Compte-Rendu - CR 26.10.18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 09.06.17

Compte-Rendu - CR 14.09.18

Compte-Rendu - CR 06.07.18

Compte-Rendu - CR 03.03.17

Compte-Rendu - CR 20.10.17

Compte-Rendu - CR 13.07.17

Compte-Rendu - CR 17.11.17

Compte-Rendu - CR 02.02.18

Compte-Rendu - CR sommaire 13 09 19

Compte-Rendu - CRsommaire09 09 2020

Compte-Rendu - CR 26.10.18 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Dompierre-sur-Besbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.10.18)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, 1

République Française Département de l’Allier

Réunion du Conseil municipal

Compte rendu sommaire

Le 26 octobre deux mille dix-huit à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Dompierre sur

Besbre, se sont réunis sur convocation en date du 19 octobre 2018 et sous la présidence de Monsieur Pascal VERNISSE,

dans la salle du conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,

Etaient présents : Pascal VERNISSE, Maire - Valérie GOUBY - Annie-France POUGET - Guy FRAISE - Dominique TALON

Michel BRUNNER Adjoints.

Patrick AUBEL -– Jacques BOURET - Bernard NAVETAT – Fabienne DURAND (à partir de la question N° 6) - Laurent

DESMYTTER - Aline BONNEAU – Florence EPINARD - Mathieu CHABOT – Pierre GIRARD.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Léopold GODART à Jacques BOURET - Antonia FOURNIER à Michel

BRUNNER - Valérie PAUTHONNIER à Dominique TALON - Jean-Noël BACQUET à Guy FRAISE - Fabienne DURAND à Annie-

France POUGET (jusqu’à la question N° 5) – Catherine MANGERET à Pascal VERNISSE – Christiane HILLAIRAUD à Valérie

GOUBY - Daniel SAVOLDELLI à Pierre GIRARD.

Était absente : Isabelle MOULIN.

Secrétaire de séance : Aline BONNEAU.

Le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité. Les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité des votants sauf les délibérations n°4, 11 et 14 qui ont obtenues deux abstentions (P. GIRARD et D. SAVOLDELLI).

1 – ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Autorisation de recruter un agent contractuel pour assurer les fonctions de DGS en application de l’article 3-3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-2 ;

Vu la délibération n° 2016-11-10/3 par laquelle le conseil municipal a autorisé la création d’un poste d’attaché territorial pour exercer les fonctions de Directeur Général des Services,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la vacance d’emploi n°V00318087265001 faite auprès de centre de gestion de la fonction publique de l’Allier, Considérant que ce poste n’a pu être pourvu par un fonctionnaire faute de candidats statutaires. Le conseil municipal autorise le recrutement d’un agent contractuel pour exercer les fonctions de Directeur Général des

Services, en application de l’article 3-3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 à compter du 17 décembre 2018 pour une durée

de trois ans.

2 – ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – vente au profit de la Communauté de Communes des parcelles AH N°s 261 et 264 et des volumes 2 et 4 de l'ensemble immobilier cadastré section AH n°s 262 et 263

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de mise à disposition d’un local sis Espace Boudeville par la Commune de Dompierre sur Besbre à la

Communauté de communes en date du 26 janvier 2010 et ses avenants N° 1 et 2,

Vu la délibération du 3 mars 2014 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le principe de mise en place d’un

dispositif de télécentre sur le territoire,

Vu la délibération en date du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communautaire a sollicité la labellisation de la

Maison de services au Public (MSaP) auprès de l’Etat,

Vu la délibération n° 2016.11.10/8 en date du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal a autorisé la cession

partielle de l’immeuble cadastré AH N° 11 (partie) d’une surface de 5 391 M² à la Communauté de communes Val de Besbre

– Sologne Bourbonnaise pour réaliser une maison de services au public pour un montant de soixante-dix-huit mille quatre

cent euros (78 400€)

Vu l’avis de France Domaine,

Considérant la fusion le 1er janvier 2017 des Communautés de Communes Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise, Le

Donjon Val libre et Varenne Forterre formant la Cté de Communes Entr’ Allier Besbre et Loire

Considérant que la cession du bâtiment a nécessité la réalisation d’une division en volume,

CONSEIL MUNICIPAL

26 OCTOBRE 20182

Le conseil municipal approuve la cession de la parcelle AH N° 261 et 264 et des volumes 2 et 4 de l'ensemble immobilier

cadastré section AH n° 262 et 263 à la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire pour y abriter une maison de

services au public pour un montant de soixante-dix-huit mille quatre cent euros (78 400€). Le conseil municipal autorise la

création et la mise en place d’une association syndicale libre.

3 – ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – dépôt au rang des minutes de l'Etude de l'état descriptif de division en volumes établi par Monsieur KAUFFMANN pour la maison de services au public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de mise à disposition d’un local sis Espace Boudeville par la Commune de Dompierre sur Besbre à la

Communauté de communes en date du 26 janvier 2010 et ses avenants N° 1 et 2,

Vu la délibération du 3 mars 2014 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le principe de mise en place d’un

dispositif de télécentre sur le territoire,

Vu la délibération en date du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communautaire a sollicité la labellisation de la

Maison de services au Public (MSaP) auprès de l’Etat,

Vu la délibération n° 2016.11.10/8 en date du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal à autorisé la cession

partielle de l’immeuble cadastré AH N° 11 (partie) d’une surface de 5 391 M² à la Communauté de communes Val de

Besbre – Sologne Bourbonnaise pour réaliser une maison de services au public pour un montant de soixante-dix huit mille

quatre cent euros (78 400€)

Vu la délibération n° 2018.10.26/2 prise ce jour, par laquelle le conseil municipal a autorisé la vente au profit de la

Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire de la parcelle AH N° 261 et 264 et des volumes 2 et 4 de l'ensemble

immobilier cadastré section AH n° 262 et 263

Considérant que la cession du bâtiment a nécessité la réalisation d’une division en volume,

Considérant que cette division impose le dépôt au rang des minutes de l'Etude de l'état descriptif de division en volumes

établi par Monsieur KAUFFMANN pour la maison de services au public

Les membres du conseil autorisent Madame Valérie GOUBY, adjointe au Maire à signer le dépôt au rang des minutes de

l’Etude de l’état descriptif de division en volumes établi par Monsieur KAUFFMANN pour la maison de services au public

et d’autoriser la commune à régler les frais de dépôt à hauteur de 50%.

4 – ADMINISTRATION GENERALE - Patrimoine – avis vente pavillons Moulins Habitat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 443-7 du code de la construction et de l’habitation,

Vu le courrier de Madame la Préfète en date du 11 septembre 2018, sollicitant l’avis de la commune sur la vente de

pavillons appartenant à Moulins Habitat,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office Public de l’Habitat Moulins Habitat est engagé dans une

démarche de regroupement avec les organismes de logement social, France Loire et OPAC de Commentry. Dans ce

cadre, Moulins Habitat souhaite transférer ses actifs à la société EVOLEA.

Par courrier en date du 25 juillet 2018, Moulins Habitat a sollicité l’autorisation préfectorale de vendre son patrimoine.

En application de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation, Madame la Préfète avant de se

prononcer sur cette cession, doit recueillir l’avis de la commune d’implantation et des collectivités locales qui ont

accordé leur garantie aux emprunts contractés.

La commune a deux mois depuis le 11 septembre 2018 pour délivrer son avis.

Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de vente de 17 pavillons appartenant à Moulins Habitat situés sur

le territoire de la commune, rue de l’Aubépine, Allée des rosiers et donne un avis favorable pour le maintien de la garantie

d’emprunt lors du transfert d’emprunts. Dans le cadre de la nouvelle structure « évoléa », la commune souhaite être

consultée dans le cadre des attributions de logements.

5 – ADMINISTRATION GENERALE - Patrimoine – dénomination chemin du bois des Millets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a une incohérence entre notre cadastre et le document que possède des services des impôts fonciers ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour dénommer le chemin du bois des Millets

Le conseil municipal décide du nom suivant : Chemin du bois des Millets 3

6 – ADMINISTRATION GENERALE - Patrimoine – Demande de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la situation actuelle liée à la sécheresse et ses conséquences sur les habitations, Le Conseil Municipal décide de demander auprès des services de l’Etat, la reconnaissance de la commune au titre de l’état de catastrophe naturelle sécheresse.

7 – FINANCES – Budget 2018 – Décisions modificatives budget principal et Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 Vu le budget primitif 2018,

Vu les décisions modificatives n°1, 2 et 3,

Les ajustements de crédits budgétaires en dépenses et en recettes font l’objet de la présente décision modificative n°4.

Budget principal Commune

Section FONCTIONNEMENT

Compte Libellé Montant

Recettes

73223 Fond de péréquation intercommunal et communal + 13 755€

748313 Dotation compensation réforme de la TP + 900€

744 FCTVA + 1 300€

6419 Remboursement sur rémunération du personnel + 7 000€

TOTAL RECETTES + 22 955€

Dépenses

61524 Bois et Foret + 22 955€

TOTAL DEPENSES + 22 955€

Section INVESTISSEMENT

Compte Opération Libellé Montant

Recettes

1641 Emprunts et dettes - 142 114€

1321 702 Subventions Etats et Etablissements nationaux (subvention ad’ap) + 39 335€ 1323 703 Subvention département (voirie chemin bergerie) + 11 387€

713 Subvention département (voirie chemin bois des millets) +13 453€

1342 Amendes de police + 1 484€

10222 Fctva + 23 300€

10226 Taxe d’aménagement + 9 400€

TOTAL RECETTES - 43 755€

Dépenses

2315 703 Travaux voirie chemin bergerie - 27 800€

713 Travaux voirie chemin bois des millets - 19 500€

2313 714 Réhabilitation Tivoli + 3 545€

TOTAL DEPENSES - 43 755€

Budget annexe Assainissement

Suite à la réalisation de travaux en urgence sur le réseau d’assainissement route de Vichy, il convient d’ajuster les crédits budgétaires.

Section INVESTISSEMENT

Compte Opération Libellé Montant

Dépenses

203 64 Frais d’étude - 20 000€

2313 70 Travaux d’assainissement + 20 000€

TOTAL DEPENSES 0€ 4

8 – FINANCES – Budget 2018 – Sorties d’inventaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du suivi du patrimoine des immobilisations de la commune, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire les biens détruits ou mise hors d’usages.

Le Maire présente la liste en annexe des biens à retirer de l’inventaire. Le conseil accepte le retrait de l’actif de la commune des biens présents sur ladite liste.

9 – FINANCES – Budget 2018 – Indemnité du comptable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif 2018 et ses décisions modificatives,

Vu les dispositions de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat, Vu l’arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Il sera versé à Monsieur Guy ORARD, Inspecteur du Trésor, receveur de la commune de Dompierre depuis le 1er janvier

2014 l’indemnité de conseil et de budget conformément à l’état liquidatif d’un montant brut de 782.65€ pour l’ex 2018

correspondant à :

Indemnité de conseil : 736.92 € - Indemnité de confection de budget : 45.73 €

10 – FINANCES – Budget 2018 – Demande de subvention équipements sportifs

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la note de présentation,

Considérant la nécessité de réaliser le remplacement du mur d’escalade du gymnase « Jean-Pierre HULLIARD », Vu le rapport de présentation ci-annexé,

La réalisation du remplacement du mur d’escalade du gymnase « Jean-Pierre HULLIARD » est acceptée selon le montage financier suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Mur escalade 65 302.30 Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 30% 19 590.69

Conseil départemental 30% 19 590.69

Fonds de concours CCEABL 19.43% 12 688.24

Autofinancement de la commune 20.57% 13 432.68

TOTAL 65 302.30 € TOTAL 100% 65 302.30 €

11 – CULTURE – Résidence d’artistes – Demande de subvention DRAC

Vu la convention d’objectifs 2009/2012 par laquelle l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Rectorat de Clermont Ferrand, l’Inspection Académique, le Département de l’Allier et la Commune de Dompierre s/ Besbre ont signé un partenariat autour de la Résidence d’artistes, créée depuis 2001, et reconnu comme un espace d’expositions et d’accueil en résidence d’artistes plasticiens contemporains dans le cadre de la gestion d’un centre d’activités et de soutien à la création contemporaine,

Afin de poursuivre les actions de la Résidence définies dans l’objectif de soutenir la création contemporaine et dans le

dispositif de partenariat avec l’Etat (la DRAC Auvergne) le Département de l’Allier, l’Inspection Académique, l’Association

As’art en bout de ville, les demandes de subventions seront sollicitées auprès des partenaires et les conventions

correspondantes seront signées.5

12 – ENFANCE JEUNESSE - Restaurant scolaire Collège Louis Pergaud – Convention d’accueil et de fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaires, pour les enfants de l’accueil de loisirs de Dompierre sur Besbre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le partenariat entre le Collège Louis Pergaud et la commune de Dompierre sur Besbre, Considérant la nouvelle organisation du service de restauration scolaire depuis la rentrée scolaire 2011/2012, Monsieur le Maire rappelle que les repas servis aux élèves des écoles maternelles et primaires sont confectionnés par le service de restauration scolaire du Collège Louis Pergaud de Dompierre sur Besbre. Monsieur le Maire rappelle également que les enfants de l’accueil de loisirs vont déjeuner au collège les mercredis midi. Par application de la délibération N° 03-11-2011 /13, et en partenariat avec le Collège Louis Pergaud, les enfants fréquentant l’école George Sand bénéficient de l’accès au restaurant scolaire du Collège Louis Pergaud.

En effet, Monsieur le Maire rappelle que cette réorganisation s’inscrit en cohérence avec les étapes de la vie scolaire de l’enfant, elle permet une réelle approche de son environnement scolaire futur, un renforcement des liens avec l’instance éducative du conseil municipal d’enfants et des jeunes et enfin sert de tremplin vers l’autonomie nécessaire que requiert le fonctionnement de l’établissement.

Une convention sera signée entre le Collège Louis Pergaud et la commune de Dompierre sur Besbre concernant l’accès des enfants fréquentant l’école George Sand au restaurant scolaire du collège Louis Pergaud, l’accès des enfants de l’accueil de loisirs le mercredi au restaurant scolaire du collège Louis Pergaud, la fourniture des repas pour les élèves de l’école maternelle Sept Fons et l’école élémentaire Tivoli.

13 – ASSEMBLEE – Elections – Désignation des membres de la commission de contrôle des élections

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.19 du nouveau code électoral,

Les membres de la commission de contrôle prévue par l’article L19 du nouveau code électoral chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre, sont nommés par le préfet au plus tard le 10 janvier 2019 selon les modalités précisées à l’article R7 nouveau du code électoral,

Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Néanmoins, les deux autres conseillers municipaux composant la commission sont différents selon le nombre de listes qui ont obtenu des sièges au conseil municipal :

Dans le cas de Dompierre sur Besbre : deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il s’agit donc de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste. Les membres sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Sont désignés :

- Pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, sur proposition de Monsieur le Maire : Patrick AUBEL, Antonia FOURNIER, Aline BONNEAU

- Pour la deuxième liste ayant obtenu des sièges, sur proposition de Monsieur GIRARD : Daniel SAVOLDELLI, Isabelle MOULIN.

14 – ADMINISTRATION – Patrimoine – Vente parcelles

Monsieur le Maire souhaite procéder à la cession de plusieurs parcelles (citées ci-dessous) situées au lieudit « Font-Rouge »

à Dompierre-sur-Besbre.

- Parcelle ZM29a d’une superficie de 4ha 82a,

- Parcelle ZM29b d’une superficie de 4ha 67a,

- Parcelle ZH8 d’une superficie de 3ha 33a 82ca.

La surface totale, soit 12 ha 82a 82ca, s’élève à un montant de 29745€.

Fait à Dompierre sur Besbre, le 29 octobre 2018