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Arrêté - AR 081 2024 Arrete municipal de levee de fermeture administrative d un etabl 2
Document publié le Lundi 28 janvier 2002 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 081 2024 Arrete municipal de levee de fermeture administrative d un etabl 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le SO
ID : 094-219400769-20240318-AR 081 _2024-AR
L À VILLE DE VILLEJUIF 6 DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’HAY-LES-ROSES
NW VILLE JUIE ARRÊTÉ DU MAIRE
Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LEVÉE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT DE RESTAURATION SUITE À UN CONTRÔLE SANITAIRE
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le règlement (CE) 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,
VU le Code de la santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et L.1312-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l’administration notamment les articles L.121-1 et L.122-1,
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant,
VU Parrêté municipal n°AR 080 2024 du 12 mars 2024 portant fermeture d’urgence pour raisons sanitaires de l’établissement « CROISSANT DU SUD » sis 8, rue place Auguste Rodin à Villejuif,
VU le rapport d'inspection du 15 mars 2024 réalisé par Madame PINNELLI inspectrice de salubrité du Service Communal et d'Hygiène et de Santé de la ville de VILLEJUIF dans l’établissement « CROISSANT DU SUD » sis 8, rue place Auguste Rodin à Villejuif,
CONSIDÉRANT que les installations et les conditions d'exploitation de cet établissement de restauration sont conformes aux règles d'hygiène prévues par le Règlement (CE) n°852/2004 et aux exigences de traçabilité prévues par le Règlement (CE) n°178/2002,
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél: 0145 59 20 00 VILLEJUIF,FR Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le SLOF
ID : 094-219400769-20240318-AR 081 _2024-AR
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°AR 080 2024 du 12 mars 2024 portant fermeture d’urgence pour raisons sanitaires de l’établissement « CROISSANT DU SUD » sis 8, place Auguste Rodin à Villejuif est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'établissement susnommé peut reprendre son activité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l’exploitant par voie administrative et fera l’objet d’un affichage à la Mairie de Villejuif.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Villejuif, le
Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne, le Commissaire de Police du Kremlin-Bicêtre et le Directeur de la Sécurité Prévention Médiation de Villejuif sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Le présent arrêté sera également transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Fait à Villejuif, le 15 mars 2024
, Maire
sfartemental