis
en
place
cette
initiative
pour
ses
agents
lors
des
deux
dernières
saisons
et
souhaite
la
reconduire
pour
l'hiver
2024-2025.
Cette
offre,
destinée
aux
agents
permanents
et
saisonniers,
leur
permet
de
bénéficier
des
prestations
suivantes
:
-
Accès
à
certains
cours
collectifs,
-
Un
programme
d'activités
spécifiques
Pack
Forme,
des
semaines
à
thème,
des
événements
ponctuels,
des
tournois,
des
invitations
aux
challenges
internes
ou
inter-entreprises,
-
Du
conseil
et du
coaching
personnalisé,
2 bilans
de
bio-impédance,
-
Rééducation
en
cas
d'accident
de
travail,
-
50%
sur
les
abonnements
complémentaires. [lé
[ll
République
Française
2e
eV!
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
Le
coût
de
ce
pack
est
de
150
€
par
agent,
avec
une
facturation
déclenchée
uniquement
si l'abonnement
est
utilisé.
La
commune
participera
à
la
prise
en
charge
de
l’abonnement
en
fonction
de
la
catégorie
des
agents,
soit :
e
60
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
e
50
%
pour
les
agents
de
catégorie
B
e
40%
pour
les
agents
de
catégorie
A.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE
la
création,
pour
la
saison
2024-2025,
d’une
aide
financière
en
faveur
des
personnels
communaux
qui
souhaitent
souscrire
un
forfait
de
ski
selon
les
montants
du
tableau
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à déclarer
cette
aide
financière
en
avantage
en
nature ;
APPROUVE
le principe
d'adhésion
de
la commune
au
pack
forme
entreprise
pour
la saison
2024-2025,
ainsi
que
sa
participation
aux
abonnements
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
SOGEVAB
relative
à
cette
adhésion ;
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le Maire,
Claude
JAY
P.J. Projet
de
convention
d'adhésion
avec
SOGEVAB Q
[Lé*
[ll
République
Française
Be
evI
(a
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00168
Objet
: Tableau
des
emplois
permanents
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à
Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d’affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et saisonniers,
et la fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il
est
nécessaire
de
créer
et
modifier
le
tableau
des
effectifs
:
Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
1.
Création
d’un
poste
de
secrétaire
et
agent
d’accueil
de
la
Police
Municipale,
à
compter
du
01/11/2024,
à
temps
non
complet
annualisé
à
hauteur
de
75
%
(26,25/35è"€)
au
grade
d’adjoint
administratif,
pour
assurer
principalement
les
missions
suivantes : e
Réception
des
appels
téléphoniques
et
de
radio
communication,
accueil
et
renseignement
des
usagers.
e
Rédaction
d'arrêtés,
travaux
de
bureautique,
suivi
des
dossiers
administratifs.
e
Gestion
des
objets
trouvés,
demandes
de
permis
pour
chiens
dangereux,
dossiers
de
mise
en
fourrière
automobile,
gestion
des
stocks.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
3
(CAP/BEP)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation.
Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
n°
DCM-2021-12-15-230
du
15
décembre
2021. Le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE
la création
de
cet
emploi
au
tableau
des
emplois.
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
tel
qu’annexé.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCIDE
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY
P.J. Tableau
des
emplois
permanents Ile:
ll
République
Française
Be
evIi
e
Département
de
la
Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
21
octobre
2024
dcm-2024.00169
Objet
: Tableau
des
emplois
non
permanents
Le
lundi
21
octobre
2024
à
19
heures
00,
Le
cconseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Donatienne
THOMAS
donne
pouvoir
à
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Klébert
SILVESTRE
donne
pouvoir
à
Laurent
DUNAND,
Carmen
JAY
donne
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Catherine
TREW
donne
pouvoir
à
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Dominique
DUNAND,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à
Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire
JAY
Chantal
ABONDANCE,
Robert
HUDRY,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER
Grégoire
JAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
15
octobre
2024
Date
d’affichage
:
mardi
15
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 16
votants
: 23
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Vu
le Code
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-23
1°
et
L332-23
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget,
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
non
permanents,
et
la
fixation
de
leur
nombre
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
En
application
des
dispositions
des
articles
L332-23
2° et 1332-23
1° du
code
de
la Fonction
publique
territoriale,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents. Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il
est
nécessaire
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
Au
sein
des
services
techniques
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025,
pour
une
période
maximale
de
6
mois
du
04/11/2024
au 04/05/2025
:
o
Services
techniques
de
Saint-Jean
de
Belleville
3 adjoints
techniques
à temps
complet
o
Services
techniques
de
Saint-Martin
de
Belleville
10
adjoints
techniques
à temps
complet
o
Services
techniques
des
Menuires
18
adjoints
techniques
à temps
complet
o
Services
techniques
de
Val
Thorens
18
adjoints
techniques
à temps
complet
Missions
principales:
déneigement
manuel
où
mécanique
des
stations
ou
des
villages,
entretien
des
voies
communales.
Au
sein
des
services
à
la
population
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la saison
d’hiver
2024/2025 :
Création
d’un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
pour
l’école
de
Val
Thorens
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
du
04/11/24
au
07/05/2025,
dont
les
missions
principales
sont
les suivantes
:
-
Accueil
des
enfants
et
parents,
-__
Aide
à
l'autonomie
et
participation
aux
activités
éducatives,
-
Surveillance
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants.
-__
Entretien
des
locaux
et
du
matériel
pédagogique.
Création
d’un
poste
d’agent
administratif
et
de
restauration
scolaire
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
du
12/11/2024
au
07/05/2025,
dont
les
missions
principales
sont
les
suivantes :
-
Accueil
au
sein
de
l'agence
postale
communale
de
Val
Thorens,
-
Service
de
cantine
scolaire
à l’école
de
Val
Thorens.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
VALIDE
le
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L332-23
1°
et
L332-23
2°
du
Code
de
la
Fonction
publique
territoriale
;
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
aux
recrutements ; Ile:
[ll
République
Française
Be
evI
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN
- LES
MENUIRES
- VAL
THORENS
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
DÉCIDE
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY