Compte-Rendu - 5d555f

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Compte-Rendu - 5d555f Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d555f)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, SEANCE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025

Le mardi 14 octobre 2025 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Madame Marie-Laure LE FOURN.

Secrétaire de la séance : Madame Sophie VERGNES

Présents : Madame Marie-Laure LE FOURN, Monsieur Paul MOUSSET, Madame Agnès DELPECH, Madame Sophie VERGNES, Madame Gabrielle BACHER, Monsieur Alain BESSAC, Monsieur Patrick DOUMARES, Monsieur Will VAN DER KNAAP

Représentés :

Absents et excusés : Monsieur Vincent MAGOT

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 19 août 2025 qui n’appelle aucune observation.

Ordre du jour :

- Centre Préhistoire du Pech Merle :

• Choix de la gérance du restaurant / boutique "Le Jardin du Pech Merle",

• Attribution d'une prime au personnel sous contrat de droit privé.

- Commune :

• Logement communal: projet de bail (conditions de location).

• Création d'un emploi permanent (rédacteur 35h / semaine au 01 janvier 2026). • Participation au Téléthon : reversement intégral des recettes du 5 et 6 décembre des visites de Pech Merle au profit de l'association du Téléthon.

• Présentation de devis :

• débroussaillage des chemins,

• panneau d'affichage pour les associations.

• Questions diverses.

CHOIX DE LA GERANCE DU RESTAURANT - BOUTIQUE "LE JARDIN DU PECH MERLE" (N° 2025_043)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de Monsieur Guilhem CLEDEL, Directeur du Centre de Préhistoire du Pech Merle (Grotte et Musé), ainsi que l'argumentation proposée par l'entreprise de consulting Michel SIMOND.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le choix de Mme FRATTESSI Sabrina et de M. DUNNBIER Jean-Michel s’impose comme le plus pertinent pour assurer la réussite et le développement du bar-snack des grottes du Pech Merle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

• valide la proposition des candidats sélectionnés par le cabinet d’affaires Michel Simond pour l’année 2026,

• fixe le montant du loyer, du 1er janvier au 31 décembre 2026, à 7 920.00 €,

• accepte le versement du dépôt de garantie par les repreneurs, d'un montant de 3 960.00 € soit 6 mois de loyer,

• autorise Madame la Maire et le Directeur du Centre de Préhistoire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette affaire.

Délibération : adoptée

CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MERLE : ATTRIBUTION DUNE GRATIFICATION AU PERSONNEL SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE (N° 2025_044)

En accord avec le Directeur du Centre de Préhistoire du Pech Merle, Madame la Maire propose

à l’assemblée d’attribuer une prime annuelle exceptionnelle de neuf cents euros brut (900,00 €)aux employés sous contrat de droit privé, ayant effectué la saison complète du 1er avril au 11

novembre 2025.

Elle propose que Madame Ervelynn Morisset, Responsable des guides, perçoive une

gratification de mille quatre cents euros brut (1 400,00 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

• accepte de verser une gratification à chaque membre du personnel ayant été sous contrat de

droit privé avec le Centre de Préhistoire du Pech-Merle durant la saison complète du 1er

avril au 11 novembre 2025, tel que précisé ci-dessus.

• dit qu’un avenant au contrat sera établi et que cette gratification sera versée avec les salaires

de novembre 2025.

Délibération : adoptée

LOGEMENT COMMUNAL : PROJET DE BAIL (CONDITIONS ET LOCATION) (N° 2025_045)

Mme le Maire donne lecture d’un projet de contrat de location de l'appartement situé 16 Place de l'Eglise, sur lequel figure la désignation des différentes pièces et les conditions générales de location, auquel sera annexé un état des lieux.

Elle propose que la rédaction de ce contrat soit revue, corrigée et complétée en tenant compte des remarques formulées. Un exemplaire de la version finale sera adressé à chaque élu très prochainement.

Elle propose le loyer suivant, hors charges, payable par prélèvement bancaire chaque mois, ainsi qu'un dépôt de garantie égal à un mois de loyer.

• loyer : 600 €

Après délibération et suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant :

Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

le Conseil Municipal :

• accepte la proposition de Mme le Maire et fixe le montant du loyer, hors charges, à 600

€ par mois,

• autorise Madame le Maire à signer le contrat de location.

Délibération : adoptée

CREATION DUN EMPLOI PERMANENT (REDACTEUR 35H/SEMAINE). (N° 2025_046)

Mme le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité, et afin de préparer le départ en retraite progressive de la secrétaire générale de mairie, Mme Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi de Rédacteur, Catégorie B, à temps complet, à raison de trente-cinq heures par semaine, soit 35/35ème à compter du 1er janvier 2026.Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur.

Après délibération et suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant :

Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Décide :

• d'adopter la proposition de Mme le Maire,

• de modifier ainsi le tableau des emplois : Filière : Administrative - Grade Rédacteur - ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1

Missions : Secrétaire Général(e) de Mairie

• dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026,

• dit que la suppression de l'emploi permanent de Rédacteur à raison de 20 heures par semaine, sera soumise pour avis au Comité Social Territorial.

Délibération : adoptée

PARTICIPATION AU TELETHON : REVERSEMENT INTEGRAL DES RECETTES DES 5 ET 6 DECEMBRE 2025 DES VISITES DE PECH MERLE AU PROFIT DE L ASSOCIATION DU TELETHON (N° 2025_047)

Mme le Maire propose à l’assemblée de reconduire comme l’an passé la participation de la

commune au Téléthon 2025.

Il est proposé d’ouvrir à la visite la grotte du Pech Merle le vendredi 5 et le samedi 6 décembre 2025 après-midi. La recette des entrées sera reversée dans sa totalité par la commune à l’Association du Téléthon.

Un contrat d’engagement sera établi entre l’AFMTELETHON et la Commune.

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant :

Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

le Conseil municipal,

• Valide la participation de la commune au Téléthon 2025,

• Dit que les recettes des entrées des 5 et 6 décembre 2025 encaissées par la régie du Centre de Préhistoire seront reversées à la commune.

• Dit que la commune reversera, par virement bancaire, l’intégralité de cette recette à l’association AFMTELETHON.

Délibération : adoptée

PRESENTATION DE DEVIS

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :

Voirie : entretien des chemins communaux et pédestres

Devis présenté par l’entreprise de travaux agricoles Claude Fresquet (entreprise en cours de rachat par ETA Doumarès)

- Débroussaillage de chemins communaux à l’épareuse 11,7 kms : 2106,00 HT (2.527,20 TTC)

- Débroussaillage manuel (tronçonneuse) de chemins pédestres (chemin du Carol et chemin de la Sagne) : 1,080 kms pour 2.700,00 € HT (3.240,00 € TTC )Devis présenté par la CUMA des Causses de Lauzès

- Débroussaillage de chemins, y compris ouverture de 2 chemins (chemin du moulin et chemin de Font faurés) : 11,100 kms : 2.826,00 € HT (3.291,20 TTC)

Après discussion, notant que M. Patrick Doumarés ne prend pas part à la décision, le Conseil municipal valide le devis présenté par l’entreprise Claude Fresquet pour le débroussaillage de chemins communaux à l’épareuse 2.106,00 HT.

Concernant le débroussaillage manuel de chemins pédestres, il est décidé de solliciter d’autres devis.

Panneau d’affichage pour les associations

- Devis présenté par la société Signaux Girod : Borne d’expression libre 1600 x 1250, simple face, pose murale, avec bandeau « affichage d’expression libre » : 1.755,78 € HT (2.106,94 € TTC)

- Devis présenté par la société PANO : Panneau composite 3mm + adhésif polymère impression quadri + lamination, dimension 250 cm x 150 cm : 320,00 € HT (384,00 TTC)

Après discussion, le Conseil municipal valide le devis présenté par la société PANO.

Obligations Légales de Débroussaillement

La loi sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) est à présent en vigueur. Débroussailler aux abords des habitations, bâtiments et équipements permet en effet de :  Protéger vos proches et vos biens : réduire le risque que le feu atteigne votre maison.  Faciliter le travail des sapeurs-pompiers : un accès dégagé, c’est une intervention plus rapide et plus sûre.

 Devenir acteur de la prévention : chaque terrain entretenu freine la propagation des incendies.

 Préserver votre cadre de vie et la nature : vous contribuez à la beauté et à la santé de votre environnement.

Une lettre d’information sera adressée aux habitants.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h30mn.

Madame Marie-Laure LE FOURN

Président de séance

Madame Sophie VERGNES

Secrétaire de séance