Procès Verbal - Proces verbal du 9 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 9 janvier 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de RÉMY DU LUNDI 9 JANVIER 2023

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 25

L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué le 2 janvier 2023, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Rémy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Sophie MERCIER - Marilyne GOSSART - Philippe COUTON - Agnès VILTART - Jacky LOSEILLE - Margaret GONZALEZ - Sylvain PAMART - Delphine DESESSART - Nathalie FRAU - Bénédicte GUILGOT - Julien THIEBAUD - Cécile HODIN - Marc VERLEVE - Tanneguy DESPLANQUES.

Ont donné pouvoir : Bruno GOURNAY à Philippe COUTON.

Martine LEBRAT à Sophie MERCIER.

Xavier CLAUX à Jacky LOSEILLE,.

Laurent PAISLEY à Marilyne GOSSART.

Absente excusée : Marylène BALUM.

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

© Désignation du secrétaire de séance :

Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire de séance.

© Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

Date N° décision Noms Objet de la décision Montant HT

Achat d'une corbeille et d'un seau pour

le boulevard de la Gare suite au sinistre 29/11/2022 | 2022-100 Déclic 548.00 €

22/11/2022 | 2022-1017 Sba Location d'une balayeuse 1 590.00 €

Remplacement de l'alarme anti-intrusion

18/11/2022 | 2022-102 Smus Jean-Pierre | et réparation du disjoncteur du chauffe- 3 699.00 € eau de la cantine élémentaire

Remplacement de haies au stade de

08/12/2022 2022-103 Plant Services football, aux Bouts des Murailles et 1431.62 € sur la place communale

Création d'un chemin d'accès dans

l'impasse Croix Saint Denis 06/12/2022 | 2022-1094 Labbe 9 093.00 €

Installation électrique pour les deux 17/11/2022 | 2022-105 Smus Jean-Pierre us nouveaux bureaux de la mairie 2325.00 €

[',12/12/2022 | 2022-106 Fbe Concept Phone epenenvenrn Gore sis 9 311.00 € mairie

14/12/2022 2022-1097 | Bouchard Vromman Achat d'un saloir 3 150.00 €

Fourniture et mise en place d'une

22/12/2022 | 2022-108 Merelec boucle magnétique et d'un clavier codé 1 678.94 € pour l'accès aux pompiers à l'Espace La Couture

Sztandarowski1 Vente d'une concession au cimetière

29/12/2022 2022-109 Alain et Roselyne communal, nouveau cimetière K13 300.00 €

Délibération n° 2023-01

DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL

Madame le maire rappelle que le conseil municipal peut être amené, en cours d’exercice budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives.

Le conseil municipal,

Vu les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au budget de la commune,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2022-11 du 6 avril 2022 relative à l’affectation des résultats 2022, Vu la délibération n° 2022-12 du 6 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022, Considérant que lors de l’élaboration du budget primitif 2022, la somme de 500 500 € a été imputée au chapitre 012 « Charges de personnel »,

Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour,

Madame le maire propose à l’assemblée la décision modificative suivante au budget principal de l’exercice 2022 :

Section de Fonctionnement :

- Chapitre 012 / Article 6453 — +16 000 €

- Chapitre 011 / Article 6156 = - 10000 €

- Chapitre 067 Article 6713 = - 6000€

Après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> Adopte la décision modificative n°1 au budget principal pour l’exercice 2022. > Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2023-02 .

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Madame le maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de létablissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un agent administratif, il convient de recruter un nouvel agent sur cet emploi.Madame le maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’agent administratif, à temps complet, à compter du 1% février 2023.

- Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs pouvant être occupé sur le grade d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2% classe ou adjoint administratif principal de 1Ÿ° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 3 ou 4 et d’une expérience significative dans ce domaine. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions exercées assimilées à un emploi de catégorie €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- L'agent affecté à cet emploi sera chargé des dossiers suivants: comptabilité, élections, cimetière, fêtes et cérémonies.

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

BR HORREUR ROR RRERCR

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la Fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des emplois,

Considérant le départ d’un agent administratif, il convient de recruter un nouvel agent sur cet emploi,

Après avoir ouï l'exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

> Décide de créer, à compter du 1% février 2023, un emploi permanent d’agent administratif à temps complet, appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs, pouvant être occupé sur le grade d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2°" classe ou adjoint administratif principal de 1° classe.

> Dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique. > Modifie ainsi le tableau des emplois.

> Charge Madame le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

> Inscrit au budget les crédits correspondants.

NDélibération n° 2023-03 , AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PARC ÉOLIEN DE L’ARONDE DES VENTS

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante qu’une enquête publique environnementale a eu lieu du 2 décembre 2022 au 5 janvier 2023 inclus concernant le projet de la Sarl Parc Éolien de l’Aronde des Vents d’exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs d’une hauteur en bout de pale de 180 mètres, d’une puissance unitaire maximale de 5,6 MW et de deux postes de livraison, implanté sur les communes de Gournay-sur-Aronde et Antheuil-Portes.

ARR AR OEM KR RH HE EE ER

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le Code de l’environnement notamment ses articles L512-7-1 et R512-46-11 à R512-46-15, Vu la demande d’autorisation environnementale d’exploitation du parc éolien de l’Aronde des Vents présentée par la Sarl Parc éolien de l’Aronde des Vents sur les communes de Gournay-sur-Aronde et Antheuil-Portes,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet,

Après avoir ouï l’exposé, le conseil municipal a délibéré à l’unanimité en donnant : > un avis défavorable au projet de parc éolien pour les raisons suivantes :

L'impact visuel trop fort des éoliennes vis-à-vis :

* de l'église de Remy, classée monument historique. Cette église, un peu en surplomb et excentrée, est visible de loin. L’effet visuel des éoliennes de 180 mètres en arrière-plan de cet édifice sera très important sur les paysages environnants.

* des habitants du hameau de Beaumanoir (situé dans la vallée de l'Aronde). Ces habitants seront juste en contrebas des éoliennes (distance : environ 1,5 km). La différence entre le niveau de leur habitation et le sommet de l'éolienne la plus proche sera de plus de 200 mètres. Cela risque d'être visuellement écrasant. Le dossier d'enquête confirme que l'impact visuel sera très fort à cet endroit. * des aménagements d’embellissement de la vallée de l'Aronde. Sous l'égide du SMOA de nombreux travaux sont réalisés ou engagés dans cette vallée. Il s’agit de permettre à cette rivière de retrouver une qualité qu’elle a perdue au cours du 20ème siècle et de lui redonner un attrait touristique. Le patrimoine environnant, avec les châteaux à Baugy et Monchy-Humières, renforce l'intérêt de cette zone pour les promeneurs ou randonneurs. Le dossier soumis à l'enquête publique marque cette zone comme étant fortement impactée visuellement par le projet. La construction de ces éoliennes serait en contradiction avec l’objectif du SMOA et des communes environnantes de faire de cette partie de l” Aronde un bel endroit.

* de la sucrerie de Francières avec sa cheminée historique.

L'impact écologique des éoliennes avec en particulier un effet négatif sur la faune : * Le secteur est un couloir de passage pour les oiseaux, Les éoliennes risquent de nuire à ces flux. * La vallée de l'Aronde en contrebas des éoliennes est une zone ZNIEFF (Référence 220420018) qui possède un réel intérêt floro-faunistique. Avec ses milieux boisés, la vallée fait office de zone- tampon entre les grandes cultures du bassin-versant et les cours d'eau. Le mouvement des bras des éoliennes va perturber les insectes et oiseaux qui séjournent ou se reposent en ces lieux.

La non prise en compte des orientations validées dans des études antérieures : Entre autres, il y a la réflexion datée de 2012 sur les zones d’implantations favorables à l'implantation d’éoliennes. Celle-ci classe l'implantation projetée dans un secteur défavorable pour l’éolien. Cette étude avait fait l'objet d'un long travail partagé et de concertations. Le projet présenté fait fi de ces réflexions antérieures, en les considérant comme légalement non contraignantes, et de ce fait, n'en tient absolument pas compte.QUESTIONS DIVERSES :

Madame Îe maire :

- Fait part des remerciements des aînés pour les dessins réalisés par les enfants de Familles Rurales.

- _Informe que la présidente de la CCPE a été récompensée par le premier prix (trophée) de la

Marianne de la Parité 2022 le 4 janvier 2023 lors d’une cérémonie organisée par le Département.

- _Informe qu’une subvention de 7 933,43 € de la Région a été octroyée à la commune pour l’extension de la vidéo protection.

Monsieur Desplanques rend compte :

- de l’avancée du dossier concernant les futurs travaux de restauration des retables latéraux à l’église,

- de la recherche de panneaux pour le label Api Cité,

- des devis reçus pour les futures plantations d’arbres dans la commune dans le cadre du Plan 1 million d’arbres de la Région.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

…_r

| Procès-verbal affiché le 16 janvier 2023 |

Ces délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens {14 rue Lemercier — 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat.