Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.03.2024

Documents similaires

Convocation - CONVOCATION ORDRE DU JOUR CM 26.03.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25.09.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 06.02.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04.06.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 03.09.2024

Procès Verbal - Proces Verbal CM 07.11.2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 03.09.2024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26.02.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17.01.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 03.12.2024

Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.03.2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.03.2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Éducation, Saint-Cast ) | 3 ‘:ie-Madeleine MICHEL < L 4 al :

Le Guildo _. SD Chantel

MIEL

Secre aire du Seance_

+}

Mairie de Saint-Cast Le Guildo

1 place de l'Hôtel de Ville

22 380 ST-CAST-LE GUILDO

Tél mairie. : 02 96 41 80 18

Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07

mairie@saintcastleguildo.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 — 20H

SALLE D'HONNEUR - MAIRIE DE SAINT-CAST

Présents : Mme MICHEL, Mme TROTEL, M. VILT, Mme MAKLES, M. VELLY, Mme QUENOUAULT, M. VILPASTEUR,

M. DELAMOTTE, M. LEMOINE, Mme JEGU, Mme BREGAINT, M. PORTE, M. LABBE, Mme Chantal MICHEL, M. HAMON,

Mme RAOUL DUVAL, Mme LETESSIER

Absents excusés représentés : M. PLESIER, Mme SELMER, Mme FROSTIN respectivement représentés par Mme MICHEL,

Mme TROTEL, M. VILT

Absents : M. LEMAITRE, M. REBILLARD

Absente excusée : Mme FRANCOIS

Secrétaire de Séance : Mme Chantal MICHEL

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 17

Votants : 20 (dont 3 pouvoirs)

Convocation adressée le 20 Mars 2024

L'approbation du procès-verbal de la séance du 26 Février 2024 est reportée à un prochain Conseil Municipal.

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : J'ai une remarque sur notamment les questions diverses qu’on avait posées

Mme le Maire : Oui, il y en a une qui est à revoir

Mme Chantal MICHEL : Si vous êtes d'accord avec ce que je vais dire, ce qui n’est pas forcément le cas, notamment

sur la parcelle, vous mettez que j'ai dit que c'était le 2 janvier 2024

Mme le Maire : À quelle page s’il vous plait ?

Mme Chantal MICHEL : Page 26, donc vous mettez que j'ai dit que c'était le 2 janvier 2024 or j'ai dit en janvier 2024 et

tout ce qui a été dit sur les travaux rue de l'Isle, pour moi ce n’est pas le reflet exact de ce qui a été dit, il y a des choses

qui ne me semblent pas réelles. Donc est-ce qu'on peut réécouter cet enregistrement avant de le valider ? C’est ma

question

Mme le Maire : Oui

Mme Chantal MICHEL : D'accord, merci

Mme le Maire : Donc on reporte la validation

Mme Chantal MICHEL : D'accord et vous, vous aviez quelle ... ?

Mme le Maire : Je vais quand même encadrer l'histoire du 2 janvier 2024 et puis la rue de l'Isle. Moi, c'était au niveau

de la vente de Savary. Vous demandiez à quel point nous en étions

Mme Chantal MICHEL : Oui

www.villedesaintcastieguildo.fr Mme le Maire : Donc je vous ai répondu « je vais vous faire la réponse que je vous ai faite le jour du Conseil Municipal

du 17 Janvier qui a été validée en début de séance : aucune avancée » pas de changement depuis janvier. Mme

LETESSIER dit « ça parait bien long quand même », vous répondez « j'ai eu des informations qui sont je dirais quasi

sûres, le boulanger qui voulait acheter ça n’a pas les moyens de faire les travaux qu'il avait prévu » et je réponds « ça

a été dit en Conseil Municipal » et le ça c'était « aucune avancée » ce qui peut prêter à confusion

Mme Chantal MICHEL : Exact

Mme RAOUL-DUVAL : Exact

Mme le Maire : Donc je pense que dans le Procès-Verbal, on mettra ...

Mme Chantal MICHEL : On va le réécouter

Mme le Maire : On va le réécouter et on verra, d'accord ? On fait ça

Mme RAOUL-DUVAL : Si je comprends bien, même si on le réécoute c’est ça qu’on entendra donc ce que vous voudriez

c'est dire autre chose ? C’est ça ?

Mme le Maire : Non, je n'ai pas du tout l'intention de changer

Mme RAOUL-DUVAL et M. HAMON : Expliciter le propos

Mme RAOUL-DUVAL : Vous voulez explicitez le propos ? C’est ça ?

Mme le Maire : Quand vous allez poser la question pour ce soir, je crois que c’est la première question, vous parlez de

l’école Savary et c’est là, quand j'ai vu votre question, je me suis dit « oh la la, on n'a pas interprété les choses de la même façon »

Mme Chantal MICHEL : Oui, Chantal m'a dit que j'avais dû manquer le Conseil où ça avait été annoncé

Mme RAOUL-DUVAL : On a tous compris que ça avait été annoncé

Mme le Maire : Non, on ne pouvait pas l’annoncer puisqu'on ne le savait pas

Mme MAKLES : On ne pouvait pas l’annoncer puisque c'était une continuité, on ne sait pas où on va

Mme Chantal MICHEL : Ce n'est pas ce qu’on a compris le soir même

M. DELAMOTTE : Il y a eu un malentendu

Mme le Maire : Il y a eu un malentendu

Mme Chantal MICHEL : On réécoutera, vous nous direz quand on peut venir écouter

Mme le Maire : Donc on reporte l'approbation de ce Procès-Verbal

Mme Chantal MICHEL : D'accord.

FINANCES

| AFFAIRE N° 1 - OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU CCAS - ANNEE 2024

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux Finances

Considérant les besoins de financement du Budget CCAS Général présentés au Conseil d'Administration lors de sa

séance du 6 mars 2024,

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : J'ai des questions. Les charges à caractère général, vous pouvez me dire ce qui rentre dans ce

compte ?

Mme le Maire : C'est tout ce qui est colis de Noël, le repas

Mme Chantal MICHEL : Oui maïs les colis de Noël, ils représentent quoi par rapport au 50.000

Mme MAKLES : Plus de la moitié, les plus de 75 ans cette année c’est plus de 650 personnes

Mme Chantal MICHEL : D'accord

Mme MAKLES : Je me permets de le rappelerMme Chantal MICHEL : Il y en aura encore plus bientôt

Mme MAKLES : Bientôt et je me permets de dire qu'il y a aussi l'EHPAD qui ont fait aussi quelque chose puisqu'ils ont

aussi le droit à un colis de Noël ou à un repas

Mme Chantal MICHEL : D'accord, oui puisqu'ils habitent St-Cast

Mme le Maire : Et cette année, ils ont eu le même repas que les gens qui étaient à la salle d’Armor

Mme Chantal MICHEL : Dans les charges de Personnel, c'est la personne qui fait les comptes-rendus donc c’est une

partie du salaire, c’est quelqu'un de la mairie qui fait les comptes-rendus

Mme MAKLES : Elle ne fait pas les comptes-rendus, elle est agent sur la partie sociale et périscolaire

Mme Chantal MICHEL : D'accord donc elle travaille à la fois à la mairie et ...

Mme MAKLES : Exactement

Mme QUENOUAULT : Elle est payée intégralement par la mairie et le budget général refacture au CCAS 50 % de son

salaire

Mme Chantal MICHEL : D'accord et la provision pour contentieux ?

Mme le Maire : C'est un contentieux qui est en cours

Mme Chantal MICHEL : C’est au départ de la directrice de l'EHPAD ?

Mme le Maire : C’est un contentieux qui est en cours dont on attend le jugement

Mme MAKLES : Ça n’a rien à voir

M. HAMON : Ce n’est pas ce que j'avais compris

{échanges inaudibles)

Mme QUENOUAULT : C’est celle d'avant

M. HAMON : Oui, c’est celle d'avant

Mme MAKLES : Je croyais que vous parliez de celle de l’année dernière

M. HAMON : Non non, de celle d'avant

Mme Chantal MICHEL : Elle est partie à votre arrivée pratiquement

Mme le Maire : Le contentieux c’est la directrice qui était là et qui est partie en 2021

Mme Chantal MICHEL : Madame ...

Mme RAOUL-DUVAL : La provision pour contentieux ça concerne le départ de cette directrice, on est d'accord

Mme MAKLES : Comme il y a une autre directrice qui est partie, si vous voulez je ne savais plus

Mme Chantal MICHEL : C'est l’ancienne

Mme le Maire : C’est bien celle qui est partie en 2021 avec qui on a un contentieux

Mme RAOUL-DUVAL : Donc par rapport aux charges à caractère général, on pourrait avoir le détail la prochaine fois

peut-être, de ce que Chantal a demandé, on ne va pas le demander maintenant

Mme MAKLES : Ça fait partie du CCAS, il y a des Membres du CCAS

Mme le Maire : C’est communicable

Mme QUENOUAULT : Ça sera du détail au niveau des natures

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de subventionner le budget CCAS de 100 000 € au titre de l’année 2024.

Cette somme sera inscrite à l’article 65736-2 du budget communal.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 2 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET

D’INVESTISSEMENT — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — DELIBERATION ANNUELLE — EXERCICE

BUDGETAIRE 2024

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux Finances

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir

de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section

concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les

ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations

purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus

proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du

CGCT.

Chaque année, le Conseil municipal doit statuer sur cette disposition.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatif aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2024.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VOTE : UNANIMITE

| AFFAIRE N° 3 — CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL — AVENANT FINANCIER 2024

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux finances

Par délibération du 29 mai 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de forfait communal

concernant le financement de l’école privée. La convention à été prorogée par avenant validé par délibération du 4

avril 2022 pour une durée de 4 ans avec échéance au 31 décembre 2025.

Son article 2 rappelle que le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté au sein de l’école publique de

St Cast Le Guildo et que les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève de l'année N sont relevées

dans le compte administratif de l’année N-1.

Le calcul s'établit chaque année en référence au dernier exercice clôturé :

e Coût moyen élève = coût total fonctionnement N-1 (hors ATSEM) / nombre total élèves maternelle + élémentaire

au 1° janvier année N

+ Majoration maternelle = cout salarial ATSEM / nombre d'élèves maternelle

e Forfait communal = {cout moyen élève x nombre total élève école privée) + (majoration maternelle x nombre

d'élèves maternelle école privée)Il est précisé que chaque année, ce calcul sera mis à jour et fera l'objet d'un avenant financier validé par délibération

du Conseil Municipal.

Vu le calcul du coût de fonctionnement de l’école publique établi à 94 795.04 € pour 2023, le coût moyen par élève

est fixé comme suit :

Coût élève maternelle 2024 : 1 904.01 €

- Coût élève primaire 2024 : 684.99 €

Au 1° janvier 2024, les effectifs de l’école privée se répartissaient comme suit : 24 en section maternelle et 51 en

primaire. Le forfait communal 2024 est donc établi à (24 x 1 904.01 €} + (51 x 684.99 €) = 80 630.73 €

Remarques :

M. HAMON : Quelle est la raison de cette augmentation de 25 % pour les Maternelles ? I n’y a que 10 % pour les élèves

du Primaire

Mme QUENOUAULT : Vous vous fiez à quoi comme 10 % ?

M. HAMON : Coût élève maternelle en 2024 : 1904 € et 1525 € en 2023

Mme QUENOUAULT : C’est un mauvais chiffre qui vous a été donné l’année dernière, le chiffre donné en 2023 était

celui de 2022. L'année dernière, on avait 1715,95 €

Mme le Maire : 1715,95 € à la place des 1525 € ?

Mme QUENOUAULT : Oui

M. HAMON : Il y a quand même une légère augmentation, plus importante que celle des primaires, il y a une

explication ?

Mme QUENOUAULT : Et le primaire en 2023 c'était 616,64 €

M. HAMON : il y a une explication à cette augmentation ? Elle est quand même importante même si ce n’est pas les 25

% du chiffre qu’on nous avait mis

Mme le Maire : Je pense que c’est au niveau de l’aide maternelle, on a eu une deuxième aide-maternelle qui a été plus

longtemps en poste que l’année précédente

M. HAMON : Juste une chose, que je comprenne bien, pour chaque élève maternelle de l’école privée, l’école reçoit près

de 2000 €, 1900 € c’est ça

Mme le Maire : Oui

M. HAMON : Ce qui correspond au coût d’un élève ici. Est-ce qu'il y a beaucoup d'élèves qui ne sont pas de St-Cast le

Guildo dans cette école ? Et si oui, je ne vois pas pourquoi les impôts de la commune paieraient pour des élèves qui

peuvent aller dans les écoles privées de leur commune

Mme le Maire : Et est-ce qu’on a des élèves de l'extérieur à l’école publique ? On est parti sur le principe que les élèves

de l’école publique et les élèves de l’école privée des écoles de St-Cast étaient sur la même position, on n’a pas regardé

l’origine des enfants

M. HAMON : Est-ce que les élèves originaires de St-Cast qui vont à Matignon, à Ruca ou à Hénanbihen profitent des

mêmes dispositions ? Je ne sais pas s’il y a une école privée à Matignon ?

Mme le Maire : Oui

M. HAMON : Est-ce que la commune de Matignon financent l’école privée comme St-Cast ?

Mme TROTEL : Oui, ils ont un contrat

Mme le Maire : Oui, pareil

M. HAMON : Ce qui est peut-être choquant c’est que les impôts des Castins financent les élèves d'autres communes

Mme le Maire : C’est valable dans l’autre sens aussi. Les enfants de St-Cast vont dans d’autres communes, ce sont les

impôts des habitants d’autres communes qui financent

Mme QUENOUAULT : A l’école publique, on a des élèves hors St-Cast

M. HAMON : Oui

Mme QUENOAULT : C’est pareil

M. HAMON : Dans certains lycées ou écoles, par exemple lorsqu'il y a des centres d'apprentissage, il y a des

compensations, c’est le Département qui finance Mme le Maire : C'est pour l'apprentissage, ce sont des plus grands, c’est complètement différent. Les écoles c’est une

compétence Mairie, c’est la Mairie qui finance tout ce qui est lié aux dépenses de l’école. L'apprentissage c’est soit

collège, soit lycée, c’est le Département ou la Région qui financent, ça dépend du niveau

Mme RAOUL-DUVAL : La question est quand même judicieuse. Autant, je crois que tout le monde est d’accord pour que

le financement des écoles publiques et des écoles privées soit le même, qu'il n’y ait pas de distinction. Que de savoir

combien d'enfants qui ne sont pas résidents de St-Cast dans les écoles de St-Cast et savoir si effectivement, la pratique

est la même dans les communes avoisinantes c'est quand même un sujet, c’est quand même une question qui vaut la

peine

M. HAMON : De savoir combien il y a d'enfants ?

Mme RAOUL-DUVAL : Combien il y en a ? Comment ça s’équilibre ?

Mme MAKLES : Moi je l’entends, je comprends ce que vous dites maïs je trouve dommage qu'on soit en train de faire

une différence pour des enfants

Mme RAOUL-DUVAL : Personne ne dit qu'on fait une différence pour les enfants

(échanges inaudibles)

Mme RAOUL-DUVAL : Ça c’est une interprétation

Mme MAKLES : Alors dites-moi

Mme RAOUL-DUVAL : C’est une interprétation qui n’est pas bienveillante à notre égard. Je pense quand même que la

question de François est une question qui est pertinente, c’est « à quoi servent les impôts des résidents de chaque

commune ? » et je pense que c'est une question importante. Bien évidemment, il ne s’agit en aucune façon qu’un enfant

est moins qu’un autre, on est bien tous d’accord là-dessus et d’ailleurs c’est pour cette raison qu’il n’y a pas de distinguo

de public privé et que tout le monde est d'accord là-dessus. Ça vaut le coup de savoir quelle est la participation des

communes qui envoient des enfants à St-Cast

Mme le Maire : I n'y a pas de participation

M. LEMOINE : Ça permet peut-être à je ne sais pas combien d'élèves d’autres communes de venir et ça peut permettre

aussi d’avoir un professeur de plus et de ne pas fermer une classe

Mme RAOUL-DUVAL : Mais ce n'est pas pour autant qu'on ne peut pas en discuter

M. HAMON : Est-ce qu'on ne peut pas savoir quel est le nombre d'élèves qui ne sont pas de St-Cast ? C’est juste pour

savoir ça

Mme RAOUL-DUVAL : C'est quand même intéressant de le savoir

M. LEMOINE : S'il y avait beaucoup d'élèves non Castins, ça voudrait dire qu’on pourrait peut-être fermer une classe, si

on raisonne comme ça

M. HAMON : Mais non, ce n’est pas ça, c'est de savoir à quoi les impôts Castins servent ? Et c'est tout-à-fait logique, ça

serait quand même bien que nos écoles attirent plus que les écoles à côté, c’est une curiosité saine non ?

Mme le Maire : C’est une politique entre les communes. Quand il n’y a pas d'école, la commune est en droit de

demander une subvention par élève, c'est ce qu'il se passe à Matignon, Pléboulle n’a pas d'école donc Matignon

demande une participation de la commune de Pléboulle pour les enfants scolarisés à Matignon mais quand il y a des

écoles dans les communes, il n’y a pas de demande de subvention. Comme il y a à Matignon, une école publique et une

école privée, à St-Cast le Guildo une école publique et une école privée, il n’y a pas de demande de subvention, Matignon

ne demande rien à St-Cast le Guildo et St-Cast le Guildo ne demande rien à Matignon, et c'est comme ça dans les

communes environnantes quand il y a des écoles

M. HAMON : D'accord

Mme RAOUL-DUVAL : Notre demande c'est combien y-a-t-il d'enfants à Matignon et à St-Cast qui ne sont pas de leur

commune ?

Mme le Maire : Je ne peux pas vous le dire aujourd'hui mais ça ne change pas grand-chose

Mme RAOUL-DUVAL : En revanche, on vote sur quoi ? Si les chiffres communiqués ne sont pas les bonnes années

Mme QUENOUAULT : Non, le forfait 2024 est bon

(échanges inaudibles)

Mme le Maire : Bon, on va vous communiquer

Mme RAOUL-DUVAL : Donc on aura un tableau rectifié ?

Mme QUENOUAULT : Sur le PV ça sera rectifié mais le forfait communal pour 2024 est bien de 1.904,01 €

Mme RAOUL-DUVAL : Comme ça suscitait de notre part une question sur l'augmentation de 25 %Mme QUENOUAULT : De toute façon, je l'avais relevé et c’est ce que j'avais dit, j'allais le préciser pour que ce soit

rectifié sur le PV

M. HAMON : Pour résumer, cette augmentation est due au salaire en plus d’une assistante maternelle, c’est la question

du départ

Mme le Maire : C’est une assistante maternelle qui est restée plus longtemps l’année dernière que l’année précédente

parce qu'il y avait plus d'enfants, tout simplement, ce sont les enseignants qui avait demandé qu'elle soit là plus longtemps.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

Adopte l’avenant financier 2024 établissant le forfait communal 2024 à 80 630,73€.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 4 - ADHESION A DIVERS ORGANISMES — ANNEE 2024

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux Finances

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de renouveler l’adhésion de la Collectivité en 2024 aux organismes suivants :

| NOM DE L'ORGANISME Montant de la Cotisation

suivant barème -— Année 2024

- AR.I.C. (Formation des Elus) 23 Conseillers x 35 €

805 €

- Association Départementale des 1.271,94 €

Maires de France — 22

VIGIPOL — Syndicat Mixte de

Protection du Littoral Breton 1.977,92 €

VVE Villages 100 €

A.N.E.L. (Association National des

Elus du Littoral) 681,20 €

SITES DE GRIMALDI 200€

FONDATION DU PATRIMOINE : 500 €

B.R.U.D.E.D. (Bretagne Rurale et

Urbaine pour un développement 1.158,04 €

durable)

ADAC 22 (Agence Dép. d'Aide aux 2.825,60 €

Collectivités) +250 €

PORT D'INTERET PATRIMONIAL 914,76 €

VILLES ET VILLAGES FLEURIS 175 € =

La dépense sera inscrite à l’article 65888 « Charges de gestion courante » du Budget Primitif 2024.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 5 — MISE A DISPOSITION D'UN COFFRET ELECTRIQUE AUX ASSOCIATIONS -— TARIFS ET DEPOT DE

GARANTIE

Rapporteur : M. VELLY — Adjoint aux Festivités

Par délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2023, l’Assemblée a fixé un tarif « Location coffret électrique

mobile pour manifestation organisée par les associations sur la commune » d’un montant de 40 € par tableau et par

manifestation.

Il est proposé de renforcer les aides consenties aux associations de la Commune tout en préservant la garantie d’un

retour en bon état du coffret après la manifestation. Un nouveau dispositif tarifaire est donc proposé.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

FIXE comme suit :

- Pour les associations ayant leur siège sur le territoire communal : gratuité de la mise à disposition du(des)

coffret{s) et instauration d’un dépôt de garantie fixé à 350 € par coffret.

- Pour les associations hors commune : application du tarif de 40 € par tableau et par manifestation et

instauration d’un dépôt de garantie de 350 € par coffret.

Le chèque de dépôt de garantie devra être déposé en même temps que le formulaire de demande d'autorisation

d'organisation d’une manifestation rassemblant du public.

Ce dépôt de garantie ne sera pas encaissé. || sera restitué après vérification du retour et du bon état de fonctionnement

du matériel prêté.

VOTE : UNANIMITE

URBANISME |

AFFAIRE N° 6 — PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES SUR LA GESTION DU TRAIT DE CÔTE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION

Rapporteur : M. VILT — Adjoint à l'Urbanisme

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de Dinan

Agglomération à compter de 2017, dans le cadre du programme 2023 de ladite Chambre et d’une enquête menée

conjointement par la Cour des Comptes et plusieurs Chambres Régionales, relative à la gestion du trait de côte.

Suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 19 février 2024, organisé suite à la communication

et à la présentation du rapport d'observations définitives de la CRC, cette dernière a transmis ledit rapport à chaque

Maire des communes, membres de l'Etablissement, qui est chargé de le présenter au plus proche Conseil Municipal,

ce rapport devant donner lieu à débat.

Aussi,

Considérant la présentation faite par Madame le Maire, et le débat qui s'ensuivit,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code des juridictions financières et notamment l'article L.243-8,

Vu le rapport d'observations définitives du 21 décembre 2023, de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne

portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération,

Vu la délibération n°CA-2024-014 en date du 19 février 2024 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération

portant communication dudit rapport,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ACTE la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne

portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.

AFFAIRE N° 7 — ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ENERGIES

RENOUVELABLES — BILAN DE LA CONCERTATION ET DEFINITION DES CHOIX RETENUS

Rapporteur : M. VILT — Adjoint à l’urbanisme

La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer

le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la

sécurité d'approvisionnement de la France en électricité.

En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et

de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation,

hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction

des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

+ Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l’article L 141-5-3

du code de l’énergie) — objet du présent modèle de délibération

e Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2e alinéa du lil de l’article L 141-5-3 du

code de l'énergie)

Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent

préfectoral (3e alinéa du Ill de l’article L141-5-3 du code de l'énergie).

Par délibération du 06/02/2024, les modalités de la concertation avec la population ont été fixées. il a alors été

convenu que, à l'issue de la concertation, un bilan des contributions soit dressé et que les modifications projetées sur

ces documents soient présentées et débattues en séance du Conseil municipal.

La présente affaire a ainsi pour objet de dresser le bilan de la concertation et d'identifier les zones d’accélération

retenues qui seront transmises auprès du référent préfectoral :

Il a été procédé à une mise à disposition du public du lundi 12 février 2024 (9h00) au mardi 12 mars 2024 (17h00)

inclus du dossier comportant les pièces suivantes :

e Un guide méthodologique : Préfet de la Région Bretagne, Direction Régionale de l’Environnement, de

l'Aménagement et du Logement (DREAL), décembre 2023 : « Elaboration des zones d'accélération énergies

renouvelables (ZAENR) en Bretagne ». + Les projets de cartes des « zones d'accélération » sur la commune, retravaillées à partir des données de l’état,

et présentant le potentiel d'implantation des énergies renouvelables par filière de production d'électricité

(éolien, photovoltaïque au sol, photovoltaïque sur toiture, ombrières). Ces cartes sont accompagnées d'un

guide de lecture afin de faciliter la compréhension de la légende.

e Un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations.

Le dossier a été consultable par le public, pendant toute la période de mise à disposition du public, à la Mairie de

SAINT-CAST LE GUILDO -— 1 Place de l'Hôtel de Ville —- 22380 SAINT-CAST LE GUILDO (siège de la mise à disposition) sur

les jours et horaires d'ouverture de la Mairie.

En ligne sur la borne d’affichage règlementaire dans la rubrique, via le site internet de la commune, où depuis la Mairie

de SAINT-CAST LE GUILDO -— 1 Place de l'Hôtel de Ville — 22380 SAINT-CAST LE GUILDO (accès extérieur libre sauf

impossibilité technique)

Les intéressés ont pu faire part de leurs observations à l'Hôtel de Ville sur le registre dédié ou par courrier électronique

Bilan de la concertation

Une observation a été enregistrée sur l'adresse électronique du service urbanisme de la Commune

Aucune observation n’a été enregistrée sur le registre dédié mis à disposition du public en Mairie.

Etude des zones d’opportunité et présentation des choix retenus dans la définition des ZAEnR

Madame le Maire, après avoir consulté et étudié les propositions de Dinan Agglomération, et compte-tenu de

l'observation enregistrée lors de la concertation, présente les zones d'accélération retenues pour le développement

des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduits à la définition de ces zones issues du travail mené

en commission plénière du 21 Mars 2024,

x

VU la loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (EnR},

VU l’article L.141-5-3 du Code de l'Energie,

VU le bilan de la mise à disposition du public,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées

figurant en annexe à la présente délibération

VALIDE la transmission de ces zones auprès de Monsieur David COCHU, secrétaire général, désigné comme

référent préfectoral unique pour le département des Côtes d'Armor, ainsi qu’à DINAN AGGLOMERATION

VOTE : UNANIMITE

10

AFFAIRE N° 8 - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC - |

DEPARTEMENT — AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le Maire à signer avec le Conseil Départemental des Côtes d'Armor une convention d’occupation du

Domaine Public relative à l'aménagement de la rue de l'Isle avec une prise en charge de la couche de roulement

Il est précisé que la Commune est autorisée à aménager sur le Domaine Public Départemental les équipements ci-

dessous :

, Ouvrages d'assainissement, eaux pluviales ;

. Signalisations verticale et horizontale ;

. Mobilier urbain ;

, Revêtement de chaussée et trottoirs ;

. Bordures.

Remarques :

M. HAMON : Il y a juste une chose c’est que, à l'heure actuelle, les travaux ne sont pas terminés, il reste des longueurs

de trottoirs qui n’ont pas été finis et qui sont encore en gravillon

M. VILT : En tout venant

M. HAMON : Et sur une des maisons qui est au croisement de la rue des Corbières, la maison qui appartenait à Mme

LEROY autrefois, il y a un creux entre sa maison et la route et la bordure de trottoir, un creux qui fait bien 20 cm. Est-ce

que c’est un problème technique, est-ce que c'est un oubli ? Je ne sais pas

Mme le Maire : Ça sera fait avant la réception des travaux, ce n’est pas encore terminé. Ft le marquage ne peut pas

être fait tout de suite, il faut toujours attendre un peu

M. HAMON : Non, le marquage on comprend bien maïs là, la cendrée a été faite à certains endroits sur un trottoir et

puis juste après, il manque bien une dizaine de mètres qui restent en tout venant

Mme le Maire : Ça sera fait.

VOTE : UNANIMITE

w

Date des prochains Conseils Municipaux : 23 Avril 2024 et 4 Juin 2024.

Questions de M. François HAMON, Mme Juliette RAOUL-DUVAL, Mme Chantal MICHEL

1. Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez déclaré que l’annulation de la vente de l’école Savary avait été

rendue publique lors d’un précédent Conseil. Nous vous demandons de nous fournir le PV de ce Conseil.

Mme le Maire : J'ai en partie répondu quand on a parlé du procès-verbal. Je peux vous dire aujourd’hui qu’on a

officiellement le désengagement de la personne qui avait une offre.

Mme Chantal MICHEL : D'accord. 2. Qu’enest-il de la piscine ?

Dinan Agglomération lors de sa commission des finances du 6 novembre 2023 et du Conseil communautaire

du 27 novembre 2023 a déclaré au sujet de la piscine de St-Cast le Guildo qu'aucune décision n’a été prise

et que la réflexion sur son appartenance (communale ou communautaire) est toujours à mener ...

Mme le Maire : En début d'année, un appel d'offres a été lancé par Dinan Agglomération au nom du groupement de

commandes constitué entre la commune et Dinan Agglomération pour une étude AMO programmation piscine,

l'analyse des dossiers est en cours. Une CAO du groupement se réunira prochainement pour statuer et choisir le bureau

d'études

Mme Chantal MICHEL : Sachant que la décision n’est toujours pas prise au niveau de Dinan, c'est-à-dire que l'étude est

en cours mais la décision n’est pas prise

Mme le Maire : L'étude va éclairer justement la décision

Mme Chantal MICHEL : Ou pas

Mme le Maire : Ou pas

Mme Chantal MICHEL : Parce qu'en commission des finances, Mme LEBRETON a bien dit que ce n’était pas acté du tout

Mme le Maire : Non mais justement, l'étude est là pour éclairer les lanternes

Mme Chantal MICHEL : {ls paient une piscine de 26 millions, la piscine de Dinan Agglo, donc ils ne sont peut-être pas

prêts de pouvoir payer celle de St-Cast et de la mettre en communautaire

Mme le Maire : De toute façon, vu l'étude qui est lancée, on sait très bien qu'elle ne sera pas réalisée en 2025, 2026

mais ça viendra après

Mme Chantal MICHEL : Elle ne sera peut-être même jamais réalisée par Dinan Agglo

M. VILT : Ça c'est votre affirmation

Mme Chantal MICHEL : Non, c'est ce qui est dit en commission et conseil communautaire sur lequel on a des textes et

des comptes-rendus

Mme le Maire : Aujourd’hui, il y a une étude conjointe qui est lancée

Mme Chantal MICHEL : Oui, l'étude on l’a votée, je suis d'accord avec vous

Mme le Maire : Oui, on l’a votée en Conseil Municipal

Mme Chantal MICHEL : Mais ce que je voulais dire c’est que la décision de Dinan n’est pas prise

Mme le Maire : Mais justement, l'étude est là pour éclairer les lanternes

Mme Chantal MICHEL : Oui mais l’étude est faite mais ça ne veut pas dire que

Mme le Maire : Non, elle n’est pas faite

Mme Chantal MICHEL : Non, elle est en cours mais ce n’est pas pour ça que Dinan va dire « Ok, on prend la décision »

M. LEMOINE : À partir du moment où il y a une étude de lancée ça veut dire que c'est, excusez-moi c’est un jeu de mots,

mais la piscine ne tombe pas à l’eau

Mme Chantal MICHEL : C’est pas gagné

Mme le Maire : C’est pas gagné mais le fait de lancer une étude montre un intérêt

Mme MAKLES : Vous êtes défaitiste au maxi

Mme Chantal MICHEL : On est défaitiste mais tout le monde réclame cette piscine à St-Cast, notamment pour les

enfants qui sont obligés d’aller sur Dinan

Mme le Maire : On est bien d'accord

Mme Chantal MICHEL: La piscine de Lamballe va fermer pendant 4 ou 5 mois. le pense que compte-tenu de

l'endettement de St-Cast, on pourrait commencer une piscine quitte à se faire rembourser après par Dinan

Agglomération si elle la prenait

Mme le Maire : Ça ne se fait pas comme ça

Mme Chantal MICHEL : Si ça peut se faire comme ça

M. HAMON : On peut faire un projet moins important mais qui puisse être évolutif et ensuite repris par Dinan

Mme le Maire : Dans une piscine, c’est très difficile d'avoir une piscine évolutive parce qu'il faut prévoir au départ toute

la capacité. Parce que si on fait une première piscine et qu'après, on lui rajoute un bassin et qu'après il faut refaire tous

les équipements pour le deuxième bassin, ça fait deux piscines. Donc, une étude est lancée, c’est vrai qu'aujourd'hui on

n'a pas de délibération de Dinan Agglomération qui prend cet équipement pour intérêt communautaire. L'étude est là

justement pour éclairer les Elus communautaires de façon à ce qu'ils puissent prendre leurs décisions. Mais le fait delancer une étude est quand même quelque chose d’important et une volonté de Dinan Agglomération de travailler dans

ce sens. S'ils n'avaient pas voulu, ils l’auraient dit tout de suite

Mme RAOUL-DUVAL : Ce n'est pas Dinan qui la lance, c'est nous

Mme le Maire : Si, c'est une étude conjointe

Mme Chantal MICHEL : On a voté je ne sais plus quel montant pour que l'étude puisse se faire conjointement avec Dinan

Mme le Maire : Le principe de cette étude, de mémoire, a dû être voté l'été dernier

Mme Chantal MICHEL : Oui, c'était l’année dernière.

3. Qu'en est-il du projet de l’'EHPAD et des négociations avec la Mutualité Française ?

Mme le Maire : La convention constitutive du groupement de coopération est en cours. Le COPIL constitué par le CA du

CCAS a donné un premier avis. Une prochaine réunion doit avoir lieu entre le CCAS et la Mutualité, accompagné chacun

de leur Conseil, à ce moment là on conviendra des caractéristiques du GCSMS et du règlement intérieur, donc le travail est en cours.

4. Où est l'enquête sur la destruction de la végétation sur les terrains entre la Corbière et la Pissote ? Nous

vous demandons de nous communiquer le PV d'infraction de 2021 relatif à ces mêmes parcelles.

Mme le Maire : Le voilà, je peux vous le communiquer. Je crois que je vous l’avais lu la dernière fois

M. HAMON : Vous l'aviez montré de loin

Mme le Maire : Je peux vous le lire si vous voulez. C’est donc la Police Municipale qui a fait ce rapport de constatation

men me sm ten eme at me

Dep #5"

2

à \ Likertd » Égañci + Fraserié |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RAPPORT DE CONSTATATION

Dépertenent des Côtes #'Arrmes Rapport N'06/2023

122}

Varie de Sam. Ce: Le Grid L'an dutoc ils vingt-at-un, Le ceux Sepnaribones,

Nous, GERAULT Franck, Brigadier-Chef Prnepal de Poice Municipale

- -: PR Wanidyés En Rene série ee te SAMTCASHLE-GUILDO, agsrit | À Place de l'Hècof du Vie de palica auliciaire acjaint, dûment agrée par Moriieur le Préfet de

22340 unnt-Cost-te-ctidn Barnier et enenventée pur Moser le Procmer de ls Méprathese ve Laon Mais

| AEYERENÇES Agiicont contes dass tratmaeths reçues de Mmer MIO)

Marte-Msdéeine, Miyre de Seina-Cait-le-Snahet, —

| Affaire : Dégradations Haie Sacagère [évite de ootre tenue d'unifarme et insignes réglamentaires Alée des ifets parents, CONRAD 4 Le té Grnents

Fèitr-joimes : dichés ve des artiches 21.2, EL 81 DAS du Code 3e Prontere Meats 90 en artiches LSLIXL 8 LSES-1 de Code de La Sécarné endnieuns ghotographiques (4

| -Le jour, à 15h30, sur demande du Servite Urbartiame, nous nous

are

IDENTITÉ QU der Es CALE Abée des ets, mar les percale sarrerssnshen M'A AC 21 01 280 AC 72 our cpnarzrer l'abattage 14 loss Care her Unie kà gare

Cité 2 Lrésire —

Nom — nt place, ccnlétinn ges des gheeason cut at arrachent et dns Préners etes congés —

TEEN 10 NAN CD La haie sépare les parcallat un cheminement tons permettant ta

Lies de rolssanee basent wrtre La Me den Moupttnr. Dilée des lues et le GA Lt —

Adresse —M4ut 60 148 pre ke bodte ncager eut à uétégue de Are da

Prtrensins prynagé, Ati L'ISL-33 du Code de LUinae

Heu vrenqne des DRE Vhvonérantenses ées Gratis #

duttterex den eus —

Ce OO 41 Di DOTE, Odeur de métert rgpert —

Pair à SAINT CSST -GUMOQ, Le 2/08 021 ————————— — ...

ETES î ST Mens Le Minire de SANFCASFLE GUALDO

î ET Mossiteur Le Préfet des Côtes d'armor de SANFORIEUC

CI Monsieur la Procureur de La Mépuhfique du Tien de Î Grande EF

| De SANT MALO

| Œ Momileur l'Offides de Poice ludidaire terriioriolement

j compétent [] Monsieur l'Officias du Minéstère Pobslie

© Archives M. HAMON : Est-ce qu’il y a eu un nouveau rapport de fait pour cette année ?

Mme le Maire : On vous dira parce-que je ne sais pas. Je ne sais pas si la Police y était

M. HAMON : Ça serait important s’il y avait un nouveau rapport parce qu'on ne peut pas laisser les gens comme ça,

détruire des haies sans autorisation. De toute façon, il est interdit, il n’y a pas d'autorisation possible de destruction de

haies

Mme le Maire : Est-ce que c'est considéré comme haies ?

M. HAMON : De haies ou de végétaux remarquables sur des parties protégées

Mme le Maire : Ils sont classés remarquables ou pas ?

M. HAMON : Je ne sais pas, à qui appartiennent ces parcelles ? Sien plus, elles appartiennent au Conservatoire du Littoral,

c’est très grave qu’un particulier puisse ...

Mme le Maire : Il faut savoir que quand on envoie ce genre de rapport à la Gendarmerie et au Procureur de la République,

on n’a jamais de retour, on ne sait pas les mesures qui sont prises après

M. HAMON : I n’y a pas eu de retour puisque l’auteur a recommentcé, a récidivé donc il ne faudrait pas qu'il récidive une

énième fois

Mme le Maire : Est-ce que c’est le même ? On ne sait pas

M. HAMON : Il n'empêche que tous les 3 ou 4 ans, ça recommence. Est-ce que c’est normal de détruire ...

Mme le Maire : On se pose la question mais le problème c’est qu'on ne sait pas qui. La Police Municipale a fait son travail,

le rapport a été transmis et après on n’a jamais de retour, que ce soit pour ça comme pour le reste

M. HAMON : Est-ce qu’on connait les propriétaires des parcelles ? Si c’est le Littoral, est-ce que le Conservatoire du

Littoral a été prévenu ? Parce qu’à un moment, le Conservatoire du Littoral a racheté toutes sortes de parcelles

Mme le Maire : La première fois, de mémoire, on avait été alerté par le Conservatoire du Littoral

M. VILT : Je ne sais plus si c’est le Conservatoire ou si c'est une personne privée

Mme le Maire : Je crois que c'était le Conservatoire

M. HAMON : Parce que peut être que le Conservatoire aura plus de pouvoir, plus d'influence que la mairie de St-Cast

Mme le Maire : Je ne sais pas mais on va voir avec la Police ce qui a été fait.

5. La campagne de recrutement des médecins porte-t-elle ses fruits ?

Pourquoi des affiches dans des villes (Troyes) où il n’existe pas de fac de médecine ?

Pourquoi une telle campagne dans une région qui manque de médecins : plus de 3000 habitants sont

exclus du système de santé dans le département de l’Aube ? D’autres régions ont-elles été concernées ?

Quel est le coût de la campagne ?

Mme le Maire : Le coût de la campagne c’est zéro. Vous savez, on a des panneaux publicitaires gérés par DECAUX et en

fait, c'est DECAUX qui s’est trompé et qui a mis une affiche là-bas. On ne va pas s’en plaindre parce que quelque part,

ça va peut-être toucher d'avantage de monde

M. HAMON : À côté de l'humour de la situation, il y a aussi le fait que les gens de Troyes qui manquent de médecins ont

pu être un peu vexés

Mme le Maire : On n’a pas eu de retour mais en tout cas, ça nous a rien coûté

Mme RAOUL-DUVAL : J'ai quand même une question là-dessus parce que c’est vrai que c'est assez comique, ce n’était

pas une remarque méchante mais la campagne DECAUX, on la finance ?

Mme le Maire : On a une convention avec eux

Mme RAOUL-DUVAL : On la finance ?

Mme le Maire : Non

Mme RAOUL-DUVAL : Quelle est l’économie d’une campagne de communication avec DECAUX si on ne la finance pas ?

Mme le Maire : C’est la pub qu'ils mettent qui leur permet de financer

M. VELLY : On a une convention avec DECAUX qui s'explique de cette manière. DECAUX a placé ses sucettes de ville, un

côté est réservé pour la commune et les associations et l’autre côté est réservé à DECAUX. I y a toujours une publicité

d’un côté. On a le droit à deux campagnes régionales par an c’est-à-dire que l’on peut faire une publicité sur toute la

région Bretagne et cette convention stipule que ça nous coûte zéro centime, ils font l’entretien, on n'a rien à faire, ils

paient même nos affichesMme RAOUL-DUVAL : D'accord. Néanmoins, on est en position de dire à DECAUX que c’est une drôle d'idée d'aller faire

une publicité à Troyes

M. VELLY : Cette publicité a duré 2 ou 3 jours

Mme RAOUL-DUVAL : Non, non pas du tout, elle y est encore

M. VELLY : On a rencontré la maison DECAUX la semaine dernière et ils nous ont bien dit que cette affiche allait être

enlevée rapidement, c'était une erreur et il s’en est excusé

Mme RAOUL-DUVAL : Du coup, cette campagne a lieu dans d’autres villes ?

M. VELLY : Non, uniquement à Troyes

M. VILT : Pour ce prix là, ils peuvent la laisser

Mme RAOUL-DUVAL : I! faut croire que ça porte puisqu'on est informé. Si DECAUX faisait des campagnes d'affichage à

Rennes, à Brest, dans les villes universitaires de Bretagne, ça serait une bonne chose

M. VELLY : Si la commune décide de faire une campagne publicitaire sur des médecins, on le fera peut être. Ce n’est pas

prévu pour cette année.

6. Pouvez-vous nous communiquer l’organigramme actualisé des services municipaux ?

Mme le Maire : Vous voulez tous les services ?

M. HAMON : Oui, ici et les Services Techniques pour qu’on connaisse un peu les gens. C’est vrai qu’il y a de nouvelles

têtes et on ne connait pas bien. Quand on vient à la mairie, on voudrait savoir à qui on s'adresse

Mme le Maire : On vous le transmettra dans les jours qui viennent et on l’enverra à tous les Conseillers municipaux.

Vous voulez avec les photos de tout le monde ?

Mme MAKLES : Non

M. HAMON : C'est un bon moyen d’en faire un avec des photos, ça permet aux Conseillers municipaux de connaître

Mme JEGU : Il faut qu'ils nous donnent leur autorisation

Mme le Maire : Ce qu'on va faire pour que vous puissiez identifier, on va les prendre par service et on mettra les noms,

on peut faire ça, comme vous aviez eu au départ

M. HAMON : Exactement, actualisé.

Rappel : Journée « Faites du Sport » le Samedi 6 Avril et Inauguration de la salle de sport le Samedi 13 Avril à 11H

re

s