Procès Verbal - PV CM 11 09 2017(1)

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Procès Verbal - PV CM 11 09 2017(1) Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 09 2017(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, MUSET-TARDIF, SANNIER, VIDEAU, YVERT.

Mrs : BALU, COLOMBE, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, GUIOC, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme RAINE (pouvoir à Alexandra SANNIER)

Mr BOUFFARD (pouvoir à Jean LEMARIÉ)

Mr DURVILLE (pouvoir à Patrick LECAPLAIN)

Mr FOUCAULT (pouvoir à Jean-Marc LESUEUR)

Mr HENGBART (pouvoir à Maud VIDEAU)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Alain COLOMBE est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 19/06/2017

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A- Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

Suite à la démission de Jean-Louis DROU et après accord du Préfet, le candidat suivant sur la liste «Unis pour Bretteville» devient Conseiller Municipal et sera installé au cours de cette réunion. Il s’agit de Michel DURVILLE et non Jean-Pierre LAIR comme indiqué dans les convocations, suite à une erreur d’interprétation des textes.

Jean LEMARIÉ regrette cette erreur qui aurait pu avoir de sérieuses conséquences, il souligne une carence professionnelle et insiste sur le fait d’être extrêmement vigilant.

Adopté à l’unanimité.

A- Modification du nombre d’adjoints

Suite à cette démission, Patrick LECAPLAIN propose de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant, il sera lui-même en charge des travaux, Elisabeth DURAND est nommée 1ère Adjointe, chargée des affaires scolaires et sociales, Alain COLOMBE, 2ème Adjoint, chargé des finances et de l’urbanisme, Maud VIDEAU, 3ème Adjoint, chargée de la jeunesse, Olivier SAINT-MARTIN, 4ème Adjoint, chargé de la vie associative, Sophie HOCHET, 5ème Adjoint, chargée de la communication et de la culture, Barbara RAINE, 6ème Adjoint, chargée du développement économique, de l’emploi et des transports, ainsi que de l’environnement et du développement durable.

page 1/4Jean LEMARIÉ s’interroge sur la reprise du poste d’Adjoint aux travaux par le Maire, pas idéal car son rôle est plus celui d’un « animateur » d’une équipe municipale. Concernant l’urbanisme, cette fonction est très importante compte-tenu des nombreux projets en cours (la Maslière, le Triangle des Crêtes, la route de Bretagne...), il regrette le pilotage erratique des années précédentes et de l’ancien mandat. Ce poste aurait justifié un poste d’adjoint à part entière et non cumulé avec celui d’adjoint aux finances, deux domaines très différents. Cela peut le mettre devant des arbitrages difficiles avec « télescopage » d’intérêts pour la commune. Il demande à Alain COLOMBE de préciser ses orientations en matière d’urbanisme. Il rappelle que le travail de la commission urbanisme était positif. La commune doit absolument se faire respecter vis à vis des promoteurs, d’où la forte responsabilité de l’Adjoint.

François DEGUSSEAU précise qu’au-delà des aspects réglementaires (PLU...) en urbanisme, il y a les enjeux majeurs liés au positionnement particulier de la commune. L’étude de l’Aucame avec tous les enjeux posés (4 400 logements à venir pour Bretteville sur Odon) montre l’ampleur du projet sur le devenir de Bretteville, Il souhaite que la commune continue de maitriser les projets et il ne faut pas laisser Caen la mer décider. Patrick LECAPLAIN indique qu’il connaît très bien les dossiers concernant les travaux puisqu’il travaillait en lien avec l’adjoint aux travaux, les années précédentes. Pour l’urbanisme, il est nécessaire d’avoir un élu disponible car les dossiers doivent être traités rapidement, Alain COLOMBE a fait ses preuves et est tout à fait compétent pour remplir les missions. Les projets d’urbanisme seront toujours décidés par la commune, puis validés par Caen la mer.

Catherine DE SMET précise que la minorité ne s’inquiète pas sur l’équité, en termes de malhonnêteté, mais lorsque l’on s’investit pleinement dans un dossier, il peut y avoir une difficulté pour le défendre pleinement, quand on porte deux portefeuilles ?

Alain COLOMBE ne comprend pas cette inquiétude, les deux postes ne sont pas incompatibles, il appliquera à l’urbanisme la même méthode de travail que pour les finances, appréciée par la minorité d’ailleurs, membre de la commission urbanisme depuis plusieurs années, il connaît bien les dossiers en cours. Il sera accompagné du personnel communal compétent en la matière.

Adopté à l’unanimité.

B- Révision des indemnités du Maire et des Adjoints

Alain COLOMBE propose de revoir les indemnités et répartir celle de l’adjoint aux travaux entre les 6 Adjoints et le Maire, dans la limite des indemnités prévues au budget 2017. Ainsi pour le Maire, le taux appliqué à l’indice brut de référence 1022 passerait de 45% à 48.75% (plafond maximum autorisé 55%) et le taux applicable aux Adjoints passerait de 16.25 % à 19 % (plafond maximum autorisé 22%). François DEGUSSEAU a pu, depuis sa mise en place, mesurer le travail des Présidents de commission. Il rappelle que le nombre maximum d’Adjoints dans une commune de + de 3 500 habitants est de 8, alors que 6 postes d’Adjoints sont proposés. Nous sommes à mi-mandat et les dossiers des deux postes d’adjoints (M. Le Blastier et M. Drou) ont été transférés à des Adjoints en place. Il s’inquiète, si toutefois des dossiers très importants sont à traiter à l’avenir, compte tenu de l’augmentation proposée (même si cela reste dans l’enveloppe globale), qu’en serait-il si l’on devait nommer un nouvel adjoint ? Cette enveloppe se trouverait augmentée ! En cette période où la commune augmente les impôts, les situations difficiles de chacun, est-ce vraiment nécessaire ? Nous sommes dans une année charnière, avec le transfert de compétence voirie à Caen la mer, pourquoi ne pas attendre, faire un bilan du budget consécutif à ce transfert et ensuite en tirer les conclusions pour déterminer une éventuelle augmentation.

Laurent BALU reconnaît que l’enveloppe budgétaire ne sera pas dépassée mais Alain COLOMBE rappelle régulièrement que le budget est contraint, cette augmentation, qui n’avait pas été envisagée au printemps dernier, est maintenant d’actualité, il s’interroge sur les raisons de cette augmentation incompatible avec le fait que l’on contraint les dépenses. C’est un choix de gestion qui porte interrogation. Patrick LECAPLAIN indique que la situation du mois de mai était différente puisqu’il s’agissait d’un décès et non d’une démission. Il reconnaît cette augmentation mais rappelle que les indemnités perçues ne sont pas indécentes. Il précise que s’il était nécessaire de nommer un nouvel adjoint, il serait tout à fait possible de diminuer les indemnités des élus afin de rester dans l’enveloppe actuelle. Catherine DE SMET reconnaît que les indemnités correspondent au travail des élus mais l’augmentation est mal venue en cette période.

Jean LEMARIÉ trouve cela regrettable, l’année où l’on augmente les impôts, où les gens sont en difficultés. Il est en total désaccord avec cette augmentation qui est inadmissible actuellement. Alain COLOMBE indique que cela ne coutera pas plus cher à la fin de l’année, puisqu’il n’y a pas de nomination de nouvel adjoint.

Adopté par 22 voix pour et 5 voix contre

page 2/4C- Modification des commissions communales

Pour la Commission des Travaux, Patrick LECAPLAIN Maire devient Président Rapporteur et Michel DURVILLE, nouveau membre. Pour la Commission urbanisme, Alain COLOMBE devient Président Rapporteur, Alexandra SANNIER et Michel DURVILLE nouveaux membres. Michel DURVILLE siégera également aux affaires économiques et au développement durable.

Adopté à l’unanimité.

D- Notifications de rapport d’évaluation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées) de Caen la mer

Patrick LECAPLAIN indique que le 4 juillet 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Caen la mer a décidé des montants des charges nettes transférées (hors dépenses du personnel) liées principalement aux compétences voiries, espaces verts, assainissement pluvial et tourisme, fourrière animale, suite à la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017. En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les décisions de la CLECT.

Alain COLOMBE indique à Laurent BALU que les derniers chiffres de fonctionnement concernant le personnel communal vont être vus prochainement. Les chiffres concernant le personnel transféré en totalité (10 agents) sont validés. Une convention sera établie concernant le personnel mis à disposition partiellement à Caen la mer mais rémunéré par la Mairie, afin que Caen la mer rembourse la commune.

Adopté à l’unanimité.

E- Convention de mise à disposition de l’atelier municipal au profit de Caen la mer suite au transfert de compétence

Patrick LECAPLAIN indique que la convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition par la commune au profit de Caen la mer, des ateliers municipaux, propriété de la commune, dans l’exercice de la compétence voirie (transférée au 1er janvier 2017). La communauté urbaine prend le local dans son état et s’engage à ne pas nuire à cet état. La commune s’engage à prendre en charge l’ensemble des travaux qui relèvent du clos et couvert et son entretien courant. Pour les autres travaux, la communauté urbaine s’engage à rembourser à la commune le montant réalisé au prorata des surfaces mises à disposition. La mise à disposition est consentie moyennant une redevance forfaitaire annuelle pour 2017 de 3 714 euros qui sera actualisée chaque année au 1er janvier. La communauté urbaine devra assurer les locaux comme la commune (en sa qualité de propriétaire). La convention est signée pour une durée de 4 ans au 1er janvier 2017 soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

F- SMICO : avis suite au Comité Syndical

Olivier SAINT-MARTIN rappelle que la commune de Bretteville sur Odon est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités, SMICO, (en charge de la maintenance des logiciels de la Mairie). Le Comité Syndical s’est réuni le 17 juin dernier et a donné son accord pour les adhésions des Communes Nouvelles de Moult Chicheboville, Isigny sur Mer, Valambray, ainsi que des communes de Isigny- Grandcamp Intercom, Estrée la Campagne, Grandcamp-Maisy, Rots, la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, la CDC Andaine-Passais, le SIA Saint Loup-Crevecoeur, le SIVOM des 3 Vallées et le retrait des Communes de Anceins, Couvains, Fervaques, Heugon, La Ferté Fresnel, Mortrée, Saint Nicolas des Laitiers, Méry-Corbon, Moult, La Fresnaie Fayel, ainsi que de la CDC du Bocage de Passais, CDC du Pays d’Andaine, CDC du Pays Fertois, CDC du Pays du Haras du Pin et que du Syndicat Equestre Bagnoles-Saint Michel.

Adopté à l’unanimité.

III – PERSONNEL COMMUNAL

A- Complément du RIFSEEP (régime indemnitaire)

Alain COLOMBE informe, dans les mêmes conditions qu’exposées lors du conseil municipal du 23 janvier dernier, qu’un décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015, porte création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique. Le régime indemnitaire n’est pas obligatoire et est décidé par l’assemblée délibérante, dans la limite du régime indemnitaire perçu par les services de l’Etat. Il s’agit aujourd’hui de délibérer pour les cadres d’emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques.

Adopté à l’unanimité.

page 3/4B- Modification du tableau des effectifs

Patrick LECAPLAIN informe de la création d’un poste d’Adjoint Administratif à raison de 22 h hebdomadaires, au 1er octobre 2017, ce poste étant nécessaire au bon fonctionnement du Centre socioculturel. De plus, il est nécessaire de créer 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe au 1er décembre 2017 et de supprimer 1 poste d’adjoint administratif, au 1er décembre 2017.

Adopté à l’unanimité.

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN, Maire informe des travaux en cours de réalisation dans la commune :

 Eclairage public - changements des lampadaires en leds, la 1ère tranche est effectuée. L’éclairage sera rétabli de 0 h à 5 h, lors du changement d’heure dans le secteur Centre socioculturel et Baronnie. Une 2ème tranche va être lancée en 2018.

 Effacement des réseaux rue de l’Avenir, de Normandie, du Vallon : le chantier se terminera dans son intégralité courant février.

 Travaux voirie au rond-point du CROP : il est nécessaire de revoir le projet et d’en discuter en commission circulation.

François DEGUSSEAU attire l’attention sur le manque de lisibilité de l’avenue de Glattbach le long des immeubles (partage de la voie entre les piétons, les vélos et les voitures).

 Alain COLOMBE, Maire-Adjoint en charge des finances et de l’urbanisme présente les projets d’urbanisme :

 133 route de Bretagne - projet Logipays : les recours sont purgés, les travaux vont commencer début 2018 – 18 logements sociaux

 135 route de Bretagne – réalisation d’un immeuble de 23 logements dont 8 logements sociaux par un promoteur privé, les délais de recours sont écoulés.

 La Maslière (1ère tranche) : les différents projets d’immeuble sont présentés.  Koenig : une dizaine d’entreprises est en cours d’implantation – 640 emplois.  Clos Saint Jacques : 27 logements dont 6 sociaux et 1 cabinet médical.  Les Crêtes : le nouveau projet est en cours de finalisation, il tient compte des retours des ateliers. Les fouilles archéologiques ont commencé.

 Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint en charge des affaires scolaires et sociales informe de la rentrée :

 276 élèves pour 12 classes (265 en 2016), 4 nouvelles enseignantes :  110 enfants en maternelle dont 98 mangent au restaurant scolaire

 166 enfants en élémentaire dont 155 mangent au restaurant scolaire  Travaux effectués pendant les vacances : toiture en maternelle et plafonds en élémentaire.  Jean Moulin : 525 élèves (115 Brettevillais), M. ADAM est le nouveau principal – 80 % de réussite au brevet des collèges, cette année.

 Maud VIDEAU, Maire-Adjoint en charge de la jeunesse indique que le PEDT est accepté par le rectorat (pas d’information encore pour la suite de la modification des rythmes scolaires).

 Jacky GUIOC, Conseiller Municipal délégué, Président de l’AJBO donne les effectifs:

 Centres de cet été : bonne fréquentation, constante par rapport à 2016,  Mercredi loisirs : depuis la rentrée, 32 enfants sont présents les mercredis  Garderie : 21 enfants le matin et 84 enfants le soir.

 Local jeunes : bonne reprise, 15 adolescents la dernière semaine d’août.

 Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint à la vie associative remercie les associations pour leur présence au forum (le samedi 9 septembre), au Centre socioculturel, qui s’est très bien passé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

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