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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 07 04 2025 1 10 compressed 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux md vngt-cna, le sept ar, à dochut heures tente, le conso muniial do la Commune de La Roquebrussann
s'est réun. après con
vocaïon légale adressée parle Maire, conformément aux ailes L 21210 AU2121.12 du Code Général des Coleviés “entoñais, en session ordinars, dans 1 sal du conseil municipal sous là présidence
de son Maire, Monsieur Michel Gr,
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTA
MILLE,
Bryan
JACQUIN.
Natalie
WETTER,
Magalle
ATLAN,
Michel
GA-
(GNEPAIN.
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUWSERRAULT.
Br.
rard
BELORGEY,
Jean-Vathieu
CHIOTT, Marlène
RICCI,
Denis
CÂREL,
Ssbine
JOUMEL,
Hugo
MIEDERLAENDER,
Chrystele
GAZZANO,
Ludovie
(ODRAT,
onel
BROUQUIER
Procuration: Bernard BÉLORGEV a donné procuration à Pierre VENEL. dear-Haïhieu GHIOTTI a donné procuration à Denis CAREL. (Absents: Lionel EROUQUIER Un sœruin a eu eu: Bryan JAGQUIN est
à Funanimié secrélare de séance
Approbation du procès verbal de la séance du 20 janvier 2025
adopté la majoré (2 contes)
Sur demande de M. CHIOTII une conection et apportée au PV du demier Conso Muni {OGMSM
GHOTTI at qu
os parles dal mon
par
SOA eu
ceux dat
Maire: pas volonté et ZAN va veir moin les possltés, Eten n'empêche que le SDA
so
réa
ur convention de passage (or le mal) (Ordre du jour:
1
Imormation suis décisions prises
par Monsieur
Maire
2.
Déttraïon de prnape porant sur l'engagement de la Commune en faveur de 1 lue contre les dépôts sauiages
3
Délératon porant approbation de Ia convention de partenariat entre ia Commune 8 la Syicat Mbte Provence Verte Verson pour
sinaléique du Pays <'A et hstaire
4
Détiératon portant approbation du cortat de mandai de FAgglomératio Provence Verte Ale Commune relai aux avaux de renouvellement du réseau d'eaux usées au ure parie u chemin des Moïères de la Commune de La Requebrussanne
5
Défbéralon portant approbation Se avenant n°2 au contrat de manda de Agglomération Provence Verte à la Commune relstf au
ravaux de réhablation du réseau d'eaux usées
surle chemin des Neuf Fonts de la Commune
de La Raquebrussanne
6.
Délbéraion relive au leposif conventonnel habit à caractère mu sles condlue entr CAPV ei 'EPF PACA} modaltés organisation fencionnell entre le commune et l'agglomération Déiération portant au
admission en non valeurs de produits Irécouvrables
Déiération portant adoption du comp
fnancr unique 2024
- ucget prcpal
Délération portant afectalo des résultats 2024- Budget rincpal Délibération portant ation des taux dimpostion 2025 Délbération parant atbution des subventions alouées aux associations el au CCAS en 2028
12.
Déibération portant adoption du budget primf
2025 - Bucgt principal
3.
Délbéretion pañant sur la paricpaïion communale pour le Inancement dun prjt péda- goxique (tennis
de Técole dmertaie Femand Reynaud
14.
Délbératon partant sure signalure une convention de partenariat avec
le Conseï Dépar
emenlal pour le développement de
lecture pubique 15 16 "7 18 1
Déiératon portant approbation di convention de pananarit avec Agglomération de La Provence Verts pour organisation dinenentins de le médiathäque au san de ls crèche les Grons Déipéraion portant sur appel à projet ACTE! AAP chène 4 -FNCCR Déiéraon portal échange foncer air a parle & 1008 et a parce c 1107 Désbérañion
relative à la ven de La parcll © 77 (Lot)
Détbéraion relative à La vente de La parcall © 1008 (lt A2)
2028110 PORTANT
h
io!
ciSIO!
PAR MONSIEUR LE MAIRE
arc L212:22 du Code Général des Calicités Tarrariaies
Vu a déibératin 20200014 du Corse Municipal en das du 8 juin 2020 parant délégation du consai municipal au Mare pour 1 durée du mandat FRORERS [TRE DE TA DECISION
GRETET CARACTERISTIQUES
DELA DECISION
92501 en |Porant demande de subven-
|Aporauve réponse
à Tappal à projetau re de 1e DSIL 2025
al
date du
|ion au dire de la DSIL 2028
| soicter une susenbon conte montant et défi ar 1 pla
aoi2026 | pourla erétlon d'un Bât.
|de fancement prévisionnel.
[ment destiné à a mise aux
|Le plan de financement prévisionnel est constiué comme suit
normes réglementaires des
He
Locaux destinés aux agents
is
montant |
%
des services techniques de ||
DU FINANCEMENT
Corus Aus =
francament|
AGE
|
20
ETAT=DSIL 2025
FOZSTI,80€ | 50%
REGION SU
GIZSL UE | SON
TOTAL Ges ressources
| 20845006 | 100%
92508 en |Poran approbation de l'offre | prouve ai
l'offre de l'entreprise SNTH see à Oloues (85)
asie du
| notification du marché de
|etratan et mandataire du marche
de travaux
Création d'un ré.
02022025 | travaux pour a création du
| seau laval au chemin des Molères —ranche 3»
réseau pluvial au chemin des | te
ie marché de travaux
pour un montant
tal de 831 146,16€|
Mollères = tranche 3
TTC 22 822,30€ HT), décomposé comme sut Tranche ferme : 391 647,962 TTC (226 373 20€ HT) Trance condtionnell n°1:
139 498,80€ TTC (116 240,00€ HT)
92508 en
|Rapporiantla décision …
[Rapports
ls décision n°202157 du 28 nouembre 2024
ane au" | n°2024/87
et portant renou. … | Renouvellement du contrat de bal commercial des locaux com
29912085
|Velement d'un contrat de ball | munaux se Place Ver Bagar
à La Roquebrussanne dune su.
commereal
avec la SARL La
|face Ge 102m, avec la SARL La Roquebrussanne D.
Roquebrussanme Dis à effet
|Entrie le renouieiement du contra de bal pour une période de
du 16/11/2024
- Locaux sis
| ans
à comper du 18 novembre 2024 el de fa exact apple:
Placo Victor Bagarry 83136
ion dud contrat
La Roguebrussanne
Le montant du loyer annuel
de la première année de renouvelle-
ment, où du 1 novembre 2024 au 31 octebte 2026, est fé à la somme
de 7
200,12, payable mensuellement.
Z57807 an
|Porantréquiarsation
du
| Transtère le contrat de bal commercial des IncaUx communaux
ae de
ransfet d'un contrat de bai
|estnés à one
de 1 Commune
32, avaqus St Sébastien
commercial
au prof
de la
|à-La Roquebrussanne dune surace de 123mr, au proft de la
SARL Coudovle à effet du
| SARL Couevile
1° saptombre 2022 concer.
| Entle ransten du contrat de bal pour une période ant du
nantes locaux sis 32, ave.
| = septembre 2022 au 08 mars 2028 ee fair exacte applatlon
nue St Sébastienà La Roque | dust contrat Brussanne
Le monlat de loyer annual applicable du 1 mars 2024
au 28 (6.
er 2026, s'élève à 13 310.8%€ payable mensuellement La révision du loyer st appleable chaque année
à pate du 1
Page
zu
10 252508 er | Ponant approbation du con date du" | at de mission
de Cooraina.
2022028 | ion Sécurité et Protection de
La Santé (CSPS) pour es tra vaux de réhablation du ca. Binot médical dela Commune annexe MSP MELNA Santé.
Fpprave at VE TOME dE pr
TE
APAVE IuU res
Constction France ss à Ne (08) our la mission CSPS he aux ravaux de rénabitation du
cabinet médical de la Commune = an.
exe MSP MELNA Santé Le présent corirat est conclu pour un mantant de 2 340,00€ TT) {1 680,00€ HM).
292509 er | Portant approbation du con. date du "| rat do mission de Contrôle 2022025 |
Technique pour es travaux de réhabilitation du cabinet médical ce ia Commume = an exe MSP MELNA Santé
FApprouve eee
de pr du che SOCOTEC Consiusion
8 à La Garde (83) poura mission Cartrba Technique Bée aux Favaux de réhabikaion u cabinet médical dela Commune — ar. exe MSP MELNA Sant La présent cotrt est conclu pour un mantant de 3 300,00€ TTC (2 10,00€ Hm)
2928710 en | Portant approbation de otre date du
|'otnotieation
du marché de
13022036 |ravaux pour a
réfection
du
réseau d'eaux
usées -che-
Ér
Approuve
et vis
Te
du groupement
SNTH
(aie)
à
BTPGA,
sées
à Ollube
(85)
pour
le marché
de iravaux
de «
ré.
fscion
du réseeu
d'eaux
usées
— chemin
des
Graux
ot
le marché
de iavaux
=
anche
feme
n°
pour
un montant
oil
de
118 684,85
€ TTC
(98
003 80€
HT).
362817 an | Portant approbation de Tate a du
| t
notification
du marché de
1322028 |'ravaux pour a
réfection
du
réseau d'eaux
usées - che
in ds Neuf Fonts
approuve ef visa l'offre du groupement SNTF (Mantes) à BTPGA, sûes à Olluls (83) pur
le marché de
tavaux de
ré
fscion à réseau
eaux usées
chemin des Neuf Fois».
Net
le marché de Fravaux tranche ferme n°2 et ranche ons.
Fionnele n°1 pour un mantant
tai
de 8457488
€ TIC
(70 478,80€ HT), décompose comme suit Tranche femme n°285 342.84€ TTC (55 285,70€ HT) anche condhignnel n°1 18 234,84€ TTC (15 199,20€ HT)
TH2HH7 an | Ponant approbation de Tor ae du
| notification du marché
de
13022028 | ravaux pour la reprise de la
conduite secondaire d'eau pluvial- Place
de 'Orblelle
FApprouve et vise l'offre Gu groupement SNTH (mandetare) at BTPGA ses à Olluls (83) pour le marché de
Iavaux de
re.
prise de la conduite
secandale d'eau pluvale =
place de FOI.
ele» et le marché de travaux ranche condtionnele n°2 pour un montant
total de 10 827,20 €
TTC (8 858.00€ HT).
202875 en | Signature
des contrats das
ete du
| surance
de la Commune
Fevaes
Signe
les contes d'assurance et avenant de Le COTE
AVE
SMACL
Aseurances,
141
avenue SeMador Allende à Not
rest). L'avenant conceme l'ajout un btment:
Centre de Loisir de ia
communs en quelté de propriétaire oczupent ‘lève à 129,046 TTC par an. Le montant des colsatons de l'ensemble des contrat Aléssaur
y compris avenant (Responsabités Pro.
mu protection fonciannell, Aléassur Dommages aux blens et Aléassur Véhicules à moteur) s
lève à 28 270 30€ pour la pé-
ride au 1 janvier au 31 décembre 2025
5251
en |
Signature
de Favenant
de re
ste
du
| conduetion
du contrat
de
a022025
| Prestation
avec
La
Poste
Slgne
l'avenant
de reconduction du contrat 6 Pres
POUT
colecte et la remise du courier D-627208-1 avec La Poste Sos one Business, 9 rue du Colonel Piee Ava
à Paris (76015)
Le contrat
est conclu pourapércce du 1 janver
au 31 décembre
2025. Le
montant du cortrai de prestation s'élèveà 1 530,00€ HT,
so 1 836,00€ TTC.
525
en
| Dépôt
dun
dossier
de de.
aste
du
|mande
de
subvention auprès
Fim32025
| au
Consel
Départemental
du
Var
pour
a réfection
de la
voire
communale
Dépose auprés du ConseT Déparemenar du Var une demande de subveon pour co-Mnancement
de l'opéra de ravaux ci.
dessus mentionnée, dont le plan de financement prévslonnel est conaltué comme suit Commune
Au
—francement|
4037670€ | 20%
Gonsal déparementarss
| 197806,80€ |
30%
[FORT
ds ressources
|246883,50€| 100%|
Le conseil prend acte. DELIBERATION
N° 2025/1
DE
PRI
IT
SUR
L'ENGAGEMENT
DE LA
COM.
MUNE
EN
FAVEUR
DE
LA
LUITE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
Vu la li n° 2020-105 du 10
févrir 2020 relative à 1 lutte contre le gaspillage et à l'économie
cieutare, Vule code dela sévurté intérieure, Vue code pénal, Vu arteL 541-3 du code de l'environnement, Vule code général des collctvités tertoriales, (Considérant que les dépôts sauvages de déchois constituent une nuisance environnementale, un risque pour la santé publique etune atteinte au cadre
devie des habitants
(Considérant la nécessité d'agir pour prévenir ces infractions, renfarcer les dispositifs de con- Anôle at améliorer a gestion des déchets sur le tertoire communal ; Considérant que la te contre les dépôts sauvages doi mobliser les moyens de la collecté t'inscrire
dans une démarche
de sensibilisation, de prévention et
de répression ;
(Gansidérant l'adhésion efectve de la Commune à
la charte Régionale Zéro déchet plastique,
Considérant la participation annuelle
de la Commune à l'apération Netoyons le Sud
La Région PACA propose un accompagnement gratuit par un bureau «'étude spécialisé, pour Ia rédaction «un plan d'actions de fie contre les dépôts sauvages, intégrant des mesures de prévention et de communication, de résorption des dépâts, et de verbalisation au travers d'un Appel à Manifestation d'intérêt. Ainsi
convient de réaffimer engagement de la Commune en faveur de a lutte contre les
dépêts sauvages el la volonté de s'inscrire dans une stratégie de cour at moyen terme. La commune
candidatera
à l'Appel
à Manifestation
d'intérêt
régional
(AMI)
afin
de coconstre
avec la
Région
une
stratégie
complète
de lite
contre
les dépôts
sauvages.
Entendu l'exposé do Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, décide
DE REAFFIRMER
l'engagement de la Commune dans la ut contre les dépôts sau-
vages, en renforçant les actions de prévention, de sensibilisation
et de contrôle sur ls
terroir
DELIBERATION
N° 2026/12
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTE-
NARIALENTRE
LA
COMMUNE
ET LE
SYNDICAT
MIXTE
PROVENCE
VERTE
VERDON
POUR LA SIGNALÉTIQUE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE Vu le code général des callctuits tartariales, Afin de renforcer la connaissance et la protection de l'architecture et du patrimoine en Pro- vence Ver Verdon tout en valorisant le patrimoine vilageos, le Pays dar et d'histoire pro- pese aux communes la création de circuits patrimoniaux et touristiques [alonnés de panneaux Signalétiques en lave émallée. Dans un souci 'uniformisation, le Pays d'art
et d'istir a conçu une charte graphique utiisée
pour cette signalétique. Le Syndiat me, en tant que maire d'ouvrage
de cat opération engageà
‘Assurer l
sui scientifique, technique
et aministatf de l'ensemble du projet,
| Travail on étroite collaboration avec la commune, | Lancer les consulatons et choisir le
prestataires (panneaux de signalétique),
=
Suivre le travail avec les prestataires choisis, Rédiger et valder le contenu des supports en dernier ressort
Pa
dau 19 La commune s'engage à
Désigner un membre
de ses services pour travallr en collaboration avec le Syndicat
Mie et suivre le projet, Accepter que les panneaux de signalétique suivent la charte graphique du Pays d'art et d'histoire Provence Verte Verdon et que les dépliants suivent la charte graphique nationale des Viles et Pays d'art et d'histoire, Intégrer le remplacement des panneaux dans son contrat d'assurance en cas de dé- gradation du mobilier et de financer le renouvellement du ou des panneaux de signa- léique, —_
Demander es autorisations nécessaires àIa pose de panneaux de signalétique, Se charger de la pose des panneaux, Se charger de l'entretien ‘courant’ des panneaux (nettoyage, assurer l'accessibilté.…).
Le Syndicat mb assure le paiement de la prestation t s fa rembourser une quote-part qui est en fonction des éventuelles subventions oblenues. Le coût de l'opération pour la commune de La Roquebrussanne s'élève à 5 760,00 € HT soit 6912.00 € TTG pour 6 panneaux, Sachant que la Région ne finance plus cette démarche, le Syndicat prendra à sa charge 50 % ‘du montant HT ete FCTVA soit 4 014,00
€. La commune remboursera le relquat soit2 898,00
€ Entendu l'exposé de Monsieur
le Maire et après avoir délibéré, le conseil munici
l'unanimité des suffrages exprimés, décide
- DE VALIDER la convention de partenariat en annexe entre le syndicat mixte et la commune pour la réalisation d'un circuit Historique, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout acte à intervenir relevant de cefle démarche DE PRECISER que les crédis nécessaires sont prévus au budget principal 2025
DELIBERATION.
N° 202643 PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE MANDAT DE
L'AGGLE
a
ci
&
TE AUX
TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DES RENOI
ÉDUc
MOLIÈRES DE LA COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE Vu l'arrêté n°41/2018-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de le Communauté d'agglomération de ls Provence Verte Vu l'arrèté
n° 1212024-BCLI de Monsieur le Pré
du Var en date du 23 janvier 2024, pont
probaton des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération delà Provence Vers Vu les détbéraïions concordantes de la Communauté d'Agglaméralon de La Provance Verte 1°2020-444 du 11 décembre 2020
et de La commune de La Roquebrussanne °2020-98 du 8
‘décembre 2020 relaives à la Convention de délégation Kant les deux paries pour l'exercice de la compétence « altemnt
de l'assainissement coiectf» à compter du 1er janvier 2021
Vu la déibératon n° 2021-273 du Consaïl de Communauté du 27 septembre 2021 portant délégation d'aibutions du Ganseil de Communauté d'Agglemération au Président gour la signalure de lous contrats de mandat retlfs aux conventions de délagalin des compétences « seu potable » eUou « assainissament col» {Considérant les courriers de l'Aggloméraion du 22 mai 2024 et de la commune de La Roque- brussanne du 20 juin 2024 valldant la reconduction de la convention de délégation entre la commune de La Roquebrussanne et Agglomération sur l'année 2025 ; {Considérant qu'en application de la Convention de délégation mise en œuvre conformément aux possibiés offertes par l'aile 14 de la loi n°20191461 suscée et ant La commune de La Roquebrussanne
et l'Agalomération,
cette demière
2 confié à la commune
de La Roquebrussanne la gestion des senices d'alimentation en eau potable at d'assainissement collechf sur son terroirs: {Cansidérant la convention de délégation liant Agglomération au la commune de La Roque brussanne qui précise que La conclusion de tout nouveau marché publ en ken avec la mission «traitement
de assainissement collectif» està envisager pare bials d'un « contrat de mandat
‘de maïtise d'ouvrage » tel que prévu article L.2422-5 du Gore de La Commande publique; (Considérant que ces travaux sont envisagés dans le cadre d'une étude lancée par la Com mune pour ia création de la troisième et demière tranche du réseau phawal dans 1e Chemin des Molères onsidérant que los de cette étude, 1 a été mis au jour le dysfonctionnement d'un tronçon de réseau d'eaux usées sur 20m. Considérant
que ce wonçon présente
un flash important créant des dysfondtionnements tune
‘gène alfactive
pour les riverains
(Cansidérant que Ia Commune souhaite de ce fat renouveler le
résgau en question
Considérant que le coût de cette opération a été estimé à environ 40 000€ (HT) Considérant le projet de contrat de mandat annexé àla présente délibération par le biais du- quel l'Agglomératian Provence Verte, compétente en matière d'assainissement autorise La Commune
à engager les démarches en len avec ces travaux ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
_-D'APPROUVER et DE SIGNER lecontrat de mandat de maitrise d'ouvrage c-annexé relatif aux travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées dans le Chemin des. Mallères sur La Commune de La Roquebrussanne - DE PRECISER que les crédis seront insoits sur le budget annexe assainissement correspondant DE DIRE que la présente délibération sora communiquée. pour information, au Con- sal communautaire lors de la prochaine séance.
L'AGGLOME
4
TRAVAUX
DE
ILIATIO!
Ë
IN
DES
NEUF
FONTS
DE
LA COMMUNE
DE
LA
ROQUEBRUSSANNE
Vule Code de la Commande publique et notamment ies articles L2422:5 et suivants, relafs aux
contrats de mandat de maitise d'ouvrage
Vu la lai n°2015:901 du 7 soût 2015 port Nouvelle Organisation Terrtorale de la Répu
et son arice 66 conflant aux Communautés d'Agglomération Le
soin d'assurer notam.
ment la compétence x assainissement des eaux usèes » à ire obigstoie à compler du 1er Janvier 2020 Vula
li n°2018-146
du 27
décambre 2019. rélalwe à l'engagement
dans a vie locale et
à La
proximié de l'action publique,
et notamment son arile 14 précisant la possibité paur une
Communauté d'Agglomération
de déléguer. par convention. lexercs des compétencesu eau
» 8 «
assainissement à lung
de ses communes membr
Vu 'arrèté n°4 172018-BCL de Monsieur la Préfet du Var du 5 juiet 201 portant la Communauté &'aggloméralion de la Provence Verte Vu l'art
n° 122024-BCLI de Monsieur le Préfet du Var an date du 23 janvier 2024, poriant
approbation des statuts modifiés de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte
ion de Page soute Vu la déibération n° 2020-264 du Conseil de Communauté du 7 saplembre 2020 relaive à l'établissement
d'un contra de mandat de
maïliss
d'ouvrage en matière
d'assainissement
entre l'Agolamération dela Pravence Verte a la Gommune de La Roquebrussanne relatifà la Féhabltaion des réseaux d'assainissement colech
surle Chemin des
9 Farts
Vu les désbéralions concordantes de la
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
n°2020-444 du 11 décembre 2020 et de La commune de
La Roquebrussanne n°2020-98 du &
décembre 2020 rates
à la
Convention de délégation
lant les deux parles pout
l'exercice
de la compétence
lrailement de l'assainissement
collchf » à compter 81 1er janvier 2021
Vu le délibération n° 2021-273 du Gonsail de Communauté
du 27 septembre 2021 partant
délégation d'atibuions du Conseil de Communauté d'Agglomération au Président pour la Signalure de lous contals de mandat refais aux conventions
de délégation des compétences
« eau potable » euou «
assainissement collec»
Vu la délibération n° 2024/42 du 15 juilet 2024 du consel municipal de la commune de La Roguebrussanne soliitantl'Agglamération pour la signature d'un avenant n°1 au coniral de mandat relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées
dans le Chemin des à
Fonts Vu la
décision n° 2024-190 du 01 août 2024 du
résident de a Communauté d'Agglomération
de
la Provence Vers relalve à l'établissement d'un avenant n°1 au contrat de mandat de
mallise d'ouvrage en mallère d'assainissement entre l'Agloméralion de la Provence Verle ella Commune de La Raguebrussanne rellf à la réhabliaion du réseau d'assainssement collchf sure Chemin des 9 Fons (Considérant les courriers de l'Agglomération du 22 mai 2024 et de la commune de La Roque brussanne du 20 juin 2024 validnt la reconduction de la convention de délégation entre La commune de La Roquebrussanne et l'Agglomération sur l'année 2025 ; {Gansidérant
T qu'en application
de 1a Convention de délégation mise en œuvre conformément.
aux possibiltés offertes par l'article 14 de la ll n°2018-1461 susciée et lan la commune de La Roquebrussanne et Agglomération, cette dernière a confié à la commune de La Roque- brussanne la gestion des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement coléctf sur son terroirs ; {Considérant la convention de délégation ant l'Agglomération au a commune de La Roque- brussanne qui précise que la conclusion de out nouveau marché publi en lien avec la mission «raïement de
l'assainissement collec
» est à envisager parle bials d'un « contrat de mandat
‘de maîtrise d'ouvrage » le que prévu article L24225 du Code de la Commande publique {Considérant le contrat de mandat relatif aux travaux de réhabilitation du réseau
d'eaux usées
‘dans le Chemin des 9 Fons sur la commune de La Roquebrussanne, concu après délibére- tion n°2020-254 du Bureau Communautaire du 7 septembre 2020 et délibération n°2024142 du Conseil Municipal de La Roquebrussanne du 15
juil 2024
{Gansidérant l'avenant n°1 au contrat de mandat relatif aux travaux
de réhabilaton du réseau
d'eaux usées dans le Chemin des © Fons sur Ia commune de La Roquebrussanne, conclu ‘après décision n°2024-160 du Président de la Communauté d'Agglomération
de la Provence
Verte et délération n°2024142 du Consell Municipal de La Roquebrussanne du 15 juillet 2024 (Considérant que le
prix des travaux a été arrété sute aux résuiats de la consuiiaion et que
la reprise de la conduite secondaire
du Chemin des Neufs Fans n'était pas prévue ntialement
‘t quil convient de ce fai d'ajuster les montants arrétés sue à l'avenant n°; (Considérant que ces nouveaux montants dépassent e seul intialement défini dans l'avenant n°1 du contrat de mandat at qu'il convient donc de passer un avenant de justifcation et d'ac- “ceplaion de ce dépassement du montant initial ; Considérant
le projet d'avenant n°2 au contrat de mandat annexé àla présente décision par
Le biais duquel l'agglomération Provence Verte, compétente en matière d'assainissement col. Lecti autorise la Commune de La Roquebrussanne à engager les démarches en en avec ces.
Pa
route {ravaux pour un nouveau montant d'opération prévu dans au budget assainissement estiméà 70 478.90€ HT; Entendu l'exposé de Monsieur
le Maire et après avoir délibéré,
le conseil municipal à
l'unanimité des suffrages oxprimés, décide :
-D'APPROUVER
et DE
SIGNER
l'avenant
n°2
au contrat
de mandat
de maîtrise
d'au-
vrage
crannexé
au prof
du la
Commune
de
La Roquebrussanne,
relalf
aux
travaux.
de
réhabliation
du réseau d'eaux
usées
dans
le Chemin
des
9 Fonts
de la
Commune
de La
Roquebrussanne,
DE PRECISER que les crédits seront Inscris sur le budget annexe assainissement correspondant - DE DIRE que la présente déibération sera communiquée, pour information, au Con- Sel communautaire lors de la prochaine séance
DELISERATION
N°
LIVE AU
DISPOSITIF
CONVENTI
&
-
ci
CAPV
ET L'EPF PACA 1 MODALITES
raGi
TION
La commune de La Roquebrussanne fait face à des enjeux importants en matière de dévelop- poment
de l'habitat et des logements, dans un contexte
de pression
foncière accrue, Celle
pression se manifeste notamment par une augmentation régulière des valeurs foncières et immoblières.
ainsi que par un déficit marqué dans le parc privé et au niveau de lofice de
logements sociaux. Dans ce care, la commune bénéficie une opportunité unique, ayant été lauréate du disposif « Vilage d'avenir ». Ce programme permet
à La Roquebrussanne de se voir accompagnée
dans l'élaboration et a mise en œuvre de sa poliique foncière et de logement. Un chef de projet, désigné par le préfet, est chargé de soutenir la commune dans cette démarche et pro pose un oull pañenañal pour l'action foncière, af de répondre aux défis locaux de manière concertée et structurés. Le Programme Local de Habitat (PLH) fe un objectif ambitieux de production globale de 4 387 logements, sait 731 par an, dont 30 % doivent tre des logements locatifs sociaux, Dans cette perspecte, FAggloméraion soute accompagner les communes dans le développe- ment de programmes mixtes ain de rénlerroger le modéle de développement du territoire, renforcer latractvié résidentiels et améliorer
les parcours résidentiels au sein du erttore.
Pour répandre à ces enjeux, la commune souhale adhérer au dispositif conventionnel mulisite établi entre la Communauté d'Agglomération Provence Verte etl'Étabissement Public Foncier EPF) PACA Ge dispos a pour but de soutenir, à court terme, la produeton de programmes d'habitat me et prendra fi
le 31 décembre 2036.
L'EPF, régi parles arices L.121-1 e suivants du Gode de l'Urbanisme, st un outil au service de l'État, des collectivités tertariales, de leurs groupements, ou d'autres établissements pu bis.
permet de metre en œuvre des stratégies foncières pour mobliser du foncier et favo-
ser un développement durable, en lutant contre étalement urbain et en imitant 'artfiiaise- ion des sois. L'objectif de cette convention est de réaliser des missions d'acquistion foncière et de portage financier, permeñtant ainsi de réaliser des programmes d'habitat sur le cour terme. Ces pro- grammes devront répondre à des critères tits de localisation, de mé sociale et d'éconc- ie d'espace. La mise en œuvre de ce disposhf se fai à l'échelle des communes, sous réserve de la signa- Lure dune convention Habitat subséquente, conclue entre La commune et lagglomération
Pau
1e À ce tire, la commune souhaite établir un partenariat avec l'agglomération par le biais d'une convention subeéquente, afin de bénéficier de l'auil mis en place. Cette convention définira les modalités organisationnels et fonctionnels pour le mise en œuvre et litervention dans le cadre de la convention Habitat Muït-stes, conclue entre l'Agglomération
et l'EPF.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ct après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages oxprimés, décide
| D'APPROUVER le conventionnement entre la Communauté d'Agglemération Pro vence Verte
et a commune
de La Roquebrussanne, subséquente à la convention
cadre Hablat à caractère mulisites CAPV concue entre l'Aggloméralon et lEta- blissement Public Foncier PACA, | D'AUTORISER Monsieur le
Maire à signer une convention subséquents, ainsi que
out document nécessaire
à sa mise en œuvre
Vu le code général des collectivités lertoniales, Considérant que les services de la résoreris ont communiqué des états de tres irécou- vrables paurles budgets dela collectivité. Pour cheque budget, une à rois listes peuvent être constituées
Une liste regroupant les créances éteites suie à
des jugements de clôture pour insu.
fisance d'actf de lquidaions juclaires et
des jugements de rétablissement personnel
l'effacement de dette dans le cadre de surendettement ; Une liste regroupant les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30 € +
Une
liste
regroupant
les autres
créances
présentées
en Non-Valeur
(NV)
qui
être
recouvrées
au terme
du
processus
de poursuites
s'avérant
nfrulueux
ont pu
(Considérant les relances des services de La trésorerie, pour l'admission en non-valeur des créances présentées en Non-Valeur (NV) qui 'ont pu être recouvrées au terme du processus ‘de poursuites s'avérant Infructueux figurants sur l'état annexé à la présente délbération. {Considérant le montant présenté
qui s'élève à 80.772.07€
Considérant le contexte économique ifatonniste, source d'une perte de marge de manœuvre financière et la baisse de receltes ; {Considérant le rejet partiel de la commune, le montant d'admis en non-valeur est porté à 1 SOLE : Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés décide:
| D'ADMETTRE en nonvaleurles créances d'un montant de 31 380.07€ figurant sur l'état correspondant à la liste n°7466640115 ciont, | D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal
de l'exercice en cours au
chapitre et arlcies prévus à cet effet ; D'AUTORISER le Mai à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pas eau 19 ELIB:
{7 PORTANT
APPROBATION
DU COMPTE
FINANCIER.
2024 — BUDGET PRINCIPAL, Vule
Code général des collectés terorales, notamment ses aricies relafs aux finances
locales el à
laparabalian des
comptes de la olectivté
Vu
tordnnane n° 202-408 du 23 mars 2022 relative au Campte Financier Unique (GFU),
sant à smpilir at moderniser la prasantation des comples des colectwiés ertoriales Vue décret n° 2022-81 1 du 15 mai 2022 portant applicalion du Comple Financier Unique (Considérant que le CFU permet une meileurelsibté et transparence des finances locales n afant une vision consolidée des résutats budgétaires et comptables de la Commune (Considérant que le CFU fai apparaître les résultats
de l'exercice et permet d'apprécier la si-
tuation financière
de La collectivité ;
Le compte financier unique est un document commun à l'ordonnateur
et au comptable public
qui se substtute au compte administrat et au compte de gestlon.
À lui seul il remplit les
mêmes fonctions de « rendus de comples » (Considérant que pour ce faire, Monsieur le Maire doi quiter la séanco et être remplacé par Monsieur Pierre VENEL, 1°
adjoint
Seclin
d'inves- | Section de fone-
tissement
ionnement
Recettes
| -
Prévsionbudgéane buse
2e
|s1os460e
“'Rocatls ral
(B)
ferrane
|s330080€
< Restos à réalier (C)
swsisaue
|owne
Dépenses
| Auoreaton bugéare totale (D)
Pessmose
|328600717€
- Dépenses réalisées (E)
fersasasse
|310727217€
< Restos à
réaliser (F)
sseose
|aoe
Solde des réalisations de l'exercice (G= BE
|-4750720e
[21570726
Résultats antérieurs reportés (H)
Tisssase —
|ises72sre
Excadentiti (G*#)
Tasistice
—|a1738128€
Restes à réaliser (= CF
[ssoogssse —
fasse
| Excédenudéficit (#41)
asusse
[asizoe
Entendu l'exposé de Monsieur
le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité
des suffrages exprimés, décide : D'APPROUVER le comple financier unique 2024 du budget principal de Ia Com- rune, ll qu'annexé
à la présente délbération
ifision du diaporama du budget 2025 expliqué par Monsieur
le Mare
DELIBERATION N° 2025118 PORTANT AFFECTATION DES RESULTATS 2024
-BUDGET
Vulé Gode Général des Colecinilés Terrorales, ‘Après
avoir
examiné
le compte
administralf,
statuant
sur
l'affectation du
résuitt,
(Constatant que
le comple
financier
unique
2024 fait
apparalre
un résulat
de clôture
de
+18
S07,83€
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résa
del sectionde Fonctionnement
+as7872€
Résa ane
pote
+ 18657287€
[1002
du compte cit
(xcéden)
+41235120€
Page Ou
19