Arrêté - Arrêté 2023 053 travaux itinéraire cyclable av des Solitaires

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Arrêté - Arrêté 2023 053 travaux itinéraire cyclable av des Solitaires Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 053 travaux itinéraire cyclable av des Solitaires)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/053

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux de pose de signalisation d’un itinéraire cyclable - avenue des Solitaires

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le

livre 1, 8°"€ partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,

Considérant les demandes d'arrêté de circulation du 23 février 2023 et du 9 mars 2023 pour la réalisation de travaux de pose de signalisation d’un itinéraire cyclable, sur l’avenue des Solitaires au Mesnil Saint Denis, entre le rond-point de Sully et la rue de la Chabourne, réalisés par l'entreprise JCB, 15 rue Georges Pompidou 78690 Les-Essarts-le-Roi,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue des Solitaires, entre le rond-point de Sully et la rue de la Chabourne, du lundi 20 mars au vendredi 7 avril 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - Sur 1 journée durant cette période, estimée le 23 mars, la circulation sur l’avenue des Solitaires sur la section comprise entre la rue de la Chabourne et le rond-point de Sully, sera interdite à tout véhicule à moteur.

- Une déviation sera mise en place et maintenue par l’entreprise JCB à partir de l'intersection avec le rond- point de Sully, via l'avenue de Sully, la place Henri IV et l'avenue Habert de Montmort jusqu’à l'avenue des Solitaires.

- Sur les autres journées d'intervention, la circulation fera l’objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10.

- Pour toute la période, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés

de la chaussée au droit du chantier, depuis le rond-point de Sully jusqu'au n°19 avenue des Solitaires. - Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. - Par dérogation à l'arrêté 2020/076, les poids-lourds desservant ce chantier sont autorisés à circuler sur les

avenues Henri |V, Sully, Solitaires et Habert de Montmort.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 10 mars 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire

Arrêté rendu exécutoire : ;

1 3 MARS 2023 Par délégation du Maire

ric LE LANDAIS

Adjoint délégué aux travaux

/ Adjoint délégué aux travaux