Ordre du Jour - 5d555f

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Ordre du Jour - 5d555f Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Ordre du Jour - 5d555f)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025

Le mardi 25 novembre 2025 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Madame Marie-Laure LE FOURN.

Secrétaire de la séance : Madame Agnès DELPECH

Présents : Madame Marie-Laure LE FOURN, Monsieur Paul MOUSSET, Madame Agnès DELPECH, Madame Sophie VERGNES, Monsieur Alain BESSAC, Monsieur Patrick DOUMARES, Monsieur Vincent MAGOT, Monsieur Will VAN DER KNAAP

Représentés : Madame Gabrielle BACHER représentée par Monsieur Alain BESSAC Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Centre Préhistoire du Pech Merle :

• Récolement des collections du Musée Amédée LEMOZI.

- Commune :

• Participation cantine école de Varaire,

• Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot - TE46, • Rénovation éclairage public - lieu-dit le Fenil (opération 41855 EP),

• Étude de requalification de la traverse RD41 et réalisation d'une tranche opérationnelle - choix de la maîtrise d'œuvre,

• Adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé par le Centre de Gestion du Lot, • Présentation des différents devis de travaux : garage : extension du garage municipal, • Présentation des différents devis de débroussaillage,

• Passe à poissons : présentation des devis travaux d'urgence et projet de convention de participation des loueurs de canoës,

• Assainissement : présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif,

• Assainissement : présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif,

• Échange parcelle Mr et Mme GYTE / Commune de Cabrerets,

- Questions diverses.

• Arrêté de péril - toiture Snack Pech Merle.

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2025 qui n’appelle aucune observation.

RECOLEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE AMEDEE LEMOZI (N° 2025_048)

La loi sur les Musées de France de 2002 impose la réalisation d’un récolement décennal des collections du musée du Pech Merle. Ce travail est une vérification de la présence et de la bonne conservation des pièces conservées au sein du musée. Il a été réalisé suite au travail d’inventaire des collections engagé en 2005.

Deux collections sont concernées par le récolement et sont la propriété de la commune de Cabrerets :

• La collection de l’abri Murat (commune de Rocamadour) : environ 8 900 objets enregistrés sous 506 numéros d’inventaire

• La collection du site de Roucadour (commune de Thémines) : environ 15 000 objets enregistrés sous 655 numéros d’inventaire

Il vous est proposé en annexe le rapport complet de cette opération de récolement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant :Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

• Autorise madame la Maire à signer l’ensemble des procès-verbaux de récolement ;

• Autorise madame la Maire et le Directeur du Centre de Préhistoire à transmettre l’ensemble de ces rapports de récolement aux services DRAC Occitanie des Musées ;

• Autorise madame la Maire et le Directeur du Centre de Préhistoire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette affaire.

Délibération : adoptée

Sophie VERGNES, Adjointe au maire, rejoint la séance à 19h50mn

PARTICIPATION ECOLE CANTINE VARAIRE (N° 2025_049)

A la demande du Maire de la commune de Varaire, où est scolarisé en classe de maternelle un enfant domicilié sur la commune de Cabrerets, l’assemblée doit délibérer sur le tarif des repas de la cantine pour l'année scolaire 2025-2026.

Madame le Maire rappelle le dispositif « tarification sociale des cantines » mis en place par le gouvernement. Ce dispositif consiste à proposer des tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus.

Considérant les tarifs applicables au 1er septembre 2025 de la société API Restauration, en charge de la fourniture et de la livraison des repas sur la commune de Varaire, à savoir 4,05 €/repas

Considérant la délibération n° 023-2025 de la commune de Varaire en date du 18 juillet 2025 fixant les tarifs à appliquer pour la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2025, en fonction des quotients familiaux

Mme le Maire propose à l’assemblée de fixer les mêmes tarifs et conditions que la commune de Varaire.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant :

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

- décide de fixer les 3 tarifs suivants en fonction des quotients familiaux :

Tranche Quotient familial (€) Tarif repas (€)

T1 0 à 1 000 1.00

T2 1 001 à 1 500 3.65

T3 1 501 et + 4.05

- dit que cette délibération a un effet rétroactif au 1er septembre 2025.

- dit que le tarif plein sera appliqué à défaut de justificatif du quotient familial par les familles.

- confère à Madame le Maire les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - Départementale d'Energies du Lot - TE46 (N° 2025_050B)

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211- 20 ;• Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL- TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;

• Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

• D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

• De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

• D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;

• De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;

• De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL- Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;

• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, le conseil municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant :

Nombre de votants : 9 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 2

DECIDE :

• D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

• L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;• La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Délibération : adoptée

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - LIEU-DIT LE FENIL (OPERATION 41855EP) (N° 2025_051)

Madame le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet rénovation EP, cité en objet. Ce projet permet de renouveler les éclairages anciens par des éclairages LED en mettant à niveau le réseau. Le coût estimatif de l’opération s’élève à 15 300 € HT dons 80 % serait pris en charge par TE 46 . Soit un reste à charge de la commune estimé à 3 060 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

1) Approuve ce projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté par la FDEL, réalise sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energie du lot,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2026.

3) S'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de la TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu'un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.

4) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et actes que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l'objet d'une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.

5) Autorise la FDEL à collecter le certificat d'économie d'énergie (CEE) généré par l'opération.

Délibération : adoptée

ETUDE DE REQUALIFICATION DE LA TRAVERSE RD41 ET REALISATION D'UNE TRANCHE OPERATIONNELLE : CHOIX DE LA MAITRISE D'OEUVRE (N° 2025_052)

Madame le Maire rappelle que la consultation est passée selon la procédure adaptée en application de

l’article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique.

Une consultation a été envoyée depuis le courriel de la mairie à six prestataires. La date de fin de remise

des offres était le 17 septembre à 17h00. Deux offres ont été réceptionnées.

Pour rappel, l’enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche opérationnelle est estimée à 230 000,00 €

HT.

Vu les critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation :

1. Valeur technique de l'offre (60%) avec la note technique du meilleur candidat qui sera pondérée

pour être ramenée à 60. Les autres offres sont notées comme suit : (Note technique du candidat / Note

technique du meilleur candidat) x 60

2. Prix des prestations (40%) (Offre la moins disante / Prix du candidat à noter x 40)

Vu les deux propositions reçues,

Madame le Maire présente le rapport d’analyse des offres concepteur.Le résultat du classement des offres est le suivant :

1. atelier Matrice/Getude,

2. atelier Palimpseste/AQR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

• Approuve le rapport d’analyse des offres concepteurs,

• Attribue au groupement ATELIER MATRICE, paysagiste-concepteur et mandataire GETUDE, bureau

d’étude VRD, la mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude AVANT-PROJET sur l’ensemble de la

traverse et la direction des travaux d’aménagement de la tranche opérationnelle,

• Autorise Mme le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre attribué au groupement ATELIER

MATRICE/GETUDE pour un montant de 22 950,00 € HT soit 27 540,00 € TTC ainsi que toute décision

et tout document relatif à ce dossier.

• Autorise Mme Le Maire à prendre la décision modificative budgétaire nécessaire à l’opération.

Délibération : adoptée

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE POUR LE RISQUE SANTE PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOT (N° 2025_053)

Madame le Maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une convention de participation pour le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette convention, à adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial.

Madame le Maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé et proposée par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la collectivité ou de l’établissement public, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le Conseil Municipal doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de proposer une convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et établissements publics affiliés,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 septembre 2025,

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt pour la collectivité de Cabrerets d’adhérer à ladite convention.

DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 25.00 € (vingt-cinq euros) par agent et par mois.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01 janvier 2026.

Délibération : adoptée

EXTENSION DU GARAGE MUNICIPAL - PRESENTATION DES DEVIS (N° 2025_054)

Nous avons consulté 4 entreprises pour la réalisation du garage municipal. 2 n’ont pas donné suite à nos demandes.

2 ont transmis un devis

• l’entreprise Foissac avec uniquement la maçonnerie

• l’entreprise Boucher avec une prestation complète, intégrant maçonnerie, toiture, menuiseries et voirie.

A titre de comparaison, sur un périmètre équivalent : maçonnerie

• Entreprise Boucher : 17.973 € HT 21.567 € TTC

• Entreprise Foissac : 21.345 € HT 25.614 € TTC

Madame Le maire propose de retenir la société Boucher proposant une prestation complète et moins chère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

• autorise Mme le Maire à signer le devis de l'entreprise Boucher BTP pour l'ensemble de la prestation d'un montant de 43 856 € HT soit 52 627.68 € TTC.

Délibération : adoptéePRESENTATION DES DIFFERENTS DEVIS DE DEBROUSSAILLAGE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis pour le débroussaillage manuel de chemins pédestres : chemin du Carol et chemin de la Sagne.

• Entreprise MARMIESSE de Sauliac sur Célé, 1.067 mètres, pour un montant de 1 600.50 € HT soit 1 920.60 € TTC,

• Entreprise Claude FRESQUET, le Vigan, 1.080 m, pour un montant de 2.700,00 € HT soit 3.240,00 € TTC,

• Entreprise YMCA de Cornebarrieu, pour un montant de 2 470.00 € HT soit 2 964.00 € TTC.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, décide :

• de valider le devis au "moins-disant" : l'Entreprise MARMIESSE pour un montant de 1 600.50 € HT soit 1 920.60 € TTC.

Monsieur Patrick DOUMARES, directement concerné n'a pas participé au débat.

PASSE A POISSONS : PRESENTATION DES DEVIS DE TRAVAUX D'URGENCE ET CONVENTION DE PARTICIPATION DES LOUEURS DE CANOES (N° 2025_055)

Madame le Maire informe qu'une réunion s'est tenue en mairie de Cabrerets le 21 octobre dernier, au sujet de la navigation de loisir sur le tronçon Cabrerets-confluence du Célé.

A l'heure actuelle, c'est la commune de Cabrerets qui détient la compétence pour l'entretien du caillebotis. Il est à noter qu'une participation financière peut être sollicitée auprès des utilisateurs de cet équipement, à savoir les loueurs de canoés.

La Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT), représentée par M. Lacalmontie, recommande à la commune de Cabrerets de programmer le démontage de caillebotis de la rampe de portage qui reposent sur une structure porteuse très fragilisée. Cependant pour des raisons évidentes de faisabilité et de risque accru de dégradation de l’infrastructure lors des crues du Célé, ce démontage ne sera pas réalisé.

De plus, La Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT), représentée par M. Lacalmontie, nous demande de procéder aux travaux de sécurisation de l’ouvrage avant la saison 2026.

Mme le Maire a sollicité un devis auprès de l'entreprise Borredon à Cajarc pour la prestation suivante : travaux d'urgence sans reprise de charge de la section centrale supportant le caillebotis. Le devis s'élève à la somme de 2.500 € HT (3.000 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

• à signer le devis présenté par l’entreprise Borredon,

• à solliciter une participation forfaitaire de 250.00 € auprès des loueurs de canoës dont les modalités seront présentées dans une convention.

Délibération : adoptéeASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mme le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif du Grand Cahors, pour l’année 2024.

Un exemplaire du rapport a été adressé à tous les conseillers par courriel.

Ce RPQS est présenté aux communes adhérentes, et est consultable dans son intégralité en mairie.

ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF"

Mme le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif du Grand Cahors, pour l’année 2024.

Un exemplaire du rapport a été adressé à tous les conseillers par courriel.

Ce RPQS est présenté aux communes adhérentes, et est consultable dans son intégralité en mairie.

ECHANGE PARCELLE MR ET MME GYTE / COMMUNE DE CABRERETS

Madame le Maire donne Lecture d’un courrier reçu de Monsieur et Madame GYTE informant qu’une partie de leur jardin avec un bassin se situent sur une parcelle communale. Ils souhaitent régulariser cette situation en proposant à la commune un échange.

A la demande de Monsieur et Madame GYTE, un bornage et une division de la parcelle D n° 72 ont été effectués par un géomètre.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime.

Madame le Maire propose d’informer le public sur le projet d’échange de la parcelle et de modification de l’emprise du chemin rural.

Un dossier de consultation sera mis à disposition du public en mairie de Cabrerets du 05 janvier au 05 février 2026.

QUESTION DIVERSES :

ARRETE DE PERIL – TOITURE SNACK PECH MERLE

DEGRADATION TRANCHEE ASSAINISSEMENT ROUTE DES GROTTES

Madame Marie-Laure LE FOURN

Président de séance

Madame Agnès DELPECH

Secrétaire de séance