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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2019 409 Délégation DSI
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2019 409 Délégation DSI)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
K£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2019-409
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la décision en date du 1er janvier 2013 prononçant la nomination en qualité de cadre supérieur de santé de
Madame Lydie GUERIN exerçant les fonctions de Directrice des Soins,
Vu la décision en date du 15 septembre 2018 prononçant la nomination en qualité de cadre supérieur de santé
de Madame Sylvie LANGLOIS.,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2018
désignant Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Centre Hospitalier de Dreux à compter du 21 décembre
2018.
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Lydie GUERIN, directrice des soins, à l’effet de signer toutes les
décisions, les courriers, les documents administratifs et d'enregistrement se rapportant à
l’organisation, à la gestion, et à la continuité générale de la direction fonctionnelle dont elle a la
charge, y compris les assignations dans le cadre du service minimum à mettre en œuvre en cas de
grève.
Article 2 :
En cas d'absence de Madame Lydie GUERIN, Directrice des Soins, délégation de signature est donnée
à Madame Sylvie LANGLOIS, cadre supérieur, à effet de signer tous les actes mentionnés à l’article 1.
Hôpital Victor Jousselin
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex (>) tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr j K£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
DIRECTION GENERALE
Article 2 :
La présente décision sera notifiée aux intéressées, communiquée au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Dreux, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Eure et Loir.
Article 3 :
Cette décision prend effet à compter du 18 novembre 2019.
A Dreux, le 18 novembre 2019
Lydie GUERIN
Directeur adjoi
/
Sylvie LANGLOIS
Cadre supérieur
Copies :
Mme Lydie GUERIN,
Mme Sylvie LANGLOIS
Dossier administratif
Trésorerie, conseil de surveillance, préfecture (recueil des actes administratifs)