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Déliberation - dm2025 030 conventions doccupation temporaire piscine municipale route de bourbourg ajout de epsm des flandres
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 030 conventions doccupation temporaire piscine municipale route de bourbourg ajout de epsm des flandres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
. NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton . 030 GRANDE. DM-2025-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE ‘
Commune
GRAVELINES
CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE PISCINE MUNICIPALE, ROUTE DE
BOURBOURG AJOUT DE EPSM DES FLANDRES
3.5 Actes de gestion du domaine public
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, |
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’Article 70631 — Fonction 4— Sous Fonction 411 du Budget
Vu la décision 2024-015. du 5 février 2024 « conventions d'occupation temporaire — piscine municipale — Route de Bourbourg — Gravelines — Ville/Collèges, Ecoles et diverses associations »
Vu la décision 2024-118 du 20 août 2024 « conventions d'occupation temporaire — piscine municipale
— Route de Bourbourg -— Gravelines — Ville/Collèges, Ecoles et diverses associations »
Considérant que l’EPSM des Flandres, sis 790 route de Locre à Bailleul utilise la piscine municipale depuis le 22 janvier2024
DECIDE :
Article 1°: D'ajouter à la liste des organismes bénéficiaires de conventions d’occupation
temporaires de la piscine municipale prévue à l'article 1° des décisions susvisées l’organisme EPSM des Flandres
Article 2 : Les autres dispositions des décisions susvisées restent inchangées
Article 3 : Les recettes seront imputées à l'Article 70631 — Fonction 4 - Sous Fonction 411 du
Budget. ‘ ‘ ‘
Article 4 : La présente décision sera :
—. Anscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— _ Transmise au sous-préfet de Dunkerque. :
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de là présente décision.
ous-Préfecture le Reçu en S
e sur le site dela Mis en lien
Bertrand RINGOT