Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 24 AIC LABEGUDE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 24 AIC LABEGUDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE : DEL11062024-24
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES {proc de S GENEST), € PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, s REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 32 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P enEs : DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE. Procurations : 6 | Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O
Absents : 8 BOISSIN.
Date de convocation : 4/06/2024 …:
| Objet : Aides à l'investissement des communes 2024-2026 - Labégude - Acquisition d’un marteau brise roche.
Vu La complétude et la conformité du dossier de demande d’aideà l’investissement déposé par la mairie de Labégude relatif à l'acquisition d’un marteau brise roche : Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 mai 2024 :
Le projet objet de la demande de financement concerne l'acquisition d’un marteau brise roche.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 2 540 € soit 50 % du montant HT
du projet estimé à 5 080 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 2 540 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labégude de 187 989 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - __ D’attribuer un fonds de concours de 2 549 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Labégude pour financer l’acquisition d’un marteau brise roche ; - De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Labégude, initialement de 187 989 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 5 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 juin 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE —
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-24-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024