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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210701 point3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Numéro DL210607-AF02
Nature de l'acte | Délibération
me - . Ÿ, F4 KA Matière Finances locales — Subventions Re NOV
Objet Subventions d'équipement — exercice 2021 Ilkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 1° juillet 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le premier juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean- Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Sylvie SEIGNEUR - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ- GRIESS
Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Philippe HAAS Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY Monsieur Arnaud DESCHAMPS ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 25 juin 2021
Date de publication délibération : 25 juin 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2021 Numéro DL210607-AF02 ‘ Co U
Matière _!7.5.Finances locales - Subventions 1/2
IT. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT -— EXERCICE 2021
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci- dessous indiquées :
AIGA (Association Illkirch-Graffenstaden Animation)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de matériel : canoës, pagaies, gilets et table extérieure pour un montant estimé de 2 571 euros Montant proposé : 642,75 euros (soit 25 % du montant)
Imputation: LC N°5422 / 20421 — 411 — SCOM - SPORTS — 204 - Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de
l'année en cours.
ATAL (Association de Tir à l’Arc et Loisirs)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de matériel : ciblerie, filets de protection et quincaillerie d'entretien pour un montant estimé de 1 500 euros Montant proposé : 375 euros (soit 25 % du montant)
Imputation: LC N°5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS — 204 — D1
Modalités de paiement: acomptes et solde sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au
plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
FOYER PROTESTANT
Objet de la demande : subvention d'investissement pour le remplacement de la chaudière du foyer à hauteur de 25 % de 30 204 euros
Montant proposé : Montant maximum de 7 551 euros
Imputation : LC N°5427 / 20421 — 324 — DGS — 204 — D1
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces
dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
TCIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'installation d'un éclairage LED sur
les deux courts extérieurs à hauteur de 50 % de 35 000 euros.
Montant proposé : Montant maximum de 17 500 euros
Imputation: LC N°5422 / 20421 — 411 -— SCOM — SPORTS — 204 — D1 Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces
dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours. Numéro _: DL210607-AF02
Matière | 7.5.Finances locales - Subventions 2/2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER
Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Euc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice,
HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSE-
GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING
Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON
Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas,
RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS