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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 25 AIC LSA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-25 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DL) BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 11 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, ! HGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER {proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de € WIOT}, J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE {proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P Présents : 38 s ; : , Procurations : 6 | DUPONT, D SERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE.
Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O Absents : 8 BOISSIN,
Date de convocation : 4/06/2024
Objet: Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Lachapelle-sous-Aubenas - Travaux et acquisition de la maison médicale. |
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par
la mairie de Lachapelle-sous-Aubenas relatif à des travaux et acquisition de la maison
médicale;
Vu l’avis favorable du Bureau de [a CCBA en date du 28 mai 2024 :
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de rafraîchissement et d'amélioration d'accès et d’accueil de la maison médicale.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 120 000 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 400 000 €, le reste étant financé par le Département (40 %) et à hauteur de 30 % par la commune.
Ces 120 000 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Lachapelle-sous-Aubenas de 165 160 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 120 000 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour La période 2024-2026 à la commune de Lachapelle sous Aubenas pour financer des travaux et acquisition de la maison médicale ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Lachapelle sous Aubenas, initialement de 165 160 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 juin 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE D
ie)
DE
KL L
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-25-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024