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Procès Verbal - PV CM 07 04 2022
Procès Verbal - PV seance CM 08.04.2025 compressed
Procès Verbal - cm pv seance 14 10 2024
Déliberation - cm delib 2025 30 repartition sieges capv compresse
Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020
Procès Verbal - cm pv seance 07 04 2025 11 19 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 07 04 2025 11 19 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Soide d'exécution de Ia
section d'investissement
S. Said
d'exécuton dinvestissement 2024
= 4754729€
d. Sole amérieurs reporté,
+ 11568845€
2. Sole d'exécution cumuis civestsss
Hesse
Solde des restes à réaliser dnveslssemen
+ 5000608 €
Excédent
de financement: = 6. +.
+406 146,54€
AFFECTATION DU RESULTAT Report en fonctionnement
002
+as7872e
llctaton
en résarves (R 1068
on mestissemen!
+10687287€
ent 00!
+ es1s116€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
+
D'AFFECTER le résuiat de fonctionnement 2024 du budget principal comme énoncé ci-dessus,
DELIBERATION
N° 2026/19 PORTANT FIXATION DES
TAUX
D'IMPOSITION
Vu le code génèral es Impls, Vu la code général
des collés territoriales,
Vues atices 1936 8 sexes à 1628 8 undecies et 1629
À du code général des impots,
Vu l'état 1259 des bases d'imposition prévisionnels des Laxes drecles locales, Monsieur le Maire présent l'état 1259 comportant les bases prévisionnels, les produits prévisionnels de référence, les alocations compensatices et mécanismes d'équilbre des réformes fiscales, Le taux de la taxe d'habitation, f{gé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cetl taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les Locaux meublés non afectés l'habitation principal et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Mnsieur le Maire expose que l'assemblée
est appelée, comme chaque année, à
délibérer
sur
La fraion du taux des mpôs directs Locaux perçus au
profit dela commune: taxe sure foncier
bâti taxe sur le foncier non bat et taxe d'habtation ;
nues
|
eme
|
mess
|
nou
| Rudi
| Put
ame | cmt | amie. | ae
| mennt |
HER
Ce
ee
| Mona |
| emnos |
5
Dame
ns
3ee864t
2628000
5885
274
nd
nn
25
va
re
a
Dette |
nm
|
ame
ans
sa
os
|
0m
aegnabte |
ans
|
ae
#0
ja
ms
|
en
Le montant qui sera reversé par la commune dans ls cadre du Fond National de Garantie de Ressources est de 44 296 €. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ot après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, décide DE
FIXER
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit
{Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
= 36,85%
12 Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
= 81,15
%
Taxe
dhabation
= 13.03%
RATION N°_2025/20 PORTANT
ATTRIBUTION
AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS EN 2025
VENTIONS.
Vale
code
général
des
cellcivités
terorales,
notamment
es
articles
L2121-29
et L2321-1
(Considérant l'importance
pour
a vie
locale
de
l'apport
et du
le
des
associations
« ei
1901
»
et de la paricipation des citoyens
à La ve de La commune,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
=
DE
VERSER
aux
assoclalions
pour
l'exercice
2025
les
subventions
de
fonctionnement
telles que figurant ci-dessous
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUE ASSOCIATION « Souvenir Français » ASSOCIATION à ADAMA VER» ASSOCIATION « AMMAG Anciens marins » ASSOCIATION « Les Anciens Combaliants Franco Américains» ANIMATION 8 VIE LOCALE ‘ASSOCIATION « Radio Club du Val desole ‘ASSOCIATION « Cl des Ori » NATURE 8 ENVIRONNEMENT ASSOCIATION «
Les jardins lssole »
(ASSOCIATION à Val d'issole envronnement» (ASSOCIATION à Chaperipopette » ASSOCIATION « AP Las Paniers de lssol » SPORT 8 LOISIRS ASSOCIATION « CAR » ‘ASSOCIATION « Rugby Club du Val desole » ‘ASSOCIATION «SV.
Feat»
‘ASSOCIATION « AG CR
[cycseme)
‘ASSOCIATION «Les Roques » (UGDÿ) (ASSOCIATION « Rond Runner Country » ‘ASSOCIATION à Manu au» ASSOCIATION « Bâtons du Casta » ASSOCIATION « Section de plongée du Va isole » ASSOCIATION x Amiale Sapeus-Pompers de Garéout » ASSOCIATION « Sporive Clège de Garéoui » ASSOCIATION « Club de Tennis de able» ASSOCIATION à MR FPV » ASSOCIATION « HBRVI Handbal (ASSOCIATION à TB Var Gapeau MUSIQUE
CULTURE
PATRIMOINE
& TRADITIONS.
ASSOCIATION
« La
Roque
se raconte
»
ASSOCIATION
« Chœur
Bastéan
»
ENFANCE JEUNESSE FAMILLES & ENTRAIDE ASSOCIATION « Secours Catholique » ASSOCIATION «la Pause Tétine » AMICALE DES POMPIERS « Jeunes Sapeurs-Pompers de Garéout» ‘ASSOCIATION « Sertssole » (ASSOCIATION «Passerelle
Val sole»
ae 190€ 250€ 100€ 250€ 200€ 20e 500€ an 500€ 800 180€ 800€ 300€ 300€ A0 250€ 200€ 20 140€ ane 250€ 290€ fan F7 s00e ASSOCIATION « Les Marades festives »
5500€
ASSOCIATION « Croix Rouge Française
250€
ASSOCIATION « 1001 buts
500€
ccas
14000
MONTANT
TOTAL
DES SUBVENTIONS
ALLOUEES
EN_
2025 : 42 080 euros aux
assoclations et 14 000 euros au C.CAS
=
DE
DIRE
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
figurent
au
budget
primi
de l'exercice
2025,
DE
RAPPELER
que
le versement
de toute
subvention
ne peut
être
efactué
que
sur
un compte
ouvert
au nom
de l'association,
D'INDIQUER
que
le tableau
des
subventions
sera
publié
en
annexe
du
budget
prit,
conformément
aux
dispositions
de La
lol n°82-125
du 8
février
1992,
DELISERATION N° 2025/21 PORTANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUD. GET PRINCIPAL Vu le Code Général des Coletiités Territoriales, Vu l'instrurtion budgétaire et comptable MS7, {Considérant
que le budget dot être voté en équilibre réel,
‘Considérant
l'adoption préalable du compte de gestion,
du compte administratif et de l'atfec-
tation du résultat 2024, Monsieur le Maire rappelle aux membres de laesembiée que le vote du budget primitif sf fectue par chapitre budgétaire, et demande au conseil municipal son approbation quant aux modalités
de vote du budget à savoirune adoption
sans vote formel ur chacun des chapitres.
FRONT
=
Page
tar Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à la
majorité
(2 contres
: JM.
CHIOTTI
et D.
CAREL),
décidé
D'ADOPTER
le budget
pémiif
2025
de
Ia commune
(ekannexé)
qui
s'équiibre
en
dépenses
eten
recettes
comme
suit
= section
de fonctionnement
: 3
428
885,72
€
Z section
d'investissement:
2 130
478,33
€
Denis
CAREL
: &
réparé
une
nole
qui
sera
transmise.
Capaclé
d'autfinancement
est
nul
en detls
est
fon.
Le maire
précise
que
l'excédent
est
de 406
146,54
euros
donc
Î n'est
pas
ul.
La dete
est
en
dessous
de la
strate.
Il sous-entend
que
les
chifres
sont
manipuiés.
5122
PORTANT SUR.
IPATION COMMUNALE Pc
EMENT D
DAGOGIQUE
(TENNIS)
DE L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
FERNAND REYNAUD Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'équipe enseignante de l'école élémen- taire Fernand Reynaud solcie l'aide de La commune pour la réalisation d'un projet pédago gique, à savoi l'enseignement de 'EPS (tennis) avec la participation d'intervenants extérieur, La paricipation
de
la commune
sur
ce projet
pédagogique
pour
l'année
scolaire
2024/2025
est
xée
à 1
400,00
€ pour
7 classes.
Considérant
la transmission
tardive
des
documents,
1 convient
de régulariser
la validation
du
même
projet
pédagogique
pour
l'année
scolaire
2023/2024
d'un
montant
de 800,00€
pour
4
classes Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
DE
PARTICIPER
et d'autoriser
la commune
à prendre
en
charge
es
frais
liés
à ce
rot
pédagogique
à hauteur
de
1 400,00€
pour
l'année
2024/2025
DE
REGULARISER
la prise
en charge
pour
l'année
2023/2024
à hauteur
de 800.00€
=
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au budget
primitif
2025
de la
commune,
en dé-
penses
au chapitre
O1
DELISERATION
N°
2025/23
POI
SIGNATURE
D'UNE
(TION
DE
ARTENARIAT
AVEC
LE
UR
LE
DE
Vu
loi n°
2021-1717
du 21
décembre
2021
rlaive
aux
bibliothèques
et au
dévelopoement
de 1
lecture
publique,
Vu
la délibération
n° 22-225
du
5 mai
2022
relie
au
Schéma
Départemental
de
Ladture
Pubique
(SDLP
2022-2026,
définissant
les principes
elles
convenians
1 est
rappelé
que
la lecture
publique
et l'accès
équitable
à Ia
culure
et au
savoir sont
des
enjeux
fondamentaux
pour
le développement
démocratique
et social.
Dans
ce cadre,
la mé-
iathèque
municipale,
en tant
que
service
publc,
est
au cœur
de la
politique
culurells
et
s0-
cale
de la
collctilé.
Son
organisation
et son
fonctionnement
relèvent
de a
responsabité
du
(Conseil
municipal,
sous
la airection
du maire
1 est
présenté
le Schèma
Départemental
de Lecture
Publique,
qui
manifeste
La volonté
”
Déployer
un projet
cufurel
et sacal dans
tous les
tnitores
et pour
tous
les
publics Renforcer l'accompagnement des biblithèques
ei des réseaux sur le terrtore
—__
Amélorer la qualité des services offerts à la population et ter carte La fracture nu. mérique
La présente convention vise à renforcer l'efficacité des services de la Médiathèque Départe- mentale en précisant les modalités
de son intervention et les conditions atlendues au eau
local pour garantir un service public de qualité. L'ensemble des services offerts par la Médiathèque Départementale du Var est accgssible gratuitement aux communes membres de son réseau Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la colctivité signataire tous les services et prestations auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objecifs fxés par la Convention,
notamment la mise à disposition de documents, de matériel ét de soutiens né-
cessaires au développement
de la lecture publique,
De
son
côté,
la commune
s'engage
à mette
en place
les
conditions
minimales
requises
pour
le bon
fonctionnement
de sa
médiathèque.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ot après avoir délibéré, lo conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés,
décide
D'ADOPTER la présente Convention de Partanariat Départemental pour le Dévelop- pement de la Lecture Publique D'AUTORISER Monsieur ls Maire à en signer es termes au rom de là commune
DELIBERATION N° 202/24 PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENA- FIAT AVEC L'AGGLOMERAT
Pr
POUR L'ORGANISATION
D'INTERVENTIONS DE
LA MEDIATHEQUE «
ELIS ALEXIS » AU SEIN DE LA CRECHE
«Les 6
5,
LAP)
ATION DE CELLE-CI AUX ANIMATIONS ET LE PRET
OUVRAGES Vu le Gode Général des Collctiités Tarntorales Vu la loi n°2013-56 du 08 juillet 2013 d'arlentation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Vu la délibération n°CC-2022-089 du conseil communautaire du 02 décemre 2022 poñant approbalon de la convention pourle développement
du parcours d'Education Antique at
Culturelle 2022-2028 sur le tertore de l'Aggloméralion de la
Provence Verte
Vu 'arèté n°172018 BCL de Monsieur le Préft du Var du 5 jullet 2016 partant création de la Communauté d'agglomération de ls Provence Verte Vu l'arrèté n°1212024 BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 23 janvier 2024, portant approbation des statuts modifiés dela Communauté d'Aggleméralion de a Provence
Verte
Considérant
ls compétence
Petite
Enfance
exeroée
par
Agglomération
de la
Provence
Verte;
Considérant que l'Agglomération gère une crèche de 20 places « Les Grflons » sise rue du Poral,
à La Roquebrussanne (83);
Considérant que l'Education Cuurelle contribue à l'épanouissement des apttudes Inde duels, à l'élaboration de l'dentité, au développement
de l'imaginaire et facilite l'acqustion
du langage chez
le tout pet. Ell favorise l'égalité d'accès
à la Culture et la connaissance du
Patrimoine Cuiure!. Elle participe au développement de la créativité et des pratiques arts tiques (réf: Ancle L.121.6 Loi poura refondation
de
école) :
Considérant le projet de convention pour le développement du parcours d'Zducation Arttique el Cuturelle 2022 2025 sur le terfoire de la Provence Verte et le souhaî de a communauté
Pa ta 9 d'agglomération
de développer
des
actions
notamment
au sein
des
structures
Pete
Enfance
du tertore,
l'Education
Culurlls
représentant
un enjeu
fort
dés
le plus
jeune
age
:
Considérant
que
la médiathèque
« Els
Alexis
» de
La Roquebrussanne,
met
en œuvre
tout
au long
de l'année
des actions de
sensibilisation
à la
lecture
et au
ivre
dés
le plus
jeune
ge
;
Considérant
que
cate
convention
est
prévus
à ire
gracieux
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Mairo
et après
avoir
délibés
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D'APPROUVER
les
modalités
de
la convertion
de partenariat
avec
la crèche
« Les
Grffons
» et
la médiathèque
de
La
Roquebrussanne
« Els
Alexis
», conclue
à tre
gracieux
pour
une
durée
d'un
an à
compter
du 1
avril
2025.
Cette
convention
pourra
re
reconduite
de manière
tacite,
en 2026.
DE
DIRE
que
la présente
détbéraion
sera
communiquée,
pour
information,
au Con-
ei
communautaire
lors
de la
prochaine
séance
DELBERATION
5 PORTANT SUR
FNCCR
ACTE)
AAP CHE)
La Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
at des
Régies
(FNCCR)
st
porteuse
du Programme
CEE
ACTEE
+, référencé
PRO-INNO-56.
Ce
programme,
apports
un financement,
via
des
appels
à projets,
aux
collectivités
auréates
pour
déployer
un réseau
d'économes
deux,
accompagner
la réalsation
d'études
tecnico-
économiques,
l financement
dela maîtise
d'œuvre,
ainsi
que
l'achat
d'équipements
de suivi
de travaux
de rénovation
énergétique,
Le Programme
ACTEE
+ vise
à aider
les
colectviés
à mutualiser
leurs
actions,
à agir
à long
terme
et ainsi
à planfir
le
travaux
de
rénovation
énergéique
tout
en réduisant
leurs
factures
d'énergie. Le
déploiement
de ce
programme
dans
tout
le teritoire
national
repose
sur
une
implication
one
des
collectés
temtorales
volontaires
Considérant
que
Ia coopération
entre
les
terfairs
était
vivement
encouragée
dans
ls cadre
de l'Appel
à Projet
ACTEE+,
Fonds
« chêne
4 »,
porté
par
TE83
pour
le groupement
varois
{la
communs
de Ia
Roquebrussanne,
la communs
de Carmoules,
la communauté
de communes
Provence
Verdon)
ont
déposé
une
candidature
commune,
portée
par
COFOR-ALEC
83,
coor-
dinateur
du groupement.
Le 20/12/2024,
ls dossier
de candidature
a êté
retenu
par
le Jury
du Programme
ACTEE
pour
la miss
en
œuvre
des actions
décries
dans
la candidature.
Les
membres
du
groupement
pourront
donc
bénéficier
d'un
accompagnement
méthodologique
et de
financements
pour
mere
en œuvre
des actions en
matière
d'ffeacié
énergétique
validées
par
le Jury
de l'AAP
AGTEE+.
Chêne
4
Les dépenses éfgibles sont de diféremtes natures
Poste d'économe de flux, ‘Acquisition d'eutis de mesure et subi des consommations énergétiques,
=
Etudes techniques,
2"
Missions de mairie d'œuvre. Prestations d'Assistance à Maltise d'Ouvrage (AMO) et sensibiisation
{Ces
actions
s'inscrivent
dans
une
démarche
globale
de réduction
des
consommations
d'éner-
ie en
application
des
exigences
imposées
par
le décret
tertiaire. Les dépenses et aides prévisionnelle retenues dans a candidature sont le suivantes
(Coût global du dossier : 3 855,50 € HT - Aides prévsionnoles retonues: 1 627,75 € (Voir l'annexe financière validée par le Jury ACTEE)
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE poré par Nicolas MEVER, coordinateur, et dont COFOR 83 est membre à par entière, une convention de par. tenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l'en. semble des collectiiés membres du groupement Entendu l'exposé de Monsieur
le Maire st après avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
DE VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour FAAP ACTEE+ - Chêne 4. DE VALIDER le montage ete fonctionnement du groupement porté par COFOR 83. -__
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
+
D'AUTORISER Monsieur le maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de là candidature à lAAP ACTEE
+
Chêne 4 et retenue par le Jury AGTEE.
DELIBERATION N° 2025/26
PORTANT ECHANGE FONCIER ENTRE LA
PARCELLE ©
1008 ET LA PARCELLE C 1107 Vule Code Général de la Prophété des Personnes Publiques (CG3P) Vu ie Code Général des
Collecttés Terrintales (CGCT). et notamment l'anice L2241-1
Vu la parcelle n°
1008, d'une superficie de 1323 n° sue leu
« Tiou de Couasse » et
appartenant au domaine privé de la commune Vu la parcelleC n° 1107, d'une superficie
de 5255 n° située
appartenant à M ROUVIER Nicolas et Mme PARRA Christel Vu la délbéralion n°2026105 en date du 20/01/2025 portant défiion des conditions générales de vente de la parcelle C n°1008 Vules documemis
d'arpentage établis par
M Laurent ROCHE.
géomètre expert si «
Tiou de Couasse » et
Considérant la nécessité du projet communal de réalisation d'une aire de manœuvre en fin du chemin du Trou de Couasse ; Considérant que ce projet emplète en parte de la parcelle G n° 1107 pour une surface de 50 Considérant
que les propriétaires de La parcelle C n° 1107 ont donné leur accord añn d'échan-
ger ce morceau de terrain contre un autre d'une surface de 80 mr slué sur la parcelle C n° 1008; Considérant que dans le cadre de ce projet d'échange foncier les deux morceaux de terrains sont évalués
à l'euro symbolique :
Entendu l'exposé de Monsieur
le Maire et après avoir délibéré, le consell municipal à
l'unanimité des suffrages exprimés, décide
|D'APPROUVER
ce projet
d'échange
foncier
|DE
L'AUTORISER
à faire
toutes
es diigences
nécessaires
pour
aboutir
à ct
échange
foncier
ION N°
2025/27
RELATIVE
À LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
G 77
(LOTS)
Vu le Gode Général
de ia Propriété des Personnes Publiques (063P)
Page
ra Vu
le
Code
Gina
des Collectivités
Territories
(CGCT)
et notamment
l'ile
L 2121-29
la
débération
20
z
spprauvant
la mise
an vante
d'une
pa
rérales
de
la vente
d'unbien
immobie
T7 lt
B)
(Considérant
que
la commune
de La
Roquebrussanne
est
propriétaire
d'une
parcells
de lerre
cadastée
section
C 77
lot
E) d'une
surfsce
de
163 m°
appartenant
au domaine
privé de
la
commune,
stués
leu-di
« Trou
de Gouasse
» — 83136
La Roquebrussanne,
Considérant
que
ce bien
est
sans
intért
pour
un usage
communal
etque
la
commune
a décidé
de le
metre
en vente
à l'amiable
(prix
plancher
de 7
172€)
pare
biais
d'une
procédure
d'appel
ouvert
à candidature,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
a été
destinataire
de 1
offre
Monsieur
VEQUE
Bernard
- Montant
de
l'fle
: 7
172
€ faite
sous
pli acheté
en date
du 5
février
2026,
soit
le prix
plancher
voté
par
le Consel
Municipal
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maïre
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à la
majorité
(2 contres
: JM.
CHIOTTI
et D.
CAREL),
décide
:
| D'AGCEPTER l'offe la mieux disante | DE PROGEDER
à a vente de la parcelle de tere cadastrée sectionC 77 (lot B)
d'une surface de 163%.à Monsieur VEQUE Bernard, au montant proposé de 7 172 €
= | DE L'AUTORISERà faire toutes diigences nécessaires pour abauir
à alénation de
cete parcelle
peu
io
ELLE € 1008
(LOT A2)
Vale Code Général ce là Propriété des Personnes Publiques (CG3P) jule Cou
Général des Callciuiés
Terrtoales
(CGCT
ai
nolarment
article
L 2121-29
Vu l'estimation
du
en réalisée par le
service des Domaines
en aedu 20/11/2025
la déhbération 2028/05 en dale du 21/01/2025 approuvant La mise en ven
d'une parcelle
de terrain
et porant définition des condlions générales
dela vente
'un bien immobilier com
munal stué leu-dit
Trou de
Counsse
parcelleC 1008 (oi A2)
Considérant
que
Ia commune
de
La Roquebrussanne
est
propriétaire
dune
parcelle
de lere
cadestrée
section
€ 1008
(lo
A2)
d'une
surface
de
1262
m*
appartenant
au domaine:
prié
de
la commune,
stués
lieu-dit
« Trou
de
Goussse
»
83136
La Roquebrussanne,
(Considérant
que
ce bien
estsans
intérêt
pour
un usage
communal
etque
la commune
a décidé
de
le mettre
en
vente
à l'amiable
(px
plancher
de 57 124
€) par
le biais
dune
procédure
sppel
ouvert
à candidature,
Monsieur
le Mare
informe
l'assemblée
que
la commune
a été
destinataire
de
2 offres
+"
Monsieur
ROUVIER
Nicolas
- enveloppe
N°1
- Montant
de l'offre
: 80
200€,
faite
sous
Pi cacheté
en date
du 23
février
2025
+
Madame
POMPEY
Jacqueline
- enveloppe
N°2
- Montant
de
lof:
59 000
€, faite
sous
pl cacheté
en date
du 24
février
2025
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à la
majorité
(2 contres
: JM.
CHIOTTI
êt D.
CAREL),
décic
:
| D'ACCEPTER l'offre la mieux dicante | DE PROCEDER à la vente de la parcelle de terre cadarée section C 1008 (lot A2) d'une surface de 1262 mr, à Monsieur ROUVIER Nicolas, au montant proposé
de B0
200€ + | DE L'AUTORISER
à faire toutes dibgences néceseaires pour aboutr
à l'aénation de
cette parcelle
Sur demande de M. CHIOTTI et. GAREL : Ces parcelles sont destinées
larme, à tre utlisées pour
la création de deux condues d'assainissement coloc (une gravir et una de rlouemer), af d'extension possibie du réseau public
axslant La mise àjour du Schéma Drecteur Assainissement
{SDA) communal, réalisés on 2017 ot anexbe au PLU on vigueur, a affctivement enbé deux 28c- aurs où
recours à assainissament colci dot tr fvoraé, dont eau du Trou de Couassa ai de
La Daumasse, l'aure est sluë chemin de L'Adrt 1 sage de secteurs où rabat est densfé sur des rain où l'aptitude ea favorable (place disponible implantation
ANC fable et isque
de problèmes
de isinage mparint (odeur, suite. Iles done inexact d'écrire que ces biens sont sans intrè pourun usage communal Vous avez décidé, Monsieur le Maire, de ne
pas réalser cos équipements sous vote mandat, Ha
vous savez parlement que note remarque
est fondée al découle ben du contenu du document de
rise à jour du SUN Ge la Sommure, au sens de a loi sur eau de 1992 [art
35 et moi par
oi
(2008-1772 sus l'eau et ls mieux aquatiques {arte L 24-10)
est donc essentiel de préserver, à
me,
Mntéra général dela commune, dns le domaine de son réseau calecf d'assanisomen! et
de conserur, en conséquence, ces deux parcalee communales. Fin du consel
à 20h29
Le Maire
Le.
Michel GROS
&