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Arrêté - view document.php?id=1299
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 05h22 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1299)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/013/A
du
06/02/2026
|
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
terrasse
ouverte
—
Pizzéria
«
Chez
Francesco
»
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-6
et L2125-1,
-
VU
le Code
de
la voirie
routière,
-
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
les
articles
L2122-1
à L2122-4,
L2125-1,
-
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024/080
en
date
du
26
septembre
2024
fixant
le
montant
de
la redevance
à percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
avec
une
terrasse
ouverte
suivant
un
forfait
mensuel
de
10 €,
-
VU
la
demande
en
date
du
présentée
par
madame
Sylvia
PUPPO,
gérant
la
pizzéria
« Chez
Francesco
»,
sis
105
Avenue
de
Nieppe,
en
vue
d’occuper
le
domaine
public
communal
pour
y
installer
une
terrasse
ouverte
durant
la
période
de
mars
à
octobre
2026,
ARRETE :
Article
1 : Madame
Sylvia
PUPPO
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
pour
y
installer
une
terrasse
ouverte
devant
sa
pizzéria
«
Chez
Francesco
»
sise
105
Avenue
de
Nieppe.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
à compter
du
1°
mars
2026
et
jusqu’au
31
octobre
2026
suivant
les
horaires
d’exploitation
de
la
terrasse
fixés
de
11
heures
à
23
heures.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
fera
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
présentée
en
mairie.
Article
3
: Le
permissionnaire
sera
redevable
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
suivant
un
forfait
mensuel
fixé
à
10
€,
représentant
un
forfait
de
80
€
pour
la
période
du
01/03/2026
au
31/10/2026.
Toute
interruption
d'occupation
du
domaine
public
en
cours
de
période
est due
intégralement.
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
suffisant
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
7
: Le
permissionnaire
est responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation
des
biens
mobiliers
de
la terrasse
ouverte
sur
le domaine
public.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à :
-Madame
la Commandante
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Guénange
-Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
-Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
municipaux
-Madame
Sylvia
PUPPO
Date
de
publication
: 06/02/2026
Date
de
notification
: 06/02/2026
“Le
aire,
Bernard
VEINNANT