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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 39 approbation de la modification des statuts de la communaute dagglomeration de marne et gondoire1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE . _. Conseil Municipal
du 27 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt sept septembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, dûment convoqué le vingt et un septembre
1, ruc du Général Leclerc 2022 faute de quorum atteint lors de la séance du vingt 77400 POMPONNI: septembre 2022, s’est réuni, dans la salle Simon Arnaud, Tél. : 01 60 07 78 22 LL : , Fax: D1 60 07 75 dd sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
mairic(@pomponnc.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 21 septembre 2022
Présents : 11
Votants : 16
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fanny
BILLY, Adjoints
Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC
Fabrice BUSSY a donné pouvoir à Catherine BARBERO Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRÉ
William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, Ngoc Loi TRAN, Christophe PRUDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BEDU, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Mildred PUISSANT a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-39 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable unanime du Bureau Communautaire en date du 30 mai 2022,
VU l’avis favorable majoritaire du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220927-D2022-39-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de « Marne et Gondoire »
annexés à la présente délibération, en ajoutant les compétences supplémentaires définies librement
suivantes :
- Sport de haut niveau : L'octroi de subventions aux clubs situés sur le territoire de Marne et Gondoire évoluant à haut niveau (au sens ministériel pour le haut niveau individuel et au meilleur niveau national de la discipline pour le haut niveau par équipe),
- Participation financière aux missions locales bénéficiant aux communes du territoire de Marne et
Gondoire,
- Conduite d’étude dans le cadre de la mise en œuvre de politique contractuelle avec les partenaires (CAF, Pôle Emploi, etc.),
- Réalisation et mise en œuvre d’un schéma directeur des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R)
AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente
délibération dans les délais requis.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 27 septembre 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire,
Le Maire
À. BRUNET ee 14 Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220927-D2022-39-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022