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Déliberation - Délibération 23 06 14 Modification de la participation de la commune au contrat de prévoyance MNT (maintien de salaire)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.06.14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 11
décembre
2023
Date
d’affichage
: 11
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
Nathalie
|! Nombre
de
Membres
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
présents
: 11
|
Nombre
de
suffrages
Excusés
:
exprimés
: 14
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Isabelle
DESMALLES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Modification
de
la participation
de
la commune
au
contrat
de
prévoyance
MNT
(maintien
de
salaire)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°19.07.11
du
11
décembre
2019,
la
collectivité
a adhéré
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
05
et
ce
pour
une
durée
de
6
ans,
et
a
fixé
le
montant
de
sa
participation
employeur
à
10€
par
mois
et
par
agent
selon
les
modalités
suivantes :
-__
Fixation
du
niveau
de
participation
de
la collectivité
pour
le risque
prévoyance
à 10€
mensuels
pour
un
temps
complet
et
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les temps
partiels
et
les temps
non
complets.
-
La
participation
financière
est versée
aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la Commune
de
la Salle
les Alpes
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
qui
adhèrent
aux
contrats
conclus
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG
05.
-
La
participation
est
versée
mensuellement
directement
aux
agents.
AR
Prefecture
005-210501615-20231218-230614-DE Reçu le
26/12/2023 ——COMSTETANT
TT VOTOTTE
Ve ta COMMUNE
Ve ta satte
les Alpes
de
fixer
le nouveau
montant
de
la participation
employeur
pour
le risque
«
prévoyance
» à compter
du
01
janvier
2024
à 20€
par
agent
et
par
mois,
Considérant
que
les autres
modalités
de
participation
définies
par
la délibération
n°19.07.11
du
11
décembre
2019
et
énumérées
ci-dessus
restent
inchangées.
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’article
22
bis
de
la
loi 83-634
du
13 juillet
1983
Vu
la
loi 84-53
du
26 janvier
1984
et
notamment
son
article
26
et
25
alinéa
6,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
19.07.11
du
11
décembre
2019portant
adhésion
à
la convention
de
participation
du
CDG
05
en
matière
de
prévoyance
et statuant
sur
l'octroi
d’un
participation
employeur
Vu
la
saisine
du
CST
en
date
du
18
décembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants :
>
FIXE
le nouveau
montant
de
la participation
employeur
pour
le risque
«
prévoyance
» à compter
du 1° janvier
2024
à 20€
par
agent
et
par
mois
;
>
VERSE
la
participation
de
financière
fixée,
ci-dessus,
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune
de
la
Salle
les Alpes
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet ;
>
_VERSE
mensuellement
la
participation
financière
directement
aux
agents.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
18
décembre
2023
A v
ù
Le
Maire
2\
Le
secrétaire
de
séance
, gs"
Isabelle
DESMALLES
AR
Prefecture
005-210501615-20231218-230614-DE Reçu le
26/12/2023