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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 080 Convention exposition Extérieurs à l'étang la Croix Lamirault
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 080 Convention exposition Extérieurs à l'étang la Croix Lamirault)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Décision du Président n° 2023-04-13-080
Objet : Convention de partenariat dans le cadre de l’exposition collective « Extérieurs » à l’étang la Croix Lamirault
Le Président de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23, L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention et de ses avenants dont les engagements financiers pour la CDC sont inférieurs à 10 000 € HT dès que les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence tourisme et présence
culturelle, organise une exposition collective des œuvres de dix artistes plasticiens, intitulée
«Extérieurs », du 26 mai au 17 septembre 2023 à l’étang intercommunal la Croix Lamirault,
Considérant le partenariat avec le Département de l’Orne pour cette exposition, la Communauté de
Communes prendra à sa charge le versement d’une bourse artistique ainsi que le remboursement de frais
à cinq artistes plasticiens avec lesquels elle conventionnera, les cinq autres artistes étant pris en charge
par le Département,
Considérant qu’il convient pour la Communauté de Communes et les cinq artistes plasticiens de
formaliser les engagements de chacune des parties,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023,
DECIDE
Article 1°: De valider les termes de la convention de partenariat avec cinq des artistes plasticiens participant à l’exposition collective «Extérieurs» qui aura lieu à l’étang la Croix Lamirault du 26 mai au 17 septembre 2023.
Article 2 : De signer ladite convention, ci-annexée.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-080-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Mortagne au Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
Fait à L’Aigle, le 13 avril 2023
Acte reçu en Préfecture le 41 8 AVR. 2023
Publié en ligne le
Certifié exécutoire| À AVR. 2023
Le Président
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-080-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 9 . af
2) WE
Convention de partenariat
dans le cadre de l’exposition collective « Extérieurs »
ENTRE :
La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle, dont le siège est situé au 5 place du Parc 61300
L’Aigle, représentée par Monsieur Jean SELLIER, agissant en qualité de Président, autorisée à l'effet
des présentes, en vertu de la décision du Président n° … en date du …, d’une part
ci-après dénommée « la Communauté de Communes »
ET :
« Nom de l'artiste », artiste plasticien, demeurant à …, d'autre part,
Ci-après dénommé « l’Artiste »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadre de la compétence tourisme et présence culturelle, la Communauté de Communes des
Pays de L’Aigle organise tous les ans une exposition d'envergure. Cette année, ce sont les œuvres de
dix artistes plasticiens (liste en annexe) dont « l’Artiste » qui seront exposées du 26 mai au 17
septembre 2023, sur le site de l’étang intercommunal La Croix Lamirault, sur la commune de L’Aigle.
Cette exposition est réalisée en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Orne et son service Fonds Départemental d’Art Contemporain.
Art 1°"— OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les conditions et les modalités de la présentation publique des
«Œuvres » de « l’Artiste » par « la Communauté de Communes » pour l’exposition qui aura lieu du 26
mai au 17 septembre 2023, sur le site de l’étang intercommunal La Croix Lamirault, sur la commune de L’Aigle.
La date du vernissage aura lieu le vendredi 26 mai 2023 à 18h30.
Art 2 — LISTE ET DESCRIPTIF DES ŒUVRES
Une liste des « Œuvres » objet de la présentation publique sera présentée à la Communauté de
Communes au plus tard un mois avant la date d'ouverture de l'exposition. Sur cette liste doit figurer
un descriptif précis des « Œuvres » : matériaux, dimensions, titre éventuel, nombre total d'œuvres et leur valeur estimée.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-080-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 * as @ ë
Art 3 — DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par la dernière des parties. Elle
demeurera en vigueur jusqu’à l'extinction complète des obligations respectives des parties. Les parties
ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d’un commun accord écrit. L'entente
devra spécifier si les montants de la rémunération due à « l’Artiste » sont réévalués.
Art 4 — LIEU
L'exposition se tiendra sur le site de l’étang intercommunal La Croix Lamirault sur la commune de
L’Aigle.
Art 5 — ASSURANCE
L'assurance de toutes les œuvres exposées sera prise en charge par le Département de l'Orne
Art 6 — TRANSPORT DES ŒUVRES - MONTAGE ET DEMONTAGE
La Communauté de Communes ne prendra pas en charge le transport des « Œuvres ». Cependant, il
pourra être pris en charge par le Département de l’Orne selon la convention établie entre le
Département de l'Orne et la Communauté de Communes. La mise en place et le démontage sera
réalisée par l’Artiste lui-même, une aide pourra lui être apportée par le Département et ses techniciens
selon sa demande et ses besoins.
Art 7- FRAIS
Les défraiements de restauration et d’hébergement seront pris en charge, si besoin, par La
Communauté de Communes, sur présentation d’une facture et d’un relevé d'identité bancaire.
Les frais de déplacements seront pris en charge, pour deux allers retour maximum, sur la base
applicable aux agents de la fonction publique territoriale.
Art 8 — DROITS D'AUTEUR ET DROITS A L’'IMAGE
« l’Artiste » déclare être détenteur de tous les droits d'auteur de ses « Œuvres ».
« l’Artiste » engage sa seule responsabilité quant à ses droits.
« l’Artiste » autorise toute représentation ou reproduction de tout ou partie des « Œuvres »
nécessaires aux besoins de la promotion de l’exposition (catalogue, cartons d’invitations, affiches, site
internet, réseaux sociaux...)
« l’Artiste » s'engage à fournir les visuels à utiliser en mentionnant les crédits photos.
« l’Artiste » garde cependant un droit de regard sur ces publications.
Art 9 — BOURSE ARTISTIQUE
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-080-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 La Communauté de Communes versera la somme de 2 500 € pour le droit de monstration et l’aide à la
production des « Œuvres » présentées lors de l'exposition. Cette somme sera versée, par mandat
administratif, en deux fois, un premier versement de 1000 £€ avant l’exposition comme aide à la
production et un second de 1500 € après l'exposition pour les droits de monstration.
Art 10 — CONDITIONS DE RESILIATION
Dans l'éventualité où la Communauté de Communes devrait annuler l’exposition, cette dernière
s'engage à verser à « l’Artiste » une indemnité compensatrice s’il n’a pas déjà perçu le premier
versement d'aide à la production comme suit :
-plus de 30 jours = remboursement sur facture (matériaux et ou temps passé, dans la limite de 1000€)
-moins de 30 jours à -15 jours = 1500€
-moins de 15 jours = 2500€
Dans l’hypothèse où « l’Artiste » annuleraït sa participation à l'exposition ou serait incapable de
respecter les délais prévus, il devra rembourser, à la Communauté de Communes, le premier
versement d'aide à la production, soit 1 000 €, s’il les a déjà perçus. Aucune autre indemnité ne lui sera exigée.
Dans le cas d’une annulation pour force majeure, l’aide à la production lui restera acquise.
Art 11 — Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s'élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation
de la présente convention feront au préalable l'objet d'une tentative d'accord amiable. En cas d'échec
de celui-ci, tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation de la présente sera porté devant la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires, un pour chacune des parties :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Faïit à :
Le :
Madame xxx, artiste plasticienne
Fait à :
Le :
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-080-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 LES 9
Bernard Blaise
Benoit Delomez
Nicolas Guillemot
Marie Heughebaert
Anne Laval
Domitille Martin
Christiane Müller
Thierry Teneul
2 Tisseuses de liens
Thomas Van Reghem
ANNEXE :LISTE DES ARTISTES EXPOSANTS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-080-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023