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Compte-Rendu - CR 03.02.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.02.17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
ille
de
_Dompierre
D
sur
Bespre
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
03
FEVRIER
2017
Réunion
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
03
février
deux
mille
sept
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
27
janvier
2017
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
:
Pascal
VERNISSE,
Maire
— Valérie
GOUBY
— Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
-
Dominique
TALON
- Patrick
DARCANGE
- Adjoints.
Antonia
FOURNIER
— Bernard
NAVETAT
- Valérie
PAUTHONNIER
- Jean-Noël
BACQUET
—
Laurent
DESMYTTER
- Aline
BONNEAU
- Florence
EPINARD
- Daniel
SAVOLDELLI
- Isabelle
MOULIN.
Absent
: Pierre
GIRARD.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Patrick
AUBEL
à Florence
EPINARD
- Michel
BRÜUNNER
à Léopold
GODART
Jacques
BOURET
à Antonia
FOURNIER
- Fabienne
DURAND
à Valérie
GOUBY
- Catherine
QUESTEL
à Patrick
DARCANGE
-
Catherine
MANGERET
à Pascal
VERNISSE.
Secrétaire
de
séance
: Antonia
FOURNIER.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
16
décembre
2016
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
1 - INTERCOMMUNALITE
— Urbanisme
— Transfert
de
compétences
« Plan
Local
d'Urbanisme
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L. 5214-16,
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
et
notamment
son
article
136,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'intérêt
d'élaborer
un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
sur
le périmètre
de
la communauté
de
communes
Entr’Allier,
Besbre
et
Loire,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
transfert
de
la compétence
« Plan
local
d'urbanisme
» à
la communauté
de
communes
Entr’Allier,
Besbre
et
Loire.
2 -
PATRIMOINE
— Accessibilité
— Projet
mise
en
accessibilité
bâtiments
communaux
aux
P.M.R
Vu
la loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
celle-ci
créant
une
dynamique
nouvelle
en
faveur
de
l’accessibilité
de
"tous
à tout".
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
Vu
la délibération
n°5
en
date
du
08
juillet
2016
par
laquelle
le conseil
municipal
valide
le programme
pluri
annuel
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
aux
P.M.R
sous
réserve
de
toutes
modifications
techniques
et
financières
à apporter,
Vu
la commission
de
travaux
en
date
du
19
janvier
2017,
Considérant
que
le programme
pluri
annuel
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
doit
s'effectuer
sur
trois
ans,
Considérant
que
les
travaux
d'accessibilité
des
ERP
peuvent
être
subventionnés
au
titre
de
la DETR
à raison
de
50%
du
montant
HT
des
travaux,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’accessibilité
au
cadre
bâti,
voirie,
transports,
permet
l’usage
en
autonomie
par
toute
personne
qui,
à un
moment
ou
à un
autre
de
sa
vie,
éprouve
une
gêne
du
fait
d’une
incapacité
permanente
(handicap
sensoriel,
moteur,
cognitif,
vieillissement...)
ou
temporaire
(grossesse,
accident...),
ou
bien
encore
de
circonstances
extérieures
(accompagnement
d’enfants
en
bas
âge,
poussettes..).
Considérant
que
le schéma
d'accessibilité
demande
une
réflexion
sur
les
travaux
à réaliser
ainsi
que
sur
un
montage
financier
à établir
en
fonction
de
la capacité
financière
de
la collectivité, Le
Conseil
Municipal
valide
le programme
pluri
annuel
(2017,
2018
et
2019)
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
aux
P.M.R
sous
réserve
de
toutes
modifications
techniques
et
financières
à apporter.
3 - FINANCES
— BP
2017
— Inscription
crédits
investissements
avant
vote
du
budget
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
et
notamment
l’article
L.1612-1,
le Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
qui
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
du
remboursement
en
capital
de
la dette).
. montant
total
des
dépenses
d'équipement
2016
=...
isa
475
245
La
limite
du
% correspond
à =...
nn
erenrenennenrenenenenreseoneeseneseeneseescenensnsossenoonossecnesesesscsseneeneeneennseee
118
811
Plusieurs
opérations
d'investissement
susceptibles
d’être
réalisées
préalablement
au
vote
du
BP
2017
:
Nature
de
la dépense
Imputation
Montant
chap
cpt
Armoire
frigorifique
— Maison
des
Associations
— op
701
21
2188
2050€
Iuminations
op
700
{ structure,
illuminations
Noël)
21
2158
1400€
1321
20500€
Avance
remboursable
Comité
National
de
cinématographie
1678
1579€
PLU
(op
646)
20
202
2500€
TOTAL
28029€
Les
crédits
d’un
montant
total
TTC
de
28
029
€ seront
inscrits
au
BP
2017
en
section
d'investissement.
4 -
FINANCES
— BP
2017
- Projet
mise
en
accessibilité
bâtiments
communaux
aux
P.M.R
: demande
de
subvention
Vu
la loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
celle-ci
créant
une
dynamique
nouvelle
en
faveur
de
l’accessibilité
de
"tous
à tout".
Vu
l’ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
Vu
la délibération
n°5
en
date
du
08
juillet
2016
par
laquelle
le conseil
municipal
valide
le programme
pluri
annuel
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
aux
P.M.R
sous
réserve
de
toutes
modifications
techniques
et
financières
à apporter,
Considérant
que
le programme
pluri
annuel
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
doit
s'effectuer
sur
trois
ans,
Il est
décidé
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux)
— concours
complémentaires
particuliers
— accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
la subvention
à hauteur
de
50
% du
montant
H.T
des
dépenses.
5 - FINANCES
— BP
2017
— Gymnase
modification
de
la demande
DETR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
les
délibérations
du
11
janvier
2014
et
du
27
mars
2015
par
lesquelles
le conseil
municipal
a approuvé
le programme
de
travaux
relatifs
à l'étanchéité
de
la toiture
du
gymnase
et
à la
rénovation
des
courts
tennis
extérieurs
sous
réserve
de
mobiliser
un
maximum
d'aides
des
partenaires
institutionnels,
et
modifié
l’autorisation
de
programme
précitée,
Vu
la délibération
N°2016-01-22/1
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
d'inscrire
des
crédits
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2016,
Vu
la délibération
en
date
du
15
avril
2016
par
laquelle
le conseil
municipal
a adopté
le budget
primitif
2016,
Vu
le mode
de
gestion
pluriannuelle
adaptable
à ces
travaux
d'investissement,
Vu
le rapport
de
présentation
ci-annexée,
Vu
la délibération
du
10
novembre
2016
approuvant
le projet
de
travaux
(3°"°
tranche)
et
sollicitant
une
aide
financière
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
territoires
ruraux,
Vu
le recueil
d’information
N°66/2016
en
date
du
16
décembre
2016
majorant
les
taux
d'intervention
de
30
et
40%
en
les
portant
à 35
et
45%,
Dans
le cadre
de
la poursuite
des
travaux
d'aménagement
du
gymnase
(troisième
tranche
des
travaux
: mise
aux
normes
électriques,
plomberie,
remplacement
aérothermes
et
chaudière,
peinture
et
isolation
incendie),
une
subvention
auprès
de
l’ETAT
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
territoires
Ruraux
(D.E.T.R),
à hauteur
de
35%
sur
le montant
H.T.
des
travaux
au
lieu
de
30%,
initialement
prévu
dans
la délibération
en
date
du
10
novembre
2016
sera
sollicitée.
6 - FINANCES
— BP
2017
— Gymnase
3°"
tranche
: modification
autorisation
de
programme
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
la délibération
du
07
janvier
2016
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le programme
de
travaux
de
voirie
générale, Vu
le mode
de
gestion
pluriannuelle
adaptable
à ces
travaux
d'investissement,
Vu
les
crédits
inscrits
au
BP
2016,
Afin
de
réaliser
la 3°"
tranche
de
travaux
du
gymnase
l’autorisation
de
programme,
telle
qu’elle
est
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus,
est
approuvée.
|
BUDGET
PRINCIPAL
- 03
février
2017
Modification
Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
: Travaux
gymnase
et
courts
de
tennis
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CREDITS
DE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Réalisé
Compte
Libellé
PAIEMENT
27/03/2015|
22/01/2016
|
16/12/2016
2014
2015
2016
2017
23
Immobilisations
corporelles
2313
Gymnase
- étanchéïité-Bardage
329
451
347
750
398
924
122
498,81
140
159,87
136
265
Tracé
basket
et
tranches
trav
3 000
3 000
3 000
2 892,76
2313
Courts
tennis
58
454
56
454
56
454
56
453,76
TOTAUX|
390905
407
204
458
378
56
453,76
125
391,57
140
159,87
136
265
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
AUTORISATION
DE
Réalisé
CREDITS
DE
Compte
Libellé
PROGRAMME
PAIEMENT
27/03/2015]
22/01/2016
|
16/12/2016
2014
2015
2016
2017
13
Subventions
d'investissement
1321
ETAT
(D.E.T.R)
48
973
14
692
34
009
39
744
1323
DEPARTEMENT
79
200
70
841
2417
1328
DOTATION
PARLEMENTAIRE
24
000
4 846
19
065
10
000
Total
152173
152
173
19
538
123
915
52161
Autofinancement
Collectivité
238
732
255
031
56
453,76
105
853,57
16
244,94
84
104
TOTAUX
390
905
407
204
56
453,76
125
391,57
140
159,87
136
265
[7-
FINANCES
— BP
2017
- Fonds
national
de
prévention
: demande
de
subvention
Vu
le décret
n°2001-1016
du
05
novembre
2001
portant
sur
l’obligation
de
mise
en
place
d’un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
professionnels,
Vu
la nomination
d’un
conseiller
de
prévention
et
de
trois
assistants
de
prévention
au
sein
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
agents
de
prévention
ont
été
nommés
au
sein
de
la commune
afin
de
réaliser
le
document
unique
qui
a pour
vocation
d'identifier
les
risques
professionnels
auxquels
l’ensemble
des
agents
peuvent
être
confrontés.
Aussi,
il convient
d'évaluer
et
de
hiérarchiser
les
risques
afin
de
proposer
un
programme
pluri
annuel
de
prévention. Une
subvention
sera
sollicitée
auprès
de
la CNRACL
(Caisse
nationale
des
retraites
des
agents
des
collectivités
locales),
au
titre
du
fonds
national
de
prévention
pour
les
actions
menées
dans
le cadre
d’un
projet
global
de
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
8 -
FINANCES
— BP
2017
— Demande
de
subvention
agence
de
l’eau
— équipements
service
espaces
verts
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
Budget
2017, Vu
La
loi
sur
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
interdisant
à partir
du
1er
janvier
2017
l’utilisation
de
pesticides
chimiques
par
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
sur
les
JEVI
(jardins,
espaces
végétalisés
et
infrastructures)
accessibles
au
public.
Une
subvention
maximum
auprès
de
l’agence
de
l’eau
sera
sollicitée
afin
d'acheter
un
matériel
adapté
facilitant
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
9 -
FINANCES
— BP
2017
— Subvention
jeune
apprenti
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
Budget
2017,
Une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
quarante
euros
(40€)
sera
versée
à Monsieur
Camille
COLOMBAT
reconnu
meilleur
apprenti
du
groupe
SCHIEVER
(la
même
somme
versée
aux
apprentis
primés
par
la chambre
des
métiers). 10 - FINANCES
— BP
2017
— Secours
exceptionnel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’évènement
en
date
du
25
janvier
2017
dans
lequel
l’incendie
a enseveli
une
maison
d’habitation
à Dompierre
sur
Besbre, Le
versement
d’un
secours
exceptionnel
d’un
montant
de
300
€ a
été
validé
par
le Conseil
Municipal
11
— FINANCES
— Tarifs
- Fixation
tarifs
accès
camping
pour
2017
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°2012.12.15/1
par
laquelle
le conseil
municipal
a adopté
les
tarifs
municipaux
applicables
au
1°
janvier
2013,
Considérant
que
les
dispositions
prises
par
délibérations
antérieures
demeurent
applicables
tant
que
ces
dernières
ne
sont
pas
« rapportées
»,
Les
tarifs
à l’accès
au
camping
pour
la saison
prochaine
seront
les
suivants
:
TARIFS
— CAMPING
x
Libellé
2011
2012
2013
2014
2015
2016
TVA
20%
7017
TVA
20%
nouvelle
proposition
TIC
HT
TIC
HT
TIC
HT
TTC
HT
jour
/
240€
2,50€
2,60
€
2,65
€
2,20€
2,80
€
2,33€
3,00
€
2,50
€
3,20€
2,91€
Enfants
(5-
de
ns
{
1,50
€
1,60
€
1,70
€
1,75€
146€
1,90
€
1,59
€
2,00
€
1,67
€
2,10€
1,91€
/ jour
pour
automobiles,
2,00
€
2,00
€
210€
2,15
€
1,79
€
2,30€
1,92
€
2,50
€
2,08
€
2,70€
245€
tentes
ou
Caravanes Emplacement
2,20
€
2,20
€
2,30€
235€
1,95
€
2,50
€
2,09
€
3,00
€
2,50
€
3,20
€
291€
/ jour
pour
camping-cars Electricité
/
Le
2,20
€
2,30€
2,40€
2,45
€
2,04
€
2,60
€
217€
2,80
€
2,33
€
3,00
€
2,73€
Garage
mort
sur
2,60
€
2,60
€
2,60
€
2,65
€
2,20€
2,80
€
2,33
€
3,00
€
2,50
€
3,20€
2,91
€
emplacement Garage
mort
hors
1,30€
1,30€
1,30
€
1,30
€
1,09
€
1,50
€
1,25
€
1,80
€
1,50
€
210€
1,91€
emplacement Ales
service
2,00€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
1,67
€
2,00
€
1,67
€
2,00
€
1,67
€
2,00€
1,82€
camping
cars
Caution
carte
30,00
€
30,00
€
30,00
€
30,00
€
30,00
€
30,00
€
30,00
€
a
(centre
1,50
€
1.60
€
1.70
€
1,75
€
1,46€
1,80
€
1,50
€
2,00
€
1,67€
2,20€
2,00€
Animaux
1,00
€
0,84
€
1,00
€
0,84
€
1,00
€
0,91
€
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 07
février
2017.
Le
Maire,
4
TT
Pascal
VERNISSE