Compte-Rendu - 27 septembre 2021

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Compte-Rendu - 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Fuveau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités)

Le Conseil Municipal de la Commune de Fuveau, dûment convoqué le 21 septembre 2021, s’est réuni à la Salle du Conseil - le 27 septembre 2021 à 19H00 - sous la présidence de Madame Béatrice BONFILLON CHIAVASSA, Maire.

. Présents : Mme BONFILLON CHIAVASSA, M. GOUIRAND, Mme BOURRELLY MARCELLI, M. MICHELOSI, Mme VEUILLET, M. DESHAYES,

Mme VIGREUX ANDRAOS, M. CHAINE, Mme BAGOUSSE,

Mme PARAYRE, M. LEMAIRE, Mme TOUEL CLEMENTE, M. TARDIF,

M. ALBANESE, M. VOLANT, Mme AUBRIEUX, M. CASA, Mme ARUTA,

Mme FILIPPETTI, Mme PELLENZ, M. PINCZON DU SEL, Mme YOBÉ,

M. NEUVILLE, M. TARGOWLA, M. SOLNON.

. Procurations : Mme VESPERINI à Mme VEUILLET

M. ALFORNEL à M. MICHELOSI

Mme FEREOUX à Mme BAGOUSSE

M. CORDOBA à M. LEMAIRE

Mme LEFORT à Mme BONFILLON CHIAVASSA

M. FOUAN à M. GOUIRAND

Mme FLAHAUT (arrivée à 19h20) à M. PINCZON DU SEL

Mme SCIORATO à M. TARGOWLA

Le quorum étant atteint, Mme Béatrice BONFILLON CHIAVASSA – Maire - a ouvert la séance et Mme FILIPPETTI a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

L’assemblée prend connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 et décide de son adoption à l’unanimité.

**************** 2

1 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

Madame le Maire informe des décisions prises et donne les précisions souhaitées aux élus.

19h20, arrivée de Mme FLAHAUT.

2 – AFFAIRES GENERALES

2.1 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (annule et remplace la délibération n°12 en date du 4 juillet 2020)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger dans la limite de 30 % de l’effectif légal de ses membres ; Considérant que l’effectif du Conseil Municipal de FUVEAU est de 33 membres ;

Aussi, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :

 D’APPROUVER la création d’un poste supplémentaire d’adjoint au Maire, ce qui porte le nombre total d'adjoints à 9.

M. NEUVILLE : Nous souhaiterions en savoir un petit peu plus sur ce qui a motivé cette proposition. Est-ce qu’il y aura une modification du périmètre des délégations des différents adjoints en place ? Quelles seront les délégations confiées à ce 9ème adjoint ? Mme le Maire : La délégation qui était confiée à ce Conseiller municipal en charge du développement économique et des commerces a motivé cette décision compte tenu du temps pris par cette délégation. Le développement économique de Fuveau mérite bien une fonction d’adjoint.

M. NEUVILLE : Nous avions évoqué, à plusieurs reprises, les feuilles de route des différents adjoints. Est-ce que l’on peut en savoir plus sur les attendus, sur le domaine d’intervention, sur les missions qui sont confiées à chacun des adjoints et des conseillers municipaux qui ont une délégation ?

Mme le Maire : Je fais un point régulier avec les adjoints et les conseillers municipaux sur leur feuille de route. Nous pourrions vous convier à participer à l’une de ces réunions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, NEUVILLE, FLAHAUT, TARGOWLA, SCIORATO et SOLNON). 3

2.2 - ELECTION DU 9ème ADJOINT AU MAIRE

M. Guillaume VOLANT – candidat – ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin (23 voix), est proclamé 9ème adjoint au Maire de la commune de Fuveau et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2.3 - ADOPTION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (annule et remplace la délibération n°14 en date du 16 juillet 2020)

Le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux dans la limite d’une enveloppe dont les modalités de calcul sont déterminées par la loi.

Ces indemnités sont assujetties à la CSG, à la CRDS à une cotisation retraite obligatoire (IRCANTEC). Elles sont aussi soumises à l’impôt.

Depuis 2013 les indemnités de fonction de certains élus locaux sont également assujetties aux cotisations de sécurité sociale si leur montant brut excède 1564.50 € par mois.

L’enveloppe indemnitaire s’élève pour la Commune de Fuveau à 12 154,33 euros bruts par mois. Dans la limite de ce plafond, une délibération unique est prévue pour la durée du mandat en prenant soin de fixer le montant des indemnités en pourcentage de l’indice 1027.

Ainsi, Mme le Maire propose au Conseil Municipal :

 DE FIXER les indemnités du Maire pour l’exercice de ses fonctions à 65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027) soit 2 528,11 bruts mensuels,

 DE FIXER les indemnités des Adjoints, au nombre de 9, pour l’exercice de leurs fonctions au taux de 20 % de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale soit 769 € bruts mensuels et ce, à compter des arrêtés de délégation de fonctions,

 DE FIXER les indemnités des Conseillers Municipaux, au nombre de 15, pour l’exercice de leurs fonctions (à compter des arrêtés de délégation) au taux de 4 % de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale soit 150 € bruts mensuels,

 DE REVALORISER automatiquement les indemnités précitées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la FPT, et

 DE L’AUTORISER à signer tous documents nécessaires.

M. NEUVILLE : Est-ce que vous prévoyez des dispositions particulières pour les élus qui ne siègent pas aux Conseils Municipaux ? Je pourrais citer l’exemple de M. Louis FOUAN que nous n’avons jamais vu en Conseil Municipal depuis le début de cette mandature et qui a une délégation. Nous souhaiterions avoir une petite information concernant son activité en tant qu’élu.

Mme le Maire : Vous avez raison c’est très important d’assister aux Conseils Municipaux et il est également très important d’avoir des indemnités qui correspondent aux missions pour lesquelles nous avons une délégation et c’est le cas de Louis FOUAN. Malheureusement, Louis n’a pas une activité qui lui permet d’assister le lundi soir aux Conseils Municipaux. Nous avons acté cela ensemble et nous lui avons donné notre « aval ». Nous espérons que cela changera4

dans les années qui viennent mais à l’heure d’aujourd’hui il lui est impossible d’être présent au Conseil Municipal. Pour autant, il travaille sur sa délégation et il nous rend compte très régulièrement aux adjoints et à moi-même de l’avancement de ses travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, NEUVILLE, FLAHAUT, TARGOWLA, SCIORATO et SOLNON).

2.4 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES MODALITES – CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

La commune de Fuveau a la volonté d’impliquer davantage ses jeunes dans les choix et la vie locale, en mettant en place un Conseil Municipal des Jeunes.

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est un dispositif qui permet aux jeunes (des classes de CM1 à la 4ème) de participer à la vie de la commune en donnant leur avis, en exprimant des idées et en se mobilisant lors d’actions citoyennes.

L’article L. 2143-2 DU Code Général des Collectivités territoriales prévoit que : « Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal [...]. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil [...]. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. »

Depuis plusieurs mois, un groupe de travail se réunit pour réfléchir et élaborer les outils qui permettront de créer et de faire vivre le CMJ.

Les conseillers municipaux seront au nombre de 33 et élus pour 2 ans au suffrage universel direct. Chaque école aura 2 représentants (CM1 et CM2), l’école élémentaire l’Ouvière en aura le double car les effectifs sont plus importants. Pour le collège, chaque niveau de la 6ème à la 4ème aura 7 représentants, soient 21 collégiens. Tous les enfants des classes du CP à la 3ème sont électeurs.

Les élections auront lieu dans chaque établissement le jeudi 14 octobre 2021, et le conseil d’installation est prévu le jeudi suivant.

MM. VEUILLET et MICHELOSI proposent à l’assemblée délibérante :

 D’APPROUVER la création d’un Conseil Municipal des Jeunes,

 D’APPROUVER son Règlement Intérieur, annexé à la présente délibération et,  D’AUTORISER Madame le Maire à le signer.

M. SOLNON : L’expérience malheureuse du dernier mandat où cette belle initiative n’avait pas pu arriver au bout avait généré pas mal de frustration chez les enfants, qu’est-ce qui nous donne plus confiance dans sa réussite cette fois-ci ? Quelles sont les principales leçons que vous en avez tirées ?

Mme VEUILLET : Nous avons retenu différentes choses notamment le manque d’encadrement physique mais aussi dans les thèmes abordés en CMJ et du suivi. Aussi, nous avons défini cinq thèmes (le cadre de vie, l’environnement, la solidarité, les loisirs et la communication) qui5

seront abordés en CMJ. Nous allons définir un calendrier en amont. Grâce à divers outils, nous allons essayer de faciliter le plus possible les restitutions et les comptes rendus. Nous espérons que cela va fonctionner. D’ailleurs, nous sollicitons l’aide de tous les élus pour que ce projet soit une pleine réussite.

M. MICHELOSI : Nous avons essayé de modifier certains paramètres évoqués par Marielle mais aussi celui de l’âge des jeunes en faisant appel aux collégiens. Nous misons sur un contenu plus intéressant, plus riche, plus large et varié aussi qui va pouvoir faire vivre et alimenter le CMJ au fil du temps.

Mme PELLENZ : Je n’ai rien d’autre à ajouter sur ce qui s’est passé avant et ce que l’on a changé ou pas en fonction de l’expérience que l’on avait eu auparavant. Je voudrais juste souligner que ce groupe de travail a très bien fonctionné et que les échanges ont été cordiaux, que chacun a pu s’exprimer et que tous les points de vue ont été pris en compte. Par rapport aux élections, est-ce que l’on a déjà des retours sur les candidatures ? Mme VEUILLET : Nous avons eu des retours « officieux » par certains directeurs d’écoles mais nous attendons la date du 4 octobre pour récupérer l’ensemble des candidatures. M . MICHELOSI : Le principal du collège nous a également confirmé que des candidatures lui ont été remises.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

2.5 - TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (annule et remplace la délibération n°41 du 3 mai 2021)

La Commune de FUVEAU propose aujourd’hui à ses administrés des concessions trentenaires ou cinquantenaires.

Des familles fuvelaines ont manifesté leur souhait d’acquérir des concessions perpétuelles.

Aussi, Mme BAGOUSSE propose à l’assemblée délibérante d’adopter de nouveaux tarifs pour proposer des concessions perpétuelles et d’actualiser les autres tarifs.

 Nouvelle tarification proposée :

3 places 6 places

30 ans 50 ans Perpétuelle 30 ans 50 ans Perpétuelle

Concession et caveau en

l’état :

 dont prix de la

concession

 dont prix du caveau

3 885 €

1 170 €

2 715 €

4 205 €

1 490 €

2 715 €

11 315€

8 600 €

2 715 €

3 969 €

1 170 €

2 799 €

4 289 €

1 490 €

2 799 €

11 399 €

8 600 €

2 799 €

Concession et caveau à

restaurer :

 dont prix de la

concession

 dont prix du caveau

3 210 €

1 170 €

2 040 €

3 530 €

1 490 €

2 040 €

10 640 €

8 600 €

2 040 €

3 570 €

1 170 €

2 400 €

3 890 €

1 490 €

2 400 €

11 000 €

8 600 €

2 400 € 6

15 ans 30 ans 50 ans

Tarifs des concessions dans le

columbarium

650 € 860 € 1 200 €

Cette tarification prendra effet à compter du 1er octobre 2021.

Aussi, Mme BAGOUSSE propose à l’assemblée délibérante :

 D’ADOPTER de nouveaux tarifs, tels qu’énoncés ci-dessus, afin de proposer des concessions perpétuelles,

 D’ACTUALISER les autres tarifs, tels qu’énoncés ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

2.6 - OUVERTURE DOMINICALE – ANNEE 2022 – DEROGATIONS - COMMUNE DE FUVEAU

Le Code du Travail pose le principe du repos hebdomadaire dominical pour les salariés, une règle en vigueur depuis 1906.

Toutefois il existe un régime dérogatoire.

Il a été élargi par la loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ».

Ainsi, une catégorie de dérogation appelée les « dimanches du Maire » a été assouplie : Le Maire peut désormais accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail pour un maximum de 12 dimanches par an (contre 5 auparavant).

Cette dérogation vise à permettre à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer son activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion d’une fête locale, d’une manifestation commerciale, des dimanches qui précèdent les fêtes de fin d’année,...

La liste des dimanches concernés doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil Municipal, après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, et après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire Métropole Aix-Marseille Provence.

Aussi, M. VOLANT propose à l’assemblée délibérante :

 D’EMETTRE un avis favorable sur l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail les 12 dimanches suivants :

 Dimanche 16 janvier 2022 : 1er dimanche de soldes d’hiver

 Dimanche 23 janvier 2022 : 2ème dimanche de soldes d’hiver

 Dimanche 30 janvier 2022 : 3ème dimanche de soldes d’hiver

 Dimanche 25 juin 2022 : 1er dimanche de soldes d’été

 Dimanche 3 juillet 2022 : 2ème dimanche de soldes d’été

 Dimanche 10 juillet 2022 : 3ème dimanche de soldes d’été7

 Dimanche 4 septembre 2022 : 1er dimanche de rentrée des classes et

Salon des Écrivains/Salon des Associations/Marché des Producteurs

Locaux et Salon des Entreprises

 Dimanche 27 novembre 2022 : 1er dimanche de période de Noël

 Dimanche 4 décembre 2022 : 1er dimanche de décembre

 Dimanche 11 décembre 2022 : 2ème dimanche de décembre

 Dimanche 18 décembre 2022 : 3ème dimanche de décembre

 Dimanche 25 décembre 2022 : 4ème dimanche de décembre

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

3 – FINANCES

3.1 – SOCIETE ANONYME D’HLM – SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (S.F.H.E.) – REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT – CONTRAT DE PRET N°123779

La Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E) va réaliser une opération de lotissement qui vient en complément du programme conduit avec le groupement MARIGNAN.

Le terrain se situe au sud du foncier cédé par l’EPF.

Le projet consiste en la réalisation de 8 lots à bâtir viabilisés destinés à la vente et d’un lot destiné à recevoir 4 logements sociaux (sur le lot 7 du lotissement).

Il s’agit de 4 maisons T4 de 83 m² en moyenne avec jardin privatif et une place de stationnement.

3 maisons auront un garage intégré, la 4ème aura une place extérieure.

Cette opération, financée au moyen de Prêts PLUS Construction, PLUS Foncier, PLAI Construction, PLAI Foncier, PLS Construction, PLS Foncier, CPLS (Prêt Locatif à Social Complémentaire) et Prêt Booster taux fixe, devra faire l’objet d’une demande de contrat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Société Anonyme d’HLM SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (S.F.H.E.), bailleur social de ce programme, sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 45 % pour ces emprunts d’un montant total de 822 211 euros.

Les 55 % restants étant garantis par la Métropole Aix-Marseille Provence.

En contrepartie de sa garantie, la Commune bénéficiera, à proportion, d’un droit de désignation des locataires.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;8

Vu le Contrat de Prêt N°123779 en annexe signé entre : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, ci- après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Fuveau accorde sa garantie à hauteur de 45 % pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 822 211,00 euros souscrit par la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE (S.F.H.E), l’emprunteur, auprès de la Caisse des dépôts et consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°123779 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

M. TARGOWLA : J’ai vu qu’il y avait 4 maisons dans ce projet. Y aurait-il eu la possibilité de construire, à la place, un petit immeuble (R+1) étant donné que nous sommes en carence en terme de logements sociaux ? Est-ce qu’il y avait des contraintes ?

M. GOUIRAND : C’est le choix économique du bailleur social qui a préféré avoir 4 logements, type maison, plutôt qu’un collectif. La commune a strictement appliqué la règle c’est à dire que lorsque l’on dépasse 500 m² de surface de plancher, cela déclenche 30 % de logements sociaux donc il y avait 12 lots au départ ce qui implique 4 logements locatifs sociaux. Ensuite, il y avait aussi la volonté du CIQ (Comité d’Intérêt de Quartier) qui n’était pas favorable à une densification très importante de ce quartier plutôt pavillonnaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

3.2 - RECTIFICATION – AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE (rectifie la délibération n°66 du 14 juin 2021)

Conformément à la nomenclature M14 et au regard des résultats de l’exercice 2020 inscrits dans le Compte Administratif que nous avons approuvé le 14 juin 2021,9

M. DESHAYES propose à l’assemblée délibérante :

 D’APPROUVER l’inscription au budget 2021 l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002 pour un montant de 100 000 €,

 D’APPROUVER l’inscription au budget 2021

R 001 Excédent d’investissement 4 728 887.55 €

(5 383 102.97 € - 654 215.42 € déficits des ZAC = 4 728 887.55 €)

 D’APPROUVER l’inscription au budget 2021 de l’excédent de fonctionnement pour 2 380 712.28 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé,

 DE PRECISER que les dépenses d’investissement engagées non mandatées s’élèvent à 2 901 954.98 € et les recettes à 180 061.80 €, et

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, NEUVILLE, FLAHAUT, TARGOWLA, SCIORATO et SOLNON).

3.3 - DECISION MODIFICATIVE N°2021/2 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Afin de régulariser certaines écritures comptables et ajuster les prévisions, il convient de modifier les prévisions de crédits du Budget Principal de la Commune tout en respectant l’équilibre de celui-ci :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL

60632/020 Fournitures de petits équipements - 110.00 €

CHAPITRE 014 : ATTENUATIONS DE PRODUITS

7392221/01 Fonds de péréquation des ressources communales

et intercommunales + 110.00 €

TOTAL SECTION 0.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

CHAPITRE 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES

041/2118/810 Autres Terrains +1 350.00 €

CHAPITRE 10 : DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE

10/10226/01 Taxe d’aménagement + 6 040.00 €

OPE 27 – Crèche (s)

21312/213 Crèche Moussaillons +67 000.00 €

OPE 36 – Cimetière

21316/213 Aménagement cimetière +10 300.00 €

TOTAL SECTION 84 690.00 €10

INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES

041/1328/810 Autres + 1 350.00 €

CHAPITRE 10 : DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE

10/10226/01 Taxe d’aménagement + 6 040.00 €

OP 27 – Crèche

13251 Subv. Non transf. GFP de rattachement (Métropole) + 77 300.00 €

TOTAL SECTION 84 690.00 €

Cette décision modificative s’équilibre donc comme suit :

Dépenses de fonctionnement : + 0.00 €

Recettes de fonctionnement : + 0.00 €

Dépenses d’investissement : + 84 690.00 €

Recettes d’investissement : + 84 690.00 €

Aussi, M. DESHAYES propose à l’assemblée délibérante :

 D’AUTORISER les virements de crédits tels que présentés ci-dessus et,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 25 voix pour et 8 abstentions (MM. PELLENZ, PINCZON DU SEL, YOBÉ, NEUVILLE, FLAHAUT, TARGOWLA, SCIORATO et SOLNON).

3.4 - EXONERATION DE 2 ANS – LOCAUX NON AIDES PAR L’ETAT

La Commune, par délibération du 21 décembre 2017, avait acté la suppression de l’exonération de deux ans pour les constructions nouvelles de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour tous les locaux « non aidés par l’Etat ».

L’article 16 du projet de loi de finances 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 a modifié l’article 1383 du CGI en créant un nouveau régime d’exonération à compter des impositions établies au titre de l’année 2021 :

 L’exonération est de droit pour les constructions, reconstructions et additions nouvelles à usage d’habitation durant les deux années suivant celles de leur achèvement. Elle peut toutefois être limitée à hauteur de 40 à 90 % de la base imposable en cas de délibération prise par les collectivités ;

 Les constructions et additions autres que celles à usage d’habitation sont exonérées à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

M. DESHAYES propose à l’assemblée délibérante :

 DE LIMITER à 40 %, de la base imposable, l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour tous les locaux « non aidés par l’Etat », et  D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire. 11

M. NEUVILLE : Votre intention est de limiter au maximum, pour préserver les ressources fiscales de la Commune, le recours à cette exonération ?

M. DESHAYES : C’est exactement cela. Et le particulier gagne un petit peu car il passe de 0 % à 40 %.

M. NEUVILLE : Pour le coup, on vous défend et on vous soutient dans cette délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

3.5 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « COVID » - EXERCICE 2021

Le dossier de demande de subvention, à compléter par les associations qui souhaitent obtenir un financement de la Commune, a été revu, ajusté et complété pour que les services instructeurs et les élus disposent de plus d’éléments d’appréciation sur le contenu des activités exercées par l’association et sur l’objet de leur demande de financement.

Une association a déposé un dossier de demande de subvention au titre de l’enveloppe exceptionnelle voté lors du Budget Primitif afin de soutenir et accompagner les associations fuvelaines à surmonter les difficultés financières liées à la baisse ou l’arrêt de leurs activités pendant des mois.

Il s’agit de l’association des A.I.L.

Association

2020 (pour mémoire)

2021

Subventio

n

Subvention

exceptionnell

e COVID

Subvention en

nature

Subventio

n

Subvention

exceptionnell

e COVID

Subvention en

nature

A.I.L.

3000 €

Local permanent

administratif

place Verminck

50 m². Galerie

théâtre 20

heures/sem.

Tir à l'arc AIL 5

heures 30 au

gymnase

9 heures 30 par

semaine basket

plus week end au

gymnase Font

d'Aurumy

3000 €

5 000 €

Local permanent

administratif

place Verminck

50 m². Galerie

théâtre 20

heures/sem.

Tir à l'arc AIL 5

heures 30 au

gymnase

9 heures 30 par

semaine basket

plus week end au

gymnase Font

d'Aurumy

M. DESHAYES propose à l’assemblée délibérante :

 D’OCTROYER une subvention exceptionnelle « COVID » à l’association des A.I.L. d’un montant de 5 000 €,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

MM. PELLENZ et CASA ne prennent pas part au vote.12

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité (31 voix).

3.6 - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA RENOVATION DE FAÇADES

Par délibération en date du 21 mars 1994 modifiée par la délibération du 24 avril 2003, le Conseil Municipal a adopté les modalités de participation communale octroyée aux propriétaires pour la rénovation de leurs façades à l’intérieur d’un périmètre (général et prioritaire).

Ces dispositions prévoient un financement dans la limite maximum de 60 m² par façade.

Le propriétaire de l’établissement « Brasserie des Joyeux » situé sur la parcelle BS 242/243 - Cours Victor Leydet à Fuveau, a émis le souhait de bénéficier de cette subvention.

Après instruction du dossier déposé auprès des Services Techniques, le devis validé s’élève à 9 550 € H.T. de l’entreprise GREASQUEENNE DE CONSTRUCTION.

Les travaux prévus consistent au ravalement d’une façade, d’une superficie de 75 m² par application de 2 couches d’enduit.

Aussi, M. DESHAYES propose à l’assemblée délibérante :

 DE DECIDER, en application des délibérations évoquées ci-dessus, de

subventionner la rénovation de la façade de l’établissement du propriétaire de la parcelle BS 242/243 à hauteur de 50 % de 3 660 € (61 € (forfait) x 60 m²), soit 1 830 €,

 DE PRECISER que la somme de 1 830 € sera versée au propriétaire de la

parcelle BS 242/243 sur présentation de la facture acquittée,

 DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune

et,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

M. SOLNON : Je vais m’abstenir car je crois que ces aides (pour réfection de façades ou de chemins privés) aux particuliers doivent être très ciblées et qu’elles aient un but vraiment précis. Le périmètre est trop large. Si tous les particuliers faisaient la demande, nous aurions beaucoup de mal à y répondre financièrement. Du coup, il y a une certaine injustice. Je trouve que le périmètre d’action n’est pas suffisamment ciblé pour de la rénovation énergétique. Donc, je m’abstiendrai.

Mme le Maire : De toute façon, nous allons refaire une délibération sur le sujet. Mme PELLENZ : Est-ce que la subvention pour la rénovation des façades est valable pour tous citoyens ou c’est dans un périmètre particulier ?

M. GOUIRAND : C’est dans le périmètre du centre-ville qui a été défini par l’OPA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 30 voix pour et 3 abstentions (MM. PINCZON DU SEL, FLAHAUT et SOLNON). 13

3.7 - EXONERATION LOYERS – « AU PETIT BONHEUR LA CHANCE »

La Commune dispose d’une cellule commerciale louée au commerce « Au Petit Bonheur la Chance ».

Au mois de juin dernier, la propriétaire de ce commerce a sollicité, compte tenu des effets économiques de la crise sanitaire sur son activité, une suspension/exonération de son loyer pour l’aider à surmonter ses difficultés.

Aussi, M. DESHAYES propose à l’assemblée délibérante :

 D’ACTER l’exonération de deux mois de loyer (avril/mai 2021), soit

988,42 euros, pour le commerce « Au Petit Bonheur la Chance » et,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

M. NEUVILLE : La Commune est propriétaire de combien de locaux commerciaux ? Mme le Maire : la Commune est propriétaire de deux locaux commerciaux. L’un est mis à disposition de l’Office de Tourisme à qui, évidemment, nous ne faisons pas payer de loyer. M. NEUVILLE : Sur le principe, nous sommes favorables à cette délibération compte tenu du contexte sanitaire. Pour autant, il s’agit d’une aide conjoncturelle et je pense que le soutien à l’activité commerciale nécessite, sans doute, des dispositifs plus structurels et plus durable dans le temps.

Vous aviez d’ailleurs, dans votre programme, plusieurs propositions (commerce éphémère, manager de centre-ville et espace de co-working). Où en êtes-vous de ces différents projets qui pourraient permettre de développer de nouveaux commerces et de nouvelles activités en centre-ville ?

Mme le Maire : Concernant la boutique éphémère, elle sera certainement implantée en place et lieu de l’Office de Tourisme dès lors qu’il aura pris possession de ses nouveaux locaux au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. Nous travaillons sur ce concept de boutique éphémère avec le Territoire du Pays d’Aix qui possède un vivier d’artisans.

Concernant le manager de centre-ville, nous travaillons, également beaucoup, avec les services de la Métropole là-dessus. Une étude urbaine, qui vous sera présentée une fois qu’elle sera définitive, est actuellement en cours. Pour votre information, Fuveau est l’une des villes les plus actives en terme de centre-ville et la plus fournie en terme de commerces de proximité.

Concernant l’espace de co-working, nous travaillons avec Guillaume VOLANT pour connaitre le meilleur endroit pour l’installer, soit à la ZAC Saint Charles, soit à la ZAC de la Barque ou en centre-ville. Nous travaillons avec essentiellement les entreprises, les autoentrepreneurs et les associations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité. 14

4 – URBANISME – FONCIER

4.1 - DEMANDE DE SUBVENTION FONCIERE AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIERE AU BAILLEUR SOCIAL UNICIL

Le bailleur social UNICIL conduit actuellement, à la demande de la Commune, une opération d’acquisition-amélioration de 9 logements existants en vue de les transformer en logements locatifs sociaux (1 600 m² au sol) sur les parcelles AD 204-205 sises 27-29 Impasse des Laurènes.

Cette opération supporte un déséquilibre financier à hauteur de 100 000 €.

Afin d'assurer l'équilibre de l'opération, UNICIL présente une demande de subvention à la Ville de 100 000 €.

Dans le cadre du transfert du droit de préemption urbain prévu par la procédure de carence, l'Etablissement Public Foncier Régional PACA a préempté les parcelles cadastrées AD 204- 205 en date du 1er décembre 2020 au montant de 862 980 € aux conditions visées dans la DIA et conforme à l’avis de France Domaine, afin de réaliser une opération de logement social.

Le bailleur social UNICIL a été choisi par la Commune, après concertation auprès des différents partenaires signataires de la convention habitat à caractère multi-sites, pour l’acquisition-amélioration de cette opération 100 % sociale.

La subvention d’équilibre à l’opération acquittée par la Ville à hauteur de 100 000 euros pourra être déduite de la pénalité financière supportée dans le cadre de la loi SRU (article L302-7 du code de la construction et de l’habitation).

M. GOUIRAND propose donc au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER la demande de subvention foncière pour les raisons suivantes :

 Réaliser 9 logements locatifs sociaux sur le territoire communal alors

que la Commune est carencée respect de l’arrêté préfectoral n°13-

2017-12-26-014 en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence

définie par l’article L 302-9-1 du code de la construction et de

l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la

commune de Fuveau.

 Neutralité budgétaire : les subventions foncières accordées par les

communes directement aux maîtres d'ouvrage qui réalisent des

logements sociaux sont déductibles de la pénalité financière supportée

par la Ville dans le cadre de la loi SRU (article L302-7 du code de la

construction et de l'habitation).

 D’INSCRIRE la dépense de 100 000 € correspondante sur le budget communal,15

 D’APPROUVER le versement d'une subvention pour surcharge foncière d'un montant de 100 000 € (cent mille euros) au profit du bailleur social UNICIL - 20 BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13006 MARSEILLE,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer, ou dans le cas où ce dernier serait empêché, un adjoint pris dans l'ordre des nominations, à intervenir aux droits de la Ville pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme YOBÉ : Comment est-ce que vous avez choisi UNICIL ?

M. GOUIRAND : C’est l’EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) qui achète et qui ensuite propose à des bailleurs sociaux de se positionner ou pas. Aujourd’hui, UNICIL sont sur la Barque aussi donc cela les intéressait de récupérer ces logements.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

5 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – TRAVAUX

5.1 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE, D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER – REALISATION D’UNE PASSERELLE PIETONNE EN ENCORBELLEMENT AU TALUS ROUTIER – AVENUE DU 8 MAI 1945 (RD46)

Dans le prolongement des travaux de requalification de l’avenue du 8 mai 1945 opérés par la Métropole Aix-Marseille Provence, la commune de Fuveau souhaite aménager, sur une section de la RD 46, une passerelle piétonne en encorbellement au talus routier.

Cet aménagement permettra de sécuriser les traversées piétonnes.

Ce projet impacte la voirie départementale et nécessite la conclusion d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage autorisant la Commune à intervenir sur le domaine public routier départemental et définissant les modalités d’entretien et d’exploitation des équipements réalisés.

La présente convention concerne l’aménagement, sur la commune de Fuveau, d’une passerelle piétonne métallique avec platelage en bois en encorbellement au talus routier de la RD 46, avenue du 8 mai 1945, du PR 6 + 384 au PR 6 + 730.

Elle a un double objet :

 Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage

Le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d'ouvrage à la Commune pour la réalisation des travaux cités à l’article 2.

 Entretien et exploitation partiels

La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département et de la Commune dans le cadre de l'entretien et de l’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération.16

Pour cette opération, les travaux comprendront l’ensemble des prestations liées à leur exécution, à savoir :

- les fondations en béton sur micropieux,

- la structure métallique,

- la plateforme avec platelage en bois,

- le garde-corps en acier galvanisé et main courante en bois,

- l’abattage d’un arbre sénescent,

- la plantation d’un nouveau sujet.

M. GOUIRAND propose à l’assemblée délibérante :

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du

domaine public routier – réalisation d’une passerelle piétonne en

encorbellement au talus routier – avenue du 8 mai 1945 (RD46) entre le

Département et la commune de Fuveau, annexée à la présente

délibération.

Mme PELLENZ : Le délai des travaux va être prolongé ?

M. GOUIRAND : Il n’y a pas d’allongement des travaux puisque ce sont deux chantiers différents. Actuellement, les travaux effectués sur l’avenue du 8 Mai 1945 sont menés par la Métropole au titre des entrées de ville. Les travaux concernant la passerelle, menés par la Commune, vont venir se poser avant la fin des travaux de la Métropole. Donc, on ne perdra pas plus de temps que ce qui était prévu initialement. En principe, les travaux seront terminés à la fin octobre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

6 – RESSOURCES HUMAINES

6.1 - CHEQUES DEJEUNER – REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE

Le Conseil Municipal a approuvé le principe de la mise en œuvre d’une politique d’action sociale à travers la mise en place de chèques déjeuner à compter du 1er janvier 2010, d’une valeur faciale de 5 €, pour le personnel titulaire et non titulaire présent depuis au moins six mois consécutifs.

Une première revalorisation de la valeur faciale a eu lieu au mois de septembre 2013 la portant à 7 €.

Aujourd’hui et après consultation des agents et avis favorable du Comité Technique, il est proposé de revaloriser la valeur faciale des chèques déjeuner à 8 €.

Les règles d’attribution restent identiques :

- Octroi de 10 chèques par mois sur 10 mois pour un agent à temps complet. - Participation de la collectivité de 50 %.17

Le titre restaurant offre un complément de pouvoir d’achat net d’impôt et de charges aux agents de la collectivité (maximum 400 € /an) et présente l’avantage pour la collectivité d’être exonéré de charges patronales et fiscales.

Aussi, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :

 D’APPROUVER la revalorisation de la valeur faciale des chèques déjeuner à 8 € à compter du 1er septembre 2021, et

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

6.2 - RECRUTEMENT VACATAIRES – POLICE MUNICIPALE

La Commune a souhaité expérimenter la présence aux entrées et sorties des établissements scolaires de personnels recrutés spécifiquement pour encadrer, faire traverser et assurer la sécurité des enfants.

Ces personnels seront formés et encadrés par notre service de police Municipale.

Ainsi, il est proposé au Conseil de créer 8 postes de vacataires sachant que les crédits ont été inscrits au budget supplémentaire.

A cette fin une communication a été diffusée afin de recruter des administrés sous le contrat de vacataire pour effectuer cette mission spécifique, ponctuelle à caractère discontinue. Ces personnels seront rémunérés à la vacation après service fait sur la base du taux horaire de SMIC. Ils seront amenés à travailler uniquement les jours scolaires, matin et après-midi aux entrées et sorties d’école.

Aussi, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :

 D’APPROUVER la création de 8 postes de vacataires sachant que les crédits ont été inscrits au budget supplémentaire, et

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

7 – ENVIRONNEMENT

7.1 - CONVENTION ANNUELLE 2020/2022 ENTRE L’ASSOCIATION L’ATELIER DE L’ENVIRONNEMENT – CPIE DU PAYS D’AIX ET LA COMMUNE DE FUVEAU - MISSION DE L’ECONOME DE FLUX – ANNEES 11 ET 12

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer la convention prolongeant la mission de l’économe de flux mis à disposition de la commune de Fuveau, à temps partagé, par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE).18

Le coût pour la Commune s’élève à 10 338 euros pour un an soit 20 676 euros pour les deux ans.

La Commune versera 25 % de cette somme à la signature de la convention par les deux parties et 50 % de cette somme à la présentation du bilan annuel 2020/2021. Le solde sera versé au CPIE du Pays d’Aix sur présentation d’un bilan annuel 2021/2022.

Pour la dixième et la onzième année de la mission, le CPIE du Pays d’Aix s’engage à réaliser à compter de la signature de la présente convention le programme d’actions suivant : • Participer aux réunions périodiques de la « cellule énergie » réunissant les référents énergie afin de favoriser une bonne circulation des informations entre les services et l’économe de flux.

• Récolter, saisir, suivre et analyser les dépenses et les consommations de fluides (électricité, combustibles, carburants, eau) tout au long de l’année. Proposer des optimisations et réaliser des bilans annuels qui seront présentés à la commune.

• Réaliser le contrôle annuel des contrats d’énergie et d’eau ainsi que les contrats de maintenance et d’entretien du matériel.

• Mettre à jour les inventaires des contrats d’énergie et d’eau.

• Informer la cellule énergie des évolutions réglementaires et des aides financières mobilisables pour des projets de maitrise de l’énergie ou d’énergie renouvelables.

• Participer à la réalisation des actions de communication menées par la commune autour de l’action.

Aussi, M. CHAINE propose à l’assemblée délibérante :

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention annuelle 2020-2022 avec l’Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix, annexée à la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

7.2 - MISE EN PLACE D’UNE COLLABORATION AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME

Chaque année, 12% des cigarettes consommées en France sont jetées au sol dans l’espace public (soit 7,7 milliards de mégots).

Pour répondre à cet enjeu sociétal et environnemental, Alcome éco-organisme, agréé par les pouvoirs publics, œuvre en faveur d’une réduction significative des mégots jetés dans l’espace public.

Son objectif : Sensibiliser, accompagner, soutenir : parce que les mégots sont l’affaire de tous.

Ainsi, l’organisme Alcome a été contacté et met gratuitement à disposition des collectivités : - Matériel de communication et de sensibilisation des fumeurs

- Cendriers fixes et de cendriers de poche - Soutien financier au nettoiement des mégots - Collecte des mégots 19

Aussi, M. CHAINE propose à l’assemblée délibérante :

 DE SE PRONONCER sur la mise en place de cette collaboration avec l’éco- organisme ALCOME, et

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer une convention de partenariat avec l’éco-organisme ALCOME.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

8 – CULTURE

8.1 - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE – DISPOSITIF « PROVENCE EN SCENE » - SAISON 2021/2022

Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône apporte son concours technique et financier aux communes de moins de 20 000 habitants qui manifestent leur désir et leur volonté d’établir une programmation culturelle par l’intermédiaire du dispositif « PROVENCE EN SCENE ».

Les Communes qui décident d’organiser une saison de spectacles entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022 pourront solliciter l’aide du Département qui :

- porte UNIQUEMENT sur les spectacles et les opérations d’accompagnement relatifs à un spectacle labellisé ou non « Provence en Scène plus » inscrits dans le catalogue « Provence en Scène » au titre de 2021/2022.

- est apportée aux spectacles de « Provence en Scène » dont l’entrée est payante pour le public. Toutefois des spectacles pourront être proposés gratuitement dans certains champs artistiques : les spectacles joués dans la rue, labellisés « rue » ou « jeune public » dans le catalogue, ainsi que les concerts donnés lors de la fête de la musique. - est plafonnée à 10 spectacles maximum.

La Commune elle s’engage à prendre en charge :

 la part du coût du spectacle restant à sa charge,

 les frais d’information (sauf affiches fournies par le producteur),

 les frais de salle (location éventuelle, EDF, chauffage, aménagement spécifique),  les autres frais (accueil, repas, transport,...),

 l’intégralité des droits d’auteur (SACEM, etc.)

Le Département participe à hauteur de 50 % sur la base du prix de vente du spectacle conventionné pour les communes de notre taille.

L’aide du Département est plafonnée à 17 000 euros par saison annuelle hors opération particulière.

Plusieurs spectacles « PROVENCE EN SCENE » sont programmés à Fuveau dans la saison culturelle 2021 – 2022 dans la limite du dispositif. 20

Aussi, Mme VEUILLET propose à l’assemblée délibérante :

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention de partenariat

culturel avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône ainsi que tout autre document afférent à ce dispositif « PROVENCE EN SCENE ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

9 – ENFANCE JEUNESSE

9.1 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS : ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURATION SCOLAIRE - ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE - TARIFICATION DES ENFANTS QUI DEPENDENT DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE

Le Conseil Municipal a acté en 2015 une tarification spécifique pour les enfants qui dépendent de l’Aide Sociale à l’Enfance et qui fréquentent nos services de l’Accueil de Loisirs péri scolaire et extrascolaire et notre service de restauration.

Chaque établissement appliquait jusqu’à présent aux familles d’accueil le tarif moyen (tarif issu de la moyenne des recettes perçues) de l’année N-1.

Pour l’année 2021 les tarifs sont :

- Repas : 2.99 €

- Périscolaire du matin : 0.98 €

- Périscolaire de 16h30 à 17h30 : 1.31 €

- Périscolaire de 16h30 à 18h30 : 2.31 €

- Accueil de loisirs en journée : 12.83 €

Ces coûts, qui ne sont pas pris en charge par le conseil départemental, restent donc à la charge de la famille d’accueil.

M. MICHELOSI propose au Conseil Municipal de modifier la règle de cette tarification spécifique en appliquant le tarif plancher pour 1 enfant, c’est-à-dire :

 Repas : 0.97 €

 Périscolaire du matin : 0.35 €

 Périscolaire de 16h30 à 17h30 : 0.42 €

 Périscolaire de 16h30 à 18h30 : 0.77 €

 Accueil de loisirs en journée : 4.72 €

Aussi, M. MICHELOSI propose à l’assemblée délibérante :

 D’APPROUVER ce principe qui permettra, à partir du 28 septembre 2021,

l’application du tarif plancher pour les enfants en famille d’accueil

fréquentant les établissements du Service Enfance Jeunesse de Fuveau, et

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.21

Mme YOBÉ : Cela concerne combien d’enfants environ ?

Mme le Maire : Cela concerne une dizaine d’enfants accueillis pas moins de cinq familles. M. SOLNON : C’est une très bonne initiative.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire répond aux questions orales des élus de la minorité.

Question 1 - Gestion des déchets sur les bords des routes

Vous avez signé en début d’année la charte « Sud zéro déchet plastique », et nous avons voté sans hésitation la délibération correspondante.

Cependant un sujet majeur, qui n’est pas inscrit au périmètre de cette charte, mérite votre attention : celui de l’entretien des bords de routes et de leur fauchage lorsqu’il est enherbé. Cela concerne par exemple la D96, la D6, la D46b.

D’une part les avaloirs sont souvent bouchés, pleins de bouteilles plastiques et non- entretenus. Ce qui favorise les inondations lors d’épisodes de fortes pluies. D’autre part le fauchage de ses bords de route est catastrophique dans le sens qu’il déchiquète les plastiques en plus petits morceaux, qui rejoignent encore plus facilement la mer ou vont polluer la terre et la biodiversité.

Les avaloirs devraient être entretenus, et les bords de route nettoyés de tout plastique avant fauchage. Enfin un arrêté pourrait être pris, et des contrôles effectués, pour sanctionner le jet de déchets depuis les véhicules sur la commune.

Même si l’entretien de ces bords de routes est principalement du ressort du Département, ce sont les fuvelains et la biodiversité fuvelaine qui en est victime.

Quelles actions pouvez-vous prendre, avec vos services ou auprès de ceux du Département, pour gérer cette situation ?

Réponse de Madame le Maire :

La Commune de FUVEAU est et reste très sensible à la préservation du cadre et de la qualité de vie des Fuvelains.

Le nettoyage et l’entretien des bords des voies en font partie.

Ainsi nos équipes des services techniques sont mobilisées :

- Tous les jours pour l’équipe voirie qui se concentre principalement au cœur urbain et aux voies transverses, un agent étant spécifiquement dédié au cœur de la Barque. - Tous les jours pour une équipe qui veille à la propreté des abords des établissements scolaires et sites sportifs.

- Tous les jours pour une équipe de deux personnes qui ramasse tous les dépôts ou aux pieds des conteneurs ou au bord des routes (matelas, appareils électroménagers, objets diverses)22

- Tous les mardis pour l’ensemble des équipes (environ 15 à 18 agents) qui ont pour mission de ramasser de gros dépôts sauvages en pleine nature qui nous ont été signalés ou nettoyer le bord des chemins communaux en dehors de l’agglomération. - Pour les voies départementales que vous nous indiquez nos équipes entretiennent régulièrement les parties en agglomération ce qui est de notre compétence mais aussi les entrées de ville au-delà des limites d’agglo lorsque nous estimons que nos personnels travaillent en sécurité.

Par contre la Commune n’a pas les moyens suffisants pour effectuer l’entretien des voies qui appartiennent au Département des Bouches du Rhône. Ce travail leur incombe : nous allons les interroger sur leurs pratiques et leur demander d’accentuer ces interventions.

Prendre un arrêté municipal ne servirait à rien : des sanctions existent déjà pour ce type d’infractions :

« Or, jeter des ordures le long des routes peut exposer à des amendes très lourdes. En effet, depuis un décret du 25 mars 2015 "relatif à l'abandon d'ordures et autres objets", "abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit", est puni d’une contravention de 3e classe. Soit une amende de 450 euros. Ce qui fait cher pour une bouteille en plastique, le déchet le plus ramassé par les agents de la voirie en Moselle » « Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 € ».

Question 2 - Nuisances et incivilités

Des Fuvelains nous ont alertés sur les nuisances qu'ils subissent dans le quartier du collège et sur un été particulièrement pénible :

 Éclairage public non maitrisé, sur le tronçon collège/rond-point Croix du Goi et sur le stade

 Incivilités de voitures et scooters, limitation de vitesse non respectée, nombreuses dans ce secteur (ainsi qu’ailleurs à Fuveau)

 Utilisation du terrain de foot (grâce, ou à cause, de l’éclairage) tard dans la nuit Pouvez-vous nous indiquer les dispositions qui vont être prises pour régler ces problèmes ? Merci d'avance

Réponse de Madame le Maire :

Lors des échanges avec les habitants des quartiers du collège, city stade, chemin des vertus lors d’une réunion de quartier qui s’est tenue en juillet 2020 à l’initiative de la commune, plusieurs problèmes nous ont été remontés et d’ores et déjà un certain nombre ont été résolus :

- Ouverture d’un parking provisoire pour les utilisateurs du nouveau site sportif de la pump track

- Réalisation d’un dispositif anti-stationnement et sécurisant pour les piétons le long de la pump track

- Mise en place de plots empêchant du stationnement anarchique sur les trottoirs du chemin des vertus23

- Baisse de la puissance de l’éclairage du stade (passage à éclairage à leds) et mise en place d’horloges.

Nous travaillons à l’heure actuelle avec l’entreprise prestataire de l’éclairage public pour étudier comment, dans ce quartier, revoir et sectoriser l’installation vieillissante pour cibler nos interventions et envisager des coupures nocturnes comme nous avons pu le faire ailleurs sur la commune.

Nous devons aussi renforcer notre dispositif de vidéo protection.

Par ailleurs, notre service de Police Municipale a été sensibilisé et nous lui avons demandé d’être beaucoup plus présent dans ce secteur.

La séance est levée à 21h30.

Fuveau, le 4 octobre 2021.

Le Maire,

Béatrice BONFILLON CHIAVASSA.