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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 05 20 136 Convention partenariat exposition artiste Michele Trotta Liens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 05 20 136 Convention partenariat exposition artiste Michele Trotta Liens)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Justice et droit,
L'AICLE Objet: Convention de partenariat dans le cadre de l’exposition de l’artiste Michèle Trotta
« Lien(s) »
Décision du président n° 2025-05-20-136
Le Président de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L5211-4, L.5211-9 et L5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention et de ses avenants dont les engagements financiers pour la CDC sont inférieurs à
10 000 € HT dès que les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence tourisme et présence
culturelle, organise une exposition des œuvres de l’artiste plasticienne Michèle TROTTA qui seront
exposées du 23 mai au ler juin 2025, à l’église Saint Martin de la commune de Saint-Martin-d’Ecublei
d’une part ; et l’installation in situ Lien(s) qui sera exposée du 23 mai au 21 septembre 2025 sur le tronçon de la Voie Verte de la Risle située sur la commune de Saint Sulpice sur Risle.
Considérant qu’il convient de formaliser les engagements de chacune des parties,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2025,
DECIDE
Atticle 1*: De valider les termes de la convention de partenariat dans le cadre de l’exposition «Lien(s)» de Michèle Trotta.
Article 2 : De signer ladite convention, ci-annexée.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Mortagne au
Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 20 MAI 2025
Acte reçu en préfecture le Ü 2 JUIN 2075
Publié en ligne le 02H
Certifié exécutoire
Le Président
Jean SELLIER /
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250520-2025-05-20-136-AU
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025