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Déliberation - 22 06 2018 ODJ22
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ22)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,
Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith
CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÈS à Fabienne
MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali
GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT
Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
Monsieur le Maïre sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.
Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)
Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH)
M. le Maïre reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT
Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDET Rapport N° 22
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur le Trésorier Principal Municipal nous a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables, d’un montant global de 16 231,73 euros :
“ Admissions en non valeur : 4 856,47 euros
” Créances éteintes : 11 375,26 euros
11 s’agit de créances dont le recouvrement n’a pu être opéré pour diverses raisons. Le détail des motifs vous est présenté dans les tableaux ci après.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’en admettre l'irrécouvrabilité pour un montant de 16 231,73 euros.
BUDGET PRINCIPAL
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Restauration scolaire et garderie scolaire, péri scolaire 3 341,23
[Taxe locale sur la publicité extérieure 320,66
Activités loisirs, ateliers, sorties, séjours 772,90
Droits de voirie (terrasses, étalages, enseignes... ) 74,60
Loyer jardins familiaux 22,56
#|Crèches 15,87
Révision de prix négative sur marché 10367 5,65
Location de matériel 183,00
Location à caractère social 120,00
SOUS TOTAL ADMISSIONS EN NON VALEUR 4 856,47
CRÉANCES ÉTEINTES
Restauration scolaire et garderie scolaire, péri scolaire 3 639,37
Droits de voirie (terrasses, étalages, enseignes...) 1 130,72
Taxe locale sur la publicité extérieure 1 720,99
Crèches 4 064,26
Activités loisirs, ateliers, sorties, séjours 819,92
SOUS TOTAL CRÉANCES ÉTEINTES 11 375,26
TOTAL BUDGET PRINCIPAL] 16 231,73
TOTAL GÉNÉRAL, 16 231,73 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 JUN 208
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN LISTE DES ADMISSIONS EN NON VALEUR ET ABANDON DE CREANCES 2017
DFcG 10412018 Comptabilité zu
(par service)
a MONTANT
ee x NATURE MONTANT PROPOSE REJETE OÙ MONTANT A ADMETTRE cEsTionnaiRE DEuSTE Pare
Fr ER BRL Te [is LS TE
BUDGET PRINCIPAL
GUICHET UNIQUE
' Restauration scolaire, garderie, péri NON VALEUR messe Fear on me 560.38 560.38 560.38 56038
56035 ETES
Restauration scolaire, garderie, péri
NON VALEUR sosatoost2 [esauaien ae get 2780.85 278085 278085 278085
PTE TETE
Restauration scolaire, gardene, péri
CREANCESETEINTES | esa2g Fesanan seare ga 401,30 401,30 401,30 401,30
ETIEQ LUE
Restauration scolaire, gardene, péri
cReanceserenTes | ésga Rae are en 323807 3238.07 323807 323807
207 THE |
TOTAL GUICHET UNIQUE] 6 980,60 6 980.60
ENFANCE
(centre aëré mercredis . séjours, sorties
NON VALEUR 3042650512 [Genre aéré mere 1520 1520 1520 1520
EE TT
LCentre aèré mercredis , séjours, sorties NON VALEUR s054100512 [Fentre aérémerc 0 757.70 757.70 787.70
TSTT0 AT
Écentre aëré mercredis , séjours, sortie
CREANCESETENTES | Gpg femesmen Bis 32187 32187 32187
Te7 EE
(centre aëré mercredis , séjours, sorties
CREANCES ETENTES | ésaza [entre aéré mere 497,85 497.85 497.5 497.86
[75] 7875 |
TOTALENFANCE] 150282 TS287
PETITE ENFANCE
NON VALEUR 3042650512 [crèches 1587 1587 1587 1587
F5E7 F7
CREANCES ETENTES | ésaza crèches 284707 2847.07 2847.07 2847.07
TETOT FETOT
CREANCES ETENTES | 65428 crèches 124718 121719 121718 121718
TAT3S TATTE
TOTRCPENTEENANCE 20801 EUTKE)
DOMAINE PUBLIC
NON VALEUR 2042650512 ÎrLPE 99,32 89.32 89.22 99.32
Ex EE
2042650512 proits de voire, terrasses 31.00 1.80 31.60 3180
EE) Fa
cREAncES ETENTES | 6sa2c Droits de voirie, terrasses, 113072 113072 113072 113072
TTA72 173072
esa2c |rue 172088 172088 172089 172089 TA | F7
NON VALEUR 2054100512 rois de voirie, terrasses 4270 4270 4270 4270
Eu] 770
Mure 22134 22134 22134 2434
AE] PAK
Location 120,00 +20.00 120.00
73000 72000
TOTAL DOMAINE PUBLIC] 3 366.97 3 366,97
DIRECTION DE
L'URBANISME
NON VALEUR 2042650512 Révision de prx négative sur marché 565 565 565 565
ES ET
TOTAL DIRECTION D
RER] cd = LISTE DES ADMISSIONS EN NON VALEUR ET ABANDON DE CREANCES 2017
oFcG
Comptabilité 27042018 (par service)
s MONTANT
senvce s NATURE MONTANT PROPOSE REJETE OÙ MONTANT À ADMETTRE GESTIONNAIRE DE USTE PRE FT ECTS MEET) TE Eu LUZ TE
ost
NON VALEUR 3054100512 Location de matériel 183,00 18300 183,00 18300
FES 06 18500
TOTAL DIRECTION DES SPORTS €
DE LA LOGISTIQUE) 183.00 16500
DAVA DDSU
NON VALEUR 3042650512 Loyer jardins famitaux 2256 256 2258 2256
x FE
TOTALDAVADDSU 22,56 22,56
TOTAL GENERAL. 18231,73 1623173 16 231,73 1623173 NOLLN93X3 NYSIUNHIUIANISIONVIUI
S3I9NV234930NOGNVAY134N371VANONN3NOISSINAVY.Q3ONVWAQV13QSAILOW