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Déliberation - 20240610 00 recap delibs cm signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
os,
Liste
des
délibérations
=
Il
Conseil
municipal
du
lundi 10
juin
2024
UIL
e
S
tre
Président
de
séance
: Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M
BERARD
Maxime
Délibérations
Vote
20240610-01
Ressources
Humaines
: Création
d'un
Comité
Social
Territorial
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240610-02
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240610-03
Finances
: Budget
Principal
- Décision
modificative
n°
1
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240610-04
Finances
: Budget
Eau
- Décision
modificative
n°2
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240610-05
Crèche
municipale
: Règlement
intérieur
: Actualisation
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240610-06
Service
enfance
: Règlement
intérieur
: Actualisation
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240610-07
Parcelle
AM29
: Cession
à
la
CCGQ
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération à
l'unanimité
20240610-08
Toiture
salle
du
Queyron
/ Dojo
: Convention
d'occupation
temporaire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibérätion
à
l'unanimité
Date
:
13/06/2024
Signature
du
Maire
: