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Déliberation - 20240910 00 recap delibs cm 0
Procès Verbal - 20241008 pv signe
Déliberation - 20241008 00 recap delibs cm signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20241008 00 recap delibs cm signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
es,
+
Liste
des
délibérations
uillestre
Conseil
municipal
du
mardi
8 octobre
2024
Président
de
séance
: Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M
BERARD
Maxime
Délibérations
Vote
20241008-01
Finances
: Budget
principal
: Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241008-02
Finances
: Budget
Réseau
de
chaleur
— Décision
modificative
n°
1
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241008-03
Culture
: Théâtre
du
Briançonnais
: Convention
«
Les
traversées
»
: Demande
de
subvention
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241008-04
Conventions
pluriannuelles
de
pâturage
: Renouvellement
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241008-05
Plan
d'aménagement
forestier
de
Guillestre
:
Révision
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241008-06
Affouage
: Prix
de vente
des
bois
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241008-07
Cession
par
la
commune
de
Guillestre
de
la
parcelle
H
748
au
SMIAGD
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241008-08
Points
d’eau
incendie
: Convention
de
prestation
de
services
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération à
l'unanimité
20241008-09
Plan
local
d'Urbanisme
: Modification
simplifiée
- Demande
de
subvention
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241008-10
Marché
de
Noël
: Définition
d’un
Règlement
de
marché
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20241008-11
Camping
municipal
: Choix
du
mode
de
gestion
— lancement
de
la procédure
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec
deux
abstentions
: M.
DEJY
Guillaume
et M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Date
:
10/10/2024
Signature
du
Maire
: