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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 093+ +Publiée+le+23+décembre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N° DEL-2024-093
[ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19H30 Présents : 19 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 13 décembre 2024, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h10), Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h10) - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Artur GOMES - Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Claude SOLARZ - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Hervé COMMO - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
Absent(s) :
Madame Nathalie LEBLANC - Monsieur Fabrice FLEURAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Martin KAMGUEN
Convention relative à l'intervention d’un archiviste du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour une mission de maintenance des archives communales
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25,
Considérant qu'au-delà de ses missions obligatoires assurées auprès des collectivités affiliées, le C.I.G. offre également des prestations facultatives faisant l'objet de convention de partenariat et d'une tarification spécifique votée chaque année par délibération du Conseil d'administration du C.I.G., permettant aux collectivités de bénéficier d'une expertise et d'un accompagnement technique dans d’autres domaines,
Considérant que les collectivités peuvent adhérer à ces missions facultatives, par délibération après signature d’une convention avec le centre de gestion de leur ressort,
Considérant que la collectivité, affiliée au C.I.G., souhaite lui confier une mission d'assistance et de maintenances des archives communales,
Considérant la délibération du Conseil d'administration du C.I.G. relative aux tarifs des missions facultatives pour 2024,
Considérant la proposition du C.I.G. d'un protocole d'accord pour la signature d'une convention définissant les conditions d'intervention d'un archiviste du C.I.G. et d'exécution d'une prestation de maintenance des archives municipales,
Vu les termes du projet ci-annexé du protocole d'accord et de la convention relatifs à ces prestations à signer avec le C.I.G.
Vu le budget communal,
172 N° DEL-2024-093
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE dans les termes ci-annexés le protocole d'accord et la convention à signer avec le C.I.G. concernant
une mission de maintenance des archives communales et notamment les modalités d'interventions d'un archiviste, pour une durée de 3 ans, soit 2025, 2026, 2027.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR EXTRAIT CONFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le : … Frédéric BOURDIN
- Sa publication sur le site Internet le : 23/12/2024.
- Sa notification le :
Signée -— par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibéralion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délbéralion peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalté ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire siun recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délbération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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