Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 081 2024 Arrete municipal de levee de fermeture
Arrêté - AR 501 2024 Arrete municipal de levee de fermeture
Arrêté - AR 019 2025 Arrete municipal de levee de fermeture
Arrêté - AR 007 2025 Arrete municipal de fermeture administ
Arrêté - AR 355 2025 Arrete de levee de fermeture Maison
Arrêté - AR 037 1 2024 Arrete municipal de fermeture admini
Arrêté - AR 487 2024 Arrete municipal de fermeture administ
Arrêté - AR 254 2024 Arrete municipal de fermeture administ
Arrêté - AR 332 2025 fermeture adminstrative MAISON GO tamp
Déliberation - conseil municipal 2024 03 27 delib
Arrêté - AR 506 2024 Arrete municipal de levee de fermeture administrative d un eta
Document publié le Lundi 28 janvier 2002 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 506 2024 Arrete municipal de levee de fermeture administrative d un eta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le SL
ID : 094-219400769-20241022-AR 506 2024-AR
L À ; VILLE DE VILLEJUIF 6 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’'HAY-LES-ROSES
VW VILLE JUIE ARRÊTÉ DU MAIRE
Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LEVÉE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT DE RESTAURATION SUITE À UN CONTRÔLE SANITAIRE
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
VU le règlement (CE) 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,
VU le Code de la santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et L.1312-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l’administration notamment les articles L.121-1 et L.122-1,
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant,
VU l'arrêté municipal du 16 octobre 2024 portant fermeture d’urgence pour raisons sanitaires de l’établissement « AUX DELICES DU SUD » sis 81, rue Henri Barbusse à Villejuif,
VU le rapport d'inspection du 21 octobre 2024 réalisé par Monsieur HARRAULT inspecteur de salubrité du Service Communal et d'Hygiène et de Santé de la ville de VILLEJUIF dans l’établissement « AUX DELICES DU SUD » sis 81, rue Henri Barbusse à Villejuif,
CONSIDÉRANT que les installations et les conditions d’exploitation de cet établissement de restauration sont conformes aux règles d'hygiène prévues par le Règlement (CE) n°852/2004 et aux exigences de traçabilité prévues par le Règlement (CE) n°178/2002,
Esplanade Pierre-Yves Cosnier / on ee
Tél : 0145 59 20 O0 VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le S L C
ID : 094-219400769-20241022-AR 506 2024-AR
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal du 16 octobre 2024 portant fermeture d’urgence
pour raisons sanitaires de l’établissement « AUX DELICES DU SUD » sis 81, rue
Henri Barbusse à Villejuif est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'établissement susnommé peut reprendre son activité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l’exploitant par voie administrative et
fera l’objet d’un affichage à la Mairie de Villejuif.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Villejuif, le
Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations du
Val-de-Marne, le Commissaire de Police du Kremlin-Bicêtre et le Directeur de la
Sécurité Prévention Médiation de Villejuif sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Le présent arrêté sera également transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Melun sis 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Fait à Villejuif, le 21 octobre 2024