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Convocation - 2023 61 Modification des statuts de la Communauté dAgglomération
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2023 61 Modification des statuts de la Communauté dAgglomération)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE ss = Conseil Municipal
Du 12 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le douze décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
raie da Géréal Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(tpomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 5 décembre 2023
Présents :19
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Brigitte FOULON a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Nathalie BEELS
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Fanny BILLY a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-61 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable unanime du Bureau Communautaire en date du 11 septembre 2023,
VU l'avis favorable unanime du Conseil Communautaire en date du 16 octobre 2023,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-61-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire annexés à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération dans les délais requis.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 12 décembre 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
)
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-61-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023