Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 013 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 065 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 066 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024004 rh
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 108 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar2021rj14 modif regiebeauxarts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar2021rj14 modif regiebeauxarts)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pôle
Ressources
Département
des
Hautes-Alpes
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OÙ
DRIANÇONNAIS
Les Cordeliers
ARRÊTÉ
N°2021_RJ_14
1,
rue
Aspirant
Jan
Portant
modification
de
la
régie
de
recettes
de
l'Atelier
05105
Briançon
cedex
Intercommunal
des
Beaux-Arts
Tél
: 04
92
21
35
97
Fax
: 04
92
20
38
90
accueil@cccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
l'arrêté
n°
2011_AG_004
du
2
septembre
2011
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
inscriptions
des
élèves
à
l'Atelier
Intercommunal
des
Beaux-Arts
;
Vu
la délibération
du conseil
communautaire
n°2020-481
du
24 juillet 2020
portant délégation
du
conseil
au
Président,
notamment
pour
« créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
» en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Trésorier
Principal
en
date
du
30
août
2021,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
moyens
de
paiement
de
cette
régie
à
la
demande
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
ARRETE
L'arrêté
du
2
septembre
2011
est
modifié
comme
suit :
Article 1 :
L'article
3 est
modifié
comme
suit
:
«
Les
recettes
désignées
à
l'article
1
seront
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
chèques
bancaires,
numéraires,
virements
»
Article
2 :
L'article
4 est
complété
comme
suit :
«
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
(DFT)
est ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
à
Gap
(05000)
»
Article 3 :
Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Briançon,
le
2
SEP,
2021
Arrêté n°2021/RG/14
Briançon
—
Cervières
—
La
Grave
—
Le
Monêtier
les
bains
—
Montgenèvre
—
Névache
—
PuñSaint
André
Puy
Saint
Pierre
—
Saint-Chaffrey
—
La
Salle
les
Alpes
— Val
des
Prés
— Villar
d'Arène
—
Villard
Saint
Pancrace
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
005-240500439-20210902-AR2021RJ_14-AR Reçu
le 02/09/2021
Publié
le
02/09/2021