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Déliberation - dm 2023 133 marche 2021003201 notre dame bon port
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 133 marche 2021003201 notre dame bon port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 133 – MARCHES N°2021003201 à
2021003210 : ÉGLISE NOTRE DAME DE BON PORT – RESTAURATION DES FAÇADES ET TOITURES DU CHŒUR ET DU TRANSEPT – PHASE 2 – AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE N°2
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1, R2124-2 à R2161-5 et R2113-4 à R2113-6,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant les marchés conclus pour la réalisation de la phase 2 du chantier de restauration des façades et de la toiture de l’Église de Notre Dame de Bon Port, prévoyant une tranche optionnelle n°2 relative au chœur et aux arcs boutants nord-est et sud-est,
DÉCIDE
Article 1 : D’affermir la tranche optionnelle n°2 de l’ensemble des lots de la phase 2 du chantier de restauration des façades et toitures du chœur et du transept de l’église Notre Dame de Bon Port.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint