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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.07.18)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Allier
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
—Dompierre
_
06
JUILLET
2018
ge
Réunion
du
Conseil
municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
06
juillet
deux
mille
dix-huit
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
29
juin
2018
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
:
Pascal
VERNISSE,
Maire
- Valérie
GOUBY
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
- Dominique
TALON
—
Léopold
GODART
Adjoints.
Patrick
AUBEL-
Michel
BRUNNER
- Antonia
FOURNIER
— Jacques
BOURET
- Bernard
NAVETAT
- Valérie
PAUTHONNIER
-
Catherine
MANGERET
-
Laurent
DESMYTTER
- Florence
EPINARD
- Mathieu
CHABOT
- Daniel
SAVOLDELLI
- Isabelle
MOULIN
— Pierre
GIRARD.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Patrick
DARCANGE
à Léopold
GODART
- Jean-Noël
BACQUET
à Valérie
GOUBY
— Aline
BONNEAU
à Laurent
DESMYTTER.
Etait
absent
: Fabienne
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MANGERET
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
08
juin
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
pour
ajouter
à l’ordre
du
jour
2 délibérations
:
N°
2018.07.06/9-
ADMINISTRATION
GENERALE-
Personnel
- Mise
en
place
convention
Télétravail
N°2018.07.06/10
- ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
— Modification
du
tableau
des
effectifs
1 —
ASSEMBLEE
— Création
d’une
commission
cimetière
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
de
la nécessité
de
créer
un
groupe
de
travail
composé
d'agents
et
d'élus
afin
de
suivre
les
dossiers
relatifs
à la
gestion
des
concessions
et
plus
particulièrement
sur
les
reprises
de
concessions. Cette
commission
appelée
« Commission
Cimetière
» sera
composée
de
Mesdames
BONNEAU,
FOURNIER,
PAUTHONNIER,
MOULIN
et
de
Messieurs
GODART
et
BOURET.
2 -
ADMINISTRATION
GENERALE
- Cimetière
— Mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
Vu
la loi
du
17
novembre
1887
relative
à la
liberté
des
funérailles,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
N°2008-1350
relative
à la
législation
funéraire,
Vu
la loi
N°
93-23
du
9 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs,
Vu
le Code
civil,
notamment
ses
articles
78
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
les
articles
225-17
et
225-18.
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
le cimetière.
Le
projet
de
règlement
intérieur
du
cimetière
est
approuvé
par
l'assemblée.
3 —
ENFANCE
JEUNESSE
-— Accueil
de
loisirs
- Mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
l'accueil
de
loisirs
« Les
P'tits
Potes
».
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
est
approuvé
par
l’assemblée.
4 —
ENFANCE
JEUNESSE
-— Cantine
— Modification
du
règlement
intérieur
|
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
interministérielle
N°
2003-135
du
08
septembre
2003
relative
à l’accueil
en
collectivités
des
enfants
et
des
adolescents
atteints
de
troubles
de
la santé
durant
une
longue
période,
Vu
l’article
82
de
la loi
N°
2004-803
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le service
public
communal
de
cantine
scolaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2007
adoptant
la mise
en
place
d‘un
règlement
intérieur
fixant
les
conditions
d’accès
et
de
fonctionnement
de
la cantine
scolaire,
ces
dernières
arrêtées
en
date
du
27
août
2007,
Vu
la délibération
n°
2014-09-26/3
en
date
du
26
septembre
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
règlement
de
la cantine
modifié,
Vu
la délibération
du
26
septembre
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
les
modifications
du
règlement
de
la cantine
scolaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2014
approuvant
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2015.
Vu
les
délibérations
du
26
juin
2015
et
du
09
juin
2017
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
modifications
à
apporter
au
règlement
de
la cantine
scolaire,
Vu
le règlement
intérieur
ci-dessus
cité,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
dispositions
du
règlement
applicable
aux
usagers
de
la cantine
scolaire
afin
de
prendre
en
compte
le regroupement
scolaire
à l’école
maternelle
de
Sept-Fons.
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
est
approuvé
par
l'assemblée.
5 —
ENFANCE
JEUNESSE
— Rythmes
scolaires
— PEDT
/
plan
mercredi
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’éducation,
Vu
le décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires. Vu
le décret
n°
2014-457
du
7 mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
la délibération
N°
2013-03-08/8
du
8 mars
2013
portant
sur
la mise
en
place
des
rythmes
scolaires
à la
rentrée
2014, Vu
la délibération
N°2014-06-05/1
du
O5
juin
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
d'organiser
les
Temps
d'Activité
Périscolaire
(T.A.P)
le vendredi
après-midi
durant
3 heures,
à titre
expérimental,
sur
une
période
d’un
an,
à
la rentrée
2014/2015
au
profit
des
enfants
des
écoles
publiques
communales
de
Dompierre
sur
Besbre,
Vu
l'accord
de
Monsieur
le Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
en
date
du
13
juin
2014,
Vu
l’avenant
n°1
en
date
du
13
avril
2017
par
lequel
les
horaires
de
l’école
Tivoli
sont
modifiés,
Vu
la délibération
du
15
décembre
2017,
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
le retour
à la
semaine
de
4 jours
à
compter
de
septembre
2018,
Vu
la présentation
du
Plan
Mercredi,
par
le ministre
de
l’éducation
nationale,
destiné
à proposer
à la
rentrée
2018
un
large
éventail
d'activités
périscolaires
pour
cette
journée
qui
n'est
plus
un
jour
d'école
dans
un
nombre
croissant
de
communes.
Considérant
que
pour
obtenir
le label
« plan
mercredi
» il
y a
lieu
d'élaborer
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT),
Le
Projet
Educatif
Territorial
(P.E.D.T)
La
nouvelle
organisation
sur
4 jours
d’école
requiert
l’élaboration
d’un
nouveau
projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T),
qui
doit
permettre
de
développer
sur
le territoire
donné
une
politique
locale
et
globale,
concertée
et
évaluée
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes,
de
favoriser
l’accès
des
enfants
et
des
jeunes
à des
projets
d'éducation
populaire,
à l'autonomie,
et
à l'engagement
citoyen
afin
qu'ils
trouvent
leur
place
dans
la société. Reposant
sur
une
stratégie
éducative
établie
à l'issue
d’un
diagnostic
précis
des
besoins
culturels,
artistiques,
sportifs,
sociaux
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leurs
familles,
ce
projet
doit
répondre
à des
besoins
d’espace,
de
temps,
de
rythme
de
vie,
d'activités
de
loisirs,
de
santé,
de
transport,
d'orientation,
d’information...
La
collectivité
est
initiatrice
du
P.E.D.T
en
associant
l’ensemble
des
services
de
l’Etat
(Education
nationale,
sports,
jeunesse,
éducation
populaire
et
vie
associative,
culture,
famille,
..)
les
associations,
les
institutions
culturelles
et
sportives...
Au
regard
de
ces
éléments,
il faut
souligner
que
la Commune
souhaite
promouvoir
la laïcité,
vecteur
de
liberté,
et
s'engage
donc
à développer
l’égal
accès
de
tous
aux
savoirs
pour
favoriser
l'égalité
des
chances
et
la solidarité
pour
permettre
à
chacun
d’être
aidé
et
à son
tour
d’aider
les
autres.
Offrir
à chaque
individu
les
moyens
de
révéler
toutes
ses
potentialités
dans
tous
les
domaines,
participer
au
développement
de
l'esprit
critique,
de
l’autonomie,
le goût
du
savoir,
de
la curiosité,
du
bien-être
physique
et
moral,
tels
sont
les
objectifs
que
la collectivité
a fixés
dans
l’organisation
du
dispositif
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
Conseil
municipal
approuve
le nouveau
PEDT
pour
une
durée
de
3 ans
soit
2018-2021
avec
une
demande
de
label
« Plan
Mercredi
».
6 —
FINANCES
-— Budget
2018
— Décision
modificative
n°2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
en
date
du
13
avril
2018
portant
approbation
du
budget
primitif
2018
Vu
le budget
primitif
2018,
Vu
la décision
modificative
n°1,
La
commune
doit
s’équiper
de
COMEDEC,
dispositif
dématérialisé
de
délivrance
de
données
de
l’état
civil
qui
a vocation
à
centraliser
l’ensemble
des
demandes
d’actes
adressées
aux
communes.
Les
ajustements
de
crédits
budgétaires
en
dépenses
font
l’objet
de
la présente
décision
modificative
n°2.
Budget
principal
Commune
Section
FONCTIONNEMENT
Compte
| Libellé
Montant
Dépenses 611
Contrat
de
Prestation
de
services
-2400€
023
Virement
à la
section
d'investissement
+2400€
Section
INVESTISSEMENT
Compte
| Opération
|
Libellé
|
Montant
Recettes 021
|
| Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
+ 2400€
Dépenses 2315
| 715
| COMEDEC
|
+ 2400€
7 — FINANCES
-— Budget
2018
— Admission
en
non
valeur
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
documents
remis
par
la Trésorerie
de
Dompierre-sur-Besbre
exposant
l'impossibilité
de
recouvrer
les
montants,
Vu
le budget
principal,
Vu
le budget
annexe
assainissement,
Monsieur
le Maire
expose
que
des
états
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
sont
transmis
à la
Commune
de
Dompierre
sur
Besbre
par
Monsieur
le Trésorier
de
Dompierre
sur
Besbre,
lequel
sollicite
de
la collectivité
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
émis
par
la commune
(budget
principal
et
budget
annexe
assainissement)
en
2016
et
2017
pour
apurement
des
comptes
de
prise
en
charge
de
ces
titres. Le
montant
global
de
cette
créance
s'élève
à la
somme
de
238.81€
H.T.
sur
le budget
annexe
assainissement
et
157.50€
sur
le budget
principal.
Le
conseil
municipal
décide
d'admettre
en
non-valeur
ces
titres
non
recouvrés.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
l'exercice
2018
— chap.
65.
8 —
FINANCES
-— Budget
2018
— Demande
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Allier
- évènement
du
11
novembre Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
le projet
d'organisation
du
11
novembre,
Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
un
événement
particulier
à l’occasion
des
100
ans
de
l’armistice
de
la Grande
Guerre
: un
défilé
aurait
lieu
de
la médiathèque
où
sera
présentée
l'exposition
de
l’ACME
jusqu’au
monument
aux
morts.
Différentes
interventions
musicales
seront
sollicitées.
Pour
ce
faire,
le conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Allier.
Désignation
Montant
Exposition
avec
LACME
600€
Fanfare
200€
Achat
de
partitions
150€
Fournitures
pour
création
de
figurines
500€
Total
1450€
9 - ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
- Mise
en
place
convention
télétravail
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
29
juin
2018,
Monsieur
le Maire
précise
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation
et
qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires
;
Le
conseil
municipal
décide
d'instaurer
le télétravail
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
à compter
du
15
juillet
2018
selon
les
modalités.
10
- ADMINISTRATION
GENERALE
-— Personnel
- Modification
tableau
des
effectifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
la fin
de
plusieurs
emplois
aidés,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la poursuite
du
service
public,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-
De
valider
le tableau
des
effectifs
-
De
créer
2 contrats
PEC
à 26h.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 09
juillet
2018
Le
Maire,
Pascal
VERNISSE