Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires

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Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 17

Débat d’Orientation Budgétaire

2023

Rapport sur les Orientations BudgétairesPage 2 sur 17

SOMMAIRE

I- Introduction

II- Contexte économique et politique

II.1- Le contexte économique

II.1.1- Le contexte économique mondial

II.1.2- Le contexte économique national

II.2- Les finances publiques

II.2.1- Les finances des Collectivités territoriales

II.2.2- Les principales mesures de la Loi de finances pour 2023 et des Lois de Finances

Rectificatives pour 2022

III- Situation financière de la commune

III.1 Éléments rétrospectifs et faits marquants 2022

III.2 Situation de la dette

III.3 La fiscalité locale

IV- Orientations Budgétaires 2023

IV.1- Budget Principal

IV.1.1- Eléments prospectifsPage 3 sur 17

I. Introduction

La Loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République prévoit l’organisation

et la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget

Primitif.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des collectivités locales (Articles L.2312-1 et

L.52611-36 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ce débat doit s’appuyer sur une note explicative de synthèse comprenant les informations sur la

situation financière de la collectivité, les principaux investissements projetés, sur le niveau

d’endettement et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.

La Loi dite « NOTRe » du 7 août 2015 et le Décret n°2016-841 sont venus compléter et définir le

contenu des informations du DOB qui s’appuie sur un rapport joint à une délibération.

Enfin, le II de l’Article 13 de la Loi de programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à

2022 ajoute que les Collectivités et EPCI doivent, à l’occasion du DOB, présenter leurs objectifs en

matière d’évolution des dépenses réelle de fonctionnement et d’évolution du besoin de financement

annuel correspondant aux emprunts nouveaux minorés des remboursements de dette.

Aussi, le rapport qui suit présente le contexte économique et politique (II), les orientations financières

pour l’année 2023 (III).

Ces éléments serviront de base à l’élaboration du Budget Primitif de l’exercice 2023.

II. Le contexte économique et politique

II.1.- Le contexte économique mondial

Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record (CE)

Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies.

Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières ;

pour certaines, depuis presque un an. L'inflation en grande partie importée, en raison de la hausse des

cours des matières premières, pose un dilemme aux banques centrales. Le durcissement des politiques

monétaires se fait au détriment du soutien à l’activité économique. En zone Euro au T3, le PIB ne croît

que de 0,2 % (contre +0,8% au T2).

Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures

russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En zone

Euro, l'inflation a atteint 10,7% en octobre.Page 4 sur 17

Zone Euro : risque important de récession économique (CE)

La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine. Celui-

ci a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique. La zone Euro y fait

face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie ; cela se fait, en revanche, de façon

limitée et particulièrement couteuse. Ainsi, le risque d’un rationnement de l'énergie pourrait se

matérialiser cet hiver. Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la

production – le pouvoir d'achat étant en baisse et les coûts énergétiques devenant insupportables

pour certaines entreprises.

II.2- Le contexte économique national

France : la croissance ralentit mais reste positive au T3

L’année 2022 fut une année moins faste que prévue, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise

énergétique qui en a découlé La croissance du PIB au premier trimestre 2022 a été de 0,2% en variation

trimestrielle pour ensuite connaitre un rebond de 0,5% au T2 La croissance est légèrement positive au

troisième trimestre (0,2%) mais en repli par rapport au T2 Les tensions sur les conditions de production

ont persisté dans le monde, même si certaines difficultés d’approvisionnement se sont atténuées

L’activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9% et 5,6%), l’inflation repart à la hausse en octobre à 6,2%. L'inflation

française demeure inférieure à celle de la zone Euro (10,2% en octobre) ou encore à celle de sa voisine

allemande (11,2%).

France : une inflation record frappe le pays

La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 à l'instar de nombreux pays.

La hausse des prix n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie

de cette inflation est imputable à l’augmentation drastique des prix de l’énergie subséquente à l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9%

et 5,6%), l’inflation est repartie à la hausse en octobre (6,2%). Cette hausse de l'inflation provient

principalement de l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés.Page 5 sur 17

France : baisse en volume du budget 2023

Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise

sanitaire, le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit à petit

retrouver une trajectoire plus soutenable selon les projections du gouvernement. D’après le projet de loi de finances (PLF) 2023 le déficit public devrait atteindre 5% du PIB en 2022 (après 6,4% en 2021) et

s’y stabiliser en 2023.

Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023. Il s’établira à 56,6% du PIB, malgré

la mobilisation des finances publiques pour protéger les ménages et les entreprises contre la crise

énergétique. Le PLF 2023 prévoit une baisse de -1,5% en volume pour les dépenses publiques,

principalement en raison de la forte diminution des mesures de soutien d’urgence pour faire face aux

conséquences économiques de la pandémie.

Un risque pèse sur les finances publiques françaises avec la montée des taux directeurs de la Banque

centrale européenne et la mauvaise conjoncture macroéconomique. Le poids de la dette va donc

augmenter dans les années à venir et contraindre la France à plus de rigueur dans la gestion de ses

finances publiques.Page 6 sur 17

II.3- Les finances publiques

II.3.1- Les finances des Collectivités territoriales

 Une hausse des recettes de fonctionnement soutenue par une fiscalité dynamique

. Les réformes fiscales (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et diminution

des impôts dits « de production ») ont été intégrées. Les recettes ont bénéficié d’une revalorisation

des bases fiscales particulièrement dynamique (+3,4%).

La taxe foncière sur les propriétés bâties serait en hausse du fait de cette revalorisation, mais

également d’une utilisation du levier fiscal un peu plus marquée qu’en 2021.

.

 Des dépenses de fonctionnement alourdies par une inflation record

Les charges à caractère général des collectivités locales (54,1 milliards d’euros), de par leur

composition (achats d’énergie, de fournitures, de petits équipements, dépenses d’entretien- réparation et contrats de prestations de services) constitueraient le premier poste touché par la hausse

des prix. Elles progresseraient de 11,6%, soit plus que l’inflation anticipée.

Les dépenses de personnel ont intégré plusieurs décisions gouvernementales sur les traitements. La

masse salariale pourrait ainsi progresser de 4,1%. La revalorisation du point d’indice de la fonction

publique au 1er juillet 2022 a ajouté une contrainte supplémentaire.

Le versement mobilité (VM, 5,1 milliards d’euros), qui repose sur la masse salariale, augmenterait du

fait de la reprise de la croissance économique

 Une croissance des investissements limitée en volume

Conséquence de dépenses de fonctionnement plus dynamiques que les recettes, l’épargne brute se

contracterait, les emprunts nouveaux viennent compléter le financement des investissements sur le

tiers restant (31%). L’endettement serait d’un niveau élevé dans la tendance de 2020 et 2021. Par

conséquent, l’encours de dette des collectivités locales progresserait de 1,6% et atteindrait 203,7

milliards d’euros à la fin 2022.

II.3.2- Loi de Finances pour l’année 2023 : mesures intéressant les communes

Cette Loi de Finance 2023, première du nouveau quinquennat du Président de la République, est

construite dans un contexte très incertain, tant au niveau politique national (les partis du

gouvernement sont minoritaires), qu’au niveau politique international (menaces d’extension de la

guerre en Ukraine, guerre économique entre la Chine et les USA…).

Le texte, promulgué le 30 décembre 2022, doit en premier lieu répondre aux contraintes Européennes,

tout en ménageant les Elus locaux en proie à une flambée des prix de l’énergie et des services.

 Principale mesure des lois de finance antérieures, la réforme des indicateurs financiers, dont

l’objectif est de neutraliser les effets des réformes fiscales (la suppression de la taxe

d’habitation, etc) et donc de retranscrire le plus justement possible la potentielle richesse

des territoires.

Ainsi, deux indicateurs ont vu leur méthode de calcul évoluer. Il s’agit du potentiel fiscal (et financier) et de l’effort fiscal. Sans revenir sur le détail de ces indicateurs, les premiers effets de cette réformePage 7 sur 17

se feront sentir à partir de 2023 et seront lissés sur 6 années afin qu’il n’y ait pas de variations trop importantes sur la répartition actuelle des dotations.

Ces indicateurs sont utilisés dans le calcul des dotations suivantes qui impactent notre commune:

- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

- Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

- La Dotation Forfaitaire de Fonctionnement (DGF)

De nouvelles ressources vont intégrer les potentiels fiscaux/financiers, à savoir :

- Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO - moyenne des 3 dernières années)

- La Taxe sur la publicité extérieur (TLPE),

- La majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)

Ainsi, l’ensemble des potentiels fiscaux va évoluer à la hausse, comme le potentiel fiscal moyen.

A noter que le Comité des Finances Locales a recommandé en juillet 2021 le remplacement de l’effort

fiscal par le revenu par habitant. Ainsi, les futures lois de finances pourraient modifier de manière plus

conséquente cet indicateur financier.

La Loi de Finance 2023 prévoit un abondement de 320 M€ de la DGF, répartie comme suit :

- + 90M€ pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

- + 200M€ pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

- + 30M€ pour la Dotation d’Intercommunalité (DI)

- Stabilité de la dotation forfaitaire

 Une autre mesure intéressant les recettes fiscales des collectivités est le coefficient de

revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité des ménages de 7,1% pour 2023.

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs

locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (indice des prix à la

consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour

application en année N). À noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne

sera appliquée (coefficient maintenu à 1).

 Décalage de deux ans la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH) (article

106). L’application des nouvelles valeurs locatives aux impositions ne se fera pas avant le 1er

janvier 2026..Page 8 sur 17

 Instauration de nouvelles taxes pour financer le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte

d’Azur (article 76).

Pour financer les quelques très grands projets d’infrastructures (>1Md€), l’article 4 de la loi

d’orientation des mobilités (dite « LOM ») a permis, par voie d’ordonnance, la création

d’établissements publics locaux disposant de ressources spécifiques, notamment fiscales, afin de

faciliter leur réalisation.

C’est le cas de l’établissement dénommé « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » gérant

la part de financement des collectivités territoriales au projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

Cet établissement public dispose ainsi de la capacité de bénéficier de ressources fiscales ayant vocation

à alléger la contribution budgétaire des collectivités et à rendre la société pleinement opérationnelle

dès l’année 2023. Ainsi, la loi de finances 2023 a créé et affecté à la Société de la Ligne Nouvelle

Provence Côte d’Azur des ressources fiscales nouvelles :

La Taxe Additionnelle de Séjour sera acquittée par les personnes (non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas de résidence) logeant dans des hébergements de tourisme situés dans les communes et EPCI de la Région ayant institué une Taxe de Séjour.

 Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites, mais stabilisées, en 2023. Un

montant de l’ordre de 2 Mds€ est prévu et réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Dotation Politique de la Ville (DPV),

Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID).

Un fonds d’accélération de la transition écologique, aussi appelé « fonds vert », est

mis en place pour l’année 2023. Ce fonds, doté de 2Mds€ a été créé pour soutenir les projets

de transition écologique des collectivités locales. Il visera notamment à soutenir la

performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics,

modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des

territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du

cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).

D’autres mesures mises en place sont celles du soutien face à la crise énergétique :

Au filet de sécurité 2022 (article 14 de la LFR du 16 août 2022), un nouveau filet de sécurité

pour 2023 (article 113 de la LFi 2023).Page 9 sur 17

III-SITUATION FINANCIERE de la Commune

Les principaux indicateurs financiers doivent être abordés, tels que l’évolution des dépenses et recettes de Fonctionnement, de l’épargne brute et nette, du besoin de financement ou de la capacité de désendettement.

L’analyse rétrospective des résultats financiers de la commune constitue un préalable avant de se projeter sur les perspectives offertes tant en fonctionnement qu’en investissement. Les résultats de 2022 définitifs feront l’objet d’une présentation et d’un vote au cours de la séance du Conseil municipal consacrée au budget. Les résultats de 2022 ci-dessous sont donc des résultats provisoires non approuvés.

III.1-Résultats de la section de Fonctionnement par chapitre

- Les recettes de fonctionnement 2022 : faits marquants.

Avec la mise en place de la nomenclature comptable M57 en 2022, un certain nombre de comptes ont

changé de chapitre, notamment les lignes de recettes fiscales, ce qui rend plus difficile la comparaison d’une année sur l’autre.

Dans un contexte de hausse des prix, les résultats positifs de la section de fonctionnement constituant

l’épargne brute disponible pour financer les investissements, sont restés d’un niveau quasi égal à l’année

précédente.

Les faits marquants de l’exercice 2022 se situent au niveau des recettes fiscales avec :

La hausse des bases fiscales liées à l’évolution des habitations,

La revalorisation des bases fiscales de 3,4% (loi des finances 2022),

RECETTES Années

Chapitres 2019 2020 2021 2022 Struct 2022

Atténuation de charges 44 063 116 093 45 602 67 980 1,50%

Produits des services 474 932 193 707 169 128 180 252 3,98%

Taxes locales 1 920 032 1 934 365 2 313 760 2 972 719 65,71%

Autres produits fiscaux 999 717 997 215 988 837 613 724 13,57%

Dotations et Participations 603 923 671 154 554 823 534 539 11,82%

Autres produits de gestion 118 499 108 354 135 569 154 478 3,41%

Divers (hors cessions) 25 514 23 395 20 065 108 0,00%

Recettes réelles 4 186 680 4 044 283 4 227 784 4 523 800 100,00%

DEPENSES Années

Chapitres 2019 2020 2021 2022 Struct 2022

Charges à caractère Gal. 1 303 783 1 240 959 1 319 847 1 390 323 35,07%

Frais de personnel 1 815 566 1 861 311 1 925 325 2 099 885 52,97%

Autr. Charges de Gestion 250 442 276 963 287 236 328 550 8,29%

Atténuation de Produits (FPIC) 95 417 94 091 94 202 85 000 2,14%

Charges Financières 14 954 41 185 31 096 54 215 1,37%

Dépenses diverses 44 023 54 434 1 217 6 584 0,17%

Dépenses réelles 3 524 185 3 568 943 3 658 923 3 964 557 100,00%

Epargne Brute 662 495 475 340 568 861 559 243Page 10 sur 17

La hausse des taux décidées en 2022 de 23,62% à 25% du Foncier bâti et la hausse

proportionnelle du non bâti.

Les recettes fiscales indirectes liées aux droits de mutation ont atteint un niveau record

en 2022, ainsi que les recettes de taxes de séjour.

Parmi les autres produits fiscaux, les dotations de la CASA (Attribution de compensation et dotation de solidarité sont d’un niveau strictement égal à celui de 2021.

>Au chapitre des dotations, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’État s’est considérablement

réduite depuis 2014, de plus de 300.000€ à 30.000€ en 2022, montant aggravé par le prélèvement du FPIC

au chapitre des dépenses pour un montant en légère baisse en 2022 à 84.000€. Impossible d’anticiper l’effet

du nouveau calcul contenu dans la loi de finances mais ces montants ne devraient pas évoluer

favorablement.

>Les Autres produits de gestion essentiellement composés des loyers perçus progressent légèrement en

2022 après la baisse en 2020 liée là aussi à la crise sanitaire (Exonération de loyers des commerces).

La poursuite des aménagements de locaux destinés à la location a été réalisé avec l’appartement du

presbytère.

À noter dans le budget des écoles, le maintien du prix de la cantine à son niveau de 3.50€/repas depuis

2012 ce qui accroit d’année en année l’écart entre la charge de fourniture des repas et la recette du prix

payé par les utilisateurs.

-Les dépenses de fonctionnement 2022

En 2022, l’ensemble des dépenses est très proche de l’estimation initiale votée au BP 2022 et cela

malgré la hausse des prix enregistrée. Comme toutes les communes, nous avons été impactés par la hausse des carburants et de l’énergie en général, notamment celle des produits pétroliers.

En matière d’électricité le contrat de fourniture arrivera à échéance fin 2023.

En attendant, une partie des éclairages a été changée et l’extinction de l’éclairage public a été adopté.

Le montant des frais de personnel (52% des dépenses des fonctionnement) sont conformes à la prévision initiale, cela sans toutefois avoir enregistré l’embauche prévue d’un cadre financier reportée en

2023 qui serait venu augmenter encore la dépense.

En 2022, ces frais sont impactés par l’embauche prévue d’un responsable des services techniques (en

milieu d’année) mais aussi par les mesures gouvernementales……En premier lieu, la revalorisation du

point d’indice de la fonction publique de 3,5% au 1er juillet 2022, qui est la plus significative, mais à

laquelle il faut ajouter la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C,

l’alignement du traitement minimum sur le Smic, l’amélioration du début de carrière des agents de

catégorie B ou encore la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat.

-L’Épargne brute/nette :

Postes 2020 2021 2022

Recettes 4 044 283 4 227 584 4 523 800

Dépenses 3 568 943 3 658 923 3 964 557

Epargne Brute 475 340 568 862 559 243

Ech Capital de la Dette 55 931 73 271 123 268

Epargne Nette 419 409 495 591 435 975Page 11 sur 17

La différence annuelle entre recettes et dépenses des tableaux précédents représente l’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, notion essentielle de gestion financière. Cette épargne constitue l’autofinancement communal des investissements et selon une des règles de la comptabilité publique, doit à minima couvrir l’annuité en capital de la dette enregistrée en dépense obligatoire de la section d’investissement, le reste constituant l’épargne nette encore disponible pour poursuivre les investissements.

III.2-L’investissement par chapitre

Les dépenses réelles, variables selon les années, se situent à un niveau moindre, cette année n’ayant pas enregistré la réalisation de ‘gros projets’, abordés seulement en termes d’études et de dossiers préalables.

Pour financer ces investissements la commune a pu disposer en 2022 d’une queue de subvention CASA (80.000€) pour l’acquisition passée de la propriété des Ferrages.

De ce fait peu de gros travaux ont été réalisés dans l’année, ce sont les travaux routiers qui constituent la majeure partie des investissements.

Pour financer ces dépenses la commune a disposé des recettes de TVA (sur investissements 2020) et d’un montant de taxes d’aménagement sur les constructions nouvelles d’un montant jamais atteint.

À noter la recette d’ordre entre sections, cession de l’ancien four pour 57000€ qui vient s’ajouter aux recettes réelles.

Comme chaque année, hors tableau ci-dessus, les engagements de fin d’année non réalisés viendront compléter dépenses et recettes comptables constituant les restes à réaliser avec report de budget 2022 en 2023.

Les dépenses d'investissement

Chapitres 2019 2020 2021 2022

20-Immobilisations incorporelles 36 969 39 630 89 125 94 656

21-Immobilistaions corporelles 539 140 105 138 2 217 803 194 116

23-Immobilisations en cours 1 550 847 1 011 303 742 383 733 724

16-Rbt Capital d'Emprunts 55 983 56 951 56 604 140 735

Autres

Dépenses Réelles 2 182 939 1 213 022 3 105 915 1 163 231

Les recettes d'investissement

Chapitres 2019 2020 2021 2022

13-Subv 272 656 265 718 156 766 95 549

16-Emprunts 886 659 290 2 000 000 -

10-Dotations 406 568 138 432 239 199 336 404

Recettes diverses et cessions 1 515 560 300 2 566

1068- Excéd de Fonct. Réserves - 214 681 903 778 382 340

Recettes Réelles 1 567 398 619 681 3 300 043 816 859Page 12 sur 17

III.3-Situation de la dette.

Le capital restant dû aux banques s’élève en fin d’année à un montant de 3,7M€, dont le nouveau crédit de 2M€ réalisé pour l’acquisition de la propriété ‘Médiathèque’.

Si l’on revient sur la notion d’épargne, un ratio est calculé entre l’endettement et l’épargne brute dégagée de la section de fonctionnement. Ce ratio est exprimé en nombre d’année qu’il faudrait pour rembourser la dette en y consacrant toute l’épargne, les résultats sont présentés ci-dessous :

À partir du montant de l’épargne 2022, le nombre d’années de désendettement calculé est de 6,64, en légère baisse compte tenu de l’amortissement des crédits et du maintien de l’épargne sensiblement au même niveau qu’en 2021.

Pour être satisfaisant ce ratio ne doit théoriquement pas dépasser le seuil de 10 années pour y porter une attention particulière et d’une surveillance importante à 12 ans.

Liste et caractéristiques des emprunts au 31/12/2022.

Principales caractéristiques de la dette au 31/12/2022

- Le Budget Général compte 4 lignes de prêts,

- Le taux moyen payé en 2022 est de 1.56% mais s’établit à 1,97% en fin d’année avec une autre

augmentation prévue en 2023,

- La structure de risque des taux est la suivante :

- 2.32 M€ soit 63% des crédits sont à taux fixes

- 1,38 M€ soit 37% des crédits à taux variable administré (index Livret A).

-

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

3500 000

4000 000

4500 000

20162017201820192020202120222023202420252026202720282029203020312032203320342035203620372038

Profil d'amortissement de la dette

PL FER MED

Années

Postes 2019 2020 2021 2022

Recettes 4 186 680 4 044 283 4 227 584 4 523 800

Dépenses 3 524 185 3 568 943 3 658 923 3 964 557

Epargne Brute 662 495 475 340 568 862 559 243

Ech Capital de la Dette 55 602 55 931 73 271 123 268

Epargne Nette 606 893 419 409 495 591 435 975

Capital de la dette (CRD) 1 964 131 1 908 199 3 835 268 3 712 000

CRD/EP BRUTE en années 2,96 4,01 6,74 6,64

Liste des Emprunts

TAUX VARIABLES Tx Fixes

Années Objets Durée Montants Index Taux Taux CRD

2016 Plantier 20 ans 562 500 1%+Tx livret A 3,00% 386 718

2016 Plantier 20 ans 562 500 1,29% 408 615

2017 Ferrages 15 ans 1 000 000 0,6%+Tx livret A 2,60% 1 000 000

2017 CAF/Plantier 5 ans 10 000 0,00% -

2021 Médiathèque 30 ans 2 000 000 1,57% 1 916 666

Totaux 4 135 000 3 711 999Page 13 sur 17

III.4-La fiscalité locale

La phase de réforme de la fiscalité locale est arrivée à son terme en 2022.

Pour la seconde année en 2022, la commune a perçu la part jusqu’alors versée au Département jusqu’en 2020.

Aucune évolution des taux n’avait été votée en 2019 et 2020. Mais, à partir de 2021, la réforme de la fiscalité des ménages, nous a amenés à relever les taux de taxes foncières.

Avec la disparition de la taxe d’habitation des résidences principales, désormais, seuls les propriétaires

seront taxés.

On observe en 2022, une légère baisse du total des valeurs locatives taxées à la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

En 2023 : Mesure écrite dans la loi des finances, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité des ménages en lien avec l’inflation, sera de 7,1% pour 2023.

Ressources de la fiscalité locale.

En 2023, il sera à nouveau possible de faire varier le taux de TH, il restera en lien avec le taux du foncier bâti et celui du foncier non bâti, ils devront varier dans les mêmes proportions Les nouvelles bases estimées de la commune et les taux moyens de référence après la réforme de 2021 devraient nous être communiqués en mars 2023 par les services fiscaux.

Les taux des Taxes foncières / bâti : en 2020, taux communal, 9%

En 2021, 9% + 10.62% du département + 4% soit 23,62%

En 2022, 23,62% + 1.38% soit 25%

Le taux de TH figé depuis 2020 à 10,30% pour les résidences principales avec coefficient majoré de 1.4 sur les résidences secondaires soit 14,42%.

À partir de la réforme, nous avions prévu initialement des hausses respectives de 4, 4, et 2 points de taux à partir de 2021. Si la hausse de 4 points a été effective en 2021, celle de 2022 a été ramenée de 4 à 1,38 point de taux pour tenir compte d’une conjoncture difficile.

Débat : Quid en 2023 ? Comment financer la hausse des charges liées à l’inflation exceptionnelle et le recrutement non terminé du personnel ?

Nous avions prévu en 2020 d’arriver à 29,62% après la suppression de la Taxe d’habitation en 2023.

3 Taxes locales 2019 2020 2021 2022

Bases TH (hors rés. Secondaires) 7 603 000 7 710 862 650 059 749 809

TAUX TH 10,30% 10,30% 10,30% 10,30%

PRODUIT FISCAL TH 783 109 794 219 66 956 77 230

BASES THS 3 307 326 3 362 441 3 260 752 3 230 170

TAUX THS 14,42% 14,42% 14,42% 14,42%

PRODUIT FISCAL THS 476 916 484 864 470 200 465 791

BASES FB 6 865 722 7 028 529 7 222 470 7 550 502

TAUX FB 9,00% 9,00% 23,62% 25,00%

PRODUIT FISCAL FB 617 915 641 124 1 705 947 1 887 626

BASES FNB 85 905 84 527 84 474 84 607

TAUX FNB 16,75% 16,75% 20,16% 21,33%

PRODUIT FISCAL FNB 14 389 14 158 17 030 18 047

Total recettes 1 892 329 1 934 365 2 260 134 2 448 693Page 14 sur 17

IV-Orientations pour 2023

IV-1 En matière de fonctionnement :

Charges générales d’exploitation : Elles représentent plus de 35% des dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général des collectivités locales en général, de par leur composition (achats d’énergie, de fournitures, de petits équipements, dépenses d’entretien- réparation et contrats de prestations de services) constitueront le premier poste touché par la hausse des prix

. Le contrat de fourniture de gaz sera renégocié en début de 2023.

La renégociation des contrats d’assurances devrait également intervenir dès cette année pour application en 2024.

Il faut impérativement poursuivre la recherche de pistes d’économies, la commune possède bien des équipements qui fonctionnent de façon dynamique de nombreuses communes ont fait le choix de réduire les services.

Prix des services : compte tenu de l’évolution des prix, il faut envisager pour la prochaine rentrée scolaire une évolution du prix de la cantine scolaire payé par les parents et figé depuis 2012 !

Frais de personnel :

Ils subiront l’impact financier de la revalorisation de l’indice minimal de traitement selon le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum. Outre ces augmentations générales de salaire, l’embauche longtemps repoussée, devrait intervenir en milieu d’année au poste de responsable budgétaire et comptable. Les hausses de rémunérations et l’embauche de l’année 2022 jouera en année pleine en 2023.

Avec le projet en cours de la future médiathèque, il faudra envisager dès son ouverture une embauche d’un agent catégorie B.

La cotisation de VT (Versement Transport) assise sur les salaires verra son taux passer de 1.50% à 1.75% en juillet 2023.

Frais financiers : Les prêts indexés sur le taux du livret A subiront un ajustement du taux à la hausse au 1er février 2023. (Taux du livret A : 3%)

Recettes fiscales :

En augmentation importante en 2021, la prévision initiale de l’an dernier était de faire évoluer encore les taux pour réduire l’écart avec les moyennes observées et dans le cadre de la disparition totale de la taxe d’habitation.

En 2023, les services fiscaux ont relevé les bases fiscales de 7.1%, (3.4% en 2022) ce qui procurera à la commune une recette supplémentaire.

Dans les communes, à partir de 2023, il sera à nouveau possible de faire varier le taux de la taxe d’habitation, figé depuis 2020.

En 2023, plus aucun foyer fiscal ne payera la taxe d'habitation, hormis celle sur les résidences

secondaires.

Dotations : Les dotations de l’État ainsi que celles de la CASA ne vont pas évoluer en 2023 ce qui laisse tout un chapitre de nos recettes sans augmentation possible.

Au mieux les dotations de la CAF vers la petite enfance seront également maintenues.

Autres recettes diverses :

Les recettes doivent augmenter si les locaux libres peuvent être réhabilités et mis en location. C’est le cas du local commercial (ancien Marché paysan) au Pré du Lac. A noter également le loyer désormais payé par la famille ukrainienne installée rue du Castellet.Page 15 sur 17

L’installation d’une antenne Free procurerait une recette de 10000€/an si le contentieux en cours, habituel aux installations d’antennes, est favorable à la Commune.

A l’inverse et conformément au contrat de DSP, le prix de location du Golf de la Grande Bastide sera momentanément réduit pour permettre au gestionnaire un investissement important sur le terrain.

Compte tenu de la hausse des prix généralisée, il sera difficile de contenir les charges de fournitures et de services. En matière de frais de personnel, les hausses de 2022 joueront en année pleine en 2023 et au-delà si on y ajoute de nouvelles embauches. Ces deux postes représentent 88% des dépenses réelles et un montant de 3,5M€ en 2022.

En recettes, les recettes fiscales totales représentent en 2022 le même montant de 3,5M€ et près de 80% des recettes. Mais dans ce total de recettes, la fiscalité dynamique n’est que de 2,5M€, sauf à augmenter la base des propriétaires, le reste est fixe ou de faible montant. L’effet de ciseaux pourrait ainsi être marqué en 2023.

Les orientations à partir de 2023 conduisent à la construction des projections suivantes en matière de fonctionnement dans l’objectif de maintenir une épargne constante pour continuer à investir.

Évolution prévisionnelle du Fonctionnement de 2023 à 2025

IV-2 En matière d’investissements

Il s’agira en 2023 de concrétiser les ‘coups partis’ en 2022

Dans le domaine de la politique énergétique et de développement durable Mise en place des panneaux solaires au Plantier avec l’affectation d’économies d’énergie aux bâtiments communaux.

Changement des lampes d’éclairage public, remplacement par des lampes à LED moins énergivores et d’une couleur plus compatible avec la biodiversité nocturne.

Végétalisation des cours d’école en bénéficiant des aides importantes de l’agence de l’eau et de la CAF.

RECETTES Années

Chapitres 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Atténuation de charges 116 093 45 602 67 980 50 000 50 000 50 000

Produits des services 193 707 169 128 180 252 190 000 200 000 210 000

Taxes locales 1 934 365 2 313 760 2 972 719 3 237 000 3 442 000 3 655 900

Autres produits fiscaux 997 215 988 837 613 724 615 000 615 000 615 000

Dotations et Participations 671 154 554 823 534 539 530 000 530 000 530 000

Autres produits de gestion 108 354 135 569 154 478 148 000 150 000 150 000

Divers (hors cessions) 23 395 20 065 108 100 100 100

Recettes réelles 4 044 283 4 227 784 4 523 800 4 770 100 4 987 100 5 211 000

DEPENSES Années

Chapitres 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Charges à caractère Gal. 1 240 959 1 319 847 1 390 323 1 515 000 1 621 000 1 702 000

Frais de personnel 1 861 311 1 925 325 2 099 885 2 240 000 2 350 400 2 484 000

Autr. Charges de Gestion 276 963 287 236 328 550 330 000 340 000 350 000

Atténuation de Produits (FPIC) 94 091 94 202 85 000 85 000 90 000 95 000

Charges Financières 41 185 31 096 54 215 80 000 75 000 70 000

Dépenses diverses 54 434 1 217 6 584 10 000 10 000 10 000

Dépenses réelles 3 568 943 3 658 923 3 964 557 4 260 000 4 486 400 4 711 000

Epargne Brute 475 340 568 861 559 243 510 100 500 700 500 000Page 16 sur 17

- Réfléchir à la montée en puissance de certaines enjeux majeurs, comme se préparer à

affronter les périodes de sécheresse en investissant dans des ouvrages de récupération d’eau

mais également de production d’énergie.

Dans le domaine de la politique d’entretien et valorisation du patrimoine Réfection du clocher avec l’aide des citoyens et de la Fondation du patrimoine. Transformations et aménagements des locaux acquis ou libérés doivent se poursuivre pour mise en location.

Dans le domaine de la politique culturelle

Poursuivre le dossier en cours d’étude de la Médiathèque et de l’espace Multimédia vers les nouveaux locaux en recherchant toutes les aides possibles (DRAC, Département 06) mais en étant conscients que cet aménagement sera source de coûts nouveaux (personnel et consommations).

Dans la politique agricole (PAT)

Poursuivre divers aménagements sur la propriété des Ferrages, en recherchant de nouveaux financements (3ème dossier PAT).

Du côté des recettes

Avec l’autofinancement communal, la commune percevra en 2023 le FCTVA relatif aux dépenses 2021.

Les autres recettes peuvent être apportées par les subventions qu’il faudra rechercher systématiquement auprès des financeurs.

Outre l’autofinancement et les subventions il n’est pas envisagé de recourir à l’emprunt surtout en cette période d’inflation et de hausse des taux.

Autres recettes possibles, les cessions : bien qu’elles ne puissent être inscrites au budget par anticipation, la commune pourrait céder le terrain du Vignal si le Département est toujours acheteur et celui de la Garidelle face au Maset. Le tout peut représenter une recette d’environ 1.300.000€.

Compte tenu de l’auto-financement reporté de 2022 augmenté du prévisionnel 2023 dégagé de la section de fonctionnement, compte tenu des recettes fiscales de TVA et de taxes d’aménagement nouvelles ainsi que des subventions attendues, le montant des investissements hors remboursement d’emprunt pourrait s’établir à un montant maximum de 1,9M€ sans recours à emprunt nouveau.

Les dépenses d'investissement

Chapitres 2020 2021 2022 2023

20-Immobilisations incorporelles 39 630 89 125 94 656 90 000

21-Immobilistaions corporelles 105 138 2 217 803 194 116 80 000

23-Immobilisations en cours 1 011 303 742 383 733 724 1 760 000

16-Rbt Capital d'Emprunts 56 951 56 604 140 735 143 000

Autres

Dépenses Réelles 1 213 022 3 105 915 1 163 231 2 073 000

Les recettes d'investissement

Chapitres 2020 2021 2022 2023

13-Subv 265 718 156 766 95 549 770 000

16-Emprunts 290 2 000 000 - -

10-Dotations 138 432 239 199 336 404 200 000

Recettes diverses et cessions 560 300 2 566 523 000

1068- Excéd de Fonct. Réserves 214 681 903 778 382 340 580 000

Recettes Réelles 619 681 3 300 043 816 859 2 073 000Page 17 sur 17

Avec les marchés attribués en ce début d’année 2023, les projets financés cette année pourraient se décomposer comme suit.

En montants TTC et hors subventions, les enveloppes consacrées aux investissements peuvent se décomposer comme suit :

Conclusion : Comme l’an dernier, la construction du Budget Primitif de l’année 2023 et des suivantes,

devra poursuivre l’objectif de contenir l’évolution des charges de fonctionnement en se concentrant

sur les priorités.

Rechercher les modalités d’un achat public plus performant notamment en accentuant le recours au

groupement de commandes et en renégociant au mieux les contrats en cours de renouvellement.

L’enjeu sera, de préserver du mieux possible une marge nette d’autofinancement sur l’ensemble des budgets afin de préserver les capacités d’investissement.

L’année devrait être consacrée à la mise en chantier des ‘coups partis’.

Pour 2023 et les années suivantes, il reste à constituer les réserves pour réaliser la phase d’aménagement de la médiathèque, des Ferrages, investir modérément dans la réalisation du parc paysager, dans l’étude de la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des écoles, investissements annoncés comme engagements du mandat.

Le dynamisme des recettes fiscales sera-t-il suffisant pour permettre à notre collectivité d’absorber les

prix ? Cela devra se faire tout de même dans un contexte de baisse d’épargne nécessitant peut-être

un décalage dans le temps de certains projets ou la réduction exceptionnelle de services.

PROJETS MONTANTS TTC

Etudes 90 000,00

Eclairage public 100 000,00

Mobilier, matériel, véhicules 82 000,00

Photovoltaïque 240 000,00

Clocher 225 000,00

Cours d'Ecoles 603 000,00

Rénov Energétique 140 000,00

Cimetière 50 000,00

Ferrages 50 000,00

Routes 350 000,00

1 930 000,00