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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.10.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Vite
de
_Dompierre
sur
Besbre
LS
CONSEIL
MUNICIPAL
20
OCTOBRE
2017
Réunion
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
20
octobre
deux
mille
dix-sept
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
12
octobre
2017
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
: Pascal
VERNISSE,
Maire
— Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
- Dominique
TALON
Patrick
DARCANGE
Adjoints.
Patrick
AUBEL
- Michel
BRUNNER
- Jacques
BOURET
- Bernard
NAVETAT
- Fabienne
DURAND
-— Laurent
DESMYTTER
(arrivé
à la
question
N°
3)
- Aline
BONNEAU
- Florence
EPINARD
- Mathieu
CHABOT
-
Daniel
SAVOLDELLI
- Isabelle
MOULIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Valérie
GOUBY
à Léopold
GODART
- Antonia
FOURNIER
à Aline
BONNEAU
Valérie
PAUTHONNIER
à Dominique
TALON
- Jean-Noël
BACQUET
à Patrick
DARCANGE
- Catherine
MANGERET
à Pascal
VERNISSE
- Laurent
DESMYTTER
à Annie-France
POUGET
jusqu’à
la question
N°
3)
- Pierre
GIRARD
à Daniel
SAVOLDELLI.
Secrétaire
de
séance
: Léopold
GODART.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
15
septembre
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
1 —
ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
- Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
du
professeur
de
saxophone Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
N°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
disciplines
enseignées
au
sein
de
l’école
municipale
de
musique
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
Vu
l'avis
sollicité
auprès
du
Comité
Technique,
Vu
la délibération
du
15
septembre
2017,
Considérant
que
le nombre
d'élèves
inscrits
à l’école
de
musique
dans
la discipline
saxophone
est
moins
important
que
prévu,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
diminuer
le temps
de
travail
du
professeur
de
saxophone,
Le
temps
de
travail
du
professeur
de
saxophone
sera
de
9.98h/20"
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
2 —
ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
— Convention
d'adhésion
au
service
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Allier
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
en
date
du
27/09/2002
et
25/01/2008
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
d’une
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive,
entre
la Commune
de
Dompierre
sur
Besbre
et
le Centre
de
Gestion.
|
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Allier
en
date
du
1°
septembre
2017,
qui
valide
la périodicité
de
deux
ans
pour
tous
les
agents
territoriaux
concernant
le visites
médicales
périodiques
en
application
de
l’article
20
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
Considérant
ces
nouvelles
modalités
d'intervention,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
d'adhésion
entre
la
commune
de
Dompierre
sur
Besbre
et
le Centre
de
Gestion. Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Allier.
3 —
INTERCOMMUNALITE
- Convention
— Convention
pour
l'entretien
de
l’aire
de
camping
car
|
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
3221/2016
en
date
du
8 décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
des
communes
— Le
Donjon
Val
Libre
— Val
de
Besbre
Sologne
Bourbonnaise
— Varennes
Forterre
au
1°
janvier
2017,
Vu
la délibération
du
1°
décembre
2014
par
laquelle
le conseil
communautaire
a approuvé
les
dispositions
de
la convention
d'entretien
des
aires
de
camping-cars
installées
sur
les
communes
de
Beaulon,
Diou,
Jaligny
sur
Besbre,
de
celle
à achever
sur
la commune
de
Dompierre
sur
besbre,
et celles
à venir
le cas
échéant,
Considérant
l’achèvement
et
la mise
en
service
de
l’aire
de
camping-cars
située
sur
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
Considérant
que
l'entretien
des
aires
de
services
pour
camping-cars
requiert
une
proximité
et
une
réactivité,
et
de
fait
qu’il
convient
à l’intercommunalité
de
déléguer
à la
commune
l’entretien
courant
de
l’aire
de
services
située
Chemin
des
Percières
à Dompierre
sur
Besbre,
Une
convention
sera
signée
entre
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire
pour
l'entretien
de
l’aire
de
camping-car
de
Dompierre
sur
Besbre.
4 —
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
- Commerce
local-
Avis
ouverture
exceptionnelle
établissements
commerces
de
détail
— dérogations
repos
dominical
Vu
la demande
d’ATAC
en
date
de
11
juillet
2017,
sollicitant
l’autorisation
d'ouvrir
leur
magasin
12
dimanches
en
2018,
Vu
la loi
du
6 Août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
qui
nous
impose
de
solliciter
l’avis
de
l’intercommunalité
lorsque
le nombre
de
dimanches
proposés
excède
5.
Vu
l'avis
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
octobre
2017,
L’enseigne
ATAC
est
autorisée
à ouvrir
son
magasin
de
Dompierre
Sur
Besbre
à raison
de
12
dimanches
en
2018
dont
les
dimanches
23
et
30
décembre
2018.
5 —
FINANCES
- BP
2017
— Indemnité
de
conseil
et
de
budget
versée
au
comptable
public
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif
2017
et
ses
décisions
modificatives,
Vu
les
dispositions
de
la loi
N°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Une
indemnité
de
conseil
(d’un
montant
de
704.68
€)
et
de
budget
(d’un
montant
de45.73
€.)
conformément
à l’état
liquidatif
d’un
montant
brut
de
750.41€
pour
l’exercice
2017
sera
versée
à Monsieur
Guy
ORARD.
6-
PATRIMOINE
- Equipements
sportifs
—- Dénomination
du
gymnase
communal
Jean-Pierre
Hulliard
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'achèvement
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
communal,
Il paraît
opportun
de
lui
donner
une
identité
propre. Le
gymnase
sera
dénommer
Jean-Pierre
Hulliard
(1°
adjoint
au
maire
de
Dompierre
sur
Besbre
de
1983
à 2003,
Conseiller
municipal
de
2003
à 2006,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Besbre-Sologne
Bourbonnaise
de
sa
création
en
2001
à 2005).
7 -
ENVIRONNEMENT-
Urbanisme-
PLU
— Modification
simplifiée
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-45
à L.
153-48
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2016
approuvant
le plan
local
d'urbanisme
(PLU)
;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à la
disposition
du
public
en
annexe
de
la présente
délibération,
Considérant
une
erreur
matérielle
portant
sur
3 points
:
-
Deux
parcelles
qui
étaient
en
zone
constructibles
dans
l’ancien
PLU
se
trouvent
en
zone
naturelle
dans
celui-ci.
Il
convient
de
les
réintégrer
en
zone
UH
-
Modifier
le règlement
des
dispositions
générales
administratives
et
plus
précisément
l’article
DG9
« Prescriptions
Architecturales
et
Paysagères
», où
la phrase
suivante
apparait
par
erreur
: « les
bâtiments
annexes
en
tôles
ou
en
fibrociment
sont
interdits
». Cette
phrase
n’était
pas
présente
dans
l’ancien
PLU.
-
Modification
de
l’article
UH10
et
plus
précisément
les
hauteurs
de
construction.
Reprendre
la hauteur
figurant
sur
l’ancien
PLU
de
9 m
et
non
7 m
comme
indiqué
sur
le nouveau.
Le
conseil
décide
de
mettre
le projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
l’exposé
des
motifs
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
pour
une
durée
d’un
mois
du
02/11/2017
au
04/12/2017
inclus.
8 —
CULTURE-
Résidence
d’artistes-Partenariat
et
soutien
financier
DRAC
Vu
la convention
d'objectifs
2009/2012
par
laquelle
l’Etat,
Ministère
de
la Culture
et
de
la Communication,
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
l'Enseignement
Supérieur
et
de
la Recherche,
le Rectorat
de
Clermont
Ferrand,
l'Inspection
Académique,
le Département
de
l'Allier
et
la Commune
de
Dompierre
s/
Besbre
ont
signé
un
partenariat
autour
de
la
Résidence
d’artistes,
créée
depuis
2001,
et
reconnu
comme
un
espace
d’expositions
et
d'accueil
en
résidence
d’artistes
plasticiens
contemporains
dans
le cadre
de
la gestion
d’un
centre
d'activités
et
de
soutien
à la
création
contemporaine,
Afin
de
poursuivre
les
actions
de
la Résidence
définies
dans
l’objectif
de
soutenir
la création
contemporaine
et
dans
le
dispositif
de
partenariat
avec
l'Etat
(la
DRAC
Auvergne)
le Département
de
l’Allier,
l'Inspection
Académique,
l’Association
As’art
en
bout
de
ville,
les
demandes
de
subventions
seront
sollicitées
auprès
des
partenaires
et
les
conventions
correspondantes
seront
signées.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le
23
octobre
2017.
Le
Maire,
Pascal
VERNISSE