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Compte-Rendu - 5d555f f5949ea0e987482fb9ed3117f07bedd6
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Déliberation - 5d555f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrerets.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
œ M
dl
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
N°
09032023-1
Examen
et
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2022
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle
Nombre
de
votants
: 9
Pour
: 8 / Contre
: 1
N°
09032023-2
Affectation
du
résultat
2022
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle
Adoptée
à
l'unanimité
N°
09032023-3
Examen
et
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2022
de
la
Commune
Nombre
de
votants
: 9
Pour
: 8 / Abstention
: 1
N°
09032023-4
Affectation
du
résultat
2022
de
la
Commune
Nombre
de
votants
: 9
Pour
: 8 / Abstention
: 1
N°
09032023-5
Camping
municipal
: Droits
de
séjour
2023
Nombre
de
votants
: 10
Pour
: 9 / Abstention
: 1
N°
09032023-6
Marché
plein
vent
: Droits
de
place
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09032023-7
Demande
de
subvention
FAST
: Dissimulation
du
réseau
aérien
de
télécommunication-Tranche
1 Bourg-RD41
Adoptée
à
l'unanimité
N°
09032023-8
Convention
pour
l'entretien
et
le contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
Adoptée
à
l’unanimité COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
by CONSEIL MUNICIPAL
046-214600405-20230309-D09032023
1-DE
AREA,
MARIE
SEANCH|DU
9 MARS
2023
2:93
_sS
Nombre
de
Conseillers
:
en exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: neuf
mars
représentés
:
10
le Conseil
Municipal
de
la commune
de CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
01
Date
de
convocation
: 2 mars
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Auber
Lionel
(pouvoir
à Bacher
Gabrielle).
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
CENTRE
DE
PREHISTOIRE
DU
PECH
MERLE
: EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
Mousset,
1%
adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1.220.819,34
€
Recettes
1.285.581,62
€
Excédent
de
l'exercice
:
64.762,28
€
Investissement Dépenses
35.201,74
€
Recettes
32.183,05
€
Déficit
de
l’exercice
:
-
3.018,69
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
Marie-Laure
LE
FOURN,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:9
Pour
:8
Contre
:1
Abstention
:/
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
et,
- approuve
le
compte
administratif
2022
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle
et
certifie
qu'il
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
2022
établi
par
Mme
la
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Cahors.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
14
MAR
2023
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:
14
MARS
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
BouFéxées
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de|Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
RaÿMmond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
_ py
CONdEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230309-D09032023
2-DE
0
Reg
Le LAB /ARES
SEANCHIDU
9 MARS
2023
2593_
€
Nombre
de
Conseillers
:
en exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: neuf
mars
représentés
:
10
le Conseil
Municipal
de la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
09
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre :
00
Date
de
convocation
: 2 mars
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Auber
Lionel
(pouvoir
à Bacher
Gabrielle).
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
CENTRE
DE
PREHISTOIRE
DU
PECH
MERLE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
MOUSSET,
1er
Adjoint,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
2022,
et
le
Compte
de
Gestion
2022
établi
par
Madame
Brigitte
DA
SILVA,
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Cahors,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
considérant
les
éléments
suivants
:
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
1.428.587,83
€
- Résultat
de fonctionnement
2022
- Résultat
de fonctionnement
cumulé
64.762,28
1.493.350,11
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
196.119,96
- Résultat
d'investissement
2022
-
3.018,69
- Résultat
d'investissement
cumulé
193.101,27
- Restes
à réaliser
en
dépenses
-
22.250,00
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
#
affectation
obligatoire
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
(cpte
1068)
0,00
€
*
affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1.493.350,11
€
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le
:
La
Maire,
Publid
AN
et
& MARS
2073
46
(LÈ
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
EXCè
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif (TA)
de
Tdulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
py
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230309-D09032023
3-DE
2023
Fe
ESS
SEANCHIDU
9 MARS
2023
292
_7
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le
:neuf
mars
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
mars
2023
Abstention:
01
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Auber
Lionel
(pouvoir
à Bacher
Gabrielle).
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
COMMUNE
: EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
Mousset,
1°
adjoint,
le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2022
de
la
commune,
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
527.412,05
€
Recettes
744.633,22
€
Excédent
de
l’exercice
:
217.221,17 €
Investissement Dépenses
380.056,33
€
Recettes
607.282,87
€
Excédent
de
l'exercice
:
227.226,54
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
Marie-Laure
LE
FOURN,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:9
Pour:
8
Contre
:
/
Abstention
:1
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
et,
- approuve
le
compte
administratif
2022
de
la
Commune,
et
certifie
qu'il
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
2022
établi
par
établi
par
Mme
la
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Cahors.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en Pré
e
Pour
copie
conforme
Le
:
Te
NS
AUS
1
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
lel4
MAR
2023
La
secrétair!
BACHER
46
(LŸ
\
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
dg
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU_CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230309-D09032023
4-DE
R
le
14/03/2023
|
see
SEANCHIDU
9 MARS
2023
25959
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
:neuf
mars
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
mars
2023
Abstention
:
01
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Auber
Lionel
(pouvoir
à Bacher
Gabrielle).
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
COMMUNE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
MOUSSET,
ler
Adjoint,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
2022,
et
le
Compte
de
Gestion
2022
établi
par
Madame
Brigitte
DA
SILVA,
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Cahors,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
considérant
les
éléments
suivants
:
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
328.390,73
€
- Résultat
de
fonctionnement
2022
217.221,17
- Résultat
de
fonctionnement
cumulé
545.611,90
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-
93.071,18
- Résultat
d'investissement
2022
227.226,54
- Résultat
d'investissement
cumulé
134.155,36
- Restes
à
réaliser
en
dépenses
-
387.650,00
€
- Restes
à réaliser
en
recettes
104.600,00
€
-
283.175,00
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
décide,
après
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:Nombre
de
votants
:9
Pour
:
8
Contre
:
/
Abstention
:1
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
* affectation
obligatoire
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
(cpte
1068)
148.894,64
€
* affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
396.717,26€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Recçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le
:
T4
MARS
2023
La
Maire,
Publié
ou
Notifiéle:
14
MAR
2023
La
secrétair
séance
BACHER
rielle.
46
(Lo
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de‘loulouse
dans
un
délais
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par
courrier
(68
rue
Raymond
IV-— BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien :
https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
pr
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230309-D09032023
5-DE
Reçu
le
14/03/2023
SEANCI
[PU
9 MARS
2023
2,»
93
S
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le
:neuf
mars
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
mars
2023
Abstention:
01
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Auber
Lionel
(pouvoir
à Bacher
Gabrielle).
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET : CAMPING
MUNICIPAL
: BILAN
SAISON
2022
—
DROITS
DE
SEJOUR
2023
Après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
de
l’année
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
suite
à
un
vote
à main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:10
Pour
:
9
Contre
:
/
Abstention
:1
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
les
droits
de
séjour
par
nuitée
au
camping
municipal
«
le
Cantal
»,
à compter
du
15
avril
2023,
de
la
façon
suivante
:
- Emplacement
(10
x 10m)
sans
véhicule
:
3,00
€
- Emplacement
(10
x 10m)
avec
véhicule
:
5,00
€
- Adultes
:
4,00
€
- Enfants
de
4
à
10
ans:
2,00
€
- Animaux
:
0,50
€
- Branchement
EDF
:
4,00
€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le
:
La
Maire,
Publié
Ni
ps
114
MAS
2073
n GC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
-—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
__py
CONÉEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230309-D09032023
6-DE
R
le
14/03/2023
||
ne
SEANCH|DU
9 MARS
2023
29%
-
\S
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le
:neuf
mars
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
mars
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Auber
Lionel
(pouvoir
à Bacher
Gabrielle).
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET : MARCHE
PLEIN
VENT
: DROITS
DE
PLACE
Madame
le
Maire
propose
d'instaurer
un
droit
de
place
pour
les
professionnels
présents
au
marché
hebdomadaire
de
la
commune.
Elle
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
la
période
d’avril
à
octobre
:
Professionnels
permanents
:
50,00
€/an
Professionnels
permanents
avec
branchement
électrique
:
70,00
€/an
Professionnels
volants
:
1,00
€
le
mètre
linéaire/marché
Professionnels
volants
avec
branchement
électrique
:
2,00
€
le
mètre
linéaire/marché
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
valide
les
droits
de
place
présentés
ci-
dessus,
et
dit
que
ces
droits
de
place
entreront
en
vigueur
à
compter
du
7
avril
2023.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
14 NAS 2023
Caire,
Publié
ou
Notifié
le
:
{4
MARS
2073
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:
https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
Dy;
CONAKIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230309-D09032023
7-DE
Re
Le
ROONORSS
SEANCHIDU
9 MARS
2023
De.
M
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le
:neuf
mars
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
mars
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain.
Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Auber
Lionel
(pouvoir
à Bacher
Gabrielle).
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FAST -
DISSIMULATION
DU
RESEAU
AFRIEN
DE
TELECOMMUNICATIONS
-
TRANCHE
1
BOURG
RD
41 Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
8 avril
2021,
le
Conseil
municipal
a
désigné
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
(FDEL)
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
dissimulation
et
sécurisation
des
réseaux
électriques
et téléphoniques.
Une
convention
d’effacement
du
réseau
aérien
de
télécommunications
a été
signée
entre
la
FDEL,
la
société
Orange
et
la
Commune.
Le
coût
des
travaux
de
génie
civil
s'élève
à
la
somme
HT
de
21.667
€.
Afin
de
financer
ces
travaux
d’effacement
du
réseau
aérien
de
télécommunications,
Mme
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
qui
permettra
de
financer
l’opération
de
la
façon
suivante
:
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Base
Taux
Montant
Département
du
Lot
(FAST)
21.667,00
20%
4.333,00
FDEL
21.667,00
20%
4.333,00
Autofinancement
(fonds
propres)
21.667,00
60
%
13.001,00 21.667,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
-
adopte
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-__
autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
la
subvention
auprès
du
Département,
-__
autorise
Mme
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
constitution
du
dossier.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
A
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
14
MARS
202
La
Maire,
|
L
Publié ou Notifiéle:
14
MARS
203
. ;
La
secrétaire
de
Séance
BACHER
Gal
Ile.
\
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
-—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
py;
CONÉEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230309-D09032023
8-DE
FE
SEANCHIDU
9 MARS
2023
259%
AY.
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
:neuf
mars
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
mars
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Auber
Lionel
(pouvoir
à Bacher
Gabrielle).
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET : CONVENTION
POUR
L'ENTRETIEN
ET
LE
CONTROLE
DES
APPAREILS
DE
DEFENSE
CONTRE L'INCENDIE
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°’
janvier
2023,
la
commune
a
en
charge
les
opérations
de
contrôle
techniques
des
hydrants
et
Points
d’eau
incendie
(PEl)
de
la
commune.
Ces
contrôles
doivent
être
effectués
tous
les
deux
ans.
(Article
7.3.2
du
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
RDDECI).
Rappel
de
l’article
R2225-9
du
CGCT:
Ces
contrôles
techniques
ont
pour
objet
d'évaluer
les
capacités
des
points
d'eau
incendie.
Ils
sont
effectués
au
titre
de
la
police
spéciale
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
sous
l'autorité
du
maire
ou
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
lorsqu'il
est
compétent.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
elle
propose
à
l'assemblée
de
signer
une
convention
pour
l'entretien
et
le
contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
avec
la
Société
SAUR.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
62,90
€
HT
par
poteau
ou
bouche
incendie.
Après
lecture
de
la
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
-
autorise
Mme
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
14
MAR
202
14
MAR
2023
La
Maire,
_
Publié
ou
Notifié
le
:
ki
La
secrétaire
d
BACHER
Ga
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
_31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr