Arrêté - Duclos ROL Tanguy 2024 170 auto temp rejet eaux forage

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Arrêté - Duclos ROL Tanguy 2024 170 auto temp rejet eaux forage Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - Duclos ROL Tanguy 2024 170 auto temp rejet eaux forage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, VILEDE @ Ve

SNS

2024/170

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Autorisation temporaire de rejet des eaux de forage de reconnaissance en

géothermie du projet de centre aquatique dans le réseau communal des eaux pluviales sur la parcelle AD1609 (à l’angle du Boulevard Jacques Duclos et de l’avenue Cécile et Henri Rol-Tanguy).

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société AQUIFOR, en date du 06 mai 2024, agissant pour le compte de la Communauté de Communes du Seignanx, sollicitant une autorisation de rejet des eaux de forage de reconnaissance dans le cadre du projet de Centre Aquatique situé à l’angle du Boulevard Jacques Duclos et de l’avenue Cécile et Henri Rol-Tanguy,

Considérant la déclaration d’ouverture de travaux en date du 09 avril 2024 N°16584,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à rejeter des eaux de forage de reconnaissance dans le réseau d’eaux pluviales de la commune sur la parcelle AD1609, du 20 mai au 31 mai 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous.

Article 2 : L'opération s’effectue comme suit :

Caractéristiques :

> pompage de nettoyage et de développement du forage :

- lère phase: pompage air-lift avec rejet d’une eau après décantation à un débit pouvant aller jusqu’à 20m3/h (durée estimée 8 à 16 heures non consécutives), - 2ème phase : pompage à la pompe avec rejet d’une eau après décantation à un débit croissant pouvant aller jusqu’à 30m3/h (durée estimée à 16 non consécutives),> essais de pompage

- 1 essai de pompage par paliers : il est prévu 4 paliers d’une durée unitaire de 1h

chacun, aux débits prévisionnels 5,10,20,30 m3/h,

- 1 essai de pompage longue durée de 24 heures, à un débit prévisionnel maximum de

30m3/h.

Qualité du rejet :

> les boues de forage et les premières eaux de nettoyage sont stockées dans une benne

étanche et évacuées par hydrocureur dans un centre de traitement.

> phase de nettoyage et de développement: un bac de décantation collecte les eaux pompées avant rejet. Il assure entre autres un abattement satisfaisant des matières en

suspension (MES).

> Phase « essai de pompage » : rejet d’une eau « propre ».

Localisation du rejet :

> Le rejet est localisé dans un regard EP de la parcelle AD1609.

Surveillance du rejet :

> Le bénéficiaire s’assure quotidiennement du volume et de la qualité des eaux rejetées. > Le bénéficiaire s’assure quotidiennement de l’absence d’impact de son rejet sur le réseau d’eaux pluviales et le milieu naturel récepteur(Aygas) : eaux chargées en MES, pollution, problème hydraulique. Le cas échéant il procède à l’arrêt du rejet et en

informe immédiatement les services de la ville.

Réparation : En cas de dégradation du réseau ou du milieu naturel récepteur du fait du rejet, le

bénéficiaire procède, à ses frais, aux travaux de remise en état.

Article 3: Le pétitionnaire doit afficher de façon visible la présente autorisation sur le

chantier.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et

dégradations qu'il a pu causer au domaine public conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal est dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 5 : En cas d’anomalie détectée sur l’installation, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier, même en dehors des heures de

présence chantier.

Article 6 : Validité et suspension de l'arrêté

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée ou suspendue à tout moment notamment pour des raisons de capacité de réseau sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire est tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal est dressé à son encontre, et la remise en état des lieux est exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 7: Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du

Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la société AQUIFOR et la Communauté de Communes du Seignanx.

Fait à Tarnos le 14 mai 2024

Le Maire de Tarnos

Publié sur le site internet de la ville, le 16 MAI