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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06 21 136 Convention partenariat avec le CD61 pour exposition Artiste Land Art
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06 21 136 Convention partenariat avec le CD61 pour exposition Artiste Land Art)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Assurance,
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Objet : Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Orne pour Pexposition « Artiste : Land Art »
Le Président de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23, L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de ses avenants dont les engagements financiers pour la CDC sont inférieurs à 10 000 € HT dès que les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence tourisme et présence
culturelle, organise une exposition d’envergure chaque année,
Considérant qu’au travers du Fonds Départemental d’Art Contemporain, le Conseil Départemental de l'Orne œuvre en partenariat avec la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle pour la mise en place d’une exposition dédiée au Land Art autour de l’étang La Croix Lamirault,
Considérant que pour l’organisation de cette exposition, il convient de formaliser les engagements de chacune des parties,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023,
DECIDE
Article 1% : De valider les termes de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Orne pour l’organisation de l’exposition « Artiste : Land Art » autour de l’étang La Croix Lamirault avec un engagement financier de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle de 500 € pour ce partenariat.
Article 2 : De signer ladite convention, ci-annexée.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230621-2023-06-21-136-AU
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne au Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
Fait à L’Aigle, le 21 juin 2023
Acte reçu en Préfecture le : nl
Publié en ligne le? ? SEP. À SEP. 28
Certifié exécutoire
Le Président
Jean SELLIER PS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230621-2023-06-21-136-AU
Date de réception préfecture : 22/09/2023 LE DÉPARTEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT
PÔLE ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE « ARTISTE : LAND ART »
Direction du développement culturel
des territoires . ,
Fonds départemental d'art contemporain Conseil départemental de l'Orne
10, avenue de Basingstoke
CS 30528 - 61017 ALENÇON Ced 7 m 02338123 13 ON Cacex Communauté de communes
@ culture@orne fr des Pays de L’Aigle
2022-2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1°) LE DEPARTEMENT DE L'ORNE
Représenté par M. Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental de l'Orne, agissant au nom et pour le compte du Département de l'Orne, en exécution d'une délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Orne du 12 mai 2023.
Siège social : Hôtel du Département — 27, boulevard de Strasbourg - CS 30528 — 61017 ALENCON N° de licences : PLATESV-R-2021-007247 - PLATESV-R-2021-007244 SIRET : 22610001400134
APE : 84112
Ci-après dénommé « Le Département »
D'UNE PART,
ET
2°) LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Représentée par M. Jean SELLIER, Président de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle.
Siège social : Pôle administratif - 5, place du Parc — 61300 L'AIGLE
Ci-après dénommée « Le Partenaire »
D'AUTRE PART,
I est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Conseil départemental de l'Orne au travers du Fonds départemental d’art contemporain (FDAC) est engagé depuis plusieurs années dans le soutien au développement culturel de son territoire.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230621-2023-06-21-136-AU
Date de réception préfecture : 22/09/2023 ARTICLE 1° - OBJET
Au titre de la saison 2022-2023, le Conseil départemental de l'Orne au travers du Fonds départemental d'art contemporain (FDAC) et la Communauté de communes des Pays de L’Aigle œuvreront en partenariat pour la réalisation d’une exposition LAND ART avec plusieurs artistes.
ARTICLE 2 —- PROGRAMMATION
Sur accord des deux partenaires, le Conseil départemental de l'Orne au travers du Fonds départemental d'art contemporain (FDAC) présentera une exposition dédiée au LAND ART avec les artistes Domitille MARTIN, Christiane MULLER, Benoît DELOMEZ, Anne LAVAL et Bernard BLAISE.
L'exposition aura lieu du 26 maï jusqu’au 17 septembre 2023.
Le vernissage se tiendra le vendredi 26 mai 2023 à 18 h.
L'exposition sera visible selon un circuit itinérant autour du plan d L'Aigle.
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENTS FINANCIERS
L'organisation de cette exposition s'élève à la somme de 1 000 €.
Le Conseil départemental de l’Orne prendra en charge la somme de les obligations des partenaires définies à l’article 4).
‘eau « La Croix Lamirault » à
500 € pour l'organisation (selon
Le Partenaire apportera au titre de son partenariat la somme de 500 €, sur présentation d’un titre de recette émanant de la Paierie départementale par le biais du Conseil départemental de l'Orne en septembre 2023.
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DES PARTENAIRES
1 — « Le Département » :
- prendra en charge le déplacement des œuvres et l'installation de
conformément à la scénographie convenue avec le partenaire,
- _ précisera les dates de montage et démontage au partenaire,
du montage de l'exposition,
d'un médiateur mis à disposition par le partenaire,
l'artiste pour toute la durée de l'exposition.
— « Le Partenaire » :
fournira au Conseil départemental de l'Orne sa liste des invités au lui sur le déroulé de prise de parole,
départemental de l'Orne,
ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ DES PARTENAIRES
« Le Département » et « Le Partenaire » sont chacun d'eux responsabl matériel, installation et locaux.
celles-ci sur le lieu d'exposition
procèdera au règlement des salaires des techniciens embauchés pour assurer la partie technique
fournira au partenaire la liste des œuvres présentes durant l'exposition ainsi que leur estimation, présentera au partenaire des supports de médiation écrits et pourra se charger de la formation
fournira les éléments de communication (affiches, dossier de presse, invitations au vernissage), effectuera auprès de son assureur les démarches nécessaires à la couverture des œuvres de
se chargera de l'accueil du vernissage et de l'organisation du cocktail dans ses locaux,
vernissage et s’accordera avec
pourra proposer des actions de médiation durant l'exposition, et devra en informer le Conseil
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230621-2023-06-21-136-AU
Date de réception préfecture : 22/09/2023 ARTICLE 6 - COMMUNICATION
Pour l'ensemble des outils de communication, chacun des partenaires fera mention de l'autre (en toutes lettres et par la présence des logos) sur l'ensemble des outils de promotion utilisés.
«Le Département » organisera et assurera la charge financière de l'ensemble des documents promotionnels sur le département.
«Le Partenaire » veillera à relayer la promotion des événements sur son secteur géographique. Il pourra utiliser différents outils : affiches de l’ensemble de la programmation, lettres, tracts, parutions dans les gazettes communales, e-mailing, etc.
ARTICLE 7 — ANNULATION
Dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence et/ou tout mesure d'interdiction fixée par arrêté et/ou événement exceptionnel, empêchant le déroulement de l'exposition aux jours et horaires prévus àl'article 2, les Partenaires peuvent convenir de reporter l'exposition à une date ultérieure. La date de la nouvelle exposition est choisie d’un commun accord entre les Partenaires.
ARTICLE 8 — RESILIATION
En cas de report impossible ou d'absence d'accord entre les Partenaires dans un délai de 1 à 2 mois à compter de la date de l'exposition initialement prévue, le contrat est résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni frais, ni indemnité en cas de faute lourde du Partenaire. La convention pourra être résiliée d’un commun accord entre les parties, sans que l’une ou l'autre des parties puisse prétendre à indemnité.
Par ailleurs, « le Département » se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, pour un motif d'intérêt général, après notification par lettre recommandée avec accusé de réception et dans le respect d'un préavis de 2 mois. Ce pouvoir de résiliation unilatérale a pour contrepartie l'indemnisation intégrale du préjudice causé au Partenaire.
En cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, « le Département » se réserve également le droit de mettre fin unilatéralement et à tout moment, à la présente convention dès lors que dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure envoyée par « le Département » par lettre recommandée avec accusé de réception, « le Partenaire » n'aura pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal territorialement compétent mais seulement après l’organisation d'une réunion de conciliation restée vaine.
Fait à
Le
LE PRESIDENT LE PRESIDENT
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L’AIGLE
Christophe de BALORRE 4. ne —.-
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230621-2023-06-21-136-AU
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230621-2023-06-21-136-AU
Date de réception préfecture : 22/09/2023