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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 05 AIC Vals LES Bains
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 05 AIC Vals LES Bains)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08022022-05 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 février, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL (proc de P GAILLARD), M BOUSCHON, J DAUMAS, C
FAURE, JY MEYER {proc de S CIVIER), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN,
M THINON, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, 5 CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, C
PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J
SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, 5 REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J
BOYER, MC JOUVE, B SOUCHE (proc de M CEYSSON et F CHASSON), 4 ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de
M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Colette PASTRE
En exercice : 52 Absents: K ESSAYAR, R KAPPEL, À CHARROUD Y et Présents : 42 VANDUYNSLAGER Procurations : 6 Votants :48 En présence des suppléants non votants: JP MARRON et
Absents : 4 O BOISSIN.
Date de convocation : 02/02/2022
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Vals Les Bains - Acquisition et réhabilitation d’un local professionnel vacant situé résidence « Les Jardins de la Poste » à Vals-les-Bains.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par
la mairie de Vals-les-Bains relatif à l’acquisition et réhabilitation d’un local professionnel vacant situé résidence « Les Jardins de la Poste » à Vals-les-Bains :
Vu l'avis favorable du bureau de La CCBA en date 25 janvier 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'acquisition et réhabilitation d'un local professionnel vacant situé résidence « Les Jardins de La Poste » à Vals-les-Bains. La ville de Vals-les-Bains souhaîte renforcer de manière importante l’attractivité du centre-ville et plus particulièrement de ses quartiers commerçants pour maintenir et développer une
activité économique locale.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 38 000 € soit 19.6 % du montant HT du projet estimé à 194 090.22 €, le reste étant financé par l'Etat, la Région et 44.2 % d’autofinancement de la commune.
Ces 38 000 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Vals-les-Bains de
211 235 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 211 235 €,
{Le solde sur enveloppe de la commune suite à ce dossier s’établira à 173 235 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : + Attribuer un fonds de concours de 38 000 € amortissable sur 15 ans dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Vals-les-Bains pour financer l'acquisition et réhabilitation d’un local professionnel vacant situé résidence «Les Jardins de la Poste »;
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-05-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 + Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes
2123 >» de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune des Vals-
les-Bains initialement de 211 235 €, sur le compte 2041412.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 9 février 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-05-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022