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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170908 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170908 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
"
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 7 7
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68. 51.66.66
INTERNET : http://mmww.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 8 septembre 2017 (2) SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Cabinet du préfet / bureau du cabinet
• Arrêté préfectoral PREF/CABINET/BC/2017251-0001 déterminant la liste des candidats aux élections sénatoriales organisées le dimanche 24 septembre 2017 – premier tour de scrutin CABINET DU PRETET Bureau
du
Cabinet
Dossier suivi par : Audrey SARTRE-ALBASI Marion Carbonnet Christine
MEYA
&
:04.68.51.65.24 : 04.89.12.29.18
Référence : ARRETE-établissant- liste-CANDIDATS.odt
Liberté « Liberté + Égalt + Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le
8 septembre 2017
ARRETE N°PREF/CABINET/BC/2017251 -0001
déterminant la liste des candidats aux élections sénatoriales
organisées
le dimanche 24 septembre
2017
Premier tour de scrutin
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code électoral, les articles R.149 et suivants notamment ; VU le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
d'arrêter
la
liste
des
candidats
au terme
de
l'enregistrement
définitif, soit le vendredi 8 septembre 2017, après 18 heures ; SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
ARRETE
Article
1
— En
application
des
dispositions
de
l'article
R.152
du
code
électoral,
la
liste
des
candidats
et
de
leurs remplaçants dont la candidature aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 a été définitivement enregistrée, est arrêtée comme suit :
TITULAIRES
REMPLAÇANTS
1
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
Bruno GALAN
2
François CALVET
Lauriane JOSENDE
3
Jean-Louis CHAMBON
Annick BAUDCHON
4
Dominique SCHEMLA
Marie DUCHET
5
Jean-Luc PUJOL
Annabelle BRUNET
6
Joëlle ANGLADE
Eric NIVET
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Téléphone :
Standard
04,68.51.66.66
Renseignements : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr 7
Hermeline MALHERBE
Robert GARRABÉ
| 8
Robert OLIVES
Sandrine DOGOR
9
Jean SOL
Carole DEL POSO
10
Edith PUGNET
Jean-André MAGDALOU
11
Patrick CASES
Danielle HERBAIN
12
Antoine FIGUE
PERAL Marie-Edith
13
Yves PORTEIX
Frédérique LIS
14
Sébastien SAGUER
EL BOURIMI Atika
Article 2 —- Mme la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et diffusé sur le site Internet
de la préfecture et adressé à Mmes et
MM. les maires du département des Pyrénées-Orientales,
Le Préfet Us
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Fhiippe
VIGNES