Procès Verbal - PV 09.09.2019

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Procès Verbal - PV 09.09.2019 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Gundershoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.09.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2019 A 20 H 15

sous la présidence de

M. Claude MUCKENSTURM, Maire

Membres présents : Mme ERHOLD, MM. URBAN et BECK Adjoints, M. BURGER, M. Daniel MUCKENSTURM, Maire Délégué, Mme AMANN, M. MEYER Maire délégué, M. KRAEHN, Mme STEPP, M. LUX, Mme KAUTZMANN, PETER, CANOT, LEININGER et M. INGWEILER, Mmes MALLO et GRUNENWALD et M. VOGT

Absents excusés :

- Mme FREIDIG, MM. KLEIN ; Mmes BECKER, SCHMITT, ILTIS et MM. ENGEL et GABEL

Absents excusés avec procuration :

- M. EDER donne procuration à Mme STEPP ;

Nombre de Conseillers élus : 27

Nombre de Conseillers en fonction : 27

Nombre de Conseillers présents : 19

CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.

Le quorum est atteint avec 19 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 30 août 2019.

Monsieur Claude URBAN, Adjoint au maire est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOURCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 2

62/2019 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 JUIN 2019 :

Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 24 Juin 2019 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.

Aucune observation n’a été formulée, aussi le procès-verbal a-t-il été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité (moins une abstention : M. INGWEILER).

63/2019 – ACQUISITION DE TERRAINS A GUNDERSHOFEN / RICHERT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. RICHERT Jacques domicilié à GUNDERSHOFFEN, 6 impasse Loehl a donné son accord pour la vente de terrains situés en zone UBs du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose que ces parcelles soient achetées à 200 €/are (Prix défini par le Conseil le 23 mars 2015, terrains pour voiries).

Section 9 n°428/51 0,92 ares Soit 184 €

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,

- VU la délibération n° 36/2015 en date du 23 mars 2015 fixant le prix pour l’acquisition de ces terrains,

- APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. d’acquérir au prix de 200 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone UBs à :

GUNDERSHOFFEN

Section 9 n°428/51 0,92 ares Soit 184 €

Au prix de : 200 € l’are soit un total de 184 €

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, soit Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, dès accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente.

3. de régler la dépense globale de 184 € (Cent quatre-vingt-quatre euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du budget de l’exercice en cours ;

4. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;

5. de prendre à la charge du budget tous les frais résultant de cette opération immobilière.

64/2019 – ACQUISITION DE TERRAINS A GUNDERSHOFEN / MEHLINGER- CHRISTMANN :Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. MEHLINGER Arnaud & Mme CHRISTMANN Agathe domiciliés à GUNDERSHOFFEN, 5 impasse Loehl ont donné leur accord pour la vente de terrains situés en zone UBs du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose que ces parcelles soient achetées à 200 €/are (Prix défini par le Conseil le 23 mars 2015, terrains pour voiries).

Section 9 n°54 0,72 ares Soit 144 €

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,

- VU la délibération n° 36/2015 en date du 23 mars 2015 fixant le prix pour l’acquisition de ces terrains,

- APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. d’acquérir au prix de 200 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone UBs à :

GUNDERSHOFFEN

Section 9 n°54 0,72 ares Soit 144 €

Au prix de : 200 € l’are soit un total de 144 €

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, soit Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, dès accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente.

3. de régler la dépense globale de 144 € (Cent quatre-quatre euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du budget de l’exercice en cours ;

4. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;

5. de prendre à la charge du budget tous les frais résultant de cette opération immobilière.

65/2019 – ACQUISITION DE TERRAINS A GUNDERSHOFEN / BERTRAND- FLEISCH :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BERTRAND Serge & Mme FLEISCH Dominique domiciliés à GUNDERSHOFFEN, 5 impasse Loehl ont donné leur accord pour la vente de terrains situés en zone UBs du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose que ces parcelles soient achetées à 200 €/are (Prix défini par le Conseil le 23 mars 2015, terrains pour voiries).Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 4

Section 9 n°55 0,32 ares

Section 9 n°56 0,13 ares

Section 9 n°451/57 0,21 ares

Section 9 n°455/58 0,05 ares

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,

- VU la délibération n° 36/2015 en date du 23 mars 2015 fixant le prix pour l’acquisition de ces terrains,

- APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. d’acquérir au prix de 200 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone UBs à :

GUNDERSHOFFEN

Section 9 n°55 0,32 ares

Section 9 n°56 0,13 ares

Section 9 n°451/57 0,21 ares

Section 9 n°455/58 0,05 ares

Au prix de : 200 € l’are soit un total de 142 €

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, soit Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, dès accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente.

3. de régler la dépense globale de 142 € (Cent quarante-deux euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du budget de l’exercice en cours ;

4. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;

5. de prendre à la charge du budget tous les frais résultant de cette opération immobilière.

66/2019 – ACQUISITION DE TERRAINS A GUNDERSHOFEN / OBER :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. & Mme OBER Jacky domiciliés à GUNDERSHOFFEN, 132A Gd Rue ont donné leur accord pour la vente de terrains situés en zone UBs du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose que ces parcelles soient achetées à 200 €/are (Prix défini par le Conseil le 23 mars 2015, terrains pour voiries).

Section 9 n°450/57 0,21 ares

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 5

- VU la délibération n° 36/2015 en date du 23 mars 2015 fixant le prix pour l’acquisition de ces terrains,

- APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. d’acquérir au prix de 200 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone UBs à :

GUNDERSHOFFEN

Section 9 n°450/57 0,21 ares

Au prix de : 200 € l’are soit un total de 42 €

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, soit Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, dès accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente.

3. de régler la dépense globale de 42 € (Quarante-deux euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du budget de l’exercice en cours ;

4. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;

5. de prendre à la charge du budget tous les frais résultant de cette opération immobilière.

67/2019 – ACQUISITION DE TERRAINS A GUNDERSHOFEN / BERTRAND :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BERTRAND Serge domicilié à LOUVEMONT (52130), 4 route du Cornau a donné sonr accord pour la vente de terrains situés en zone UBs du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose que ces parcelles soient achetées à 200 €/are (Prix défini par le Conseil le 23 mars 2015, terrains pour voiries).

Section 9 n°454/58 0,19 ares

Section 9 n°457/58 0,24 ares

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,

- VU la délibération n° 36/2015 en date du 23 mars 2015 fixant le prix pour l’acquisition de ces terrains,

- APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. d’acquérir au prix de 200 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone UBs à :

GUNDERSHOFFEN

Section 9 n°454/58 0,19 aresCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 6

Section 9 n°457/58 0,24 ares

Au prix de : 200 € l’are soit un total de 86 €

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, soit Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, dès accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente.

3. de régler la dépense globale de 86 € (Quatre-vingt-six euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du budget de l’exercice en cours ;

4. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;

5. de prendre à la charge du budget tous les frais résultant de cette opération immobilière.

68/2019 – ACQUISITION DE TERRAINS A GUNDERSHOFEN / FLAMANT- ELCHINGER :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. FLAMANT Frédéric & Mme ELCHINGER Christelle domiciliés à GUNDERSHOFFEN, 2 impasse Loehl ont donné leur accord pour la vente de terrains situés en zone UBs du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose que ces parcelles soient achetées à 200 €/are (Prix défini par le Conseil le 23 mars 2015, terrains pour voiries).

Section 9 n°458/59 0,22 ares

Section 9 n°426/60 0,27 ares

Le Conseil Municipal :

- APRES avoir entendu le rapport de M. Le Maire,

- VU l’accord donné par le propriétaire du terrain concerné,

- VU la délibération n° 36/2015 en date du 23 mars 2015 fixant le prix pour l’acquisition de ces terrains,

- APRES avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. d’acquérir au prix de 200 € l’are, la parcelle de terrain ci-après, sises en zone UBs à :

GUNDERSHOFFEN

Section 9 n°458/59 0,22 ares

Section 9 n°426/60 0,27 ares

Au prix de : 200 € l’are soit un total de 98 €

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, soit Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, dès accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 7

3. de régler la dépense globale de 98 € (Quatre-vingt-dix-Huit euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du budget de l’exercice en cours ;

4. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans les actes de vente à intervenir ;

5. de prendre à la charge du budget tous les frais résultant de cette opération immobilière.

69/2019 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – PERISCOLAIRE C.C.P.N. - TARIF :

Une convention a été signée par le Maire en 2015 (délibération du 28.09.2015) concernant la location d’une salle d’une superficie de 136,25 m² (rez-de- chaussée) et d’un bureau (1er étage) à l’Ecole élémentaire de la Breitmatt sise 10 rue d’Alsace à 67110 GUNDERSHOFFEN, concernant le périscolaire.

M. le Maire propose de réviser le tarif de la location des locaux.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les délibérations du 28/09/2015 et du 19/02/2018,

Vu la proposition de M. le Maire

DECIDE à l’unanimité (moins une abstention : M. MEYER) ;

D’AUGMENTER à 4 000 €/an le tarif de la location d’une salle d’une superficie de 136,25 m² (rez-de-chaussée) et d’un bureau (1er étage) à l’Ecole élémentaire de la Breitmatt sise 10 rue d’Alsace à 67110 GUNDERSHOFFEN, concernant le périscolaire.

70/2019 – CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE A GUNDERSHOFFEN PAR LE C.I.A.S. :

M. le Maire indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention d’occupation de la salle polyvalente sis 12 rue d’Alsace par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la C.C.P.N.

M. le Maire soumet au Conseil le nouveau projet de convention et indique qu’une mise à disposition gratuite de la salle est prévue cette fois ci pour une période, à savoir du 12 septembre 2019 au 28 mai 2020, il indique également que Mme ERHOLD Janine sera chargée du bon fonctionnement de cet ensemble.

Il y a lieu que le Conseil Municipal autorise à nouveau M. le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes du pays de Niederbronn-les- Bains.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 8

Le conseil municipal,

- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire et de Mme ERHOLD, Adjointe ; - APRES avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes du pays de Niederbronn-les-Bains ;

- De charger Mme ERHOLD des modalités pratiques de cette mise à disposition gratuite de la salle prévue à cet effet du 12 septembre 2019 au 28 mai 2020.

71/2019 – LUTTE CONTRE LES AMBROISIES – DESIGNATION DE REFERENTS TERRITORIAUX :

M. le maire informe le Conseil qu’un arrêté préfectoral a été pris le 18 juillet 2018 concernant les ambroisies.

Un courrier du 5 juillet 2019 de l’ARS Grand Est, délégation territoriale du Bas- Rhin préconise la désignation de référent(s) « ambroisie » ; dans l’idéal un élu et un agent territorial.

M. le Maire propose que M. Bruno BECK soit nommé au titre des agents et M. Claude URBAN au titre des élus.

A l’unanimité, MM. Bruno BECK et Claude URBAN sont désignés en tant que référents communaux Ambroisie pour la Commune de Gundershoffen afin d’assister à différentes réunions d’information, vérifier la présence d’ambroisie sur le territoire et organiser des campagnes d’information.

72/2019 – INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :

M. le Maire informe le Conseil municipal que par arrêté du 31 août 2019, M. le Préfet du Bas-Rhin a prescrit une enquête publique d’un mois, du Lundi 9 septembre 2019 au Lundi 7 octobre 2019, sur la demande présentée par la Société BOEHLI de Gundershoffen, en vue d’obtenir une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’une installation de fabrication de bretzels à Gundershoffen (augmentation de la capacité d’une unité de production).

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le dossier qui est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Le Conseil Municipal,

- VU l’arrêté préfectoral du 31 août 2019,

- VU le dossier d’enquête soumis,

- APRES discussion et délibérationCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 9

Décide à l’unanimité d’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande présentée par la Société BOEHLI.

73/2019 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN : RAPPORT D’ACTIVITES 2018 SUR LES COMPETENCES ET LES REALISATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Le rapport annuel 2018 sur les compétences et les réalisations de la Communauté de Communes est à la disposition des Conseillers Municipaux aux heures d’ouverture de la Mairie.

Aucune observation n’a été formulée, aussi le rapport annuel 2018 sur les compétences et les réalisations de la Communauté de Communes a-t-il été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité.

74/2019 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS :

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 Juillet 2019 adressé aux membres du Conseil Municipal, ne soulève pas d’observations de leur part.

75/2019 – COMMUNICATION ET DIVERS :

- M. le Maire souhaite que les conseillers municipaux réfléchissent à une solution afin de pouvoir essayer de minimiser les nuisances pouvant être subies par les riverains situés à côté du CityParc ;

- M. le Maire indique que Mme ERHOLD quittera la Mairie pour prendre ses fonctions dans une autre collectivité à compter de la fin du mois prochain.

La séance est levée à 21h45.

Lu et approuvéCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 10

ORDRE DU JOUR :

62/2019 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 24 juin 2019 ;

63/2019 Acquisition de terrains à Gundershofen / RICHERT ;

64/2019 Acquisition de terrains à Gundershofen / MEHLINGER-

CHRISTMANN ;

65/2019 Acquisition de terrains à Gundershofen / BERTRAND-FLEISCH ;

66/2019 Acquisition de terrains à Gundershofen / OBER ;

67/2019 Acquisition de terrains à Gundershofen / BERTRAND ;

68/2019 Acquisition de terrains à Gundershofen / FLAMANT-ELCHINGER ;

69/2019 Convention de mise à disposition de locaux – Périscolaire C.C.P.N. - Tarif ;

70/2019 Convention d’occupation de la salle polyvalente à Gundershoffen par le C.I.A.S ;

71/2019 Lutte contre les ambroisies – désignation de référents territoriaux ;

72/2019 Installations classées pour la protection de l’environnement ;

73/2019 Communauté de Communes du Pays de Niederbronn : Rapport d’activités 2018 sur les compétences et les réalisations de la Communauté de Communes ;

74/2019 Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-bains ;Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 9 Septembre 2019 11

FEUILLET DE CLOTURE

Du 9 Septembre 2019

Nom Qualité Signature

Claude MUCKENSTURM Maire

Janine ERHOLD Adjointe

Claude URBAN Adjoint

Daniel BECK Adjoint

Jacques BURGER Conseiller

Daniel MUCKENSTURM Maire-

Délégué

Claudine FREIDIG Conseillère

Michel KLEIN Conseiller

Jacqueline AMANN Conseillère

Georges MEYER Maire-

Délégué

Francis EDER Conseiller

Hubert KRAEHN Conseiller

Brigitte ILTIS Conseillère

Corine SCHMITT Conseillère

Véronique STEPP Conseillère

Jacky LUX Conseiller

Anne-Catherine KAUTZMANN Conseillère

Christophe ENGEL Conseiller

Nathalie PETER Conseillère

Sylvia LEININGER Conseillère

Anne-Laure CANOT Conseillère

Anne BECKER Conseillère

Dany INGWEILER Conseiller

Lionel GABEL Conseiller

Caroline MALLO Conseillère

Stéphanie GRUNENWALD Conseillère

Victor VOGT Conseiller