unknown - Annexe 12b Rapport orientation budgetaire 2024

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unknown - Annexe 12b Rapport orientation budgetaire 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens. Lien du pdf (unknown - Annexe 12b Rapport orientation budgetaire 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Commune de Levens

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2024

Sommaire

_____ . _____

• Perspectives économiques et lois de finances p. 02

• Données financières 2023 p. 04

• Bilan 2023 p. 06

• Tendances budgétaires et orientations sur 2024 p. 10

• Traduction des orientations sur le budget p. 14

• Programmation des investissements p. 22

• L’endettement p. 23

• L’épargne et la capacité d’autofinancement p. 26 2

PERSPECTIVES ECONOMIQUES

KPMG publie la nouvelle édition du Global Economic Outlook, dans laquelle les économistes des firmes membres du réseau KPMG dans le monde livrent leurs analyses et prévisions économiques pour 2024 et 2025 dans 37 pays et zones géographiques. L’enseignement majeur de cette étude est qu’un rebond significatif de l’économie mondiale en 2024 est très improbable, malgré la décélération de l’inflation observée ces derniers mois et la perspective d’une détente sur les taux d’intérêt impulsée par les banques centrales.

La croissance de l’économie mondiale devrait s’établir à 2,4 % en 2024, contre 2,6 % en 2023, avec un retour à 2,6 % en 2025. Le ralentissement de l’économie a favorisé un recul de l’inflation par rapport aux niveaux atteints en 2022. Dans les pays du G20, l’indice médian des prix à la consommation (CPI) est passé de 7,7 % en juillet 2022 à 3,9 % en octobre 2023. Les experts de KPMG s’attendent à une nouvelle baisse dans les mois qui viennent. L’inflation mondiale devrait se stabiliser à 5 % en 2024 et 3,9 % en 2025, contre 6,5 % en 2023 et 8 % en 2022. Mais il est toujours possible que des obstacles inattendus se dressent sur le chemin de la désinflation comme une nouvelle flambée des prix de l’énergie ou la persistance de fortes hausses des prix dans un certain nombre de pays.

Concernant la France, le KPMG Global Economic Outlook prévoit une croissance de 0,8 % en 2024, au même niveau que 2023, et de 1,5 % en 2025, avec une décélération significative de l’inflation qui passerait de 5 % en 2023 à 2,4 % en 2024 et 1,7 % en 2025. En revanche, le taux de chômage devrait progresser un peu, de 7,3 % en 2023 à 7,6 % l’année prochaine et 7,7 % en 2025. Concernant les politiques monétaires, le KPMG Global Economic Outlook estime que les banques centrales sont au maximum de ce qu’elles peuvent faire en matière de politiques restrictives. Mais la question est de savoir quand le mouvement de baisse des taux d’intérêt va s’amorcer et avec quelle ampleur. Selon KPMG, les principales banques centrales ne commenceront pas à baisser leurs taux directeurs avant la mi-2024, pour les porter à des niveaux qui resteront néanmoins supérieurs à ceux observés au cours de la décennie précédente.

Concernant le commerce mondial, un puissant contributeur potentiel à la croissance, les experts de KPMG observent que les chaînes d’approvisionnement mondiale sont secouées par les bouleversements géopolitiques. La part du commerce mondial dans le PIB mondial n’augmente plus depuis 2008, où elle avait atteint 64 %.

LOIS DE FINANCES

Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi de finances pour 2024 a été amputée de quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par le Conseil constitutionnel. La loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique sa priorité, en particulier concernant :

• la rénovation de logements et de bâtiments privés comme publics (renforcement de

MaPrimeRénov' pour accélérer les rénovations d’ampleur, aide MaPrimeAdapt’ pour financer la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées...) ;

• le verdissement du parc automobile (durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules

polluants, nouvelle taxe sur les concessions d’autoroutes et aéroportuaires, prolongation jusqu'en 2027 de la réduction d'impôt accordée aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos...) ;

• la compétitivité verte avec la création d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans

l'industrie verte - C3IV.3

• Le barème de l'impôt sur le revenu est indexé sur l'inflation à hauteur de 4,8% en 2024. Pour

soutenir les ménages les plus modestes, les prestations sociales et les pensions de retraite continueront également d'être indexées sur l'inflation.

• Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer la première accession à la propriété, qui devait

s'éteindre fin 2023, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 et est recentré sur les achats d'appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. Il ne financera donc plus les constructions de maisons individuelles. Une nouvelle grille de revenus est applicable depuis janvier 2024 et ouvre l’accès à cette aide à 29 millions de foyers fiscaux.

La loi de finances pour 2024 porte de très nombreuses dispositions concernant le secteur public local. La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 320 millions d'euros en 2024 (exactement comme en 2023), pour atteindre 27,24 milliards d'euros (art. 130). La hausse bénéficie pour l'essentiel aux communes (art. 240) : 140 millions d'euros sont affectés à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 150 millions d’euros à la dotation de solidarité rurale (DSR).

Un peu de souplesse est accordée aux élus pour augmenter les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En outre, la prise en compte de l'actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels – qui servent au calcul de la taxe foncière dont doivent s'acquitter les propriétaires de ces locaux – est repoussée à 2026 (art. 152). Pour rappel, la loi de finances pour 2023 avait déjà acté un décalage de deux ans de cette mesure, qui, initialement, devait entrer en vigueur dès 2023.

La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (ancienne dotation "biodiversité" et "aménités rurales") est élargie quant à elle à l’ensemble des communes rurales dont une partie du territoire est couverte par une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. De plus, son montant passe de 41,6 millions d'euros en 2023, à 100 millions d'euros en 2024.

Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert", c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. A partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France".

Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d’identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux, ce que l'on appelle couramment la "dette verte".

La loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs la généralisation progressive, d'ici 2027, à l'ensemble du secteur public local du compte financier unique (CFU). En se substituant au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public, le CFU permet de regrouper en un document unique l’exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un exercice.

Dans le domaine du logement, on retiendra notamment que la fiscalité des meublés de tourisme est désormais alignée sur celle de la location de long terme. Ainsi, l’avantage fiscal qui permettait aux locations touristiques d’exclure 71% de leur chiffre d’affaires annuel de leur base imposable est remis en cause.

Cette loi de finances augmente à 2,5 milliards d'euros en 2024 (contre 2 milliards l'an dernier) le fonds vert destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la transition écologique. En prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires.4

LES COMPTES 2023 DE LA COMMUNE - Tableau des principaux ratios

2022 CA 2022 LEVENS CA 2023 LEVENS %

évolution

Moyenne de la

strate /hab Total 4807 Total 5 011

2023 par

rapport à

2022

OPERATION DE FONCTIONNNEMENT €/habitant Total en milliers d'€ €/habitant

Total en

milliers d'€ €/habitant %

Total des produits de fonctionnement = A 1 137 5 329 1 109 5 474 1 092 -1,46%

Produit de fonctionnement CAF 1 104 5 199 1 082 5 438 1 085 0,34%

Dont Impôt locaux 479 2407 501 2586 516 3,06%

Fiscalité reversée par EPCI 146 89 19 89 18 0,00%

Autres impôts et taxes 87 391 81 331 66 -18,79%

Dotation Globale de Fonctionnement 150 689 143 734 146 2,19%

Autres dotations et participations 99 497 103 405 81 -21,83%

FCTVA 2 4 1 7 1 67,88%

Produit des services et du domaine 88 564 117 644 129 9,54%

Total des charges de fonctionnement = B 996 4 196 873 4 209 840 -3,77%

Charges de fonctionnement CAF 904 3 946 821 4 029 804 -2,05%

Dont Charges de Personnel 489 2 051 427 2 052 409 -4,02%

Achats et charges externes 271 1272 265 1 343 268 1,28%

Charges Financières 17 129 27 130 26 0,00%

Contingents 29 165 34 106 21 -38,37%

Subventions versées 51 162 34 135 27 -20,06%

Résultat comptable = R (A-B) 142 1 133 236 1 265 252 7,11%5

OPERATION D'INVESTISSEMENT €/habitant Total en milliers

d'€ €/habitant

Total en

milliers d'€ €/habitant %

Total des produits d'investissement = C 479 1632 340 1 854 370 8,98%

Dont Emprunts bancaires et dettes assimilées 88 250 52 4 1 -98,47%

Subventions reçues 83 140 29 382 76 161,75%

FCTVA 43 275 57 151 30 -47,33%

Total des emplois d'investissement = D 459 1326 276 978 195 -29,25%

Dont Dépenses d'équipement 359 945 197 625 125 -36,55%

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 75 325 68 324 65 -4,37%

0

Besoin ou capacité de financement = E (D-C) -20 -306 -64 -876 -175 174,62%

Résultat d'ensemble = R-E 162 1 439 299 2 141 427 42,73%

AUTOFINANCEMENT

Excédent Brut de fonctionnement 211 1376 286 1584 316 10,43%

Capacité d'autofinancement = CAF brute 201 1253 261 1 460 291 11,78%

CAF nette du remboursement du capital

d'emprunt 126 928 193 1 112 222 14,95%

ENDETTEMENT

Encours de dette au 31 décembre 2021 726 5345 1 112 5004 999 -10,19%

Annuité de la dette 70 452 94 454 91 -3,65% 6

BILAN DE L’EXERCICE 2023

En section de fonctionnement

Dépenses : 4 280 489.66 € pour 4 350 396.80 € en 2022

Recettes : 5 595 355.98 € pour 5 483 491.42 € en 2022

Excédent à la clôture de l’exercice : 1 314 866.32 pour 1 133 094.62 € en 2022.

En section d’investissement

Dépenses : 978 255.56 € pour 1 326 222.57 € en 2022

Recettes : 1 854 364.90 €pour 1 631 878.17 € en 2022

soit un excédent de 876 109.34 € auquel il convient d’ajouter l’excédent de l’année antérieure de 381 297.85 €.

Soit un résultat cumulé de 1 257 407.19 €

Situation globale de la commune de LEVENS

Le résultat de clôture de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent sur les deux sections de 2 572 273.51 € pour 1 514 392.48 € en 2022.

Fonctionnement

Dans la globalité de la section de fonctionnement, les dépenses de gestion des services (comptes 60 à 65), sont en baisse de près d’1% lorsque les mêmes recettes (comptes 70 à 75) augmentent de 4.4 %.

Le résultat comptable de la section de fonctionnement est en hausse de 16 %.

Dépenses

⚫ Les charges à caractère général :

Ces dépenses sont en augmentation de près de 5.2 % par rapport à 2022.

La réalisation de ce chapitre s’élève à 1 404 K€.

Le montant des contrats de prestations de services qui concerne en large partie, les repas de la cantine scolaire est en hausse (7 %), la quasi-totalité des enfants scolarisés fréquentent la cantine. Les effectifs sur les mercredis et vacances scolaires sont en constante augmentation.

Les charges relatives aux fêtes et cérémonies, réceptions, publications, affranchissement, matériel roulant sont toujours en hausse.

Les dépenses pour la maintenance, l’équipement, l’entretien, la réparation des bâtiments sont stables.

Les personnels ont bénéficié de plus de formations (hors CNFPT) en 2023.

Le poste dérogations scolaires (enfants de la commune scolarisés dans d’autres communes) augmente sur ce chapitre, ces frais étaient précédemment imputés, à tort, au chapitre 65.

⚫ Les charges de personnel :

Elles s’élèvent à 2 115 K€ pour 2 140 K€ en 2022. Les charges nettes (déduction faite des remboursement maladie, tickets restaurant) sont de 2 064 K€.

Cette baisse s’explique par des départs d’agents (police municipale, services techniques) dont les postes sont restés vacants une partie de l’année 2023.7

La masse salariale est ainsi légèrement en baisse (0.50 %) par rapport à 2022 (en prenant en compte le chapitre atténuation de charges relatif aux remboursements sur rémunération de personnel)

Les frais de personnel représentent 52 % des dépenses réelles de fonctionnement ; ce ratio, certes en hausse, reste encore inférieur à la moyenne des communes de même strate.

⚫ Les autres charges de gestion courante concernent en large partie le versement des

contingents au SDIS (revalorisés chaque année et à la hausse), contributions SDEG reversées

à la Métropole (en baisse), la dette patrimoniale du Sivom Val de Banquière. Les subventions

allouées aux associations, conformes aux prévisions budgétaires, représentent 135 000 €

pour 161 500 € en 2022.

⚫ les indemnités aux élus sont stables

⚫ 4 162 € de créance en non-valeur ont été admis cette année.

⚫ Les charges financières (intérêts des emprunts) sont en légère hausse par rapport à 2022

(129 902 €).

Atténuation de produits :

- L’attribution de compensation à reverser à la Métropole s’élève à 46 200 €.

-

- Le FPIC : fonds de péréquation intercommunalité/commune représente une somme de

24 370 €.

-

- Il n’y a pas de prélèvement au titre de l’art 55 de la loi SRU considérant que nous avons pu

déduire de nos pénalités, le résiduel des moins-values de cessions aux opérateurs sur le

programme des Traverses.

Recettes

⚫ Les produits des services :

Ils sont en très nette hausse (14 %) par rapport à 2022 et représentent près de 644 K€ dont près de 3 % d’augmentation pour les redevances des services périscolaires et cantine (430 K€).

La piscine a eu une très bonne fréquentation (recette de 49 600 €).

On retrouve dans ce chapitre la vente des concessions dans les cimetières : 2 cases et 5 caveaux (très au-dessus des prévisions budgétaires).

Également le remboursement par la métropole (office de tourisme, bus scolaire), par la coopérative oléicole, des personnels mis à disposition.

⚫ Impôts et taxes :

les contributions directes (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) sont en hausse de 7.5 %, cela est essentiellement dû à la valorisation des bases opérée par l’Etat sur l’inflation.8

Produit perçu par la commune en 2023 Taux % Base Produit €

Taxe d’habitation

(derniers contribuables imposés et résidences secondaires) 15.56 921 471 143 381

Taxe sur les propriétés bâties 23.50 5 948 754 1 398 911

Coefficient correcteur (perte TH) 1 015 869

Taxe sur les propriété non bâties 47.78 54 388 25 987

TOTAL 2 584 148

⚫ Les taxes additionnelles et les droits de mutation ;

La commune a reçu 330 655 € pour 392 390 € en 2022.

⚫ Perception de la dotation de solidarité de NCA : identique aux années précédentes : 135 597 €

⚫ Les dotations d’Etat sont en hausse de 6.6 % par rapport à 2022 (dotation générale de fonctionnement, de solidarité rurale et de péréquation). La commune a perçu 734 166 € pour 688 576 € en 2022 (DGF, solidarité rurale, péréquation). Prise en compte de l’augmentation de population.

A noter que le chapitre dotations (74) est en baisse de 3.6 % par rapport à 2022, s’expliquant par la perception, en 2022 de la régularisation de 2021 de la compensation de la taxe d’habitation Sivom Val de Banquière (250 000 €). Ce n’est pas le cas pour 2023 puisqu’à présent, le coefficient correcteur appliqué pour la TF a été majoré.

⚫ Le versement des prestations Enfance et Jeunesse est en hausse en raison de l’augmentation des effectifs et de prestations complémentaires prise en compte dans le cadre de la Convention territoriale globale (comme par exemple le handicap)

⚫ Le revenu des immeubles est en hausse de plus d’1%. Il représente près de 549 K€, et près de 10 % des recettes de gestion des services.

Les logements sont tous occupés à l’exception de ceux de la rue Cardon (travaux de réhabilitation en cours), ceux de la Place de la république (étude à lancer), un appartement Place Raynaldi de Belvédère, l’appartement de Saint Antoine de Siga ; à réhabiliter également. Les locaux auparavant loués au trésor public sont vacants (nous sommes toujours à la recherche d’un dentiste).

⚫ La commune a réalisé plusieurs cessions pour 36 K€. Foncier à Sainte Anne et ancienne Station de Sainte Claire. 9

Investissement

Dépenses

• 625 K€ de dépenses d’équipement ont été réalisés et concernent principalement :

. le solde des travaux du presbytère,

. le clocher de l’Eglise Saint Antonin ,

. les études pour l’extension de l’école élémentaire,

. Le mobilier et l’informatique des écoles, de la mairie,

. l’achat d’un véhicule pour l’ALSH et d’un tracteur et équipement pour les services techniques,

. les travaux du restaurant de la piscine,

. l’acquisition des propriétés résiduelles du parc de la Madone,

. la nouvelle chaudière du Foyer rural (remboursée par la dommage ouvrages),

. la maîtrise d’œuvre pour le chantier des appartements rue Cardon,

. le changement de la pompe à chaleur de la crèche,

. la maîtrise d’œuvre pour le chantier de sécurisation de la Madone.

• Le montant du remboursement du capital de la dette s’élève à 324 K€ pour 325 K€ en 2022.

• Le remboursement des emprunts du Sivom Val de Banquière est en baisse (et représente 24 K€)

Recettes

• 1 854 K€ de recettes d’investissement ont été perçues :

• les subventions d’équipement ont été perçues à hauteur de près de 382 K€ (presbytère,

acompte restaurant piscine, La Madone, solde DETR pour l’informatique de la Mairie),

• le FCTVA : a été perçu sur les dépenses de 2021 et représente 151 K€,

• les dotations aux amortissements pour 145 K€

• le virement de l’excédent de fonctionnement dégagé sur 2022 (1 133 K€)

• les cessions pour 36 K€. 10

TENDANCES BUDGETAIRES ET ORIENTATIONS

DE LA COMMUNE POUR 2024

Le résultat comptable d’ensemble des deux sections est en hausse de 43 % par rapport à 2022, Les excédents dégagés sont une réserve qui permettra à la commune de financer les investissements en cours et à venir, notamment le futur chantier d’extension de l’école élémentaire.

Le volume des programmes d’équipement est maintenu, les crédits nécessaires aux chantiers en cours, répartis dans les opérations de la section d’investissement sont reportés.

L’augmentation des valeurs locatives opérée par l’état (inflation) a généré, comme prévu une ressource supplémentaire à la collectivité, permettant d’abonder l’excédent de fonctionnement qui sera intégralement viré à la section d’investissement pour le financement des projets, tels qu’indiqué ci-dessus.

Pour l’année 2024, la commune essaiera de maintenir une épargne confortable, elle devra veiller, malgré un contexte économique toujours difficile, à contenir ses charges à caractère général.

Note de contexte

Charges à caractère général

La maîtrise des dépenses à caractère général est très compliquée, surtout lorsqu’il s’agit de ne pas réduire les services et au contraire améliorer la qualité de vie des administrés. Ce, dans les domaines de l’enfance, la jeunesse, du maintien à domicile de ses aînés, de la vie associative, culturelle et économique qui participent au bien-être de tous.

Tel que vu précédemment, ces charges qui avaient augmenté de près de 13 % entre 2021 et 2022 ont poursuivi leur augmentation, en 2023 de 5.2 % par rapport à l’an passé. La situation ne devrait pas s’améliorer en 2024 avec une augmentation continuelle du coût des matériaux, des prestations de services et surtout les achats énergétiques qui vont bondir en 2024. Ces dépenses représentent pour la commune, plus de 34 % de ses dépenses réelles totales. L’important parc locatif, les bâtiments communaux, ERP nécessitent un entretien et une maintenance pour se conformer aux normes en vigueur (électricité, sécurité incendie, qualité de l’eau, de l’air...).

Notre patrimoine grandit et le parc locatif, notamment ancien, doit être rénové pour réduire la consommation d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux normes de location ; notamment avec la prochaine prise en compte des diagnostics de performance énergétique.

Charges de personnel

Les frais de personnel seront en hausse :

- Les revalorisations salariales (au 1er janvier 2024 : 5 points d’indice majoré à l'ensemble des agents publics),11

- Recrutement de 2 ASVP, réorganisation des services techniques et recrutement d’un agent supplémentaire dans les bâtiments,

- Augmentation des effectifs dans les services péri et extra scolaires et volonté de développer les services pour l’enfance et la jeunesse.

Les investissements restent essentiellement financés par les ressources propres (épargne) et les subventions. Les deniers emprunts concernaient le financement de logements locatifs sociaux.

Le volume des crédits de report en investissement représente plus d’2.5 M d’€ de dépenses et 390 K€ en recette.

Les charges financières seront stables par rapport à 2023, la commune souscrira un emprunt pour le financement du chantier des logements rue Cardon.

Les demandes de subventions aux associations sont en cours d’instruction, elles seront étudiées en fonction de la situation de chacune d’entre elles. L’objectif restera de favoriser les actions conduites au profit de la population et notamment des jeunes (sports, loisirs, culture). Il conviendra toutefois de prendre en considération l’augmentation des charges liées à la mise à disposition gratuite des locaux et sites pour la pratique des activités.

LES ORIENTATIONS

Le développement économique, le logement

• L’ensemble des logements des Traverses est loué (bailleur UNICIL) et les surfaces

commerciales ont toutes été livrées.

• Les travaux du restaurant de la piscine s’achèveront dans le courant du 2er trimestre 2024.

• La réhabilitation de logements :

. Les travaux des 2 logements sociaux Rue Cardon débutent en 2024,

. Les études de rénovation de l’immeuble de la Place de la République seront réalisées

dans le courant de l’année pour une opération en 2025,

. Travaux de rénovation énergétique dans l’appartement de Saint Antoine de Siga,

. Rénovation de l’appartement Place Raynaldi de Belvédère.

Une planification sur plusieurs exercices sera établie pour que l’ensemble du parc locatif

(52 logements) soit rénové au fur et à mesure, avec des opérations “tiroir“ permettant de

reloger les locataires.

• Etudes pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie dite commanderie, à l’entrée de la

Madone et la création de gîtes communaux ainsi qu’à proximité sur le site de la Madone. 12

Accessibilité des bâtiments et installations recevant du public

Actions en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées

Sanitaire – médico social

• Les travaux de mise aux normes d’accessibilité seront encore poursuivis cette année.

• Les actions du CCAS en faveur des personnes âgées seront développées (maintien à

domicile, ateliers, fêtes, rencontres...), adhésion aux activités proposées par le Sivom Val

de Banquière (marche nordique , sport...).

La commune viendra abonder les financements nécessaires au CCAS en fonction du

besoin, le but étant d’accompagner les plus vulnérables et de développer le service pour

proposer des animations.

⚫ Création d’une maison de santé avec regroupement de certaines activités médicales-

paramédicales / assistantes sociales / logements inclusifs sur le foncier des Traverses,

acquis par la commune à M.Ratto. Ce dossier est porté par Habitat 06 et une partie du

bâtiment sera cédée à la commune en VEFA.

L’enfance – la jeunesse

• Les actions de la maison des jeunes et les séjours vacances pour les jeunes organisés par le

Sivom Val de Banquière sont également accrues.

• De même, les actions liées aux activités périscolaires au bénéfice des 3-11 ans seront

poursuivies.

• Les dotations prévues pour les écoles seront également reconduites (fournitures scolaires,

sorties scolaires, séjours en classe de découverte, achat de matériels...).

• Comme l’an passé, la piscine sera ouverte 15 jours avant les vacances d’été pour les

scolaires.

• L’équipe de maîtrise d’œuvre du programme d’extension de l’école élémentaire

(réhabilitation et création d’une salle de restauration et d’ALSH) retenue dans le courant

du 2ème trimestre 2024, déposera le permis d’ici la fin de l’année pour un démarrage de

travaux escompté en 2025.

Sports et loisirs – Culture

• La commune encourage le développement des actions en matière de sport-loisirs et de

culture et met à la disposition de la vie associative de nombreux locaux et sites, en plus

des subventions de fonctionnement.

• De même la programmation culturelle établie dans l’auditorium du Foyer Rural est

reconduite pour 2024.

• La commune poursuivra son soutien logistique et financier pour l’organisation de

manifestations, fêtes, ponctuant la vie de la commune toute l’année.

• Les bassins et les plages de la piscine municipale nécessitent des travaux ponctuels mais il

conviendra à terme de prévoir le remplacement du liner et une réfection totale des abords,

de l’étanchéité et de la machinerie. 13

L’amélioration du cadre de vie de la population

• Extension du parking du village – maitrise d’ouvrage NCA : les études sont en cours.

• Poursuite du maillage des systèmes de vidéoprotection pour sécuriser les accès

stratégiques du village.

• Restauration de murs, VRD, réfection de caveaux au cimetière

• Maintien des dépenses de fonctionnement et d’équipement, maintien des moyens

matériels des services techniques et administratifs.

Patrimoine

• Les premiers travaux de sécurisation de la toiture de la Madone des prés ont débuté.

• Une préfiguration des aménagements du parc et de la réhabilitation du bâti sera établie à

l’issue du retour des diagnostics archéologiques (fouilles réalisées fin 2023 dans le parc, et

écroutages dans le bâtiment).

Ensemble des travaux réalisés dans le cadre des compétences métropolitaines ; au niveau de la voirie, de l’assainissement, de l’eau potable, des déchets, etc...14

LA TRADUCTION DES ORIENTATIONS

SUR LE BUDGET 2024

Fonctionnement

Dépenses

Charges à caractère général

Les dépenses liées aux fournitures et équipements pour les bâtiments qui permettent d’entretenir le patrimoine bâti et de réaliser les travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité restreinte devront être augmentées.

En effet, les dépenses d’électricité, dont le contrat groupé avec la Métropole avait permis de bloquer les prix, est arrivé à échéance fin 2023. En 2024, l’augmentation du tarif d’énergie génèrera d’importantes charges supplémentaires.

Les postes fournitures, équipement, réparation bâtiments seront en hausse, Les postes relatifs à la maintenance assurant la sécurité, la conformité des bâtiments recevant du public, et notamment pour les écoles seront également en augmentation. L’ensemble des contrats d’entretien, de maintenance, de contrôle des équipements représentent près de 90 000 €.

Les articles Honoraires et Contentieux seront maintenus à hauteur de ceux engagés en 2023, eu égard aux contentieux en cours.

Les participations aux frais de fonctionnement des écoles seront ajustées en fonction des demandes validées pour l’année scolaire. Les nouvelles demandes de dérogations scolaires font l’objet d’une attention particulière, le but étant de privilégier la scolarité des levensois à Levens.

Un global de 1.5 M€ sera prévu pour ce chapitre.

Dépenses de personnel

Les charges de personnel augmenteront par rapport à 2023. Elles devraient s’élever pour 2024 à 2.242 M€.

Cette augmentation concerne les emplois pourvus, en 2024, dans le service police, et dans les services techniques.

La charge des saisonniers devra être accrue, comme l’an passé considérant que la piscine sera ouverte 15 jours de plus pour les écoles.

Tel que vu précédemment, la revalorisation des salaires (5 points d’indice) aura un impact sur la masse salariale.

Le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 de la mairie se décompose comme suit : 15

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé

Effectif

budgétaire

Dont

temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus

Statut Temps de travail

Emploi

fonctionnel

DGS

A 35h00 DGS Titulaire 100% 1 0 1 0

Attaché

principal A 35h00 DGS Titulaire 100% 0 0 0 0

Attaché A 35h00 DGA Rh / enfance et jeunesse Titulaire 100% 1 0 1 0

Rédacteur

principal 1ere

classe

B 35h00 Responsable service urbanisme Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

C 35h00 Responsable CCAS Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

C

35h00 Agent manifestation / technique Titulaire 100%

4 1 4 0

35h00 Agent régie cantine / comptabilité / protocole Titulaire 100%

35h00 Agent accueil Titulaire 100%

28h00 Responsable accueil/Etat civil Titulaire 100%

Adjoint

administratif C

35h00 Agent administratif Non pourvu 100%

6 2 5 1

35h00 ASVP Titulaire 100%

35h00 Comptable Contractuel 100%

35h00 Secrétariat urbanisme / Foncier Contractuel 100%

20h Agent du Portal Titulaire 100%

20h Bibliothèque Stagiaire 100%

sous total 14 3 13 1 16

FILIERE ANIMATION

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé

Effectif

budgétaire

Dont

temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus Statut Temps de

travail

Adjoint

animation

principal 1ere

classe

C 35h00

Responsable service

périscolaire/extrascoalaire et

restauration scolaire

Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

animation

principal 2eme

classe

C 35h00 Directeur péri et extra scolaire Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

animation C

35h00 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%

8 7 7 1

32h00 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%

30h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%

27h30 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%

20h00 Animateur péri et extra scolaire Non pourvu 100%

22h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%

10h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%

19h30 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%

sous total 10 7 9 1

FILIERE MEDICO SOCIALE

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé Effectif budgétaire

Dont

temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus

Statut Temps de travail

ATSEM

principal 1er

classe

C

35h00 ATSEM Titulaire 100%

3 0 3 0 35h00 Référente ATSEM Titulaire 100%

35h00 ATSEM Titulaire 100%

ATSEM

principal 2eme

classe

C 31h30 ATSEM Titulaire 100% 1 1 1 0

Agent social C

6h00 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%

3 3 3 0 2h45 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%

5h30 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%

sous total 7 4 7 0

FILIERE POLICE

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé Effectif budgétaire

Dont

temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus

Statut Temps de travail

Brigadier chef

principal C 35h00 Policier municipal Non pourvu 100% 0 0 0 0

Brigadier C 35h00 Policier municipal Non pourvu 100% 0 0 0 0

sous total 0 0 0 017

FILIERE TECHNIQUE

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé Effectif budgétaire

Dont

temps non

complets

Pourvus Non

Pourvus

Statut Temps de travail

Technicien

principal de

1ere classe

B 35h00 Directeur des services techniques Titulaire 100% 1 0 1 0

Agent de

maitrise C

35h00 ATSEM Titulaire 100%

3 2 3 0 31h30 ATSEM Titulaire 100%

5h30 Accompagnateur bus Contractuel 100%

Adjoint

technique

principal 1ere

classe

C 35h00 Agent services techniques Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

technique

principal 2eme

classe

C

35h00 ATSEM Titulaire 100%

4 0 4 0

35h00 Agent d'entretien et animation Titulaire 100%

35h00 Agent services techniques Titulaire 100%

35h00 Agent d'entretien et animation Titulaire 100%

Adjoint

technique

17h30 Agent services techniques Titulaire 100%

21 8 18 3

35h00 Agent restauration scolaire/entretien Titulaire 100%

35h00 Agent services techniques Stagiaire 100%

35h00 Agent services techniques Non pourvu 100%

35h00 Agent services techniques Titulaire 100%

35h00 Agent services techniques Titulaire 100%

35h00 Services techniques Contractuel 100%

35h00 Agent services techniques Non pourvu 100%

35h00 Agent entretien Non pourvu 100%

30h00 Animatrice / agent entretien Titulaire 100%

20h00 Agent entretien Contractuel 100%

35h00 Agent entretien Titulaire 100%

35h00 Animatrice / agent entretien Titulaire 100%

35h00 Agent entretien Titulaire 100%

35h00 Agent restauration scolaire/entretien Titulaire 100%

35h00 ASVP Titulaire 100%

12h30 Agent restauration scolaire/entretien Contractuel 100%

10h00 Animateur péri et extra scolaire/ entretien Contractuel 100%

26h00 Agent entretien / restauration scolaire / animation Contractuel 100%

18h00 Agent poste PDV / entretien Contractuel 100%

35h00 Agent d'entretien et animation Stagiaire 100%

32h00 Agent d'entretien et animation Non pourvu 100%

sous total 30 10 27 3

TOTAL

GENERAL 61 24 56 518

Subventions

Après étude des dossiers remis par les associations, le groupe de travail Finances proposera les montants à allouer à chacune d’entre elles. La commune prend en charge l’entretien et la maintenance des nombreux locaux et équipements mis à la disposition des associations, dont les charges de fonctionnement sont en constante hausse.

A ce titre, comme chaque année, le bilan des actions et les comptes desdites associations bénéficiant d’une aide financière ou en nature par la mise à disposition des salles municipales sera sollicité. Un contrat d’engagement républicain, prévu par la loi confortant les principes républicains devra être signé par les associations percevant des subventions. La commune accordera le financement nécessaire au maintien à domicile des personnes âgées, les actions seront poursuivies pour proposer des activités et lutter contre l’isolement de nos aînés.

Autres dépenses de fonctionnement

⚫ Le montant d’attribution de compensation à verser à la métropole est toujours de 46 200 €. Il conviendra également d’acquitter les emprunts du SDEG repris par la Métropole jusqu’à extinction de la dette (année 2037). A savoir pour 2024 = 37 K€ versés à la Métropole NCA.

⚫ Dépenses SRU, pénalités pour logements sociaux manquants : pour 2024, la moins-value sur la cession des Traverses ne permettra plus, comme l’an passé, d’annuler le prélèvement d’environ 80 K€.

Néanmoins, la commune est exemptée de son obligation de production minimale de logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU. Cette exemption entraine la suspension du prélèvement pour une durée de 3 ans (2023 à 2025).

La commune compte 204 logements locatifs sociaux. Pour être conforme avec la loi SRU, il en manque plus de 354 (calcul de 25 % sur les résidences principales).

⚫ Le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales devrait être similaire à 2023 (environ 20 K€)

⚫ Les contributions aux divers organismes.

⚫ Charges financières

Les intérêts s’élèveront à près de 130 K€. Ils seront ajustés en fonction de l’évolution du Livret A, à la hausse (emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts pour financer le logement social -voir rubrique Dette)

⚫ La dotation aux amortissements : Nous prévoyons une dotation de 200 K€, un gros travail a été effectué au niveau de l’actif de la commune qu’il faudra poursuivre sur 2024

⚫ Le virement prévisionnel à la section d’investissement : 800 K€ 19

Recettes

Le montant des produits des services devrait être stable par rapport à 2023.

Fiscalité

Il n’y aura pas d’augmentation de fiscalité pour la commune ; l’augmentation des rôles d’imposition ainsi que des bases abonderont les impôts (augmentation prévue à hauteur de 3.9 % en 2024).

La Métropole a prévu l’instauration de la taxe Gemapi (gestion des cours d’eau-prévention des inondations). 20

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale la commune percevra comme l’an passé, grâce au coefficient correcteur, le produit issu de la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales opéré progressivement par l’Etat, par l’intermédiaire la part TFPB départementale issue du territoire de la commune, et le taux syndical appliqué en 2017 est intégré dans le mécanisme du coefficient correcteur qui a ainsi été recalculé, il est de 1.725354.

Les taux de la commune sont :

- Taxe Foncier bâti : 12,88% + taux départemental 10.62 % (après suppression de la TH) = 23.50 %

- Taxe Foncier non bâti : 47,78%

Le produit total de fiscalité attendu devrait être de l’ordre de 2.7 M€.

Considérant le contexte économique et les tendances sur le marché de l’immobilier, la taxe additionnelle des droits de mutation sera prévue à l’identique de ce qui a été perçu en 2023.

Eu égard aux prochains chantiers à engager, la commune pourra ainsi, encore bénéficier d’un abondement de l’excédent, qu’elle capitalisera afin de financer ses futurs équipements, garantissant nos prévisions à long terme tout en minorant la charge d’emprunt.

La contribution fiscalisée perçue par le SIVOM Val de Banquière

Le montant total de notre participation en 2024 s’élèvera à 467 K€ pour 422 K€ pour 2023. Comme la commune, le syndicat doit faire face à une augmentation des charges de personnel et du coût des matières premières et des services.

Ces services, en dehors du capital de la dette, remboursé directement par le budget de la commune, sont intégralement pris en compte dans la contribution fiscalisée (apparaissant sur la feuille d’impôt des contribuables dans la colonne syndicat et dont le taux est défini en fonction du montant de participation fiscalisée).

Pour rappel, cette somme résulte des coûts de revient des domaines de compétence suivants dont les montants prévisionnels pour 2024 sont :

• la petite enfance pour 324 K€ (294 K€ en 2023) : nouveau recrutement à la crèche, relais des assistances maternelles et toutes les actions concernant la parentalité, le handicap, • l’enfance et la jeunesse 53 K€ pour 44 K€ en 2023 (recrutement d’un nouvel animateur pour augmenter les actions, séjours, inter-centres, le fonctionnement de la maison des jeunes,

• le social (portage de repas, aide à domicile en complément de notre CCAS) stable par rapport à l’an passé pour 42 K€,

• le centre de formation (5 K€), le sport (9 K€),

• l’intervention des brigades vertes (33 K€),

• les intérêts des emprunts souscrits pour les travaux que la commune a confiés au syndicat en maîtrise d’ouvrage déléguée : 3 K€.

Reste le capital = 35 K€. La dette du Sivom concerne les travaux de protection du hameau de Plan du Var, et minoritairement divers travaux dans la crèche, et emprunts patrimoniaux du syndicat.

Le montant additionné des trois dotations : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP) devrait être en légère hausse par rapport à 2023. La loi de finances prévoit un écrêtement pour les communes qui ont une augmentation de population. La commune escompte un total de ces dotations à hauteur de 740 K€. 21

Revenus des immeubles

Les revenus locatifs devraient être stables en 2024, 4 logements sont vacants en raison des travaux de rénovation à effectuer.

Les locaux administratifs du 2ème étage de la Maison commune de plan du var sont vacants.

Investissement

Dépenses

• Les dépenses d’équipement comprennent les reports et les nouveaux crédits des programmes à l’étude ou engagés, elles sont définies dans le paragraphe et pages suivants.

2.55 M d’€ de restes à réaliser seront reportés en dépenses (les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du parc locatif et les dépenses en matière d’accessibilité, les études pour l’extension de l’école élémentaire, le restaurant de la piscine, les travaux à la Madone, les cimetières)

Le remboursement du capital de la dette de la commune pour 2024 s’élèvera à 325 K€ et de 24 K€ pour les travaux réalisés en MOD par le Sivom Val de Banquière.

Au total, avec l’inscription des nouveaux crédits, les dépenses d’investissement devraient s’élever à 3.8 M d’€

Recettes

390 € seront reportés en recettes (subventions du restaurant de la piscine pour 387 K€). • Le FCTVA (constitué du remboursement de la TVA des dépenses d’investissement éligibles de 2022) devrait s’élever à environ 100 K€,

• L’amortissement pour 200 000 €,22

• le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (excédent de fonctionnement du compte administratif 2023 pour 1,4 M d’€.

• le virement prévisionnel de la section de fonctionnement à hauteur de 800 K€.

L’ensemble des crédits portés en recettes s’élèvera à plus de 4.3 M d’€.

La commune fera le choix de voter son budget d’investissement en suréquilibre, l’excédent assurera le financement des projets futurs (école, maison de santé, logements, gîtes).

Programmation des investissements de la collectivité

Considérant les travaux engagés, les nouveaux crédits d’investissement seront essentiellement prévus pour la réhabilitation du parc locatif.

L’amélioration du foncier bâti représente d’importants crédits reconduits chaque année.

⚫ Services administratifs – techniques

. Achat d’un véhicule

. Remplacement d’ordinateurs

⚫ Hameau de Plan du Var

. Report pour les études de requalification du hameau de Plan du Var

⚫ Foncier bâti

. Réhabilitation du patrimoine locatif

. Poursuite des travaux de mise en accessibilité des ERP.

. Réhabilitation du restaurant de la piscine

. Travaux de toiture sur la Madone des Prés

. Réhabilitation des allées du cimetière et reprise de toiture de la chapelle

⚫ Ecoles

. Maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école élémentaire St Roch : cantine et ALSH, et

constitution du réseau de chaleur (avec le futur collège)

. Aménagement divers

. Matériel, informatique et mobilier (écoles, cantines, ALSH)

⚫ Equipements sportifs et de loisirs :

. Travaux de réhabilitation des bassins et machinerie de la piscine

⚫ Travaux de réseaux - Voirie

. Etudes pour l’extension du parking avec la métropole NCA

. Travaux réalisés en coordination avec les services de NCA, réseaux câblés, VRD23

. Acquisition de matériel et d’outillage des services techniques

. Poursuite des installations de vidéo-protection 24

L’endettement

Le capital restant dû des emprunts communaux s’élève au 31/12/2023 à 4.9 M d’euros. Le capital restant dû des emprunts souscrits par le Sivom Val de Banquière pour le compte de la commune s’élève à 65 K€ (travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage déléguée, et notamment la sécurisation du hameau de Plan du Var).

L’indicateur de désendettement au 31/12/2023 (encours de dette/autofinancement brut) est de trois années d’exercices budgétaires pour rembourser le capital de la dette (supposant que la commune y consacre l’intégralité de son épargne brute).

Le coefficient d’autofinancement courant mesure l’aptitude de la commune à autofinancer ses investissements après avoir couvert ses charges et remboursé sa dette, il est à Levens inférieur à 1, ce qui est une bonne chose.

Le taux de surendettement qui mesure le poids de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement devrait être inférieur à 1, ce qui est le cas pour Levens.

La commune a eu recours à l’emprunt pour financer :

• La réhabilitation de logements locatifs et de locaux professionnels/commerciaux – acquisitions foncières (logements locatifs sociaux des Résidences St Vincent, de Plan du Var, des deux villas des Traverses, de l’immeuble Bailet, de l’ancien presbytère, acquisition de la maison sur le haut du village, acquisition de la propriété Ratto aux Traverses).

Les revenus locatifs issus des appartements couvrent largement la charge d’emprunt.

• L’acquisition du SSR Les Lauriers Roses (l’annuité de la dette est entièrement couverte par l’acquittement du loyer du bail emphytéotique)

• Divers travaux (le Fuon Pench, les ateliers municipaux, divers équipements publics)

• Les travaux de construction du complexe sportif du Rivet et le Foyer Rural

• L’acquisition du foncier de la Madone

Deux emprunts : travaux des ateliers municipaux et financement des logements locatifs sociaux de Plan du Var tomberont en 2026.

Il sera nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer les projets d’investissement dont celui de l’école qui aujourd’hui est estimé à 7 M et pour lequel nous escomptons au moins 50 % de subventions. Il convient de noter que les charges de fonctionnement des établissements scolaires seront réduites par la création du réseau de chaleur du futur collège. 25 26

L’épargne

Le compte administratif permet de dégager un excédent brut de fonctionnement de 1 584 K€ générant une capacité d’autofinancement nette de 1 112 K€ après remboursement du capital de la dette.

Les excédents successifs sont capitalisés pour constituer une épargne suffisante nécessaire à la mise en œuvre de nos futurs projets permettant de minorer la charge d’emprunt.