Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18 AVRIL 2023 PARTIE 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18 AVRIL 2023 PARTIE 1 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18 AVRIL 2023 PARTIE 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, CN — HRESSENEVILLE

COMMUNE DE FRESSENNEVILLE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit Avril à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du douze avril dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Membres du conseil municipal

Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Monsieur BOCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain- Monsieur DEBLANGY Janick- Madame SERVAIS Florence- Madame SANNIER Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur BESSON Benjamin- Madame BLERY Nancy- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNDIS Laurent- Monsieur LEGUYER Jean-Michel (Guy)- Madame HAUDELIN Maryse

Etaient présents : Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Monsieur BOCLET Julien - Monsieur DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer- Monsieur LECUVER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Aain- Monsieur DEBLANGY Janick- Madame SANNIER Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur BESSON Benjamin- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNOIS Laurent- Monsieur LECUVER Jean-Michel (Guy)- Madame HAUDELIN Maryse Dit se 15/18

Etait absente avec pouvoir : Madame HUMEL Dany qui a donné pouvoirà Madame BEAURAIN Sylviane SIT memes 1/18

Etaient absents :

Madame SERVAIS Florence

Madame BLERY Nancy

St 2/18

Président de séance: Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire

Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'article L 221-5 du Code Bénéral des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil municipal

Monsieur BESSON Benjamin a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Secrétaire auxiliaire : LE MDIGNE Florence

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 Heures.ORDRE DU JOUR:

N° ordre Délibération Objet

| Approbation du procès-verbal des séances du 24 Mars 2023 et du 2 Mars 2023

2 N° 2023-04-0l FINANCES: Budget lotissement : Compte de Gestion 2022

8 N° 2073-04-07 FINANCES : Budget lotissement : Compte Administratif 2022

4 N° 2073-04-03 FINANCES : Budget principal : Compte de Gestion 2022

ù N° 2073-04-04 FINANCES: Budget principal : Compte Administratif 2022

6 N° 2023-04-05 FINANCES : Associations - subventions communales 2023

7 N° 2023-04-06 FINANCES : Affectation du résultat 2022

8 N° 2023-04-07 FINANCES : Vote des taux 2023

8 N° 2073-04-08 FINANCES : Budget primitif 2023

10 N° 2073-04-08 PERSONNEL COMMUNAL : créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs

Il N° 2023-04-10 PERSONNEL COMMUNAL : Paiement Compte épargne Temps et congés aux ayants droits en cas de décès - non remboursement traitement

12 N° 2023-04-11 PERSONNEL COMMUNAL : Contrôle de légalité -retrait de la délibération du 1.04.2008

13 N° 2023-04-17 Demande de participation voyage d'étude

14 N° 2073-04-13 Désignation délégué suppléant au Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du parc naturel régional de la Baie de Somme et d'un délégué titulaire au Syndicat

Intercommunal pour la promotion des personnes Handicapées.

Désignation d'un membre suppléant à la commission d'appel d'offre

19 Questions des conseillers municipaux et informations diverses

Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé en commission finances de présenter les budgets par chapitre et de ne pas faire une présentation détaillée par article.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 Mars 2023

ILest demandé à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la réunion du 2 Mars 2023

Lors de la dernière séance de conseil il avait décidé de reporter l'approbation et demandé que les élus soient destinataires de la version finale après corrections des membres du conseil.

Le document souris à l'approbation était joint aux convocations. Les corrections demandées étaient surlignées en jaune dans le document.

Le procès-verbal de la réunion du 2 mars 2023 à été approuvé à l'unanimité sans observation particulière2- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 Mars 2023

ILest demandé à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la réunion du 24 Mars 2023

L'ébauche a été transmise aux élus le 28 mars. Les corrections ont été apportées en conséquence et comme décidé lors de la dernière séance le document proposé à l'approbation a été joint aux convocations. Les corrections demandées ont été surlignées de couleur différente pour chaque élu.

Trois demandes de corrections ont été enregistrées, à savoir :

< bonjour a la lecture du compte rendu de conseil du 24. 03 À la question de la fermeture du Crédit Mutuel quand il a été indiqué qu'il y avait le C LC j'ai souligné qu'il n'y avait plus de distributeur non plusà l'extérieur . Cela n'apparait pas dans ce compte rendu! merci

Bonjour Madame Le Moigne

Quelques corrections à revoir et un ajout

A la page :pour la secrétaire "ces fonctions qu'elle a acceptées et non il

À la page 4 Madame Haudelin :sur la composition et non de

À la page 5 Après la üème intervention de Mr Boclet. il faudrait insérer la remarque faite par Mr Brunetaud Mr Brunetaud intervient pour dire que la MSP n'a pas bonne presse dans le Vimeu et qu'elle ne sait pas garder ses médecins"

À la page B:lère ligne : le projet a été travaillé et non er

À la page 8 Construction de cavurnes :|l manque le mot temps dans un premier temps.

À la dernière page: Mr Boclet vous avez eu la réponse. Un peu plus loin une commission des finances sera programmée prochainement.

Cordialement

Sylviane B

Question de Mr Cramet

Dire à monsieur Capon que le DAB au CIC est à l'intérieur et non à l'extérieur comme il le dit.

Cordialement Cramet Armel.

Le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2023 à été approuvé à l'unanimité sans observation particulièreDélibération 2023-04-01 : Budget Lotissement : compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ardonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2027 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal. après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2022 dy budget lotissement

Délibération n° 2022-04-02 : Budget lotissement : compte administratif 2022

L'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire, ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer

au débat, doit se retirer au moment du vote et ne pas prendre part (art. L 2121-14).

Mr le Maire présente le compte administratif 2027 et rappelle que l'exercice 2021 a été consacré à la clôture du budget. Un dernier budget 2027 a été nécessaire afin de solder les dernières écritures

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2022 REALISE

023- VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 100 088.20 0.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100 089.00 100 088.20

COMPTE 6588

TOTAL 200 177.00 100 088.20

RECETTES

CHAPITRE PREVL AU BUDGET 2022 REALISE

042 - OPERATIONS D'ORDRE

COMPTE 71368 - variation des stocks de 200 177.00 200 176.40 terrains aménagés

TOTAL 200 177.00 200 176.40

SECTION DE FONCTIONNEMENT: + 100 U88.20SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE PBREVL AU BUDGET 2022 REALISE

040 - OPERATION D'ORDRE 200 177.00 200 176.40

COMPTE 3990 TERRAINS

TOTAL 200 177.00 200 176.40

RECETTES

CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2022 REALISE

021 VIREMENT DE LA SECTION 100 088.20 0.00 FONCTIONNEMENT

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS. 100 089.00 100 088.20

COMPTE 1068 -

TOTAL 200 177.00 100 088.20

SECTION INVESTISSEMENT : - 100 088.20

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022 : D

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame BEAURAIN Sylviane, élue, conformément à l'Article L 212114 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal. après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2022 du budget Lotissement présenté par Monsieur le Maire.

Délibération 2023-04-03 : Budget principal : compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. |l doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2027 et les décisions modificatives qui s'y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2022 du budget principalDélibération n° 2023-04-04 : Budget Principal : compte administratif 2022

L'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire, ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer

au débat, doit se retirer au moment du vote et ne pas prendre part (art. L 2121-14).

Mr le Maire présente le compte administratif 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DERENSES

CHAPITRE BREVU AU BUDGET 2022 REALISE

Ot- CHARGES À CARACTERE GENERAL 800 000.00 483 253.62

O12- FRAIS DE PERSONNEL 1283 600.00 1198 153.80

OI4 — ATTENUATIONS DE PRODUITS (FNGIR) 18 100.00 16 490.98

023 - VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 28764478

042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2371805 23 779.05 (amortissements)

Ga - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 258 800.00 186 754.18

66- CHARGES FINANCIERES 90 000.00 45 028.56

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000.00 887.00

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000.00 Û

TOTAL 2735 919.84 1921 438.20

RECETTES

CHAPITRE FREVU AU BUDGET 2022 REALISE

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE Tol 7774

O13 - ATTENUATION DES CHARGES 30 000.00 118 Gal.88

042 - OPERATIONS D'ORDRE 10 000.00

70 - PRODUITS DES SERVICES 31 128.43 45 020.77

73- IMPOTS ET TAXES 901 718.00 834 49019

162 675.00 164 864.00

74 -DOTATIONS 838 620.00 877 545.08

75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 19 663.47

76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 a.18

TOTAL 2735 919.84 21a1 741.08SECTION DE FONCTIONNEMENT: DÉPENSES : 1921 438.20

RECETTES : 2 191 781.08

SECTION INVESTISSEMENT

Soit excédent de fonctionnement de 230 352.88

DERENSES

CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2022 REALISE

O0! - solde d'EXECUTION REPORTE 121 367.84 0.00

040 - OPERATION D'ORDRE 10 000.00 0.00

16 - EMPRUNTS 133 946.08 133 B46I

20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 507.00 à 034.78

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 20 000.00 0.00 VERSEES

21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8la ol.60 13 183.0 (travaux sur bâtiments - acquisitions)

23- IMMOBILISATIONS EN COURS Bl 481.1 7026.93

TOTAL 712 603.74 382 208.78

RECETTES

CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2022 REALISE

O0! - SOLDE EXECUTION REPORTE (l Û

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE 287 644.78

FONCTIONNEMENT

024 - PRODUITS DE CESSIONS

040 - OPERATION D'ORDRE 23 113.05 23 113.05

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 267 308.77 330 707.48 RESERVES

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 133 07418 43 197.23

16- EMPRUNTS 300.00 B 84610

TOTAL 712 603.74 459 575.87

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES: 260 840.84 RECETTES :

L'exercice 2022 fait donc ressortir un excédent de 429 087.91 euros

45957887 Soit excédent d'investissement de 198 735.03PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES SUR LE BP 2022

Compte 2131

PORTE SECTIONNELLE RESERVE GYMNASE 3 704.10 PORTE ET FENETRE MAIRIE (SOLDE) 21700.60 ACCESSIBILITE HANDICAPES MAIRIE 6 433.68 FILMS FENETRES ECOLE MATERNELLE 3 843.44 MODULE PETANQUE 34 0145.20 LETTRAGE AGENCE POSTALE 816.00 RIDEAUX SALLE DE CONSEIL 1244.16 TOITURE ATELIERS MUNICIPAUX SOLDE 3 AG. Total compte 2131 15 383.64

Compte 2188

CHAUDIERE GAZ LOGT 1 RUE JULES BUESDE 0 876.79 RADAR RUE JEAN JAURES 8 866.00 ILLUMINATIONS DE NOEL 2437.08 TOUPIE TORTUE ECOLE MATERNELLE 1324.80 ACAHT DESHERBEUR À CHALEUR 8 300.00 BARNUM OSSATURE STAND 1 478.60 ARCHE ENTREE DE VILLE 3 478.40 2 CONTENEURS ET 4 PLAQUES EUTECTIQUES ALSH 393.60 DEBROUISSAILLEUSE TAILLE HAIES ET TAILLE BUISSONS 1584.97 18 JARDINIERES BACS PIERRE 3 go0.64 JEUX EXTÉRIEURS STADE 8118.80 Total compte 2188 33 B0E.64

Compte 231

SOLDE MARCHE ECOLE MATERNELLE 7026.93 Total compte 241 7 026.53

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame BEAURAIN Sylviane, élue, conformément à l'Article L 212114 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2022 présenté par Monsieur le Maire.Délibération n° 2023-04-05 : Associations subventions communales 2023

Monsieur le Maire présente la liste des subventions communales qui ont été décidées par la commission finances qui s'est réunie le 12 avril 2023

Le conseil municipal, avoir en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité de fixer les subventions 2023 aux associations comme suit :

Subvention demandée | Délibération du Conseil municipal

Subvention 2022 75 Subvention 2023

COS DU PERSONNEL COMMUNAL 445,00 € 1000.00 € 1000,00 &

MAISON POUR TOUS 1500.00 € 1500.00 € 1500,00 &

HARMONIE 760.00 € 760,00 € 760,00 E

RETRAITES DYNAMIQUES (repas) 9 488.00 € 5 488.00 € 5 800.00 &

RETRAITES DYNAMIQUES (Fonctionnement) ol2.00 € ol2.00E 512.00 E

SECTION LOCALE ACPG CATM 400.00 € A00.O0E 400.00 E

ASSOCIATION CHASSE ACCA 90.00 € 800.00 E 800.00 &

OCCE ECOLE MATERNELLE 150,00 € : 150,00 E

OCCE GROUPE GAUDIER 300,00 € ï 300,00&

PAPILLONS BLANCS 200.00 € 900.00 € 500,00 &

CIDF (droit des femmes) 250,00 € 250,00 &

FONDATION RECHERCHE MEDICALE 389,00 € 395,00 E

BATTERIE FANFARE 810.00 E 910.00 € 810.00 &

BILLARD 200,00 € 20000 € 200,00 &

FORME HARMONIE 200,00 € 20000 € 200,00 &

2 000.00 € dont 500 euros

HAND BALL 1500.00 € exceptionnelle 1500.00 E

TENNIS 1500.00 € 1500.00 € 1500,00 E

JUDO 800.00 € 1000.00 € 800.00 &

SECTION CYCLO 200.00 € 200 00€ 200,00 &

AT'ARTS 200,00 € 20000€ 200,00 &

YOGA 200.00 € 200.00 € 200,00 &

CLUB DE PETANQUE 000€ 300.00 € 300.00 E

1300.00€ dont

KARATE CLUB 800.00 E | 500 euros exceptionnelle 800.00 &

LES MILLE PATTES 290,00 € 250,00 € 250,00 EASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 8 OU E 3000E 3 000.00 E

800 € dont 600 euros

CANICOOL du Vimeu 200.00 € | exceptionnelle Report pour précision

COMITE DES FETES 200.00 € | Pas de dossier Report

400000 € Versement suspendu dans

l'attente d'une réunion

ACF USNF (Football) 3 000,0 € 2500,0 &

Mr le Maire rappelle à Mr BOCLET Julien qu'il est impératif de fournir l'attestation d'assurance pour le local mis à disposition de l'association des parents d'élèves.

La suspension de la subvention au club de football est motivée par le non-respect de la convention de mise à disposition des locaux. Une nouvelle réunion sera organisée avec les responsables du Club concernant l'état des vestiaires.

Monsieur Tony DACHEUX explique qu'il était inscrit au calendrier des animations à la date du samedi 8 avril une rencontre interclubs du Judo. Son organisation nécessitait l'utilisation des vestiaires du football notamment pour la pesée. Les bénévoles de ce Club sont arrivés sur place le 8 avril à 8h0. Un vestiaire sur deux était fermé. À l'ouverture des vestiaires il a été constaté un état de saleté inacceptable pour les judokas. Îl précise s'être vu, en qualité de bénévole dans l'obligation de procéder à un nettoyage notamment du vestiaire des filles pendant plus de 45 minutes.

Monsieur Tony DACHEUX souligne que les membres du Club du Judo évoluent en judogis blancs, pieds nus et sur des tatamis qui se doivent de rester dans un état impeccable.

Monsieur Alain CAPON demandeà Monsieur Julien BOCLET à quoi correspond la somme de (700 euros versée aux écoles par l'association des Parents d'Elèves. Monsieur Julien BOCLET répond que l'association verse lÙ euros par élève à chaque école par an pour les sorties et autres activités ou besoin.

Délibération n° 2023-04-06 : budget principal -Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2022 :

Résultat à la Part affectée à Résultat 2022 Résultat de clôture 2022

clôture de l'investissement

l'exercice 2021 Exercice 2022

INVESTISSEMENT - 121 367.94 200 000.0 188 735.03 77 367.09

FONCTIONNEMENT + 95177741 0.00 230 327.88 982 130.24

TOTAL 830 408.47 200 000.00 429 087.91 1059 497.38

10Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Monsieur le Maire propose d'affecter directement du fonctionnement vers l'investissement la somme de 47 000 euros afin de couvrir le programme de réhabilitation du parvis de l'Eglise

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'arrêter l'affectation du résultat 2072 de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 982 130.29

Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement Û

prévu au BP (cptel068)

Affectation complémentaire en réserve (cpte 1068) 47 000.00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 933 130.28

Total affecté au compte 1068 47 000.00

Déficit global cumulé au 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 00?) en dépenses de fonctionnement 0.00

Délibération n° 2023-04-07 : Vote des taux 2023

Suite à la notification par les Services Fiscaux du montant des bases d'imposition, il est proposé au Conseil municipal

de fixer les taux des taxes directes locales sur le foncier bâti et non bâti, la CFE permettant le recouvrement du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2023.

Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, il n'était plus nécessaire de voter le taux de la taxe d'habitation. En effet, pour les résidences secondaires et les contribuables encore assujettis, le taux appliqué en 2018 de 20,32% s'appliquait jusqu'en 2027. Un nouveau taux ne pouvait intervenir qu'en 2073

La suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur la période allant de 2020 à 2022 ainsi que la réforme des impôts professionnels ont conduit à modifier de manière sensible la présentation de l'état de notification 1288.

Ainsi, le taux de la d'habitation figé de 2020 à 2027 est de nouveau voté à compter de 2028. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération les logements vacantes depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1686 B sexies à 1686 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts

11Vu la décision de la commission finances en date du 12 avril 2023 d'un maintien à taux constant

Suite à la notification par les Services Fiscaux du montant des bases d'imposition, il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux des taxes directes locales sur le foncier bâti et non bâti, la CFE permettant le recouvrement du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2023.

Mr le Maire propose de maintenir les taux 2022

Le conseil municipal. après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité de fixer les taux comme suit :

Taxe Taux 2023

Taxe Foncière (Bâti) 42.94

Taxe Foncière (non Bâti) 43.95

Taxe d'Habitation 20.32

CFE 19.12

COMPENSATION DE LA SUPPRESSION DE LA GVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) compte 738

Monsieur le Maire explique que la CVAË ne constitue plus un impôt local.

Elle est compensée par une fraction de TVA qui se compose :

1) d'une compensation pérenne de la perte de CVAE à l'E près. Cette part fixe correspond à la moyenne du produit de la CVAE « perçu en 2020, 2021 et 2027 et qui aurait été perçu en 2023 » + la moyenne du montant

des compensations d'exonérations de CVAE « perçu en 2020, 2021 et 2027 et qui auraient été perçu en 2023 »

2) d'une compensation évolutive liée à la dynamique (si positive) de la TVA nette collectée chaque année sur le territoire national. Les modalités de répartition sont arrêtées par décret après concertation avec les

associations d'élus (prise en compte du dynamisme des territoires en matière d'implantation des

entreprises).

Le montant de CVAE ne figure donc pas sur l'état 1259 en 2023.

Le montant prévisionnel de compensation pour 2023 à la commune le 30 mars dernier et le montant calculé

est de 14 566 euros qui sera inscrit au budget primitif au compte 738, selon la nomenclature comptable M57

abrégée

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