Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL.2024 056 Approbation de la conv. de partenaria
Déliberation - DEL.2024 055 Approbation des conventions de parten
unknown - DEL.2024 055 Approbation des conventions de parten
Déliberation - DEL.2024 041 Convention reserve fonciere par lEPFN
Déliberation - DEL.2024 033 Convention de partenariat avec le res
Déliberation - DEL.2024 099 Convention partenariat avec Departeme
Déliberation - 6 Agence Regionale Orientation Metiers Normandie A
Déliberation - DEC.2025 074 Convention de partenariat avec lODIA
Déliberation - DEL.2024 099 Convention partenariat avec Departeme
Déliberation - DEL.2024 061 Autorisation donnee a lEtablissement
Déliberation - DEL.2024 056 Approbation de la convention de partenariat Carte Pass Accueil Normandie avec la Federation regionale des OT de Normandie
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 056 Approbation de la convention de partenariat Carte Pass Accueil Normandie avec la Federation regionale des OT de Normandie)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Département du CALVADOS . .
Arrondissement de VIRE Extrait du registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville -— salle des mariages -— mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé en Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 21 mai 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la mairie le mardi 21 mai 2024.
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Laëtitia BOISSÉE, Catherine CAILLY, Frédérique CLOTEAU, Nathalie COLLIBEAUX, Pascal DALIGAULT, Valérie DESQUESNE, Florence DUQUESNE, Jean ELISABETH, Patrick FENOUIL, Sylvain GASCOUIN, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Arnaud MOREAU, David OLIVIER, Hervé PONDEMER
Ont donné pouvoir :
Nathalie BOUILLARD à Florence DUQUESNE Nadine LECHATELLIER à Patrick BILLARD Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT Najat LEMERAY à Alain LEQUERTIER Sylvain DELANGE à Hervé PONDEMER Anne ROELANDT à Benoît BALAIS Marie-Danielle DUPONT à Jean-Daniel GOUDIER
Absents excusés : Flavien DELÊTRE
Nombre de conseillers Vote à l'unanimité Nature de l'acte : 3-6-2
. éents =. | :. . one | 1 Date de publication = date de P E un télétransmission au contrôle de légalité - votants : 28 -abstention: 0
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avrit 2024 a êté adopté à l'unanimité
Of de partenariat Carte Pass Accueil Normandie avec la
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le projet du « Pass Accueil Normandie » est destiné aux salariés des Offices de Tourisme de Normandie et aux partenaires de l'opération, afin qu'ils puissent visiter gratuitement ou à tarif préférentiel les sites touristiques normands signataires. En effet, il est fréquent que les professionnels se rendent lors de journées spéciales de type « éductour» dans les sites normands afin de les découvrir pour ensuite mieux en faire la promotion.
Il est donc proposé de renouveler cette convention et d'attribuer la gratuité aux porteurs d'une carte professionnelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
> APPROUVE fadhésion à ce dispositif ainsi que les termes de la convention de partenariat Carte Pass Accueil Normandie pour le château de Pontécoulant,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier ou à son renouvellement.
Extrait certifié conforme,
à Condé-en-Normandie, le 27 mai 2024
Le Maire,
Valérie DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240527-24_06527-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024